Pluralisme juridique

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Mécanismes de pluralisme juridique et utilisation paradoxale du droit : le postmodernisme de l'État français en Nouvelle-Calédonie

Mécanismes de pluralisme juridique et utilisation paradoxale du droit : le postmodernisme de l'État français en Nouvelle-Calédonie

Dans quelle mesure la postmodernité incarnée par le pluralisme juridique et l’utilisation du droit en Nouvelle-Calédonie est-elle une émanation de la transformation de l’État-nation français ? Dans le premier chapitre, nous observerons le développement de l’État-nation moderne afin de présenter son évolution postmoderne et analyser cette évolution au travers du prisme du postmodernisme. En revenant sur certains des éléments constitutifs de l’État (la nation, la souveraineté, les régimes démocratiques, le positivisme juridique, l’État de droit), nous allons démontrer que l’État dans sa version moderne a dû se réajuster afin de pouvoir conserver sa place et assurer son rôle d’acteur principal de l’arène internationale. À partir de l’observation de la littérature relative à la postmodernité, nous montrerons que cette lentille d’analyse permet de conserver la centralité de la structure étatique tout en questionnant la validité de certains de ses attributs. En particulier, c’est la littérature dédiée au pluralisme juridique, à l’utilisation du droit comme outil et aux droits des peuples autochtones qui nous intéressera. Effectivement, là où il y a un fait pluraliste, il y a hétérogénéité, et là où il y a consécration du pluralisme comme donnée explicative ou comme élément d’information dans l’ébauche de politiques publiques, il y a acceptation et légitimation (complète ou partielle) de ce pluralisme. C’est alors que se déploient des demandes de reconnaissance des droits des minorités et des peuples autochtones. Ceux-ci sont portés par de nouveaux mouvements sociaux, qui mettent en exergue des débats théoriques très polarisés mais qui laissent également place à des perspectives médianes et hybrides. L’utilisation du droit comme outil de mobilisation politique est une illustration de la théorie médiane du culturalisme libéral. Ce processus est, selon nous, une manifestation de la postmodernisation ou de la postmodernité de certains États du monde désormais.
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Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté

Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté

industriel ne doit aucunement être confondu avec celui du pluralisme juridique. Le premier a d’emblée une portée normative et éthique, il est porteur d’un idéal de démocratie industrielle, alors que le second se veut avant tout sociologique et descriptif. La différence est mise en lumière de la manière la plus nette par Harry ARTHURS, «Landscape and Memory: Labour Law, Legal Pluralism and Globalization”, loc.cit., p. 23 et s, en particulier p. 28-29 : « This analysis differentiates legal pluralism from industrial pluralism in at least three aspects. First legal pluralism does not regard the law of the workplace as unique : it is simply one manifestation of a ubiquitous social phenomenon…Second, because legal pluralism regards the existence of a distinctive “law of the workplace” as descriptive, rather than prescriptive, it does not assume a priori that workers are “industrial citizens” who enjoy a full range of democratic rights and freedoms…Third, legal pluralism, in particular, is willing to acknowledge what industrial pluralism is accused of neglecting: that employment relations are power relations…”. Ceci n’empêche pas que le pluralisme industriel trouve son origine dans une discussion et valorisation de l’autonomie collective et qu’on puisse certainement y lire, comme le fait Guylaine Vallée, un reflet de la pluralité des ordres juridiques en présence dans la sphère du travail, mais toutefois un reflet nettement déformé par les présupposés normatifs de ce paradigme.
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La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique

La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique

L’absence d’effet des normes étatiques et internationales auprès des familles de placement nous a amené à modifier notre manière d’appréhender et de penser le droit. Devant l’ineffectivité des normes adoptées par l’État et la communauté internationale relatives à l’éducation et à la protection de l’intégrité physique des enfants, il nous fallait reconnaître l’existence d’autres normes guidant la conduite des familles de placement en ces matières. À cet égard, les auteurs discutant du pluralisme juridique, tels que Noreau, Engle Merry, Sarat et Kearn 29 , suggèrent de porter notre regard sur les normes construites par les acteurs sociaux dans leur vie de tous les jours. Cette normativité est certes plus subtile et moins structurée que celle que l’on retrouve au niveau national ou international. Elle peut même être injuste, renforçant ou reproduisant parfois des modèles de domination et de hiérarchie 30 . Elle méritait néanmoins d’être considérée puisqu’elle fait partie intégrante de la réalité quotidienne des familles de placement. C’est pourquoi nous nous sommes rendue en Haïti afin de découvrir, par des entrevues et de l’observation directe sur le terrain, les normes qui, au détriment des normes étatiques et internationales, guident la conduite des familles de placement en matière d’éducation et de traitement physique des jeunes travailleurs domestiques.
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La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l'égalité des femmes et la coutume: le cas du Vanuatu comme exemple de pluralisme juridique

