Plan métropolitain d’aménagement et de développement

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Performance des MRC et des municipalités locales de la CMM à protéger leurs milieux naturels en concordance avec le Plan métropolitain d'aménagement et de développement

Performance des MRC et des municipalités locales de la CMM à protéger leurs milieux naturels en concordance avec le Plan métropolitain d'aménagement et de développement

119 Analyse de conformité Pointage attribué La MRC souhaite la création d’un lien continu entre des MN de son territoire avec des MN des MRC voisines et la mise en valeur d’éléments compris dans ce lien. Puisque cette déclaration est dans la section sur l’affectation « espace vert », il est possible d’en déduire que la MRC souhaite attribuer cette fonction à ce lien, même si cela n’est pas explicité. Toutefois, le SAD n’explique pas précisément comment ce lien sera établi. Pour la municipalité locale de Sainte-Anne-des-Plaines, le SAD régit le déboisement maximal pour la mise en culture à 8 % de la superficie du couvert forestier, excluant toutefois un MN particulier. Le SAD demande à cette municipalité locale de mettre en place une stratégie de planification et d’établir un mécanisme de contrôle à l’intérieur de sa documentation. Ces mécanismes doivent permettre le maintien, la connectivité et la protection de la superficie du couvert forestier et suggèrent des mesures générales de reboisement. Par ailleurs, le SAD inclut un plan de développement de la zone agricole (PDZA) dans lequel des actions sont ciblées pour favoriser le reboisement. Toutefois, aucun règlement n’oblige l’application de ces actions. Donc, par rapport à cet élément facultatif, il y a un début de prise en compte afin de favoriser le rétablissement de connectivité, mais très peu de dispositions le permettent concrètement (MRC de Thérèse-de-Blainville, 2016).
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Une nouvelle collaboration entre les organismes d'aménagement du territoire et des transports collectifs? Le cas du Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Une nouvelle collaboration entre les organismes d'aménagement du territoire et des transports collectifs? Le cas du Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal.

L’ouverture à la société civile (octobre 2011 - mars 2012) À l’automne 2011 s’enclenche la dernière période d’élaboration du PMAD. Le début de cette période est marqué par une série de consultations publiques. En vertu de l’article 53 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la CMM doit organiser au moins une assemblée publique sur son territoire. Dépassant largement le minimum prévu par la loi, la CMM décide plutôt d’organiser une série de consultation de onze séances, du 28 septembre au 21 octobre 2011, qui se tiendront dans les cinq secteurs géographiques. Cette consultation publique marque un important changement dans la stratégie préconisée. La CMM répond ainsi à une critique souvent formulée à son égard d’intégrer davantage la population. En effet rappelons qu’en 2005 la Commission de l’aménagement avait recommandé, dans son rapport, l’intégration de la société civile en vue de l’élaboration d’un prochain plan d’aménagement de la CMM (Commission de l'aménagement 2005). La CMM adopte ainsi une approche de la planification territoriale se rapprochant de celle préconisée par le nouveau régionalisme, dans la mesure où elle invite la population et la société civile à un exercice de planification prospective (Boudreau et Collin 2009). Les consultations publiques constituent également une démarche intéressante du point de vue d’une coordination entre l’aménagement du territoire et les transports collectifs dans la mesure où le débat public constitue un élément important dans l’établissement d’objectifs et de priorités des politiques touchant les problématiques de mobilité et les questions environnementales (Kaufmann et al. 2003).
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Prolongements du métropolitain et occupation du sol en banlieue parisienne

