Protection du milieu marin

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La sentence arbitrale relative au différend en mer de Chine méridionale et l’obligation de protection du milieu marin

La sentence arbitrale relative au différend en mer de Chine méridionale et l’obligation de protection du milieu marin

Doctorante en droit public à l’École de droit de la Sorbonne Résumé La sentence arbitrale rendue le 12 juillet 2016 dans l’affaire opposant la Chine aux Philippines est intéressante à de nombreux égards. En plus de se prononcer sur les revendications de souveraineté de la Chine, notamment sur les îles artificielles qu’elle a construites, le Tribunal arbitral constate et condamne les dommages à l’environnement causés non seulement dans le cadre de ses opérations de poldérisation, mais aussi par les pêcheurs chinois qui ont exploité à grande échelle des espèces menacées. Il s’agit dans cet article de se concentrer uniquement sur ce second aspect, à savoir la dimension environnementale de la sentence. Le Tribunal arbitral interprète en effet l’obligation générale de préservation du milieu marin prévue à l’Article 192 de la CNUDM comme une obligation de diligence requise de l’État en matière de protection du milieu marin et de la biodiversité. C’est la première fois que l’Article 192, disposition générale de la CNUDM, est interprété de manière aussi détaillée. Le Tribunal lui confère ainsi une véritable dimension « pratique », en l’interprétant à la lumière d’autres dispositions plus précises de la Convention et d’autres accords internationaux, mais aussi en déterminant ses modalités concrètes de mise en œuvre et de sanction, malgré un raisonnement parfois lacunaire, du fait de l’appréciation de cette obligation exclusivement en fonction des circonstances de fait de l’espèce.
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Pour ne pas perdre le Nord : vers une protection efficace du milieu marin arctique

Pour ne pas perdre le Nord : vers une protection efficace du milieu marin arctique

d’une part, et à celle d’un Conseil de l’Arctique réformé qui puisse performer ce rôle, il est possible de conclure que (1) l’Arctique a réellement besoin d’un porte-parole et (2) un Conseil de l’Arctique légèrement réformé pourrait accomplir ce rôle de porte-parole. Somme toute, une implication unique des États arctiques afin de protéger le milieu marin arctique ne semble pas suffisante ; l’implication de la communauté scientifique et de différents acteurs étatiques autres que les États côtiers arctiques, mais également des acteurs non étatiques, des populations des Premières Nations et du Conseil de l’Arctique est nécessaire afin de protéger ce milieu. Puisqu’à la base de toute discussion pour une protection du milieu marin arctique se trouvent la science et la communauté scientifique, la manière dont la recherche et l’information sont approchées et communiquées est capitale afin de prendre des décisions éclairées 932 . D’autre part, la mise en place de partenariats multilatéraux entre la communauté scientifique, les huit États arctiques, les autres États non-arctiques, les acteurs non étatiques, les populations autochtones et le Conseil de l’Arctique est importante dans la création d’une véritable gouvernance participative et d’un processus coopératif durable pour l’Arctique. Avec une telle coopération et un « système hybride » 933 de gouvernance, la région arctique a le potentiel de « servir d’un cadre exemplaire pour des dialogues partagés » 934 au- delà de résoudre les problèmes environnementaux auxquels fait face le milieu marin arctique. Le défi principal est de penser et d’agir en harmonie politique 935 . Enfin, cette harmonie politique ne peut être simplement atteinte par la coopération; c’est avec une coordination par un organisme central 936 comme un Conseil de l’Arctique légèrement réformé qu’une protection du milieu marin arctique peut être assurée. De plus, partant d’une gouvernance centrée autour d’un Conseil de l’Arctique, un réseau effectif de contrats doit également
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Étude de l'impact de la protection du milieu marin sur les activités Socioéconomiques des îles Kuriat

Étude de l'impact de la protection du milieu marin sur les activités Socioéconomiques des îles Kuriat