La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l'égalité des femmes et la coutume: le cas du Vanuatu comme exemple de pluralisme juridique

lois pour parvenir à la solution. Rejetant la présomption établie par le tribunal de première instance selon laquelle les biens matrimoniaux sont des biens communs, la Cour suprême soutient que lorsqu’il y a dispute sur le partage des biens matrimoniaux, la propriété doit être déterminée selon les principes ordinaires de droit et d’équité comme il a été décidé dans l’affaire Baumgartner v. Baumgartner, [1987] HCA 59, même s’il s’agissait dans ce cas, des couples non mariés. Pour les couples mariés, la Cour a le pouvoir de prononcer des ordonnances d’ajustement, appliquant les dispositions concernées de la Matrimonial Causes Act 1973 (UK)  Matrimonial Causes Act 1973  , supra note 220. En somme, dépendamment de temps passé ensemble et leurs contributions respectives, la Cour peut aboutir à une conclusion selon laquelle, les biens seront divisés à peu près également entre les ex-conjoints. Le pluralisme juridique est en cause dans toutes ces décisions.
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L’hypothèse du pluralisme juridique dans les sociétés démocratiques avancées

L’hypothèse du pluralisme juridique dans les sociétés démocratiques avancées

11. Plus récemment, une autre approche au pluralisme juridique, plus radicale, s'est manifestée. Selon cette approche, les deux autres postulats classiques, soit le monisme et le positivisme, sont également suspects. La théorie radicale du pluralisme juridique postule que le droit est plus un mode de connaissance, une manière distinctive d'imaginer le réel, qu'un fait social. Elle tient pour acquis que la connaissance est un processus de création et de maintien du réel. Les sujets de cette connaissance sont aussi ses objets. Contrairement à la théorie républicaine et aux approches anthropologiques de la théorie du pluralisme, qui conçoivent le sujet de droit uniquement sous un angle passif (soit le sujet sur lequel le droit agit), la théorie radicale du pluralisme conçoit le sujet de droit également comme un acteur moral (le sujet actif qui confectionne le droit qui lui est applicable). La connaissance juridique est ultimement une manière distinctive d'imaginer le soi, un processus de création et du maintien du soi.
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Un exemple de pluralisme juridique : l'accord Grands Routiers du 23 novembre 1994

Un exemple de pluralisme juridique : l'accord Grands Routiers du 23 novembre 1994

A défaut d'accord dans l'entreprise, la convention de novembre 1994 invite ensuite l'employeur à se rapprocher de l'inspection du travail afin de lui présenter les i[r]

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Pour un pluralisme juridique radical

Pour un pluralisme juridique radical

Les institutions manifestes, qui sont fondamentalement réflexives en raison de leur caractère explicite et formulé, ne peuvent concevoir leur action que comme volitive; elles ne sauraien[r]

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La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique

La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique

Les donnees recueillies lors de notre enquete sur le terrain nous ont permis de comprendre les manieres par lesquelles les families de placement comprennent et interpretent le droit et[r]

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Pluralisme juridique et sécurisation foncière dans une commune cadastrée Le cas de Miadanandriana

Pluralisme juridique et sécurisation foncière dans une commune cadastrée Le cas de Miadanandriana

En 2005, un inventaire foncier des documents détenus par le Service des Domaines de Manjakandriana a été réalisé 6 . Les PVCB établis dans les années 30 sont toujours utilisés par l’administration, notamment lors de la délivrance de certificats de situation juridique. Cependant, ils sont pour la plupart dans un état de détérioration critique. Grâce au recensement des planches cadastrales détenues par le Service topographique de Manjakandriana, établies lors de la même époque, mais régulièrement reproduites depuis, nous sommes en mesure d’estimer le nombre de parcelles ayant fait l’objet de l’opération cadastrale à plus de 15 290 (54 planches dont 9 sont soit manquantes soit presque détruites). Or selon le recensement du Service des Domaines, seules 663 inscriptions figurant sur 8 matrices cadastrales (6 manquantes) consacrent effectivement les droits recensés par le PVCB après le passage du tribunal terrier dans la commune (entre 1963 et 1973).
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Les relations de travail offshore : Contribution à l'étude du pluralisme juridique

