politiques foncières

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Expertise anthropologique et politiques foncières au Sud

Expertise anthropologique et politiques foncières au Sud

Il faut prendre au sérieux la trajectoire de ces catégories dans le champ politique et celui du développement pour comprendre que leur résilience n’est pas simple survie mais transformation. Le terme de coutume, est revenu au devant de la scène dans le cadre d’opérations de reconnaissances de droits locaux tout comme dans le cadre des politiques foncières postcoloniales dans le Pacifique. La coutume représente une sorte d’envers du droit, et ce selon deux axes : comme monde « pré-juridique » dans un schéma évolutionniste, « para-juridique » dans une logique dualiste. Dans les deux cas, il a historiquement constitué une source du droit, via un processus normatif de sélection, que ce soit dans le cadre de la construction de l’Etat absolutiste en Europe ou des administrations coloniales (Assier- Andrieu, 2001 ; Stamm, 2013). La coutume est ainsi devenue le référentiel (souvent fictif) d’un dispositif institutionnel d’origine coloniale, basé sur la codification des droits, des statuts, des autorités : une affaire de gouvernance en l’occurrence. Les anthropologues de leur côté ont montré à quel point la logique des systèmes coutumiers, marquée par la fluidité, la négociabilité et une oralité partielle, était profondément politique (Chauveau, 1998). La coutume est plus un « ailleurs » du droit, un régime d’énonciation spécifique présentant des analogies avec le politique (construire un monde commun en restaurant les liens plutôt qu’en disant le droit), plus que son envers. En Océanie, la centralité du foncier comme constituant identitaire et national s’exprime dans l’idiome de la coutume (Keesing & Tonkinson 1982 ; Ward & Kingdon 1995). Au-delà de la logique coutumière comme mode de jugement et d’action plus proche du politique que du juridique (Filer, 2006), la coutume en tant que telle constitue un opérateur central de la gouvernementalité des hommes et des ressources.
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Le contexte juridique des politiques foncières et de décentralisation pour la gestion des ressources naturelles renouvelables (Approche comparée Madagascar/Niger)

Le contexte juridique des politiques foncières et de décentralisation pour la gestion des ressources naturelles renouvelables (Approche comparée Madagascar/Niger)

Les ressources naturelles renouvelables s’inscrivent dans des espaces dont les modalités d’accès, d’appropriation et de gestion font l’objet de politiques foncières déterminées par la volonté d’organisation des Etats confrontés aux pratiques et aux usages parfois récalcitrants de leurs citoyens. Les Etat se sont par ailleurs investis, au travers de l’administration forestière, dans une mission de service public visant à rationaliser l’exploitation des ressources forestières considérées comme des ressources stratégiques tant pour l’Etat lui-même, que pour les populations (rurales ou urbaines), ou les autres institutions. Les politiques de décentralisation, et en particulier les transferts de gestion des ressources naturelles renouvelables aux populations locales, s’inscrivent dans ce contexte et contribuent à une redistribution des cartes qui ne peut s’absoudre d’un tel héritage.
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Impact des politiques foncières sur l’Environnement bâti et social des espaces périurbains

Impact des politiques foncières sur l’Environnement bâti et social des espaces périurbains

D’un autre coté une politique foncière d’ensemble qui traite des mesures qui s’appliqueront à tous les terrains ou à l’ensemble des acteurs et qui modèle le cadre juridique des outils qui permettront de mener des politiques foncières localisées. Donc une politique foncière d’ensemble se conduit à un niveau disposant du pouvoir de légiférer, c'est-à-dire l’échelle nationale, Par contre les politiques foncières localisées peuvent être conduites à des échelons géographique différents, depuis l’échelon central jusqu’à l’échelon le plus bas, Joseph COMBY illustre ces derniers propos en donnant l’exemple du tunnel sous la manche où les assiettes foncières jouxtant cette ouvrage sont soumises à des politiques foncières émanant de Paris, vu la stratégie et l’importance économique de ce lieu par rapport à la France toute entière. Pour illustrer les politiques foncières menées localement ce même auteur donne l’exemple d’un maire d’une commune dont le nombre d’habitant est réduit qui peut décider de son droit du sol en autorisant s’il le veut un lotissement dont le nombre de maisons dépasse de loin les besoins des habitants de cette commune.
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Comprendre la production des politiques foncières rurales au Bénin : de la participation observante à l'observation engagée

