régulation publique
Services de proximité et régulation publique
... de régulation publique qui se sont succédées, sans toutefois se substituer les unes aux ...La régulation quasi-marchande, la plus récente en date, s’est traduite en Belgique avec la mise en place en ...
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Le développement durable et l’Amazonie brésilienne : la régulation publique est-elle suffisante?
... la régulation foncière puisqu’il faut constamment vérifier la catégorie de la terre et le type de plan d’exploitation qui y ...la régulation publique et l’accès aux terres publiques pour ...
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Émergence de la régulation publique de la responsabilité sociale des entreprises : contextualisation et analyse critique du label social belge
... pouvoirs publics est toujours important malgré (et surtout) dans la mondialisation. Une régulation publique du marché est nécessaire et le rôle de l'État et de la coopération[r] ...
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L'intercommunalité dans la régulation publique territoriale. Le cas de deux communautés d'agglomération franciliennes
... Nous partons du constat établi dans des travaux antérieurs, à savoir que l’intercommunalité ne constitue pas une entité politique autonome, qu’elle n’est pas indépendante des communes, puisque ce sont les maires et les ...
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Analyse des modes de régulation publique des pêcheries : applicabilité d'un système de quotas individuels transférables à l'Union européenne
... Diffèrentes expériences montrent clairement qu'une implication des acteurs dans le processus décisionnel accroit l'efficacité de l'intervention publique (Catanzano et Rey. Le p[r] ...
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La gestion socio-spatiale du bâti agricole périurbain, un mode de régulation publique de la cohabitation entre activité agricole et usages résidentiels
... portées par les élus locaux ne sont pas déconnectées du contexte local mais répondent au contraire à des logiques totalement inféodées au contexte socio-économique et aux politiques d’urbanisation des communes (Charmes, ...
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La foi musulmane et la laïcité, entre régulation publique et négociation quotidienne
... 3.1.3. La laïcité en France, caractère fondamental de la République En droit français, la reconnaissance constitutionnelle de la laïcité est le fruit du développement moderne de la société démocratique. Elle s'inscrit ...
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Un champ de la régulation publique indépendante?
... management. Elle repose sur deux propriétés pensées comme vertueuses par ses promoteurs, qui s’appuient sur des savoirs académiques (économie, gestion, sociologie des organisations, Public Choice) et professionnels 257 . ...
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La régulation par les standards ISO
... entre régulation par les standards (secteur privé) et régulation publique relève plus d’une distinction idéologique organisée par le discours néo-libéral que d’une différence de ...
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La bibliothèque publique familiale
... familiale publique, nous recommandons qu’un seul portail donne accès aux différents sites (dans l’optique où il y aurait plusieurs bibliothèques de la sorte dans la ...
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Bibliothèque publique et censure
... ne le sont pas forcément de la même façon dans les rayons ni dans leur cote. de localisation des exemplaires (ces deux dernières étant bien sûr[r] ...
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La cause d'utilité publique
... d'utilité publique du projet, au motif que le projet de Centre wallon du bâti peut se réaliser dans le cadre du bail existant ou de la constitution d'un droit ...
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Les tests génétiques en libre accès - Régulation par le marché, ou régulation médicale ?
... rendra publique les informations inhérentes aux tests (y compris des informations sur les organismes notifiés, c’est-à-dire les comités d’experts qui délivrent les cer- dans la collecte de données liées aux ...
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La Société publique locale
... Avocate à la Cour, Of Counsel, Cabinet Bruno Kern Avocats, Ancienne directrice du service des collectivités territoriales du Senat (1999 à 2010). Maire de Mennecy, Dire[r] ...
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La santé publique globalisée
... De son côté, Beauchemin (2004) parle de désarticulation du discours éthico-politique conduisant à une crise.. Inséparables de l'ère globale, ces crises et leur anal[r] ...
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La « santé publique de précision » : un changement de paradigme pour la santé publique ou la perte de son âme ?
... santé publique traditionnelle utilise déjà des critères d’âge, par exemple en recommandant le dépistage de l’hépatite C dans la sous‑catégorie de personnes qui sont nées entre 1945 et ...santé publique de ...
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La banque publique d’investissement
... Banque publique d’investissement est dotée à sa création d’un budget de 42 Md d’euros (dont 20 Md affectés aux prêts et 10 Md aux investissements en fond ...Banque publique d’investissement est chargée de ...
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Qualité et action publique
... Quand les ingénieurs spécialisés imaginent un concept technique de dépôt de déchets nucléaires, ils ne peuvent, dans un contexte de réticence publique forte, que se donner des critères très stricts de qualité et ...
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Walras et l'économie publique
... des services publics concerne le besoin de sécurité… Produire de la sécurité, telle est la fonction essentielle du gouvernement ». Pour Walras, les libéraux limitent excessivement le domaine dans lequel l’intervention ...
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REFERENTIEL de régulation 2003
... 5. Urgences administratives : constat de décès , pénitencier, certificat de non hospitalisation , garde à vue, 2 ème certificat d’HDT : => médecins de santé publique , médecins légistes( DDASS ) 6. Suivant les ...
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