Les relations de travail offshore : Contribution à l'étude du pluralisme juridique

Depuis, l’importance de l’activité offshore américaine est devenue considérable 382 . Les États- Unis représentent à ce titre un terrain d’étude formidable de par l’abondance de la jurisprudence 383 . Par ailleurs, les États-Unis n’ont pas ratifié la MLC, ce qui permet d’apporter un autre éclairage sur le sujet. Enfin, malgré le rôle majeur joué par la Cour suprême, il est intéressant de considérer la position des juridictions des différents États sur lesquels se réalise l’activité pétrolière et gazière. Parmi ces États, on retrouve les États du Pacifique, en premier lieu la Californie et, surtout, les États du Golfe du Mexique, la Louisiane et le Texas. Il convient de relever le caractère fondamentalement dual du régime juridique applicable aux travailleurs offshore aux États-Unis (A). L’étude des jurisprudences américaines met en lumière un système fondamentalement ancré dans la qualification préalable de la structure de travail à travers une approche fonctionnaliste (B). Enfin, pour compléter le tableau, il ne faut pas négliger la variable territoriale dans le processus de qualification, comme le montre l’analyse des jurisprudences de l’Union européenne (C).
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Les États destructurés comme application contemporaine du pluralisme juridique

Les États destructurés comme application contemporaine du pluralisme juridique

savoir si ces mécanismes communautaires sont assujettis aux mêmes normes internationales que l'État. Ce phénomène pourrait alors être analysé à travers la théorie du pl[r]

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Introduction. Le pluralisme judiciaire en Islam, ses dynamiques et ses enjeux

Introduction. Le pluralisme judiciaire en Islam, ses dynamiques et ses enjeux

Ce pluralisme juridique eut bien entendu une incidence importante sur le système judiciaire, qui était non seulement chargé d’appliquer la norme théorisée par les juristes, mais dont le fonctionnement était aussi réglementé par le droit des procédures. Pour autant, droit et justice ne se confondent pas. La justice, dans le sens institutionnel du terme, est avant tout une expression d’autorité. Or toute autorité n’est pas de nature juridique, et l’on peut concevoir l’existence d’une civilisation dans laquelle le système judiciaire et le droit appartiendraient à des sphères d’autorité différentes. Tel était le cas dans l’Islam prémoderne, où un certain nombre de tribunaux incarnaient la justice du pouvoir politique tandis que le droit demeurait avant tout aux mains de spécialistes privés, les fuqahā’. Les auteurs du monde musulman classique faisaient ainsi une distinction terminologique entre le qaḍā’ ou le ḥukm, d’un côté, qui désignaient une sphère judiciaire liée à celle du gouvernement (un des sens de ḥukm), et le fiqh ou le šarʿ, de l’autre, qui évoquaient celle de la production normative. De même les canonistes chrétiens séparaient ce qui relève en syriaque du dinō (la justice) et du nōmusō (la loi) 10 .
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L'anthropologie juridique

L'anthropologie juridique

— quoiqu’en théorie plus qu’en pratique — 3 . Pour les anthropologues du droit, la sphère juridique est dynamique et non statique 4 ; elle doit « admett[re] son caractère culturel, c’est-à-dire relatif et comparable à d’autres dimensions de la culture humaine », et « s’affranch[ir] de son carcan positiviste » 5 . Lesdits anthropologues considèrent que « la juridicité de la condition humaine est aussi universelle que la condition humaine elle-même » 6 . Partant, si dès qu’il y a de l’homme il y a du droit, ce dernier doit-être aussi divers et varié que l’est l’espèce humaine. L’objet étudié par l’anthropologie juridique, ainsi que ses présupposés les plus fondamentaux et sa méthode, la conduisent à consacrer un parfait pluralisme « juridique ».
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Audiovisuel et pluralisme politique – Le CSA entre réalisme et idéalisme