Comprendre la production des politiques foncières rurales au Bénin : de la participation observante à l'observation engagée

d’introduire une perspective plus sociologisée dans la façon de penser la formalisation des droits fonciers, la réforme et sa mise en œuvre. J’ai vite été convaincu de l’intérêt exceptionnel de cette expertise pour comprendre les conditions de changement dans les politiques foncières. En effet, être expert sur une politique en train de se faire, c’est, à travers la série des rendez-vous, entretiens, débats, ateliers, négociations, avec les multiples parties prenantes (acteurs du projet, agents des différents ministères concernés, structures d’appui à la décentralisation, etc.), avoir accès aux dimensions politiques et institutionnelles de la réforme, et se confronter aux différentes controverses, luttes interinstitutionnelles et jeux corporatistes sous- jacents. Dès 2003, et plus encore à partir de 2005, j’ai commencé à systématiser mes observations, en marge du travail d’expertise, dans l’idée d’en faire un matériau de recherche. De participant, et tout en restant impliqué dans l’action, je suis donc progressivement devenu « participant observant », avec d’autant plus de légitimité que notre contrat, de façon tout à fait hors normes, prévoyait que les matériaux et résultats puissent être utilisés dans une logique de capitalisation 6 . Travaillant au Gret, ONG professionnelle vivant de contrats, je ne pouvais m’investir qu’à la marge sur des activités non contractuelles. C’est la pratique de l’expertise qui m’a permis de mener des observations et de documenter des processus, avec un questionnement marqué par des préoccupations opérationnelles et limité à la fois par ces préoccupations et par l’espace social auquel j’avais accès 7 . A cette époque, j’étais en lien essentiellement avec le réseau portant l’approche PFR et le projet de loi foncière rurale, avec des relations beaucoup plus distantes et méfiantes par rapport aux acteurs portant la vision classique du Titre foncier. Mon questionnement scientifique portait à ce moment-là sur les conditions de mise en œuvre de démarches PFR, et sur les conditions de possibilités d’une sortie du legs colonial, en phase avec les questionnements de ce réseau. Dans un positionnement d’interface, je tentais de problématiser et de questionner, davantage que les membres de ce réseau, les conditions de possibilité de leur stratégie, dans un dialogue critique constructif alimenté par la recherche socio-foncière, mais sans véritablement questionner la pertinence même de cette politique, et avec un questionnement rétrospectivement insuffisamment anthropologisé sur la régulation socio-politique des droits fonciers.
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Flux et reflux des catégories identitaires. Une lecture des politiques foncières au Mexique et en Colombie

Flux et reflux des catégories identitaires. Une lecture des politiques foncières au Mexique et en Colombie

représentation que se font d’elles-mêmes ces sociétés, fondé sur la différence “originelle” entre Blancs, Indiens et Noirs, sujets de droits et de législations différentes (Lomnitz 1995). Au XIXe siècle et à la suite des guerres d’indépendance, les sociétés nationales doivent repenser leur diversité interne, dans le cadre de nouveaux paradigmes inspirés en grande partie des révolutions française et nord-américaine. L’heure est à la construction nationale et nécessite la reconnaissance d’un “sujet national”, citoyen unique protégé par l’Etat et ressortissant d’un même droit : les législations tendent à supprimer les formes spécifiques de “propriété” indienne (1857 au Mexique sous Juarez, 1890 en Colombie), et les politiques foncières favorisent la colonisation des espaces “vierges”, c’est-à-dire non appropriés légalement et souvent occupés en fait par des populations indiennes plus ou moins densément réparties sur ces territoires. L’Indien disparait en tant que sujet spécifique des politiques foncières 2 , au bénéfice de l’agriculteur, propriétaire, colon, travailleur familial, dur au labeur, blanc de préférence (cf. les débats et les mesures tendant à attirer les colons européens, en Colombie et surtout au Mexique 3 ). L’Etat distribue les droits fonciers sur le mode occidental (usus et abusus) sans référence aux spécificités historiques et/ou ethniques des populations et individus concernés.
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La terre, entre guerre et paix. Politiques foncières et post-conflit en Colombie