Dans un souci de protection, de réhabilitation et de valorisation des espaces littoraux naturels, il a été mis en œuvre en Tunisie un programme national de la protection et de gestion des zones sensibles, et dans le cadre de ce programme et de ce travail, une attention particulière a été portée aux îles Kuriat qui est un espace important dans l'équilibre de l'avifaune ainsi que la diversité biologique marine dans cette zone se caractérise par une richesse inestimable en terme de biodiversité mais la fragilité et la vulnérabilité de son écosystème qui est riche et fragile nécessitent, par conséquent une attention particulière. Ainsi la protection et la gestion des îles Kuriat s’inscrivent dans un cadre réglementaire et dans la problématique générale de protection de l’environnement et du littoral. Et dans ce contexte particulier, la protection des îles Kuriat doit se réconcilier avec des activités parfois partiellement antinomiques, telles les activités humaines, constituées notamment par le tourisme, qui peut adopter des formes très intensives, ou les activités d’exploitation du milieu marin telles que la pêche professionnelle, nous prêterons ainsi dans ce travail une attention particulière à la prise en compte explicite de la dimension socioéconomique dans la protection des îles Kuriat. En effet, la définition du cadre général de la relation entre préservation de milieu marin et développement socioéconomique est au cœur de la problématique de ce travail. La première partie de cette étude sera consacrée d’apporter une présentation générale des îles Kuriat en analysant les caractéristiques de l’environnement côtier, marin et socio économiques, les pressions auxquelles sont soumises cette zone naturelles. Et pour recenser les liens qui peuvent être établis entre les activités présentes au sein des îles Kuriat et les politiques conduites par les gestionnaires nous avons mené une étude qualitative et il s’agissait par ce biais de décrire de façon lisible, l’ensemble de l’offre environnementale pouvant concourir au développement économique il s’est agi : d’identifier les contours de la politique de gestion mise en oeuvre, de sérier les choix de développement effectués, de recenser les moyens mobilisés et les partenariats développés et d’estimer enfin les résultats obtenus.
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Protection par voie électrochimique de hublots immergés en milieu marin vis-à-vis des biosalissures

Protection par voie électrochimique de hublots immergés en milieu marin vis-à-vis des biosalissures

ELECTROCHEMICAL PROTECTION OF WINDOWS IMMERSED IN SEA WATER AGAINST BIOFOU LING a b s t r a c t : Biofouling reduction is a major problem fo r underwater instrumentation, involving optical measurements or viewing. This paper presents an effective window protection technique based on seawater electrolysis fo r producing active chlorine species. This is achieved by depo­ siting a transparent conductive tin dioxide coating by spray pyrolysis. A number o f laboratory and in situ experiments were p erformed in order to assess the effectiveness of this window pro­ tection technique. It was found that Sb doping was more efficient with respect to electrical energy management and long term SnO2 coating stability than the fluorine doping. In the pre­ sent state o f the art, biofouling prevention was proved to be effective over 5 months at least. RÉSUMÉ : La prévention du biofilm est un problème majeur dans la mise en œuvre d ’équipe­ ments sous-marins impliquant des mesures optiques ou simplement l’obtention d'images. Le présent article a pour but de décrire brièvement les travaux qui ont permis de valider une tech­ nique de protection par voie électrochimique. Le principe repose sur une électrolyse contrôlée de l’eau de mer pour produire des espèces chlorées à la surface même de la fenêtre a protéger. Ceci est réalisé en déposant par la technique de pyrolyse de spray un film de dioxyde d ’étain, transparent et conducteur. Sur la base de nombreuses études en laboratoire et sur des sites natu­ rels, la validité du procédé a été démontrée. En particulier, il a été établi que le dopage à l'anti­ moine offrait la meilleure stabilité et permettait de minimiser la consommation en énergie élec­ trique. Dans l’état de l’art actuel, on a pu maintenir la transparence de fenêtres immergées en milieu marin pendant 5 mois au moins.
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Des indices scientifiques pour la gestion et la protection de milieu marin

Des indices scientifiques pour la gestion et la protection de milieu marin

(i) the TEPI (Trace Element Pollution Index) allowing the reliable comparison of global pollution levels in TEs between several monitored sites.. How to compare global pollution l[r]

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Utilisation de l’oursin paracentrotus lividus (lamarck,1816) en tant que bioindicateur général de la qualité du milieu marin

Utilisation de l’oursin paracentrotus lividus (lamarck,1816) en tant que bioindicateur général de la qualité du milieu marin

Les pesticides sont devenus omniprésents dans notre société moderne, leur développement a contribué à améliorer notre qualité de vie, mais il a aussi fait naître de nouveaux dangers. Dans notre pays, l’usage des produits phytosanitaires se répand de plus en plus avec le développement de l’agriculture, mais aussi dans le cadre des actions de lutte contre les vecteurs nuisibles. La fabrication des pesticides a été assurée par des entités autonomes de gestion des pesticides comme : Fertial et Moubydal. Mais avec l’économie de marché actuelle, plusieurs entreprises se sont spécialisées dans l’importation d’insecticides et divers produits apparentés. Ainsi, environ 400 produits phytosanitaires sont homologués en Algérie, dont une quarantaine de variétés sont largement utilisées par les agriculteurs. C’est la loi n° 87-17 du 1 er août 1987, relative à la protection phytosanitaire, qui a instauré au
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L’utilisation d’éléments du milieu marin dans la philosophie snoezelen lors de la prise en charge d’enfants présentant le syndrome du bébé secoué.