Audiovisuel et pluralisme politique – Le CSA entre réalisme et idéalisme

Toutefois, par cet article 11, c’est davantage une incitation en faveur des éditeurs de presse écrite – soit en faveur des émetteurs de l’information – que les révolutionnaires avaient entendu édifier ; et la loi du 29 juillet 1881 était venue graver dans le marbre la liberté de la presse. Aujourd’hui, cette dernière est intangible. La question d’une cohabitation forcée avec le principe de pluralisme politique ne se pose donc en aucune façon en la matière et les quotidiens ou périodiques partisans poussent explicitement derrière leurs candidats favoris. Le pluralisme est en conséquent externe, assuré par le vaste choix offert par les éditeurs. À l’inverse, la liberté de communication audiovisuelle doit être abordée à travers le prisme d’un pluralisme interne. Ainsi les lois du 29 juillet 1982 2 et du 30 septembre 1986 3 consacrent-elles une liberté des récepteurs, le droit des citoyens à une communication libre et pluraliste des courants de pensée et d’opinion. Cette différence de traitement entre liberté de la presse et liberté de communication audiovisuelle s’explique, notamment, par des raisons techniques, c’est-à-dire par l’impossibilité matérielle et physique de multiplier les réseaux et les opérateurs. Cependant, à l’heure des « autoroutes de l’information », cette interprétation perd beaucoup de sa congruence.
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Le pluralisme est l'état permanent instantané de la connaissance scientifique

Le pluralisme est l'état permanent instantané de la connaissance scientifique

Mais cela ne doit pas nous faire oublier que nous sommes très souvent dans la situation inverse où ce sont les données qui sont là, et que l'on cherche une théorie qui les [r]

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L'Équite dans la tradition juridique musulmane, la tradition juridique civiliste et la tradition juridique de common law: étude comparée

L'Équite dans la tradition juridique musulmane, la tradition juridique civiliste et la tradition juridique de common law: étude comparée

Pour Juynboll, l’istihsan est « un moyen de poser des règles de droit plus conformes aux exigences de la vie quotidienne, des conditions sociales et de l’équité ». 238 Santillana s’exprime encore plus nettement sur le sujet : istahsana, c’est faire prévaloir les considérations d’utilité pratique ou d’équité sur la rigueur du droit ou de la logique juridique. 239 Ainsi, l’istihsan serait une notion complexe qui englobe l’idée de justice et l’idée d’utilité. L’utilité serait tantôt envisagée dans les limites des intérêts en jeu et tantôt d’une manière générale. L’intérêt général se confondrait alors avec le bien commun rejoignant l’idée de justice. Les auteurs musulmans modernes recensent recensement les solutions tirées de l’istihsan et les rattachent tantôt à l’idée d’utilité, tantôt à l’idée de nécessité. 240 Les considérations qui inspirent la solution sont donc variables et c’est pourquoi la nature de l’istihsan demeure incertaine et équivoque. Dans tous les cas, les juristes musulmans de l’ère classique se sont tournés vers l’istihsan pour remédier à l’inflexibilité et la rigidité de l’analogie chaque fois que cette dernière s’opposait à un intérêt pratique. Al-Sarakhsi explique qu’empêcher le préjudice (raf’ al-haraj) dans l’application du droit est un principe cardinal dans la religion musulmane (al-asl fi’l-din) énoncée dans le Coran (2 :185) et dans la Sunna. 241 Le recours à l’istihsan se fonde non seulement dans le Coran mais aussi sur un hadith du Prophète Mahomet : « ce que les musulmans considèrent
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L'épistémologie juridique

L'épistémologie juridique

À titre de synthèse, peut être retenu que l’épistémologie juridique n’est ni une science « pure » du droit, ni une philosophie du droit, ni une théorie du droit, ni une politique juridique ; elle est une branche à part entière de la recherche juridique ; et cette branche compte au nombre des plus particulières. Son autonomie lui est conférée davantage par son objet spécifique que par ses intentions et ses méthodes, lesquelles manquent de lignes directrices claires et peuvent être à teneur scientifique comme à teneur critique. L’épistémologie juridique est l’étude critique des connaissances des spécialistes du droit, du philosophe du droit au sociologue du droit en passant par le scientifique du droit positif. Son objet d’étude réside dans le savoir juridique, dont elle observe la formation et le développement et dont elle souligne les égarements 4 . Elle « tente d’en élucider la nature et d’en comprendre la dynamique » 5 . Surtout, en tant qu’ « étude critique des modes de connaissance du droit » 6 , elle se désintéresse du contenu de ce savoir car ce sont ses origines, ses méthodes, ses modes d’inférence, ses logiques et ses conséquences qui la préoccupent. L’épistémologie juridique étudie donc de manière critique, non directement les connaissances juridiques, mais les moyens des connaissances
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Pluralisme médical et cancer à Montréal : espaces, pratiques, discours

