Peines d'emprisonnement
Être ou ne pas être encadré dans la communauté... La libération par réduction de peine suite à un emprisonnement dans une prison au Québec
... un emprisonnement, sans encadrement par le système correctionnel ? Oui, au Canada, les dispositions législatives en matière d’aménagement des peines d’emprisonnement pour les personnes incarcérées dans les ...
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Préjugé dans la détermination des peines accordées aux jeunes doublement insérés dans le système public de protection et de justice
... telles peines, indépendamment de l’incidence principale de leur ...des peines d’emprisonnement que les jeunes ...des peines moins sévères que leurs pairs masculins, même lorsque des variables telles ...
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La révision judiciaire au Canada et ses modifications : expériences et perceptions de l'espoir chez des intervenants ayant œuvré auprès d'individus purgeant des peines de longue durée
... les peines de mort pour meurtre ont été automatiquement commuées en peines d’emprisonnement à perpétuité, et les individus ayant vu leur peine commuée devaient purger au moins dix ans de prison avant de ...
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La détermination de la peine et les Autochtones du Nord-du-Québec : une analyse comparative intra et inter-juridictionnelle des pratiques en matière de détermination de peines
... type infraction. Des rapports publiés par le Centre canadien de la statistique juridique (1993; 1997) sur la détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux pour adultes pour les années 1991 à 1994 concluent ...
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Peines perpétuelles et exigences européennes
... les peines d’emprisonnement supérieures ou égales à dix ans pour des infractions dont la loi assortit explicitement l’emprisonnement à une période de sûreté, ainsi, la juridiction de condamnation n’a pas à faire ...
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Le principe d'individualisation à l'épreuve des peines minimales d'emprisonnement : étude comparée des systèmes de justice pénale français et canadien
... nombreuses peines complémentaires et alternatives dont le sursis mise à l’épreuve (SME) et le sursis assorti d’une obligation d’accomplir un travail d’intérêt général (sursis ...des peines d’emprisonnement ...
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Les peines patrimoniales
... 11 loi et la justice sociale était inexistante. La vendetta fut la première forme de réaction contre l’injustice. La vengeance de sang était une véritable punition infligée sous forme de représailles, sans jugement et ...
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Réformer le système d’exécution des peines pour mineurs sous le signe de la « bonne gouvernance carcérale » à Rio de Janeiro
... Cependant, il ne s’agit pas de détacher complètement les pratiques des acteurs des politiques publiques du cadre cognitif sur lequel elles reposent. En fait, si l’on pense à partir de la boite à outil de la sociologie ...
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SCIENCEPEINE. Sciences, savoirs et politiques de l’exécution des peines en France (1911-2011). Compte-rendu de fin de projet
... des peines en droit français ont été prises dans le dernier tiers du XIX e siècle avec une visée commune de lutte contre la récidive fondée sur la différenciation de types d’infracteurs (délinquant primaires, ...
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Origine et transformations des infractions et des peines du Code criminel canadien concernant l'ivresse au volant (1921-1985)
... répondu que «le tribunal décidera si la capacité de conduire était affaiblie. Si la chose n'est pas établie, l'inculpé est acquitté» 32 . L'ivresse au volant est désignée dans la loi (1951) par une nouvelle définition: ...
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Analyse de l'avant-projet de réforme du livre premier du Code pénal concernant le sursis à l'exécution des peines et la suspension du prononcé
... des peines, suspension du prononcé, sursis et suspension probatoires ou encore peine de probation autonome, ...ces peines plutôt qu’une ...nouvelles peines ont intégré le système pénal belge, ...
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Non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : comparaison des pratiques de supervision des Commissions d’examen aux peines prononcées dans le système pénal
... De plus, la proportion de la variance expliquée par les infractions commises chez les accusés CR au niveau de la présence de détention et de la durée de la détention et de la supervisi[r] ...
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"Toujours je sens mon âme se balancer entre les joies et les peines" : le paysage émotionnel de Marie-Louise Globensky (1849-1919) observé à travers ses écrits personnels
... Et tout au long de cette thèse, nous avons surtout laissé Marie-Louise Globensky exprimer ses émotions dans ses propres mots, pour faire résonner le plus justement possible s[r] ...
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Critères médico-légaux, enjeux cliniques et théoriques de l'indication d'injonction de soins : une enquête comparative nationale auprès des psychiatres experts judiciaires et des juges d'application des peines
... S’il résulte de notre étude que la dangerosité psychiatrique est communément admise comme étant en faveur d’une injonction de soins, les avis sont plus divergents s’agissant d’un sujet e[r] ...
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L'art de juger en droit pénal canonique selon le principe de la légalité des délits et des peines
... des peines aurait été présent « dès l’Antiquité, notamment dans le Code d’Hammourabi qui contenait une description détaillée des actes prohibés et une échelle des peines correspondantes » 15 ...
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Les délits et les peines dans le droit canonique du 16e siècle
... des peines portées par le 5 ème concile du Latran (1512-1517), à savoir d’une privation de bénéfice d’un an s’il s’agit d’un clerc ; le laïc noble est condamné à une peine pécuniaire et perd ses titres de noblesse ...
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Les peines privées - Rapport belge
... les peines privées sont inadmissibles dans un Etat de droit -, ils n’ont cependant pas voulu que soient annulées - ce qui pourtant paraîtrait la suite logique de la prohibition des peines privées - les ...
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Peines d’amour perdues ou le jeu des erreurs
... 8. William Shakespeare, Peines d’amour perdues dans Comédies, I, in Œuvres complètes, V, éds. Jean- Michel Déprats et Gisèle Venet, Paris, Gallimard, 2013, p. 715. 9. Geffrey Whitney, A Choice of Emblemes, éd. ...
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Une ressource pour l'histoire de la justice, des crimes et des peines : La collection Zoummeroff sur Criminocorpus
... 2 Industriel retraité, ancien directeur de la FACOM, Philippe Zoummeroff a commencé à collectionner les ouvrages traitant de la justice à partir de la fin des années 1990. Ma première rencontre avec Philippe Zoummeroff ...
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La tentative punissable : champ d'application et peines[Br]Presque une infraction accomplie ?
... CONCLUSION Le but de cette contribution était de rendre compte de la proposition de la Commission de réforme du Code Pénal en matière de tentative punissable et de voir si les changements suggérés sont réellement ...
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