L’utilisation d’éléments du milieu marin dans la philosophie snoezelen lors de la prise en charge d’enfants présentant le syndrome du bébé secoué.

1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. 2. Ces mesures de protection comprendront, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.
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Des indices pour la définition de l’état des masses d’eau en milieu marin : mises au point, applications et aide à la gestion

Des indices pour la définition de l’état des masses d’eau en milieu marin : mises au point, applications et aide à la gestion

RESULTATS ET DISCUSSIONS Mise en œuvre et application du PREI Le PREI a été testé et validé le long des littoraux méditerranéens français. Des posidonies furent échantillonnées en avril 2007 à 15m de profondeur en respectivement 24 et 18 sites des régions Provence-Alpes- Côte d’Azur (PACA) et Corse (Fig. 1). Les 42 sites échantillonnés furent classés en fonction du statut écologique, de élevé (bleu) à pauvre (orange). Les sites les plus impactés étaient situés sur le continent tandis que la Corse restait globalement moins impactée. Ces observations coincident avec la distribution des activités anthropiques connues le long des côtes françaises de Méditerranée. Ainsi, les deux sites considérés en pauvre état écologique (orange) : Corbière et Villefranche sont particulièrement impactés par la présence de grands centres urbains et zones portuaires. Les sites avec un statut écologique élevé (bleu) sont des sites proches ou au centre de zones avec un statut de protection.
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CHAPITRE 2. Le cadre juridique international de la protection et de la conservation de l'environnement marin

CHAPITRE 2. Le cadre juridique international de la protection et de la conservation de l'environnement marin

la Méditerranée (PAM) vise à mener une politique de lutte contre la pollution du milieu marin, au niveau méditerranéen ». Voir : UICN, Plan d’action pour la Méditerranée, publié le 29 de juin 2012. 31) Le Protocole de Madrid à la Convention de Barcelone relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée, du 21 janvier 2008 et en vigueur en novembre 2010, est le premier instrument international consacré à la gestion intégrée de cette zone fragile et convoitée. Voir : Prieur Michel, Le Protocole de Madrid à la Convention de Barcelone relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée, La revue électronique en sciences de l’environnement VERTIGO, publiée en juillet 2011.
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La protection pénale de l'environnement marin dans les conventions internationales

La protection pénale de l'environnement marin dans les conventions internationales

En ce qui concerne l’intentionnalité de l’acte, la Convention s’avère nettement moins claire. Son préambule semble attester de la volonté de se focaliser sur les pollutions volontaires, puisqu’il se donne pour ambition de « mettre fin à la pol- lution intentionnelle du milieu marin ». Cette évocation du caractère intentionnel semble donc indiquer que la Convention ne vise que les pollutions volontaires. Toutefois, le contenu même du texte contraste avec cette proclamation liminaire. La définition du rejet par l’article 2 illustre bien cette ambivalence, puisqu’elle concerne « tout déversement provenant d’un navire, quelle qu’en soit la cause ». Il est patent qu’à la lecture de cette disposition, la Convention semble inclure tout aussi bien les actes de pollutions volontaires que ceux qui ne le sont pas. Après un débat nourri et passionnant auquel s’est livré la doctrine 24 , il semble désormais ad-
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Le milieu marin et la pharmacie : étude d’un milieu méconnu et fragile source d’innovations

Le milieu marin et la pharmacie : étude d’un milieu méconnu et fragile source d’innovations

c) Les éponges de mer : Les éponges sont des animaux d’organisation simple. Leurs cellules ne sont pas ou peu différenciées, elles ne possèdent pas d’appareil génital, ni d’appareil respiratoire, ni aucun organe différencié. Elles possèdent en revanche un système nerveux, bien que ce dernier soit primitif. Elles vivent généralement attachées à leur substrat et peuvent être rampantes, dressées, colorées (la plupart du temps) ou blanches. Elles possèdent un squelette interstitiel composé de spicules (des sécrétions minérales extracellulaires) qui leur permet le maintien d’une certaine rigidité ainsi qu’une protection face aux prédateurs. La nature de ces spicules (calcaire, chitine ou silice) définira l’appartenance à une classe précise d’éponge (comme décrit ci-dessous). Ces spicules peuvent être répartis à l’extérieur des éponges, leur conférant un aspect hirsute, ou peuvent être absents de leur couche périphérique, ou ectoderme, ce qui confère à ces dernières un aspect lisse. La majorité des éponges sont dites suspensivores : elles se nourrissent de bactéries, de débris organiques et d’algues unicellulaires qui sont filtrées par l’éponge. Il est à noter qu’il existe certaines éponges carnivores, comme
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Des indices pour la définition de l'état des masses d'eau en milieu marin, mises au point, applications et aide à la gestion