Prolongements du métropolitain et occupation du sol en banlieue parisienne

Dans un second temps, l’absence d’alignement de certaines politiques municipales constitue un facteur de blocage. A l’échelle régionale, les modifications du gradient d’intensité de l’occupation du sol par l’habitat collectif continu haut, qui montraient une légère augmentation à moins de 500 m du réseau métropolitain, ne touchaient en réalité que 9 hectares ce qui, à supposer une densité équivalente à la densité moyenne de Paris, équivalait à moins de 2 000 habitants. Ces modifications de faible ampleur étaient en outre portées, à 80 %, par à peine quatre communes : Pantin, Kremlin-Bicêtre, Clichy et Boulogne. On ne saurait mieux dire la variété de situations qu’occultent les évolutions analysées à cette échelle. Le relatif échec du SDRIF dans sa version de 1994 est dû, pour partie, au peu d’enthousiasme des édiles municipaux (Fouchier, 2007) ; par ailleurs, un certain nombre de possibilités de mutation ou de développement des espaces se heurtent aux orientations politiques ou urbanistiques, au manque d’adaptation des documents d’urbanisme (Said, Santoire, Hengoat, 2001) : les ZAC (Zones d’Aménagement Concerté), trop peu nombreuses, trop ambitieuses ou contradictoires avec la volonté régionale, ne correspondent que rarement aux aires de desserte des infrastructures de transport ; les acteurs récalcitrants souhaitent parfois conserver un habitat principalement pavillonnaire, comme à La Courneuve, se positionnent contre la densification, ainsi de la mairie des Lilas qui a procédé à la diminution du Coefficient d’Occupation du Sol (COS) dans son Plan Local d’Urbanisme, éventuellement sous la pression des habitants, favorables à une amélioration de la qualité de vie à l’échelle locale mais ne maîtrisant pas les enjeux à l’échelle globale, ainsi d’Asnières et de Gennevilliers. Cette posture se heurte aux présupposés quant aux moyens d’action des infrastructures de transport. Elle incite à se pencher sur le rôle prescriptif du transport.
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Un projet de territoire intercommunal : de la planification communale à la formalisation d'un zonage intercommunal. Exemple du plan local d'urbanisme métropolitain de Nice-Côte d'Azur

Un projet de territoire intercommunal : de la planification communale à la formalisation d'un zonage intercommunal. Exemple du plan local d'urbanisme métropolitain de Nice-Côte d'Azur

collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences ». Cet article constitue la base forte définissant la mission dont les collectivités sont en charge. Etre gestionnaire du territoire commun de la nation est une mission contrainte par un contexte législatif et règlementaire en perpétuelle évolution. L’accélération de la mondialisation et l’élargissement de l’Union Européenne ont profondément bouleversé le cadre dans lequel évoluent les collectivités territoriales françaises. En outre, la France a gagné 10 millions d’habitants et les anciennes frontières entre villes et campagnes tendent à s'estomper du fait d’une forte périurbanisation. Au bas mot, les trois quarts de la population se concentrent sur 20 % du territoire. Il est donc devenu indispensable de permettre aux ensembles urbains de dépasser le cadre initial de l’organisation administrative locale pour mettre en œuvre des projets d’aménagement et de développement en matière d'économie, d'écologie ou d'éducation à une échelle pertinente et adaptée.
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Développement d'un processus de transfert des connaissances sur les eaux souterraines vers les intervenants en aménagement du territoire de Chaudière-Appalaches

Développement d'un processus de transfert des connaissances sur les eaux souterraines vers les intervenants en aménagement du territoire de Chaudière-Appalaches

Dans un premier temps, les intervenants des MRC, des organismes de bassins versants ainsi que des municipalités, ont exprimé leurs besoins et ont partagé leurs perceptions et expériences en lien avec l’eau souterraine dans la région de Chaudière-Appalaches. Ces entretiens ont confirmé que les connaissances générales sur l’eau souterraine ont évolué depuis quelques années, par rapport aux précédentes études. Ces entretiens ont également démontré que malgré la production d’études hydrogéologiques telles que le PACES, ainsi que la diffusion de celles-ci aux intervenants, ces derniers ne sont pas en mesure de mettre en place la gestion et la protection de l’eau souterraine sans assistance. Les intervenants sondés ont exprimé la nécessité d’obtenir un document simplifié sous la forme d’un atlas des eaux souterraines (Annexe 5) ainsi que d’assister à une activité de transfert de connaissance sous la forme d’un atelier collaboratif. Ces résultats d’entretien ont confirmé l’hypothèse de départ voulant qu’un atelier de transfert des connaissances sur les eaux souterraines soit une méthode adéquate afin d’assister les intervenants en aménagement du territoire dans leur appropriation des connaissances sur l’eau souterraine de leur territoire, mais ils démontrent aussi qu’un document simplifié sous forme d’un atlas a aidé à la tâche. D’autre part, la place de la classe politique dans la gestion et la protection de l’eau souterraine a été soulignée. Les intervenants sondés ont mentionné à plusieurs reprises la nécessité de sensibiliser et d’inclure les élus régionaux dans la question de l’eau souterraine, et ce, surtout dans une optique d’approvisionnement en eau souterraine. En général, les intervenants rencontrés ont été très réceptifs et comprenaient clairement l’importance de protéger et gérer l’eau souterraine, mais ne savaient pas comment s’y prendre et ils se sentaient perdus par rapport à leurs rôles par rapport à leur organisation et aux rôles des autres organisations.
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Villes et aménagement du territoire

Villes et aménagement du territoire

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r]

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Phénomène des projets de mini-maisons au Canada : mesure de la performance à partir des principes de développement durable en aménagement du territoire

