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réformes de l’État

Système de santé, logiques de régulation, crises et réformes

Système de santé, logiques de régulation, crises et réformes

... 2. Crises et réformes du système de santé Nous avons vu que la stabilité d’un système social tel que le système de santé est possible. Elle résulte d’un certain équilibre entre les tensions qui existent entre les ...

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Les réformes fiscales en Europe, 1992-2002

Les réformes fiscales en Europe, 1992-2002

... Depuis le début des années 1990, les pays de l’Union européenne ont procédé à de nombreuses réformes fiscales. Disparates, celles-ci ont toutefois été influencées par des situations macroéconomiques similaires ou ...

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Analyse financière des réformes fiscales au Mali

Analyse financière des réformes fiscales au Mali

... de réformes fiscales, nous soustrayons l’augmentation des recettes attribuables à la croissance du PIB (93 milliards de F CFA) de l’augmentation des recettes fiscales totales (166 milliards de F ...

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Les épreuves locales de légitimité des réformes pédagogiques

Les épreuves locales de légitimité des réformes pédagogiques

... des réformes pédagogiques dans la me- sure où, pour les enseignants, la question clé pour apprécier leur applicabili- té consiste généralement à s’interroger sur les conséquences constatées des réformes sur ...

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Les réformes démocratiques et la liberté de presse au Myanmar

Les réformes démocratiques et la liberté de presse au Myanmar

... les réformes politiques sont tous les changements apportés aux lois et aux institutions dans le cadre de la transition démocratique, soit le passage d’un régime autoritaire vers une ...Les réformes sont ...

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Les réformes des industries électriques et gazières en Europe

Les réformes des industries électriques et gazières en Europe

... Le seul niveau des prix au client final ne suffit donc pas pour appréhender la réussite ou l’échec des réformes mises en œuvre. De nombreux indicateurs peuvent témoigner du degré de réussite plus ou moins élevé de ...

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Analyse financière des réformes fiscales au Mali

Analyse financière des réformes fiscales au Mali

... Le graphique 1 montre que l’IDH malien est en baisse depuis 2001. En effet, la valeur attribuée à son IDH est passée de 0,378 en 2001 à 0,326 en 2004. De plus, pour la période étudiée, l’écart entre la valeur de l’IDH du ...

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Équilibrer le système de retraite : quelles réformes pour quels objectifs ?

Équilibrer le système de retraite : quelles réformes pour quels objectifs ?

... des réformes successives, jouant sur le montant de pension (réforme de 1993), puis principalement sur l’âge de départ en retraite pour limiter la hausse des dépenses de retraites, est masquée par les fortes ...

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Réformes des retraites et dialogue social en Europe

Réformes des retraites et dialogue social en Europe

... En Roumanie, la réforme fait partie des réformes convenues par l’État avec le FMI et l’UE dans le cadre de l’emprunt de 20 milliards d’euros accordé en mars 2009. Le système de retraite public roumain est en ...

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Réformes de la fiscalité indirecte et réduction de la pauvreté au Sénégal

Réformes de la fiscalité indirecte et réduction de la pauvreté au Sénégal

... Ahmad et Stern (1984) ont approché l’impact marginal de réformes fiscales en utilisant une fonction de bien-être social. Pour identifier un système de taxation qui améliore le bien-être, ils ont proposé une ...

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Étude sur les réformes curriculaires par l’approche par compétences en Afrique

Étude sur les réformes curriculaires par l’approche par compétences en Afrique

... 1. Principaux résultats 1.1 Choix et mise en forme de la réforme par l’APC Le Mali est un pays qui, depuis 1962, s’est préoccupé de l’amélioration de son système éducatif de façon constante et qui, actuellement, ...

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Analyse législative et administrative des réformes fiscales au Mali

Analyse législative et administrative des réformes fiscales au Mali

... 3 Analyse des modifications en cours d’adoption 133 Des changements législatifs et administratifs à venir dans les années futures sont prévus afin d’améliorer le système fiscal. En effet, des projets de loi sont ...

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L'impact macroéconomique des réformes du secteur de santé français

L'impact macroéconomique des réformes du secteur de santé français

... Le scénario 2 est le plus vraisemblable : la croissance actuelle détend la contrainte (les professionnels de santé et les assurés perçoivent cette détente) ; la nécessité des réformes est moins forte et elles ...

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Analyse de réformes au programme de solidarité sociale du Québec

Analyse de réformes au programme de solidarité sociale du Québec

... un état d’infériorité et de dépendance ( Office des personnes handica- pées du Québec , 1984 ...plusieurs réformes dans les années subséquentes à la publication du rapport de la ...

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Des réformes impossibles ? : analyse comparée des mécanismes de concertation dans les réformes de la santé et des normes du travail dans le secteur public au Québec et en Suède

Des réformes impossibles ? : analyse comparée des mécanismes de concertation dans les réformes de la santé et des normes du travail dans le secteur public au Québec et en Suède

... d’étude, mais elles comportent chacune des limites trop importantes. Les communautés épistémiques auraient pu être un choix. Toutefois, cette approche suscite certaines critiques pertinentes face à notre objet d’études. ...

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Réussir des réformes en France

Réussir des réformes en France

... réformes des 18 premiers mois de son quinquennat, Nicolas Sarkozy a cédé sur cette mesure essentielle 29 , nécessaire à la mise en œuvre d’un véritable renforcement du rôle du ...des réformes entreprises ...

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Le fédéralisme de demain : réformes essentielles

Le fédéralisme de demain : réformes essentielles

... Voici un volume très intéressant. Il s’agit des actes d’un colloque tenu en août 1997 à l’Université d’Ottawa, sous la coprésidence de Gérald-A. Beaudoin et de Gordon Robertson. Il a réuni des juristes et politologues ...

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Les réformes des systèmes de retraite en Europe

Les réformes des systèmes de retraite en Europe

... Le Conseil de Stockholm en mars 2001 reprend les mêmes thèmes. Il retient toutefois un objectif chiffré : porter d’ici 2010 à 50 % le taux d’emploi moyen des 55-64 ans 13 . Le Comité de la protection sociale (2001) a ...

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Des réformes sans modèle nordique ou pourquoi les réformes des uns ne copient que partiellement celles des autres

Des réformes sans modèle nordique ou pourquoi les réformes des uns ne copient que partiellement celles des autres

... des réformes. La réussite des réformes radicales des retraites, qui se sont pourtant révélées coûteuses pour les bénéficiaires et cotisants, n'a en rien été ...les réformes adoptées dans chaque pays ...

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Réformes des économies politiques ferroviaires

Réformes des économies politiques ferroviaires

... transports sur ces infrastructures au moins d’un point de vue comptable. De plus, elle interdit que l’aide versée à l’une des activités soit transférée à l’autre. Enfin, cette directive prévoit des mesures d’ouverture à ...

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