refus par la Cour de cassation
Refus de soin en obstétrique : approche juridique
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La Cour de cassation casse, un mois après l’acceptation des engagements, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris relatif aux mesures conservatoires pour défaut de base légale (iPhone)
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"Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, n°19-17330 et 19-17342. L’intervention inattendue de la Cour de cassation au terme de l’affaire Lambert", Le Commentaire, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2019, n° 19, pp. 140-147
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L'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2016 en matière de funding loss
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La réception des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation
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Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2013, pourvoi numéro 12-15.616
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Les conflits de compétence entre la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et les Juridictions nationales de cassation des Etats membres de l’espace OHADA
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Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation
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Le scandale du refus de traitement
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"La protection de la vie privée des gardés à vue", note Cour de cassation (crim.), 21 avril 2020, n° 19-81.507, Légipresse, Dalloz, 2020, n° 383, p. 357
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« Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104
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Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-27.299
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Les arrêts d'annulation du Conseil d'État: entre fiction et réalité. Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2017
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Deux principes bien distincts ? Le principe de non-discrimination ...et le principe de non-discrimination. - Qui, de la Cour constitutionnelle ou de la Cour de cassation, a le dernier mot en matière de droits fondamentaux ?
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Regards croisés sur la notion de « juste et adéquate compensation » – Analyse comparative de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2010
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Le refus d’aide et de soin dans les démences
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Oswald Spengler et le refus de la Révélation.
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La cour de récréation. Quelles conditions à l'émergence d'une cour dite de qualité ?
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Une fenêtre sur la cour
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Thérèse Renaud: écrire le « refus global »
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