La terre, entre guerre et paix. Politiques foncières et post-conflit en Colombie

Les Etudes du CERI - n° 223 - Jacobo Grajales - septembre 2016 L’année 2016 a marqué l’aboutissement des négociations de paix entre le gouvernement colombien et les Farc, après quatre ans de tractations à la Havane. Même si durant toute la période l’issue du processus est restée aléatoire, rares ont été les acteurs politiques qui ont attendu la signature de la paix pour en réclamer les fruits. De nouvelles politiques publiques sont en marche, et dans le domaine rural et foncier, la rupture avec le passé violent est mise en scène de manière fracassante. Cependant, les transformations conduites au nom de la consolidation de la paix ont des effets plus discrets. Elles génèrent d’ores et déjà une marchandisation accrue de la terre, qui risque d’attiser l’exclusion et la dissension dans les campagnes. S’il est indéniable que l’agenda du post-conflit inclut des politiques de réparation à l’égard des victimes et de protection des petits producteurs, l’appréhension de la paix comme opportunité pour le développement économique génère également un intérêt pour des territoires définis comme de nouvelles frontières agraires. Ainsi, l’exploitation agro-industrielle et la transformation de la nature en marchandise sont non seulement légitimées, mais semblent faire partie des mutations sociales que la paix rend possibles et même souhaitables.
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De la guerre à la prospérité ? Politiques foncières et économie de la paix en Côte d’Ivoire

De la guerre à la prospérité ? Politiques foncières et économie de la paix en Côte d’Ivoire

Not only did the shallows suddenly begin to represent a valuable asset for local lineage chiefs and village authorities; granting leases to them was also a way of enforcing neo-customary[r]

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Politiques foncières et mécanismes fonciers en  Wallonie : objectifs politiques, outils juridiques et mise en œuvre

Politiques foncières et mécanismes fonciers en Wallonie : objectifs politiques, outils juridiques et mise en œuvre

O. Dubois, J.-M. Halleux Introduction Qu'il s'agisse du S.D.E.R. (Schéma de dével- oppement de l'Espace Régional) ou du C.A.W. (Contrat d'Avenir pour la Wallonie), une série d'options visant à la compacité urbaine et au respect des principes stratégiques du développement ter- ritorial durable sont désormais très clairement affichées par le Gouvernement wallon. En termes d'habitat, on identifie des objectifs tels que l'usage parcimonieux du sol ou le renforcement de la centralité et de la densité. Pour les activités écono- miques, c'est ici la «mixité raisonnée» qui est prônée. Malheureusement, force est de constater l'écart entre ces objectifs politiques et la réalité de l'urbanisation extensive et diffuse qui continue à se mettre en place sur le territoire wallon. En effet, qu'il s'agissent des statistiques cadastrales sur la consommation d'espace pour l'urbanisation ou des données démographiques sur la distribution des populations, tous les indi- cateurs montrent que la tendance structurelle à la désurbanisation se poursuit. On observe ainsi, un double processus de dédensification et de dispersion, la première composante étant liée à la production de très vastes parcelles, la seconde à la localisation diffuse de ces parcelles.
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Mobilisations foncières en Tunisie : révélateur des paradoxes de l’après « révolution »

Mobilisations foncières en Tunisie : révélateur des paradoxes de l’après « révolution »

Conclusion Ce tour d’horizon des mobilisations autour des TDA montre la montée en puissance des revendications pour un meilleur accès des ruraux à la terre et à l’emploi. Bien qu’elles n’aient pas suffi à générer une vraie réforme des politiques foncières et agricoles, ces mobilisations ont remis à l’ordre du jour la question foncière, réactivé le débat sur la réforme agraire et suscité une réflexion sur les modèles de développement de l’agriculture. Témoignant de l’exacerbation des conflits entre acteurs du monde agricole aux intérêts divergents et de l’ouverture de nouveaux espaces d’expression pour les groupes jusque-là marginalisés par l’action publique et syndicale, les mobilisations autour des terres de l’État illustrent aussi l’évolution des rapports de force entre partisans de la privatisation et défenseurs du domaine public agricole. Elles mettent également en évidence la fragmentation et les incohérences des politiques publiques oscillant au gré des pressions contradictoires exercées par les acteurs et des changements politiques.
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Systèmes d'informations foncières et politiques publiques (2015 - 2016)