Phénomène des projets de mini-maisons au Canada : mesure de la performance à partir des principes de développement durable en aménagement du territoire

agrandissant encore plus les inégalités entre les riches et les pauvres (The Economist, 2009). La nouvelle façon de se loger est donc, dans le contexte américain, une réponse économique face aux injustices sociales causées par une société consumériste. Bien que les projets de mini-maisons soient construits de manière à réduire considérablement leur empreinte environnementale (réduction de la consommation d’électricité, utilisation de matériaux de construction écologique, etc.), plusieurs principes de développement durable en aménagement du territoire ne sont pas respectés à part entière. Nouvelle façon innovante et écologique d’habiter ou simple effet de mode issu d’un « marketing vert »? Conviennent-ils au contexte canadien? Traduisent-ils véritablement un changement de valeurs axé sur la sobriété ou tout bêtement un virage de la consommation vers des besoins moins traditionnels?
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Création et aménagement d’espaces récréatifs dans le cadre d’un développement durable dans la forêt de Cap Ivy (W. Mostaganem)

Création et aménagement d’espaces récréatifs dans le cadre d’un développement durable dans la forêt de Cap Ivy (W. Mostaganem)

8 4. Développement du secteur forestier et agricole 4.1.Programme national de reboisement dans la wilaya deMostaganem Un programme prévisionnel de reboisement échelonné sur 5 ans a été élaboré par la conservation des forêts de Mostaganem. Il a pour objectifs, des reboisements et des repeuplements à des fins de production et des réactions au niveau des zones montagneuses afin de préserver les barrages contre de l’érosion. Le programme de développement de ces zones se résume à une affectation globale de terres suivant les classes de pentes, accompagnées des aménagements de protection forestiers (correction torrentielle, banquette, reboisement et aménagement de pistes, …) et des aménagements hydrauliques pastoraux visant le développement de l’élevage (tab.03)
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Le développement durable à la commission scolaire des sommets: cadre stratégique et plan d'action

Le développement durable à la commission scolaire des sommets: cadre stratégique et plan d'action

13 Les trois actions préalablement présentées sont étendues à l’ensemble des établissements de la CSS. Toutefois, chaque établissement scolaire ayant une certaine autonomie, il est possible de constater d’autres actions ponctuelles ou ciblées qui rejoignent les visées du développement durable. Étant donné qu’aucune formation ou information n’a été offerte au personnel de la CSS sur le concept de développement durable, il ne leur est pas possible d’associer certaines de leurs actions au DD. À cet égard, une école secondaire du territoire s’est engagée sur la voie de la carboneutralité depuis 3 ans déjà. Elle procède, entre autres, à la plantation de chênes rouges dans le bassin versant de la rivière aux saumons. Une autre école secondaire s’est dotée, il y a plusieurs années, d’un petit service de restauration offrant des produits équitables. Il y a 2 ans, une école primaire a mis en place un projet entrepreneurial où les élèves ont fabriqué des sacs réutilisables en tissu avec le concours de grands-mères qui ont aidé à les coudre. Le centre d’éducation des adultes a mis sur pied un projet pour des élèves en intégration sociale présentant des déficiences intellectuelles. Ceux-ci sont amenés à faire pousser divers plants (fleurs, légumes, fines herbes) qu’ils revendent ensuite à la collectivité. De plus, certains établissements vont procéder à une collecte de denrées non périssables, à l’occasion du temps des fêtes, afin de les remettre à des organismes qui se chargeront de les acheminer à des familles dans le besoin.
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Plan de gestion environnementale et sociale: obligations et performance pour un développement durable

Plan de gestion environnementale et sociale: obligations et performance pour un développement durable