Des indices pour la définition de l'état des masses d'eau en milieu marin, mises au point, applications et aide à la gestion

2. Matériel et Méthodes Le laboratoire d’Océanologie Biologique est activement impliqué depuis une quinzaine d’années dans la mise au point d’indices de la qualité des masses d’eau côtières (tableau 1). Ces indices sont construits sur base des connaissances du milieu (variations naturelles), par la mesure des niveaux de contamination et des effets (observation et contamination en mésocosme) de cette pollution sur les communautés.

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Approche géographique de la compensation écologique en milieu marin : analyse de l’émergence d’un système de gouvernance environnementale

Approche géographique de la compensation écologique en milieu marin : analyse de l’émergence d’un système de gouvernance environnementale

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r]

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La production de données sur le milieu marin aux Antilles françaises - Marion Patin (format PDF / 721  Ko)

La production de données sur le milieu marin aux Antilles françaises - Marion Patin (format PDF / 721 Ko)

D’autres inventaires ont été menés lors de la dernière grande mission d’inventaire de la biodiversité marine dans les années 1980, la mission Corantilles, qui avait aboutit à la publication du tome 5 de « La grande encyclopédie de la Caraïbe », consacré au milieu marin. Cet inventaire porte sur certains taxons : les spongiaires, les cnidaires, les vers, les mollusques, les crustacés, les échinodermes, les poissons, les tortues marines, et les végétaux. Tous n’ont pu être recensés dans le SINP, la difficulté étant de trouver l’interlocuteur susceptible de renseigner une fiche DC. A noter, ces inventaires peuvent concerner également les autres types de milieux abordés ci-après.
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Résistance des ombles (Salvelinus fontinalis et Salvelinus alpinus) aux infections bactériennes opportunistes en milieu marin

Résistance des ombles (Salvelinus fontinalis et Salvelinus alpinus) aux infections bactériennes opportunistes en milieu marin

broodstock. Stress resistance of the ditTerent families was challenged in order to measure differences in sensitivity between cross-breeding and identify allelic combination le[r]

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Stratégies municipales et logiques de protection de l'espace en milieu périurbain

Stratégies municipales et logiques de protection de l'espace en milieu périurbain

L’exemple d’Orlu, que l’on peut généraliser à nombre de communes périphériques de l’aire urbaine, à un degré plus ou moins prononcé, représente bien le modèle d’une entité qui, malgré l’évolution de sa population et de sa polarisation, conserve son patrimoine non bâti, occupé par une agriculture puissante, qui limite considérablement les possibilités d’extension urbaine. En fait, les structures foncières liées à la grande culture ont été favorables à des extensions urbaines massives en périphéries immédiates d’agglomération, sous forme d’opérations immobilières d’envergure sur des parcelles d’un seul tenant (LIMOUZIN, P., 1988). En revanche, un tel partage du patrimoine non bâti rend plus difficile les extensions progressives des villages plus éloignés. Dans cette situation, la protection de l’espace face à l’urbanisation n’est pas soutenue par des périmètres de protection particuliers, mais conditionnée à la structure foncière de l’espace et à une pression foncière insuffisante pour provoquer une urbanisation sous forme de grands ensembles pavillonnaires.
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Étude du comportement de sorption des congénères du toxaphène sur la matière particulaire du milieu marin = Sorptive behaviour study of the toxaphene congeners on marin particulate matter

Étude du comportement de sorption des congénères du toxaphène sur la matière particulaire du milieu marin = Sorptive behaviour study of the toxaphene congeners on marin particulate matter

Cependant , ces congénères ne sont pas observés dans les sédiments (Vetter et Oheme , 2000).. De plus, il est important d'explorer la disponibilité de ces deux congénères à [r]

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Polymères à empreintes ioniques fluorescents : un outil innovant pour la détection du plomb en milieu marin

Polymères à empreintes ioniques fluorescents : un outil innovant pour la détection du plomb en milieu marin