Systèmes d'informations foncières et politiques publiques (2015 - 2016)

En 2015, la première année de recherche aboutit à un état des lieux de l’offre en informations foncières en Wallonie. Elle présente également une analyse comparative de la situation wallonne avec les situations française, bruxelloise et flamande en ce qui concerne les relations entre informations foncières et prise de décision. Ce faisant, elle démontre la nécessaire coordination qui doit exister, d’une part, entre les com- posantes stratégiques, règlementaires et opérationnelles des politiques foncières et, d’autre part, entre la politique publique de l’occupation du sol et les politiques publiques sectorielles (agriculture, environne- ment, fiscalité…).
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Précarité et dépendance foncières dans les politiques locales d’allocation de terres pour la relocalisation alimentaire (frange urbaine lyonnaise, France)

Précarité et dépendance foncières dans les politiques locales d’allocation de terres pour la relocalisation alimentaire (frange urbaine lyonnaise, France)

M ETHODES Le propos s’appuie sur des enquêtes doctorales (Baysse-Lainé, 2018) menées entre 2016 et 2018 dans trois zones de la frange urbaine lyonnaise, choi- sies pour l’ampleur des politiques foncières qui y sont conduites : le massif des Monts d’Or, le Grand Parc de Miribel-Jonage et la plaine de Vaulx-en-Velin/Dé- cines-Charpieu.

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Evolution des pratiques foncières dans les zones de savane en Afrique centrale

Evolution des pratiques foncières dans les zones de savane en Afrique centrale

Tchad Carrière 500 3523 358 Espace périurbain Entretiens avec les différents acteurs Un premier entretien avec les chefs des unités domestiques a permis de caractériser les pratiques foncières dans chacun des sites et d’y identifier les instances décisionnelles. De cet entretien a été tirée une classification des modes d’accès à la terre, qu’ils soient classiques et traditionnels (défriche, don, prêt, ou héritage) ou faisant intervenir une contrepartie financière (achat, location ou mise en gage). Plusieurs enquêtes par questionnaires ont été par la suite conduites auprès des détenteurs de droits fonciers (permanents ou temporaires) durant deux campagnes agricoles, notamment sur l’histoire foncière et sociale, sur les modes d’accès et sur les modes de transfert des droits fonciers.
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Transformations foncières dans les espaces périurbains en Afrique centrale soudanienne

Transformations foncières dans les espaces périurbains en Afrique centrale soudanienne

La « consommation » d’espaces ruraux par la population citadine à travers la construction immobilière et les activités agricoles témoigne de la rareté des espaces dans le périmètre urbain. Après 1983, la ville de Bangui n’avait plus de réserve foncière à morceler et à proposer aux demandeurs de terres, surtout pour la construction immobilière. Après cette date, la plupart des transactions foncières se sont faites sur des parcelles acquises et non encore mises en valeur. Cette rareté foncière a créé une surenchère sur toute parcelle mise en vente. Face à cette situation, certaines élites urbaines ont profité de leur position sociale pour s’approprier de vastes parcelles à la périphérie. Une parcelle de 600 m 2
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 L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale

 L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale

Cette mesure, issue de la loi pour un État au service d'une société de confiance dite loi ESSOC 1 s’inscrit dans la démarche de transformation de l’action publique portée par le Président de la République et le Premier ministre. Mise en œuvre par le Ministre de l’Action et des Comptes publics, elle constitue le fruit d’une longue évolution de la règlementation applicable en la matière, soutenue d’une part grâce au développement du numérique qui a permis de moderniser peu à peu les modes de gestion des données recueillies par l’administration fiscale et, d’autre part, par un contexte général en faveur du libre accès aux données numériques, y compris publiques. Auparavant ouvert de façon limitée, ce service permet désormais à toutes les personnes physiques d’avoir accès à un ensemble d’informations immobilières, foncières et cadastrales fiables, encadrées juridiquement et géolocalisées.
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Régularisations foncières dans les périphéries de Mexico : vers moins d’inégalités ?

Régularisations foncières dans les périphéries de Mexico : vers moins d’inégalités ?