l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement au Québec), elle n’a cependant pas bénéficié d’une harmonisation et d’une concertation internationale, voire multisectorielle, ce qui explique une divergence d’application d’un acteur à l’autre (André et al., 2010). Toutefois, on constate que les exigences de la Banque mondiale en regard des PGES (annexe C de la Directive opérationnelle 4.01) ont été généralement reprises par d’autres institutions financières et bailleurs de fonds. C’est le cas de la Banque africaine de développement (BAfD), de la Banque asiatique de développement (BAD), ou encore de l’Agence française de développement (AFD). Néanmoins, le concept de PGES diffère sur plusieurs aspects. Le premier aspect de différence est la nomenclature utilisée. La Banque mondiale et la BAD ne traitent pas de PGES, mais bien de « Plan de gestion environnementale », incluant la prise en compte de l’être humain dans la notion d’environnement. D’autres, telles que la compagnie Rio Tinto, l’intitulent « Plan de gestion environnementale et sectorielle » pour référer au secteur affecté. On observe également le terme « Construction environment management plan » (gouvernement australien), arguant que la majorité des impacts se présente lors de la phase de construction d’un projet, ce qui n’est que partiellement vrai. Le présent essai fait toutefois systématiquement référence au terme « PGES ». Le deuxième aspect différentiel se situe sur les critères sociaux qui ne sont pas toujours pris en considération. Bien que l’on voit émerger le terme « études des impacts environnementaux et sociaux (ÉIES) », on constate que nombreuses sont les institutions financières ou gouvernementales sans attente particulière à ce sujet. Enfin, il n’est pas rare d’observer l’absence complète d’exigences en termes de PGES. Par exemple, la Banque européenne d’investissement (BEI) n’a pas établi de procédures ou de directives concernant la réalisation de PGES. Pourtant, elle peut « imposer au
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Quels référentiels pour un "aménagement durable" ?

Quels référentiels pour un "aménagement durable" ?

Derrière la nature clamée se cache, ici, le degré d'humanisation que chacun souhaite donner à la montagne : de l'absence quasi-totale de trace anthropique visible, à l'activité pastorale jusqu'aux domaines skiables, car les grosses stations accueillent aussi une clientèle estivale. Le conflit sous-jacent apparaît au détour de la moindre décision, du moindre projet. Il en est ainsi des questions d'hébergement, sur le devant de la scène depuis une vingtaine d'années. Doit-on augmenter la capacité des refuges ou les réserver à une élite : ceux qui peuvent les atteindre à pied ou se les "payer" ? Doit-on les laisser en l'état, car ils sont devenus des patrimoines ? Les enjeux de la protection de l'environnement résident finalement dans les écarts entre impératifs locaux et décisions nationales, aspirations au bien-être et développement économique des espaces montagnards. Cela est d'autant plus paradoxal que la notion de nature sauvage s'avère fort discutable pour les Alpes françaises dans la mesure où il s'agit d'espaces anciennement anthropisés.
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Grenoble, une technopole en quête d'horizon métropolitain

Grenoble, une technopole en quête d'horizon métropolitain

Au total, le SCOT se trouve porteur de nécessités qui ne peuvent en faire qu’un outil de négociation permanente, plutôt que de planification univoque. Il faut accueillir environ 80 000 logements supplémentaires d’ici 2020 dans le périmètre imparti, et il faut travailler pour cela au plus près des continuités bâties existantes et dans une densité retrouvée. Il faut désengorger les circulations qui rapprochent chaque jour un peu plus la RUG de l’embolie générale, mais freiner l’escalade des infrastructures routières qui diffusent la croissance urbaine. Il faut relancer le moteur technopolitain forcément sélectif dans son inscription spatiale, mais donner des gages au partage du développement espéré. Last but not least, il faut se rapprocher d’une solidarité fiscale métropolitaine, mais écarter explicitement l’ombre d’une communauté urbaine qui plane sur les débats. Tout cela peut-il faire un projet métropolitain pour la RUG ? En douter n’est pas remettre en cause le travail accompli. Le modèle de la région urbaine polycentrique, où des sous systèmes fonctionnels de proximité minimisent les déplacements domicile-travail au sein de bassins de services intermédiaires, a la vertu des horizons mythiques : il permet malgré tout d’avancer à travers un système de contraintes qui produit vraisemblablement tout autre chose d’encore mal identifié.
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Plan Communal de Développement de la Nature- État des lieux et propositions de développement du patrimoine naturel  de la Commune de Remicourt

Plan Communal de Développement de la Nature- État des lieux et propositions de développement du patrimoine naturel de la Commune de Remicourt

Perspectives et outils de protection et de gestion du patrimoine naturel communal...30
. Développements souhaitables...[r]

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Plan Communal de Développement de la Nature- État des lieux et propositions de développement du patrimoine naturel  de la Commune de Braives

Plan Communal de Développement de la Nature- État des lieux et propositions de développement du patrimoine naturel de la Commune de Braives

aCREA - ULg – Plan Communal de Développement de la Nature – Braives – Rapport final septembre 2009 2 3.4.2. Zones centrales restaurables ..................................................................................................................... 36
 Les peupleraies plantées en zones alluviales dans la vallée de la Mehaigne................................................. 36


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Le plan nord et la nation naskapie de kawawachikamach : développement d’une communauté autochtone

Le plan nord et la nation naskapie de kawawachikamach : développement d’une communauté autochtone

