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Monuments historiques radiés : caractérisation de la valeur monumentale par l'étude des annulations de protection

Monuments historiques radiés : caractérisation de la valeur monumentale par l'étude des annulations de protection

[…] les ZPPAUP se sont, en priorité, implantées dans des départements et des communes à forte présence patrimoniale, notamment de monuments protégés : des lieux où les conflits éventuels dans la gestion des abords sont potentiellement plus importants 629 Plusieurs protections patrimoniales peuvent être applicables sur un même territoire. Toutefois, afin de pallier aux éventuelles discordances entre les prescriptions et orientations de ces diffé- rents dispositifs, ceux-ci ont fait l’objet, dès leur mise en application, d’une hiérarchisation. En tant que document d’urbanisme, le P.S.M.V. d’un site patrimonial remarquable, reprenant les mesures héritées des anciens secteurs sauvegardés, est, pour l’heure, le seul dispositif juri- dique de protection se substituant au P.L.U., sur le périmètre couvert par son champ d’action. Ainsi, dans ce périmètre, les autres espaces patrimoniaux protégés, tels que les abords des monuments historiques, sont suspendus. Ces dispositifs, issus des Codes du patrimoine ou de l’environnement, sont des servitudes d’utilité publique 630 . Cela implique qu’ils sont annexés
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Le maître d'ouvrage et les travaux sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques

Le maître d'ouvrage et les travaux sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques

Le patrimoine protégé au titre des monuments historiques classés ou inscrits, immeubles, objets mobiliers et orgues, fait l’objet d’un contrôle scientifique et technique de l'État. Le périmètre de ce contrôle et les modalités d'intervention propres aux immeubles inscrits s'exercent suivant les articles R . 621-63 à 68 du code du patrimoine. À ce titre, avant toute intervention sur un immeuble inscrit, il appartient au propriétaire ou au maître d'ouvrage de se rapprocher des services de l’État en charge des monuments historiques (les directions régionales des affaires culturelles - DRAC). Cette saisine ouvre une phase de concertation précédant la délivrance du permis de construire durant laquelle les services de l'État sont susceptibles d'assurer principalement un rôle de conseil, d'orientation et d'information du maître d'ouvrage.
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Bilan de l'état sanitaire des monuments historiques - 2013-2018

Bilan de l'état sanitaire des monuments historiques - 2013-2018

En complément des mesures juridiques de classement ou d’inscription au titre des monuments historiques, le ministère de la Culture a créé un certain nombre de labels, sans portée juridique, destinés à signaler à l’attention du public et des élus certains éléments remarquables de leur patrimoine :  label « Architecture contemporaine remarquable » (succède au label « patrimoine du XXe siècle), destiné à sensibiliser l’opi- nion publique à des créations architecturales remarquables qui ont moins de cent ans, mais pour lesquelles, notre manque de recul pour en apprécier la juste valeur, ne permet pas un classement ou une inscription immédiate, méritent cependant d’être préservées et mises en valeur lors des évolutions à venir de l’urbanisme et du bâti ;
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Le maître d'ouvrage et les travaux sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques

Le maître d'ouvrage et les travaux sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques

De plus, l'architecte doit justifier de références de haut niveau en rapport avec l’opération envisagée et d’une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien. L'architecte doit fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. À ce titre, le dossier de références comporte la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprend au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation. Le cas échéant, le dossier peut faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation. Le contrôle de l'équivalence des diplômes européens est effectué par la direction générale des patrimoines - sous direction des monuments historiques et des espaces protégés.
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Glossaire des termes relatifs aux interventions sur les monuments historiques

Glossaire des termes relatifs aux interventions sur les monuments historiques

Sur le plan national La finalité première de l’élaboration d’un vocabulaire commun permet un dialogue entre acteurs d’un même groupe professionnel mais aussi entre divers groupes professionnels et sociaux. Certains termes sont utilisés avec une acception très différente selon leur contexte (vocabulaire technique, réglementaire, langage courant, etc.), dans des proportions parfois bien éloignées de la simple nuance. L’évolution depuis les années 2000 de la réglementation en matière d’intervention sur les monuments historiques a rendu nécessaire la mise à disposition au profit du plus grand nombre, de l’ensemble des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, d’un vocabulaire, parfois perçu comme confidentiel ou apanage d’un milieu restreint de spécialistes.
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Être patrimoine, la vie de quatre monuments historiques : quatre siedlungen berlinoises des années 1920, Britz, Onkel Toms hütte, Siemensstadt, Weibe Stadt