Régularisations foncières dans les périphéries de Mexico : vers moins d’inégalités ? Malgré l’explosion de la construction de logements légaux « sociaux » 1 depuis les années 1990, le modèle « classique » de production résidentielle destinée aux catégories populaires à Mexico continue de marquer profondément la croissance urbaine en périphérie : les colonies populaires 2 (colonias populares) représentent encore plus de la moitié des nouveaux logements de la métropole entre 2000 et 2010, et logent les deux tiers de ses 20 millions d’habitants. Il s’agit d’espaces urbanisés de manière illégale lors de leur fondation et/ou toujours en situation irrégulière à l’heure actuelle. L’irrégularité peut provenir de l’absence de titres de propriété ou justificatifs de transactions (ou de problèmes dans ces derniers), de violation des normes urbaines ou de construction, de situations antérieures déjà irrégulières, mais aussi, de « retour » dans l’irrégulier de situations pourtant préalablement régularisées. Même si les populations touchées par la pauvreté ne sont pas les seules résidant dans ces quartiers, elles s’y inscrivent majoritairement (Ribardière, Valette, 2014).
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Valeurs foncières et spécificités géographiques des territoires insulaires touristiques

Valeurs foncières et spécificités géographiques des territoires insulaires touristiques

1.2. La connaissance des usages de l’espace : un enjeu pour l’aménagement Certes, en Corse tous les plans et projets d’aménagement portent, pour partie au moins, sur la question du développement touristique. Ils insistent sur la nécessité de « déconcentrer le littoral », de redistribuer les flux touristiques dans l’espace et le temps et de développer les complémentarités entre le tourisme et une agriculture de qualité, multifonctionnelle. Mais bien que l’aménagement du littoral soit au cœur des préoccupations des politiques territoriales (en Corse comme d’autres îles touristiques d’ailleurs), peu d’études cherchent à mieux cerner la diversité des usages (directs ou indirects) qui peuvent être faits de l’espace littoral et à préciser leur localisation. Or, selon nous, une connaissance plus fine des « modes d’habiter » et de consommer l’espace est un préalable à toute démarche de planification : mieux connaître les demandes foncières, notamment la demande touristique, et leurs effets spatiaux permettra d’affiner les outils et moyens développés pour juguler leurs effets néfastes. Dans la perspective d’un développement durable, ce travail vise aussi à alimenter un questionnement de plus long terme en anticipant l’étalement irréversible de l’urbanisation (résidentielle et touristique). Au-delà de la caractérisation de l’ensemble des usages, deux points précis sont particulièrement mal connus :
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Incohérences foncières à régulariser : le cas du patrimoine routier départemental de l’Oise

Incohérences foncières à régulariser : le cas du patrimoine routier départemental de l’Oise

Tous ces propriétaires sont concernés par un processus de régularisation afin d’effacer ces incohérences foncières. Ce processus sera assez simple, puisque les différents acteurs présents n’ont pas d’intérêt à gêner la procédure de régularisation. La présence de parcelles sous l’emprise de la déviation ne sont pas les seules incohérences foncières présentent sur ces zones. Lors de la réalisation de l’autoroute A16 et de l’aménagement qui en a découlé, le réseau routier a dû être repensé. Ainsi, certaines portions de routes ont perdu leur affectation en raison des nouveaux travaux routiers. Le but de ces travaux était de réduire les voies traversant l’autoroute A16. Par conséquent, des portions de voies ne sont plus utiles à l’usage direct des usagers et ont été désaffectées. D’un point de vue législatif, ces zones ne font plus partie du domaine public et ont été déclassées. Elles sont donc intégrées au domaine privé du Département et doivent être parcellisées. Or comme nous pouvons le remarquer sur l’illustration ci-dessous, certaines zones non parcellisées ne font pas partie du domaine public. Ces incohérences s’expliquent par l’absence de régularisation lors du transfert vers le domaine privé de ces portions de routes qui ont perdu leur affectation publique.
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Questions foncières en Afrique de l'Ouest, c'était pourtant pas mal parti !

Questions foncières en Afrique de l'Ouest, c'était pourtant pas mal parti !

