Principes directeurs
Les principes directeurs du droit du travail
... aux principes constitutionnels auxquels est adjoint le qualificatif de « fondamental » ...des principes directeurs du procès judiciaire [sous la ...les principes aurait pour conséquence de les ...
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Les principes directeurs des offres à la lumière de la directive du 21 avril 2004 et de la loi du 31 mars 2006
... voit bien ici, les principes directeurs, même appliqués par le droit interne, prennent une coloration particulière. On peut également, de façon plus fondamentale, s’interroger sur l’opportunité de cet ...
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La planification d’une situation d’apprentissage axée sur la connaissance de soi des étudiantes et des étudiants dans les cours d’éducation physique au collégial : l’intégration des principes directeurs de l’intervention éducative par la nature et l’aventure
... 1.2 Posture épistémologique Au regard des objectifs poursuivis dans cet essai, la méthodologie retenue est de nature qualitative. Le devis méthodologique proposé par Paillé (2007) met d’abord l’accent sur ...
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L'évolution et la structuration des principes directeurs de la procédure civile du Québec, 1867-2016
... 128 procédure civile en 1947 et 1962 est d’introduire dans ce texte des articles qui se nourrissent de cette valeur qu’est la conciliation. Il n’est pas question d’ajouter au Code un article reconnaissant la ...
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Une approche en théâtre communautaire au Québec : caractéristiques, principes directeurs et mise en lien avec des pratiques du Mali et de Belgique
... Certains ne s’en soucient guère : « Théâtre communautaire, théâtre d'intervention, théâtre pour le développement, tout ça, c'est la même chose, c'est un théâtre populaire f[r] ...
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Pépite | Le justiciable et les principes directeurs du procès administratif.
... Dans sa formation contentieuse, le Conseil d’Etat annula une ordonnance prise par le Président de la République sur le fondement d'une loi référendaire qui instituait une cour militai[r] ...
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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numérique."
... La seconde règle veut que, pour les biens et services incorporels qui sont consommés à un autre moment que celui de leur exécution ou qui peuvent être aisément fournis à distance, le l[r] ...
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L'office du juge et les principes
... les principes directeurs, l’article 21 énonce qu’ « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties » et, en écho, les articles 131-1 et suivants, constituent un Titre VI bis intitulé : « La ...
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DES PRINCIPES SCIENTIFIQUES DIRECTEURS de la SCIENCE et de la TECHNOLOGIE de l'INFORMATION ELECTRONIQUE
... des principes qui orientent la pensée ...de principes directeurs qui orientent les recherches, qui unifient les ...Ces principes ne sont le plus souvent que des représentations plus ou moins ...
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Principes de droit pénal
... 344 C.E.D.H., Janosevic c. Suède, 23 juillet 2002 qui prévoit expressément que lorsqu'ils emploient des présomptions en droit pénal, les Etats contractants doivent ainsi ménager un équilibre entre l'importance de l'enjeu ...
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Principes de contentieux administratif
... Un petit livre, ensuite, ce qui n’est plus tout à fait vrai au moment où je dépose le manuscrit, dont le contenu demeure limité à l’exposé de ces principes avec la volonté de ne pas quitter le terrain de ...
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La précaution à l’égard des principes
... d’autres principes constitutionnels ? Non ; on peut les violer sans doute, mais on ne peut pas ne pas les appliquer : ils sont fondamentaux, ils n’ont pas besoin de nous concrètement pour exercer leur force (ils ...
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Principes de fonctionnement des respirateurs
... Pression Temps Débit Temps Volume Temps Inspiration Expiration Temps de pause Temps d’insufflation Temps de pause Temps expiratoire Temps de pause Pression constante Débit décélérant [r] ...
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Principes de droit pénal
... 235 C. HENNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruylant, Bruxelles, 3e éd., 2003, pp. 322-323 qui citent encore H.-H. JESCHECK et T. WEIGEND, Lehrbuch des Strafrechts, 5e éd., p. 299 et J.-J. HAUS, Principes ...
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Réflexion sur la formation à distance des directeurs d'école en Guinée dans le cadre du projet RESAFAD
... De plus, de 1968 à 1984, l’enseignement en primaire et au collège se fit en langues nationales. La moyenne d’âge des directeurs à former étant de 45 ans, beaucoup n’avaient pas appris le français en classe. Cette ...
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« Droit constitutionnel. Principes »
... 1867, la nouvelle édition ne contient plus que 2 sous-sections, plutôt que quatre. Le plan de l’ouvrage suit une présentation classique. On est surpris à prime abord de voir une introduction s’étaler sur plus de 80 ...
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Discours de politique éducative au numérique. Quelle prise en charge énonciative des directeurs d’école ?
... Les directeurs d’écoles, acteurs de première ligne, se saisissent-ils du discours officiel de politique éducative au numérique ? Prennent-ils énonciativement en charge ce discours ou s’effacent-ils au profit d’un ...
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Les Directeurs Généraux de la Commission européenne. Premiers éléments d'une enquête prosopographique.
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Schémas directeurs d'accessibilité des services de transports régionaux : état d'avancement et questionnements
... Il conviendra de recommander aux autorités compétentes pour l’élaboration du schéma directeur d’accessibilité des services de transport et aux autorités compétentes pour l’éla- boration[r] ...
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Les schémas directeurs d'accessibilité des services de transports : premiers enseignements et pistes de progrès
... L'article 45 de la loi n° 2005-1002 précise que « la chaîne du déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leu[r] ...
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