outils juridiques
Un thésaurus pour cartographier les outils juridiques mobilisés par la RSE
... les outils juridiques d’imputation de responsabilité mobilisés par la RSE) et de dégager un sens supplémentaire grâce aux relations mise en évidence entre les éléments qui le ...
10
Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
... Il est de bon ton de remercier les initiateurs d’une conférence pour l’invitation qu’il ont bien voulu nous adresser. J’ai encore aujourd’hui, eu égard à la technicité du sujet, quelques doutes à le faire. « Fiction et ...
11
Les outils juridiques de concurrence hors le Code
... processus de coopération, la législation nationale ainsi adoptée est inopposable aux tiers et ceci même dans des relations contractuelles 1 . 2) Le deuxième degré d’intégration c’est l’harmonisation des législations ...
9
Vichy et les outils juridiques de l'aménagement touristique de la montagne
... À Val d’Isère, ou pour la liaison Les Arcs - La Plagne (V., CAA Lyon, 19 mars 2013 n° 12LY02092) : par arrêté du 22 mars 2002, le préfet de la Savoie a en effet déclaré d’utilité publi[r] ...
37
Politiques foncières et mécanismes fonciers en Wallonie : objectifs politiques, outils juridiques et mise en œuvre
... des outils réglementaires de planification, nous préconisons la mise sur pied d'un arsenal de mesures visant à favoriser l'urbanisation de certaines ...des outils qui permettent à la puissance publique ...
19
Les insuffisances des grands outils juridiques protégeant le droit à l'égalité en emploi : l'exemple de la déqualification des immigrantes et migrantes au Québec
... suprême du Canada analyse le cas en tenant compte du fait que l’état matrimonial constitue un motif analogue. Cependant, elle conclut que l’article 15 est respecté. « La Loi provinciale en cause réserve aux conjoints ...
146
Outils
... Pour chacun des énoncés suivants, dis s'il est vrai ou faux puis énonce sa réciproque et dis si elle est vraie ou fausse :.. Si un quadrilatère a ses diagonales qui se coupent en leur [r] ...
10
"L’introduction des cliniques juridiques universitaires dans le paysage juridique français", Actes du colloque de Montpellier du 17 avril 2019, Cliniques Juridiques, Réseau des Cliniques Juridiques Francophones, 2019, Vol. 3
... La pratique clinique universitaire, encadrée par des universitaires et des professionnels, en liaison avec les organisations professionnelles et intégrée au cursus de l’étudiant, quoique ancienne 6 , est finalement assez ...
12
Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques
... «LES OUTILS DU RAISONNEMENT ET DE LA RÉDACTION JURIDIQUES» * par René PEPIN ** Voici un ouvrage très bien fait, et qui arrive à point, au début d’une nouvelle année ...raisonnements juridiques et à ...
Droit des données juridiques et judiciaires
... COMCITGI notamment) Cette situation se rapproche de celle connue pour la demande d’extrait de casier judiciaire : il existe depuis des années un service de demande en ligne du bulletin n° 3 pour une délivrance d’un ...
11
Les fondations internationales – Aspects juridiques & fiscaux
... financiers, juridiques et comptables et qui les obligent à exercer une vigilance à l’égard de leurs ...intérêts juridiques, effectifs ou supposés de 5 % ou plus des actions avec droit de ...
102
Les freins juridiques à la transition agro-écologique
... freins juridiques à la transition agro-écologique Antoine de Lombardon, Avocat à la Cour Benoît Grimonprez, Professeur d’Université – Institut de droit rural de Poitiers En dépit d’un engouement sociétal pour une ...
7
L’endettement de l’entreprise au Québec : paramètres juridiques
... 123. A. SERERO, «Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies : considérations juridiques et pratiques», (1992) 52 Rev. du Bar. 561, 563-564; Elan Corp. c. Comitey, (1990) 1 C.B.R. (3d) 101. 124. ...
46
Aspects juridiques de la fiscalité du logement en Wallonie
... sont établies, contrôlées, perçues et recouvrées par l’administration régionale compétente ( DGO7 ou autre, en fonction du type de taxe en cause 9 ). 4 Sur la question, on consultera notamment : M. BOURGEOIS, Fin de ...
77
Documentation - Fonds anciens - Sciences juridiques
... régulièrement consultés et exploités par les chercheurs : ouvrages des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles de droit coutumier normand et d'histoire régionale mais aussi ouvrages et périodiq[r] ...
10
Les aspects juridiques du transport des œuvres d'art /
... Cependant, il est plus répandu de souscrire une assurance en valeur agréée. En effet, dans ce cas, la somme est fixée d'un commun accord par l'assureur et l'assuré en recourant au besoin[r] ...
131
Aéroports : quelques enjeux juridiques actuels
... OACI: «Déclaration du Conseil aux Etats contractants sur les redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne - statut, structure et forme », note présentée par le Secrétar[r] ...
113
Les causes juridiques de la crise de la vache folle
... farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, 10 mai 2001, spécialement p. 216 sur le contrôle de l’éq[r] ...
117
Prostitution de mineures – Quelles réalités sociales et juridiques ?
... 55 Nous avons réalisé ici des tests de régression logistique appliqués à des données relationnelles (LRQAP). 56 Le dossier A nous indique un rapport de probabilité positif à 17. 57 Tr[r] ...
169
La pharmacogénomique: perspectives et enjeux éthico-juridiques
... Les groupes orphelins pourraient même se voir exclus des tests cliniques pour le développement de nouveaux médicaments, car leur profil génétique pourrait susciter d’éve[r] ...
19