Réforme de la commande publique
La directive 2014/24/UE sonne-t-elle le glas du dumping social dans la commande publique ? Analyse de la réforme
... En 2011, la Commission européenne publie le « Livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union en matière de marchés publics – Vers un marché européen des contrats publics plus performant ». Ce document, qui ...
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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
... 634V. en doctrine : DANTONEL-COR Nadine, « Le juge judiciaire répressif et l'acte administratif unilatéral depuis la réforme du code pénal », préc., spéc. p. 25 : « Pour autant que l'on ait à l'esprit le vœu d'une ...
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La commande publique d'architecture
... la réforme pédagogique dont l'o b je c t if essentiel é ta it la dém ocratisation de l'enseig nem ent" c'est- à-d ire l'a c c u e il de tous les enfants jusqu'à 16 ans dans les mêmes locaux ou du moins dans ...
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La réforme des cadres de l'action publique ou la fabrique d'un "nouveau" corps des Ponts et Chaussées. Impératifs managériaux, logiques administratives et stratégies corporatistes (fin du XXème siècle)
... une réforme récente qui concerne des hauts fonctionnaires qui, d’une part, sont censés exercer un droit de réserve et qui, d’autre part, sont encore en fonction et en relation les uns avec les autres, nous avons ...
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La communication publique comme politique publique
... communication publique est aujourd’hui indispensable à n’importe quelle ...communication publique est également un objet d’étude historique puisque qu’elle s’est véritablement adaptée aux codes culturelles ...
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Le concours et la commande
... Opérations plus célèbres, les grands projets présidentiels montrent eux aussi que le fait de ne pas respecter le programme n'est pas toujours sanctionné. Paul Chemetov • • • 8. Il arrive de plus que le jury, lors de ...
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La réforme de la politique agricole commune au sein du système politico-administratif français. Analyse d'un changement de politique publique comme processus d'apprentissage social
... accrue. Ce sont donc eux, beaucoup plus que les acteurs syndicaux traditionnels, qui ont su faire valoir leurs intérêts de filière dans leur médiation avec l'Etat. D'ai[r] ...
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Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie
... telle réforme ne serait manifestement pas conforme à la volonté des auteurs de l’avant-projet, qui envisagent à l’article 1261 la possibilité de reprocher des fautes lourdes et délibérées aux personnes ...
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La réforme des retraites : inutile et injuste. Cours alternatif sur la réforme des retraites
... la réforme telle qu’elle est envisagée, il pourra toujours, mais en subissant une décote de 5 % (départ avant l’âge pivot), cette décote étant amenée à augmenter à mesure que l’espérance de vie ...
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La réforme pénitentiaire
... En conséquence, cette interrogation d’un auteur apparaît légitime et actuelle : « l’enseignement est que l’Histoire se répète, [...] aurons-nous la force au XXI e siècle de trouver une solution, une réponse différente ...
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Réforme fiscale
... Faut-il défendre le quotient familial ? 203 d’un conjoint, ou celles liées à l’invalidité (la présence d’un enfant invalide donne donc droit à une demi-part supplémentaire). Nous ne pouvons pas mesurer l’économie ...
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Commande dynamique de réseaux de commande de chauffage urbain
... Pour notre étude, on suppose connue la loi définissant le coût instantané de fonctionnement d'une chaufferie délivrant à l'entrée du réseau, avec un débit donné, l'eau à une température [r] ...
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Entre utopie et action collective, comment accompagner la transition des territoires vers l'économie circulaire ? : Le cas de la commande publique dans le secteur de la construction
... 128 4. ITINERAIRE DE RECHERCHE A partir du dispositif de recherche mis en place, un itinéraire a été établi, permettant de structurer l’enquête de terrain. Plusieurs chercheurs ont indiqué qu’en Europe, la transition ...
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Réforme
... En première hypothèse, et en considérant que la consommation énergétique individuelle entre un Francilien et un autre habitant français sont similaires, nous en déduisons alors que l[r] ...
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Réforme des retraites : où en est-on
... Réforme des retraites : où en est-on ? Le gouvernement vient d’annoncer un retrait provisoire de l’âge ...La réforme du gouvernement prévoit de mettre en place dès 2022 un système dans lequel les pensions ...
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Extension du domaine de la finance ? : partenariats public privé (PPP) et "financiarisation" de la commande publique : une proposition d'analyse par la sociologie économique
... - l’ensemble des matériaux et données provenant des "colloques" consacrés aux PPP entre 2004 et 2008 : participants, discours, supports matériels, publications publi-promotionnelles. Ils permettent d’identifier ...
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Quelle réforme des retraites en 2013
... Le projet d’une « grande réforme » instaurant rapidement un système unique de retraite est illusoire 9 . Comme on ne sait pas recalculer les droits acquis dans les régimes actuels disparates avec de nouvelles ...
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Quelle réforme pour les régimes spéciaux
... La question de la réforme se pose donc pour des raisons d’équité et de symbole. Un système basé sur la répartition, et donc sur la solidarité nationale, doit être le plus unifié et homogène possible. Ceci ne ...
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Une réforme des retraites surdimensionnée
... Le gouvernement sait bien pourquoi il veut d’abord réduire la dépense publique. Il espère ainsi augmenter la dépense privée - et les profits qui vont avec. En matière de retraites, la voie fut tracée il y a belle ...
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Dépendance: l'autre réforme
... Alors que le débat sur les retraites n'est pas encore achevé, Nicolas Sarkozy souhaite s'attaquer à un autre chantier d'ampleur: la réforme de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. L'enjeu est de ...
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