Directeur de recherche honoraire de l’INRA, Co-prix Nobel de la paix au titre du GIEC, Président de l’Institut Oïkos René Dumont avait, au cours des années 1960, plaidé pour l’augmentation des intrants en Afrique Sub-saharienne. Augmenter les intrants et les politiques commerciales agricoles intéressaient alors les pays industrialisés mais pour leur propre développement (par exemple via la PAC). Le développement du tiers monde ils ne s’en préoccupaient pas réellement, si l’on juge par les résultats. Il s’était aussi inquiété des impacts du changement climatique sur l’agriculture. A travers cette question apparaissait la responsabilité des pays du Nord (les plus pollueurs) vis-à-vis du Sud, et la nécessité de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au moindre coût, quelles que soient leurs origines. Cet objectif aurait dû conduire à des politiques visant à soutenir l’augmentation des productions par hectare en Afrique Sub-saharienne, donc à une nouvelle approche et à un nouvel intérêt, maintenant commun, pour cette question. Ces pays sont en effet restés jusqu’ici à l’écart des révolutions agricoles des pays industrialisés et des pays émergents, tels la Chine, l’Inde et le Brésil. Il est donc encore possible d’y réduire les émissions de GES par rapport aux scénarios tendanciels actuels visant à augmenter les productions agricoles pour satisfaire les besoins de base d’une population encore en forte croissance. Jusqu’ici les augmentations ont surtout été obtenues en augmentant les surfaces cultivées.
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Boko Haram, révélateur des insécurités foncières au lac Tchad (Cameroun) ?

Boko Haram, révélateur des insécurités foncières au lac Tchad (Cameroun) ?

Introduction Dans le nord-est du Nigeria, la corruption des élites politico-administratives et l'insécurité foncière qui en découle ont contribué à la montée en puissance des groupes se réclamant de Boko Haram (Harnischfeger, 2014). À l’échelle du bassin tchadien, la diversité des actions de Boko Haram montre la capacité des groupes s’y rattachant à se greffer aux dynamiques socio- politiques locales (Cohen, 2015). La « sanctuarisation » du lac Tchad témoigne ainsi de leur capacité, d’une part, à valoriser les spécificités de ce milieu palustre transnational partiellement hors de contrôle et, d’autre part, à tirer parti des conflits à coloration ethnique pour le contrôle des ressources naturelles et de l’économie halieutique (Seignobos, 2015). La fenêtre camerounaise du lac Tchad fait partie intégrante de cette sanctuarisation. Depuis 2014, les combattants de Boko Haram s’y installent en période de hautes eaux, cherchent à en contrôler certaines localités et y entreprennent des assauts meurtriers. L’ancrage de l’insécurité et de la violence dans cette région fait suite à une période de montée des incertitudes et des tensions politico-foncières liées au processus, récent dans cette partie du Cameroun, de démocratisation. Cette dernière période contrastait avec la phase antérieure de colonisation halio-agro-pastorale (amorcée dans les années 1960) marquée par l’absence de conflit majeur entre usagers (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs). Alors que la région connaissait une expansion démographique et un développement économique remarquables, portés par l’imbrication croissante des activités dans l’espace et dans le temps, cette absence de conflit majeur témoignait ainsi de l’efficacité des modes de régulation de la concurrence entre acteurs pour l’accès à l’espace et aux ressources naturelles (Rangé, 2016a).
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De l' humanisation de la géographie : Conceptions et organisations foncières dans le Désert de l' Ouest australien

De l' humanisation de la géographie : Conceptions et organisations foncières dans le Désert de l' Ouest australien

recrutement, une mémoire partagée et un territoire, en deviennent difficilement identifiables. Le second problème, plutôt liminal, ne fera pas l’objet de discussion dans ce chapitre mais mérite néanmoins d’être évoqué. Même dans les cas où les mécanismes de recrutement, ou encore l’identification des frontières géographiques et territoriales sont explicités, la réalité des pratiques nous fournit souvent une panoplie de cas pour lesquels le doute s’installe aux yeux des acteurs eux-mêmes, et où les règles semblent être inapplicables sans subir des interprétations et réinterprétations. Les « étrangers » qui vivent sur le territoire depuis des décennies sont-ils des citoyens et doivent-ils donc posséder le droit de vote et participer à la formulation du destin commun de la nation ? Il s’agit là de questions auxquelles les réponses ne peuvent être qu’idéologiques, politiques ou morales, car le propre des normes et valeurs sociales est de ne pas inclure le potentiel du cas particulier. Dans le Désert de l'Ouest australien, objet de notre discussion, il va sans dire que de tels cas liminaux existent
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