Pluralisme médical et cancer à Montréal : espaces, pratiques, discours

96 3.5.5 Des formes de soutiens offertes dans un paysage thérapeutique complexe Les MAC offertes dans ces nouveaux espaces tendent à s’inscrire dans une forme d’individualisation des soins. Axées exclusivement sur le corps (kinésiologie), sur le psychologique (toucher thérapeutique) ou sur ces deux aspects à la fois (massothérapie), elles viennent avant tout compléter des interventions curatives. Par ailleurs, les fondations constituent, de fait, des lieux thérapeutiques qui proposent de plus en plus de services de soutien aux personnes malades, mais majoritairement dans le cadre du cancer. Ces fondations ou ce centre d’oncologie pulmonaire, en tant que lieux de déploiement de soutiens psychoaffectifs, usent d’une légitimité populaire grandissante puisqu’ils répondent à des besoins non offerts par le système de santé. En profitant de cette construction sociale de la charité (Lambelet, Rozier et Zunz, 2017), ces derniers permettent à nombre de soignés de bénéficier de pratiques complémentaires directement tirées de la classification du NCCAM, et commencent à être considérées comme des approches complémentaires. C’est pourquoi, sans pour autant les qualifier de MAC, les services proposés par ces OB (organismes de bienfaisance) constituent de nouveaux acteurs que l’étude du pluralisme médical ne peut ignorer. S’ouvre sous nos yeux toute une articulation du phénomène social étudié. Si les fondations américaines s’inscrivent dans une logique de charité et d’ethos du cancéreux, il est tout à fait intéressant d’observer la façon dont les structures québécoises usent de cette sémantique, et comment le pluralisme médical au Québec s’articule à une représentation collective encore dominante dans le champ du cancer.
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La multitude organisée : pluralisme et démocratie radicale dans les sociétés complexes

La multitude organisée : pluralisme et démocratie radicale dans les sociétés complexes

1. Les conditions relatives aux nations minoritaires ; 2. Les conditions relatives aux peuples autochtones ; 3. Les conditions relatives au groupe majoritaire;.. Les conditions relativ[r]

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La circulation des nouvelles sur l'internet : l'interconnexion médiatique au service du pluralisme ?

La circulation des nouvelles sur l'internet : l'interconnexion médiatique au service du pluralisme ?

Annelise.touboul@univ-lyon2.fr Résumé L’article consiste en une étude pluri-méthodologique du paysage des actualités en ligne, dans le cadre d’un projet de recherche intitulé Internet Pluralisme et Redondance de l’Information. L'étude cherche à repérer, dans le flux de publication comme dans la circulation d’une nouvelle, les éléments de convergence et de reprise, ou au contraire de créativité et de singularisation des différents types de sites d’information (médias en ligne, infomédiaires, sites natifs de l’internet et blogs) à partir de la publication le 8 mars 2011 d'articles sur un sondage donnant Marine Le Pen en tête des intentions de vote pour l’élection présidentielle de 2012. L’article répond essentiellement à deux objectifs. Le premier est d’identifier le volume de production de l’information dédié au sujet dans les différents sites en tenant compte de la circulation de la nouvelle dans sa dimension diachronique. Le second est d’identifier certains standards dans la production des différents sites, par l’étude des sources et signatures, du traitement visuel ainsi que de l’usage des liens hypertextes. Les résultats dessinent des lignes de convergence et de divergence entre les différentes catégories de sites. Là où les médias en ligne, les infomédiaires et dans une moindre mesure certains sites natifs de l’internet (les plus professionnalisés) se positionnent sur des stratégies de productivité, de réactivité et de reprise normalisée de l’information, les blogs et une grande partie des sites natifs de l’internet (ceux tournés vers l’amateurisme et la participativité) optent pour des valeurs fondées sur la singularité, la créativité, le re-traitement de l’information et la mise en avant d’un réseau de sites “amis”, au sein de plateformes techniques néanmoins contraignantes du point de vue de l’interface.
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