Tableau 4-5. Détection du plomb (II) avec les IIP A et IIP B dans des échantillons d’eau réelle dopés en plomb (II) 4.3. Conclusions Les performances des polymères synthétisés ont été analysées. Dans un premier temps, les propriétés de rétention du plomb (II) par les polymères ont pu être évaluées en batch en milieu aqueux. Un effet d’empreinte a été observé pour les polymères A et B préparés avec 5 % de monomère fonctionnel ANQ-ST. Les capacit és d’adsorption obtenues, comprises entre 0,9 et 4,5 mg.g -1 se situent parmi les plus petites capacités d’adsorption décrites dans la littérature. Cependant, l’application visée est la détection du plomb (II) et non l’extraction et ces grandeurs sont tout à fait compatibles avec la quantification du plomb en milieu naturel. Les propriétés de fluorescence de tous les IIPs en présence de plomb (II) sont très peu impactées en présence d’ions interférents. Les meilleurs résultats en fluorescence sont obtenus po ur les IIPs A et B, ce qui permet d’envisager leur utilisation pour une détection sensible et sélective du plomb (II). Des droites de calibration ont été établies et un effet d’empreinte a été observé pour ces deux polymères avec de meilleurs facteurs d’empreintes dans l’eau ultra pure. Les limites de détection obtenues sont inférieures à la recommandation de 10 µg.L -1 de l’OMS. De plus, le signal de fluorescence des polymères est très peu impacté par le pH ou le milieu d’étude. Les performances des IIP C et IIP D, préparés avec 2 % de monomère fonctionnel ne permettent pas une détection sensible du plomb (II). Malgré un
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Pépite | Dépôts organiques en milieu marin : les facteurs clés des bassins hémipélagiques : le Mésozoïque du Bassin du Sud-Est de la France

Pépite | Dépôts organiques en milieu marin : les facteurs clés des bassins hémipélagiques : le Mésozoïque du Bassin du Sud-Est de la France

5. Organisation du mémoire de thèse Tout d’abord, il est proposé un bref aperçu de l’état des connaissances de la sédimentologie de la MO en domaine marin distal, avec un regard plus particulier sur chacun des 3 axes de réflexions définis au début de la thèse. Par la suite, des synthèses bibliographiques sur les formations des Terres Noires et des Marnes Bleues sont présentées, notamment afin de présenter plus en détails des éléments qui pourraient se montrer intéressants dans le cadre de ce travail. Dans le but d’être publiés après la thèse, les chapitres de résultats sont rédigés en anglais selon le format d’un article scientifique. Les résultats étant ce qu’ils sont, et notamment pour les Terres Noires, le chapitre n’aborde pas obligatoirement les problématiques définies au début de la thèse. Ainsi, pour alimenter la discussion sur le contexte géologique et sur la sédimentologie de la MO, une section en français est présente en fin de chapitre. Le premier chapitre de résultats traite d’un événement global à l’échelle de l’océan de la Téthys : l’événement anoxique du début de l’Aptien (OAE 1a), correspondant au Faisceau Goguel dans le Bassin Vocontien. Les coupes proximales et distales permettent de discuter des variations organiques et sédimentologiques le long de l’ancienne pente vocontienne, et également du rôle des turbidites dans le transport et la préservation de la MO.
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Lutte contre la pollution plastique en milieu marin
Etat des lieux, réglementation, recensement et analyse des initiatives

Lutte contre la pollution plastique en milieu marin Etat des lieux, réglementation, recensement et analyse des initiatives

Etat des lieux de initiatives de lutte contre la pollution par les déchets plastique en milieu marin | PAGE 51 mondiale), de l’industrie de l’électronique et des transports sont également très peu documentés dans les études. Le fait de ne pas ou peu trouver un type de plastique dans les milieux aquatiques peut être lié à la durée de vie des objets dont la fin de vie n’a pas encore été atteinte (e.g. les plastiques de construction, du transport, de l’électricité ont une durée de vie plus importante que d’autres objets comme les emballages et objets de la vie quotidienne à usage unique). Il se peut également que la destination de ces objets soit celle des fonds marins qui sont statistiquement moins étudiés que d’autres milieux comme les plages (voir partie 2.2.2 Estimation des stocks, flux et concentrations en déchets plastiques marins). Les observations sur les plages montrent également une grande contribution des objets de la vie quotidienne et des emballages (50 % des plastiques sont des plastiques à usage unique sur la zone OSPAR européenne), auxquels viennent s’ajouter les articles issus de l’activité de la pêche et de l’aquaculture provenant des océans (15 % des déchets observés sur la zone OSPAR européenne ; Addamo et al., 2017). La composition et la taille des déchets collectés dépendent également des spécificités régionales. Pour la France, les résultats sont présentés dans l’infographie de la Figure 10.
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