Un autre enjeu important dans la région de Kawawachikamach-Schefferville est le problème qu’éprouve la population locale à trouver un logement. Actuellement, il est difficile de trouver un appartement ou une maison pour se loger en raison de la forte demande provoquée par la construction ou le démarrage des projets miniers. Par conséquent, le Plan Nord prévoit dresser un portrait du nombre de logements nécessaire afin d’investir dans la construction de nouveaux immeubles. De plus, le gouvernement du Québec incite les entreprises à prendre en compte les réalités du Nord et à investir afin d’augmenter le nombre de logements disponibles. En ce qui concerne les Naskapis, six actions du Plan Nord traitant du logement les concernent, mais ils vivent dans un village à 16 kilomètres de Schefferville, de sorte que la construction de nouvelles habitations est la responsabilité du conseil de Bande de la nation naskapie. Par conséquent, le premier plan d’actions quinquennal n’aura probablement pas un impact énorme sur le problème de logements au sein de la communauté naskapie puisque la moyenne générale obtenue de 0,16 est assez près de zéro, laissant supposer que les actions devront être bien encadrées afin d’améliorer la situation actuelle (tableau 4.1).
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Reconfigurations de l'habiter et construction d'un local métropolitain

Reconfigurations de l'habiter et construction d'un local métropolitain

En territoire toulousain comme ailleurs, la métropole est en fait le nom donnée à une pluralité de territoires et de réseaux. L’enquête menée va ainsi du centre métropolitain, en l’occurrence celui de Toulouse jusqu’aux marges de l’aire urbaine de Toulouse soit jusqu’à la limite de l’influence « productivo-résidentielle » la plus directe de la métropole. Elle concerne des habitants vivant dans des territoires divers allant du bâti ancien de centre-ville ou centre-bourg, aux quartiers récents en passant par des secteurs pavillonnaires. Les reconfigurations de l’habiter des classes moyennes s’y traduisent-elles de manières similaires ? Au-delà de ces différenciations potentielles par les territoires habités, différentes figures d’habiter métropolitains se dessinent-elles à partir d’autres critères ? L’âge, la trajectoire personnelle, l’expérience résidentielle, etc. ?
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Aménagement et entretien des ponceaux municipaux

Aménagement et entretien des ponceaux municipaux

CONCLUSION Les ponceaux sont des ouvrages nécessaires dans la gestion des eaux pluviales en permettant la libre circulation de l’eau sous les ouvrages routiers. Ces ouvrages nécessaires à la sécurité entraînent des impacts environnementaux lors de leurs aménagements et de leurs entretiens. Ils entraînent l’érosion du lit et des berges du cours d’eau. Les activités liées aux ponceaux affectent la qualité de l’eau en augmentant les matières en suspension, en libérant des contaminants et en provoquant son réchauffement. Sur le site d’implantation du ponceau, il peut y avoir une diminution de la surface occupée et de la biodiversité par les plantes. La faune peut subir une perte d’habitat et être perturbée lors de la migration. Pour contrer ces impacts environnementaux, différentes solutions de planification et d’aménagement ont été expliquées. Finalement, des recommandations ont été apportées pour justifier les mesures de mitigation dans le cadre d’un développement municipal en accord avec les principes du développement durable.
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Répercussions de la traduction d’une BD en zoulou sur le développement de cette langue et sur l’attitude de ses locuteurs : diagnostic préalable à un aménagement linguistique « par le bas »

Répercussions de la traduction d’une BD en zoulou sur le développement de cette langue et sur l’attitude de ses locuteurs : diagnostic préalable à un aménagement linguistique « par le bas »

Chapitre 7. Considérations préalables à l’analyse Ce travail de recherche est destiné à établir le diagnostic des effets probables que pourrait avoir la traduction d’une BD en zoulou sur le développement de cette langue ainsi que sur l’attitude de ses locuteurs. En premier lieu, nous avons tenté de prédire ces répercussions en établissant un état de l’art. Dans un deuxième temps, nous avons voulu interroger les futurs lecteurs potentiels. En effet, nous avons vu, dans le chapitre 4, qu’un aménagement linguistique ne peut aboutir sans prendre en compte l’attitude des personnes concernées par celui-ci. Nous souhaitons donc reconnaître la valeur de l’avis des locuteurs qui ne sont pas nécessairement experts de la sociolinguistique mais qui ont une expertise de l’expérience. Ce sont ces personnes qui vivent au quotidien les effets de la diglossie et ce sont elles qui peuvent être soumises aux pressions sociales en fonction de la langue qu’elles emploient ou de leur manière l’employer.
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