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Moyens de défense

Vices de forme, disproportion, fraude, défaut d'information : le cumul de moyens de défense n'assure pas la libération de la caution !

Vices de forme, disproportion, fraude, défaut d'information : le cumul de moyens de défense n'assure pas la libération de la caution !

... principal et aux intérêts du prêt garanti, après avoir écarté cinq moyens de défense. Le pourvoi formé par la caution a donné l'occasion à la chambre commerciale de la Cour de cassation d'apporter des ...

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La mise en œuvre des moyens de défense anti-OPA en Droit français et en Droit suisse

La mise en œuvre des moyens de défense anti-OPA en Droit français et en Droit suisse

... des moyens de défense que le droit français : ainsi en va-t-il des critères posés par l’ordonnance sur les OPA qui prévoient les cas dans lesquels une modification de l’actif ou du passif de la société ...

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Les moyens de défense de nécessité et de contrainte en droit pénal international

Les moyens de défense de nécessité et de contrainte en droit pénal international

... (d'où le choix de ne pas inclure 1' étude comparative de ces systèmes dits traditionnels dans notre démonstration). A 1' identique on retrouve des différences de c[r] ...

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OPA hostile : les différents moyens de défense

OPA hostile : les différents moyens de défense

... de défense anti-OPA doit rester ...la défense ou la pharmacie, où les investissements de recherche et développement sont considérables et les informations détenues hautement sensibles, leur légitimité est ...

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Défense et illustration du mouvement étudiant

Défense et illustration du mouvement étudiant

... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...

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L’Industrie de Défense de l’Avenir en France

L’Industrie de Défense de l’Avenir en France

... de défense se trouve confrontée à des exigences dérivées de la façon dont l’Etat a décidé d’aborder les conflits contemporains et qu’elle ne peut pas gérer toute ...

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La Cimade dans la défense des droits des étrangers

La Cimade dans la défense des droits des étrangers

... Ce stage m'a donné l'occasion d'approfondir et de mettre en pratique la formation théorique reçue. Mon choix s'est tourné vers l'association la Cimade, à la fois à cause de la spécificité de son domaine d'intervention ...

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Brexit et défense européenne. Décryptage

Brexit et défense européenne. Décryptage

... et défense européenne Dé cryptagé André Dumoulin 1 Le 23 juin 2016, les Britanniques iront aux urnes pour participer au référendum sur le maintien ou non dans l’Union européenne (British Exit ou Brexit) après 44 ...

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Défense contre les épidémies dans les réseaux

Défense contre les épidémies dans les réseaux

... In Chapter 5 , we use mathematical tools that were introduced in the first three chapters to design an efficient randomized approximation algorithm for the maximum spectral subgraph prob[r] ...

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Étude comparative des moyens de paiement

Étude comparative des moyens de paiement

... deux moyens de les réaliser : Soit en utilisant les attaques par redite durant lesquelles l’adversaire répète seulement une partie ou un message entier intercepté pendant une communication, et ce avec pour ...

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Pénétration de la pluie et moyens de l'empêcher

Pénétration de la pluie et moyens de l'empêcher

... Comme dans le cas de l'aspiration capillaire et de la pesanteur, on peut venir à bout de l'eau qui entre par suite d'une différence de pression de l'air en intercalant un espace d'air d[r] ...

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Réflexions sur les marchés publics de la Défense

Réflexions sur les marchés publics de la Défense

... la défense signalait déjà en 1963 : Jacques Daumard insistait en effet sur l’absence de pouvoir de décision du service de surveillance sur l’exécution administrative du marché et sa concentration sur la ...

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La défense à l'épreuve du changement d'échelle : l'exemple de la construction d'une politique européenne de défense

La défense à l'épreuve du changement d'échelle : l'exemple de la construction d'une politique européenne de défense

... Les décisions sont de plus en plus prises en corrélation avec un nombre croissant d’acteurs : experts, politiques, militaires, bureaucratie bruxelloise, think tanks (comme l’Institut de Sécurité de l’UE par exemple). ...

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La disposition des Français à payer pour leur défense

La disposition des Français à payer pour leur défense

... de défense – si tant est qu’elles le puissent – sont celles qui demandent un ...la défense est sans doute intéressant en soi, mais ne prend tout son sens que par comparaison, que ce soit par ratio ou par ...

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Défense et illustration du cours magistral

Défense et illustration du cours magistral

... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...

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L'Europe de la défense à l'horizon 2010

L'Europe de la défense à l'horizon 2010

... une défense militaire européenne aurait alors de grandes chances (60 %) de voir le ...de défense accru 49 et 50 ...la défense de 1 urope 51 , bien que la ...

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Essai de prospective de défense globale

Essai de prospective de défense globale

... Le constat, en 1994, est donc relativement pessimiste car nous ne disposons en France, ni de la masse critique capable de dégager un nouveau corps de concepts, ni des organisations et des forums adaptés à cette ...

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Les défis de la politique européenne de défense

Les défis de la politique européenne de défense

... différence philosophique. Pour lui, «l'Europe adopte une vision du monde kantienne, celle d'une paix perpétuelle dans laquelle les nations subordonnent leur souveraineté à un ensemble su[r] ...

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Défense et illustration de l'infinitisme épistémique

Défense et illustration de l'infinitisme épistémique

... une défense complète de cette position dépasserait largement le cadre de notre travail, nous nous concentrerons uniquement sur deux points : (1) la question de savoir si lʼinfinitisme nʼest quʼun type de ...

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De l’économie de la défense et de ceux qui la font

De l’économie de la défense et de ceux qui la font

... de défense (militaire), qui consiste dans la constitution, l’entretien et, si nécessaire, l’emploi, d’une force militaire capable d’assurer la sécurité des intérêts de la nation qui le mérite, par l’usage de la ...

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