pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire
... au pouvoir judiciaire ; 3) l’élargissement de l’accès des citoyens à la justice pour résoudre des controverses qui étaient résolues traditionnellement par des autorités sociales diverses ; 4) l’institution ...
14
Pouvoir judiciaire et opinion publique : réflexions autour d'un malaise
... et judiciaire à l’équation opinion publique/pouvoir judiciaire est bien connue : l’opinion publique a autant à voir avec le processus judiciaire que le poisson avec un vélo! Pour le juriste, ...
13
« L’application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire »
... par l’article 32 de la Loi constitutionnelle de 1982. 1 Dans ces conditions, l’on aurait pu craindre que l’auteur consacre une part disproportionnée de son essai à des questions qui sont extérieures à la problématique ...
6
Pouvoir judiciaire et codification : perspective historique
... le pouvoir judiciaire de la Constitution de 1791 attribuait au Tribunal de cassation le pouvoir d'annuler les «actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leurs ...
56
De la justice institutionnelle au tribunal informel : le pouvoir judiciaire dans la bādiya au Maghreb médiéval
... un autre personnage désigné par le sultan apparaît également comme un recours judiciaire possible : le qā’id, un émir de tribu nommé (ou reconnu ?) par le pouvoir sultanien 29 . La désignation de ...
13
Pouvoir judiciaire et contrôle de la constitutionalité : quel rôle la justice a-t-elle joué dans l’évolution du fédéralisme au Canada ?
... Dans son étude sur les programmes de sécurité du revenu au Canada, Keith Banting (1987) affirme par exemple que certaines politiques sociales, particulièrement celles qui [r] ...
3
La compétence arbitrale : une place au soleil ou à l'ombre du pouvoir judiciaire
... 70. À l'inverse, lorsque les règles de droit commun peuvent s'adapter à l'arbitrage, il y a tout lieu de les appliquer. Pour un bon exemple, voir Renwick of Canada inc. c. Investissements Admasa Inc., (1990) R.J.Q. ...
24
L’indépendance judiciaire en France et au Canada
... du pouvoir judiciaire est alors grand puisque ce dernier, dans le cadre de son élection doit mener une campagne médiatique pour convaincre un maximum ...
89
Indépendance judiciaire en Haïti : les règles juridiques comme facteur explicatif du malfonctionnement judiciaire
... l’indépendance judiciaire dans le droit français, les cours et tribunaux de justice peuvent être compétents pour trancher les affaires ...du pouvoir judiciaire des pouvoirs publics peut être ...
154
L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne
... un pouvoir judiciaire, même si ce ne sont pas des cours au sens traditionnel du ...ont pouvoir de rendre la justice, qui appliquent des principes juridiques à des demandes présentées en vertu de leur ...
20
L'expert-comptable judiciaire, un pair de la cour ?
... l'expert judiciaire expérimenté, qui peut déclarer sans preuve, mais avec la certitude de ne pas être contredit, que telle mesure est pertinente ou que tels frais sont ...
23
« L'INSTITUTION JUDICIAIRE, UN DISTIC ? APPROCHE SEMIOLOGIQUE »
... l’institution judiciaire souhaite ...« judiciaire » apparu dès l’age classique dans un premier temps pour éloigner la « Justice » des « justiciables », la « Justice » évoquant la parole divine, elle devait ...
8
L'erreur judiciaire : une démonstration difficile
... et condamné à l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant dix ans. Un avis d'appel a été déposé du vivant de l'appelant mais ce dernier est décédé avant l'[r] ...
141
L'appel en contentieux judiciaire privé
... Concernant les jugements rendus en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires, le Code de commerce prévoit à l'article R. 661-1 qu'ils sont, sauf exception, exécutoires de plein droit à titre ...
9
Analyse économique de l'expertise judiciaire
... monde judiciaire, qu’il intègre dès lors qu’il prête serment, lors de son inscription officielle sur la liste des experts agréés près la cour ...l’expert judiciaire est le suivant : “Je jure d’accomplir ma ...
281
Le contrôle judiciaire dans les projets du Parquet européen
... - Champ d’application : conflits de juridiction (donc : choix du for) liés à l’application - 1) des règles basées sur le principe de territorialité européenne (tant pour le Parquet européen que le MP national) et - 2) ...
8
Le rôle de la logique formelle dans le raisonnement judiciaire
... raisonnement judiciaire et de la logique, en expliquant les rôles de la recherche de la vérité, de la déduction et de ...raisonnement judiciaire étant donné qu‘elles offrent la possibilité d‘une application ...
146
Le pouvoir des mots
... 67 langue de chez nous d’Yves Duteuil, Le cœur de ma vie de Michel Rivard et Malamalangue de Loco Locass en sont de bons exemples. Un album de littérature comme La rédaction d’Antonio Skarmeta et Alfonso Ruano peut ...
2
Pouvoir de la poésie et poésie du pouvoir. Le cas de la société maure
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
17
La pratique judiciaire dans le domaine foncier à Madagascar
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
16