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produit d'une taxe

"Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624

"Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624

... la taxe n’a pas à afficher un tarif qui soit équivalent au coût dudit service (CE, 16 mai 1941, Toublanc, ...la taxe ne doit pas être manifestement disproportionné au regard du montant des dépenses exposées ...

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La taxe carbone dans une économie d'inspiration keynésienne

La taxe carbone dans une économie d'inspiration keynésienne

... ne produit qu’un choc d’offre ...la taxe carbone) sur l’augmentation des dépenses publiques qu’elle ...d’une taxe environnementale sur les firmes et les ménages qui dépend des émissions de gaz à ...

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Quand une taxe en cache une autre... De l'efficacité économique des taxes à finalité environnementale

Quand une taxe en cache une autre... De l'efficacité économique des taxes à finalité environnementale

... que deux instruments à pouvoir entrer dans cette catégorie : des taxes non affectées ; des permis négociables vendus par les autorités publiques, et dont le produit n’est pas affecté à des usages particuliers. ...

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Suppression de la taxe d’habitation et réallocation de la fiscalité locale

Suppression de la taxe d’habitation et réallocation de la fiscalité locale

... C HAPITRE 5 D ISCUSSION Les résultats précédents montrent que la descente du taux de TFPB départemen- tal vers les communes, prévue par la LF2020, implique une importante hétérogé- néité en termes de degrés de ...

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Taxe carbone, une mesure socialement régressive ? Vrais problèmes et faux débats

Taxe carbone, une mesure socialement régressive ? Vrais problèmes et faux débats

... Résumé Cet article vise à dissiper les malentendus sur les impacts distributifs de taxes carbone, malentendus qui constituent un obstacle jusqu’ici dirimant à leur plus ample examen dans les débats publics. Il met en ...

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L'impact de l'harmonisation de la taxe de vente du Québec sur les prix à la consommation

L'impact de l'harmonisation de la taxe de vente du Québec sur les prix à la consommation

... la taxe au détail, le consommateur final ultimement payait sous la TVD le produit final plus les taxes sur celui-ci, mais conséquemment payait aussi les taxes sur le montant des taxes précédemment payées ...

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Environnement et fiscalité : l'enjeu de la taxe carbone

Environnement et fiscalité : l'enjeu de la taxe carbone

... d’un produit puissent être un critère de différencia- tion 23 ...qu’un produit à forte teneur en CO 2 est plus dan- gereux qu’un produit « similaire » mais à teneur ...du produit (article ...

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La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 1 : Un contexte favorable

La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 1 : Un contexte favorable

... 1.1.1 Produit intérieur brut La mesure la plus reconnue internationalement pour déterminer le degré de richesse d’un pays est le PIB. Celui-ci est un indicateur du niveau de la production d’un État, mais il n’est ...

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Quel avenir pour la taxe carbone en France ? les  choix économiques après la censure du  Conseil Constitutionnel

Quel avenir pour la taxe carbone en France ? les choix économiques après la censure du Conseil Constitutionnel

... C’est ce que fait cet article avant d’examiner les différentes pistes permettant de sortir de la situation actuelle. Les objectifs suivis L’introduction de la taxe carbone en France participe d’un mouvement ...

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Le produit solaire‎ : un produit de santé‎ : harmonisation juridique européenne et recommandations aux utilisateurs

Le produit solaire‎ : un produit de santé‎ : harmonisation juridique européenne et recommandations aux utilisateurs

... c) des colorants énumérés dans la troisième partie de l'annexe IV, si ces produits sont destinés soit à ne pas entrer en contact avec les muqueuses, soit à entrer uniquement en bref co[r] ...

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Calcul de l’impact sur la circulation automobile d’une taxe sur le stationnement dans la grande région de Montréal

Calcul de l’impact sur la circulation automobile d’une taxe sur le stationnement dans la grande région de Montréal

... une taxe sur le stationnement pourrait avoir les effets désirés, pourvu qu'elle soit consacrée à l'amélioration du confort et de la vitesse des transports en ...la taxe sur le ...d'une taxe sur le ...

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La taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières

... d’une taxe générale sur les transactions financières diverge en fonction des auteurs, certains estiment qu’elle n’aura aucun effet sur la volatilité, tandis que d’autres montrent qu’elle entrainera un ...

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L'évaluation des recettes tirées de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur "Culture"

L'évaluation des recettes tirées de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur "Culture"

... C. Le troisième axe vise à développer l'apprentissage. La plupart des formations dispensées par les ESC alternent déjà de fait enseignements théoriques et pratiques et stages en milieu professionnel. La piste déjà ...

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Taxe Caïman et associations : le crocodile a les dents encore plus longues

Taxe Caïman et associations : le crocodile a les dents encore plus longues

... L'article 220/1 du C.I.R. Les revenus qui ont été recueillis par la construction juridique sont imposables dans le chef de la personne morale visée à l'article 220 qui est le fondateur [r] ...

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Étude sur la mise en place d'une taxe sur le stationnement dans la grande région de Montréal

Étude sur la mise en place d'une taxe sur le stationnement dans la grande région de Montréal

... Généralement, les économistes sont frileux et craignent tout chambardement; ils considèrent que toute intervention entraîne forcément une distorsion préjudiciable : puisque le libre fonctionnement du marché n’avait pas ...

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Taxe ambiante : un outil adapté à la lutte contre les coulées de boue ? Une étude expérimentale

Taxe ambiante : un outil adapté à la lutte contre les coulées de boue ? Une étude expérimentale

... la taxe ambiante a déjà fait l’objet d’une étude expé- rimentale par Ziegelmeyer et ...une taxe ambiante et une taxe pigouvienne traditionnelle, et ils ont choisi assez fréquemment la taxe ...

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Fiche produit Markant

Fiche produit Markant

... sanitaire). Produit exempt de toute substance sujette à restriction (formaldéhyde, pentachlorophénol, Métaux lourds, CMR 1A et 1B) ; conforme au règle- ment européen ...

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Le produit harmonique des suites

Le produit harmonique des suites

... Démonstration. La bilinéarité du produit o n résulte de la linéarité de D et de la bilinéarité du produit de Hadamard. De plus, il résulte immédiatement des propriétés (10) et (11) que l’opérateur D réalise ...

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L’information, un produit, un marché

L’information, un produit, un marché

... Nous avons classe nos r6ferences en cinq rubriques qui reprennent la logique de notre esquisse de plan de note de synthdse. A) Articles theoriques essayant de poser les pr[r] ...

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Inéquations produit, quotient

Inéquations produit, quotient

... d’inéquations produit/quotient. Pour déterminer le signe du produit ou du quotient de plusieurs expressions du premier degré, on étudie le signe de chacune des ...

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