Être patrimoine, la vie de quatre monuments historiques : quatre siedlungen berlinoises des années 1920, Britz, Onkel Toms hütte, Siemensstadt, Weibe Stadt

La praxis de la Denkmalpflege L’apparence des Siedlungen a évolué depuis leurs édifications. Certaines trans- formations ont même eu lieu avant la fin des travaux. Les concepts de couleurs de la Siedlung Onkel Toms Hütte furent par exemple modifiés en collaboration avec les futurs habitants et la hauteur des habitations fut amoindrie selon les exigences de la mairie. Cer- taines modifications de la substance bâtie s’opèrent alors que le projet en question n’est pas encore abouti. Il n’est ainsi pas une évidence de définir ce qu’est ou n’est pas l’état original. Est-ce par exemple Siemenstadt avant la guerre ou est-ce celle d’après-guerre ? Est-ce que la reconstruction de l’édifice de Gropius par Himler&Sattler ne fausse-t-elle pas la lecture de l’Histoire ou n’est-elle pas devenue par défaut l’état original même ? Déterminer ce qu’est l’état original est une problématique particulière à laquelle il est nécessaire de se confronter avec lucidité, d’autant plus que la temporalité fait de l’état original une perpétuelle utopie : un état qu’on ne pourra jamais réellement atteindre. C’est pourtant bel et bien par rapport à cet état que s’oriente la Denkmalpflege . Que les ob- jectifs de la Denkmalpflege en matière théorique soient sensibles et controverses sur de multiples aspects, n’empêche guère que la conservation et la mise en état de monuments historiques, permet de rendre vivable l’Histoire à travers notre environnement. C’est selon cette finalité qu’il est nécessaire de saisir les pratiques de la protection du patrimoine, sans pour autant négliger sa complexité théorique. Comment agit la Denkmalpflege donc en ses pratiques ? Comment agit-elle afin de préserver Britz, Onkel Toms Hütte, Weiße Stadt et Siemenstadt dans un état original qu’elle a pu déterminer ? Quels sont les outils et moyens mis en œuvre ?
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Méthode de diagnostic à grande échelle de la vulnérabilité sismique des Monuments Historiques : Chapelles et églises baroques des hautes vallées de Savoie

Méthode de diagnostic à grande échelle de la vulnérabilité sismique des Monuments Historiques : Chapelles et églises baroques des hautes vallées de Savoie

d Intérêt de l’AME sous bruit ambiant pour les bâtiments historiques Les mesures sous vibrations ambiantes et l’extraction des données modales sont particu- lièrement bien adaptées aux édifices anciens pour plusieurs raisons. Tout d’abord le protocole expérimental est simple et non-destructif. Les capteurs peuvent être simplement posés sur la structure instrumentée en cas de mesures temporaires. Cela réduit le temps d’installation, per- mettant de multiplier les points de mesures dans des bâtiments complexes, sans altérer la struc- ture par des systèmes de fixation. Comme les capteurs disponibles actuellement sont de plus en plus performants et de moins en moins coûteux, il est possible de les multiplier même à grande échelle. De même, les systèmes d’acquisition se miniaturisent et sont tout à fait adaptés à des lieux peu accessibles comme les combles ou le sommet des clochers. D’autre part le protocole expérimental respecte les chartes internationales concernant le Patrimoine. Il n’interfère pas avec l’usage normal de la structure et ne crée pas de chargement additionnel permanent ou tempo- raire puisqu’on utilise les vibrations ambiantes. De plus celles-ci couvrent une large bande de fréquences (Cf section IV.1.2), ce qui permet d’inclure dans l’étude tous les modes significatifs. Enfin ces techniques s’inscrivent parfaitement dans la méthode idéale du diagnostic structurel du patrimoine historique regroupant des compétences variées (Cf section I.1.3) : recherche histo- rique, inspection visuelle, relevé géométrique, tests in-situ et en laboratoire, modélisation. Dans le contexte des monuments historiques, ces mesures in-situ peuvent jouer un rôle clé.
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La modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments historiques

La modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments historiques

 l'ouverture au public d'un équipement culturel dans un monument classé, à condition qu'il soit non commercial, permet à une société civile de bénéficier de façon dérogatoire du dispositif de déduction foncière ;  l'accueil de manifestations ouvertes au public à caractère culturel ou éducatif, à condition d'une mise à disposition gratuite au profit de collectivités publiques ou d'associations sans but lucratif, permet de réduire contractuellement la durée d'ouverture imposée par le dispositif d'exonération des droits de mutation à titre gratuit. Un deuxième constat est que la condition d'ouverture au public est sensiblement relativisée par la notion de visibilité depuis la voie publique, présente dans une bonne part du dispositif d'ensemble. Même si elle est assortie par la doctrine fiscale de certaines précautions (nécessité d'une perception de l'essentiel et des détails des parties les plus intéressantes des parties protégées ou labellisées) cette visibilité depuis la voie est la condition suffisante de la labellisation par la Fondation du patrimoine, laquelle donne aux immeubles concernés accès à l'application intégrale (mécénat) ou relativement large (charges foncières) de deux des trois dispositifs fiscaux, à l'exception de l'exonération des droits de mutation, dont sont exclus les immeubles labellisés. Par ailleurs, s'agissant du seul dispositif mécénat, la doctrine fiscale 36 admet que des travaux sur des monuments historiques classés ou inscrits puissent en bénéficier si la partie concernée par lesdits travaux est visible de la voie publique, sans autre obligation d'ouverture au public, alignant sur ce point précis monuments historiques classés ou inscrits et immeubles labellisés par la Fondation du patrimoine.
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Bilan 2019 - La protection au titre des monuments historiques - Chiffres clefs au 1er janvier 2020

Bilan 2019 - La protection au titre des monuments historiques - Chiffres clefs au 1er janvier 2020

La protection des objets mobiliers Au 1 er janvier 2020, plus de 260 000 objets mobiliers 2 sont protégés au titre des monuments historiques, dont plus de 120 000 classés (depuis 1891) et près de 140 000 inscrits (depuis 1970). Plus de 85 % des objets mobiliers protégés appartiennent aux collectivités territoriales ou à l’État.

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Patrimoine campanaire - Protection au titre des monuments historiques

Patrimoine campanaire - Protection au titre des monuments historiques

Ministère de la Culture – direction générale des Patrimoines 14/67 7. Quelles sont les obligations des propriétaires personnes privées ? Le propriétaire d’un bien classé est tenu de faire connaître l’existence de la mesure de protection à l’acquéreur au moment de la vente et dans le même temps, de la signaler à la DRAC dans les quinze jours de la date de son accomplissement (article L 622-16). Le propriétaire d’un bien inscrit est tenu d’informer deux mois à l’avance le préfet de région de l’intention de cession à titre gratuit ou onéreux (article L 622-23). Les effets du classement ou de l’inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier suivent le bien en quelques mains qu’il passe (article L 622-29).
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La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques

La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques

1. Initiative dans la procédure de périmètre délimité des abords de monuments historiques L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

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Conduite d'un projet d'aménagement des espaces extérieurs en situation de protection de monuments historiques : cas des aménagements des abbayes de Fontaine-le-Comte (86) et de Fontevraud (49)

Conduite d'un projet d'aménagement des espaces extérieurs en situation de protection de monuments historiques : cas des aménagements des abbayes de Fontaine-le-Comte (86) et de Fontevraud (49)

Conclusion Ces entités du patrimoine français recevant par arrêté un statut juridique visant à les protéger, font l’objet d’une réglementation conséquente dont un des aboutissements fut en 2004 la création du code du patrimoine. La protection se fait sur quatre niveaux. Les monuments peuvent être classés, la plus haute protection possible. Ils peuvent aussi être inscrits, protection induisant moins de servitudes que la première. Ces deux protections génèrent deux autres types de protection: les immeubles adossés à un monument protégé, et les espaces situés dans le périmètre de son champ de visibilité. Dans le cadre de ces quatre protections, aucun travaux ne peut avoir lieu sans l’aval de l’autorité compétente. Le maillon principal de l’autorité compétente est la DRAC et ses différents services et acteurs tels que ACMH, UDAP et ABF. Il y environ 43000 monuments historiques en France et autant de périmètres de champ de visibilité, les projets d’aménagement des espaces extérieurs sur et aux abords de ces monuments sont donc de plus en plus nombreux et génèrent une complexité supplémentaire pour la maîtrise d’œuvre qui doit s’adapter aux types de projets qu’elle rencontrent.
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Harmoniums - Repérage et protection au titre des monuments historiques

Harmoniums - Repérage et protection au titre des monuments historiques

– le style de la caisse et la mise en œuvre des éléments techniques de l’instrument (application d’un brevet par exemple). D Procédure de protection Tout propriétaire, tout agent du ministère de la Culture, notamment le conservateur ou le conservateur- délégué des antiquités et objets d’art, ou toute autre personne intéressée peut prendre l’initiative d’une demande de protection. Cette demande doit être adressée par écrit à la DRAC (conservation régionale des monuments historiques) qui sollicite une évaluation à un expert spécifique pour le patrimoine des harmoniums, nommé par arrêté du ministre de la Culture. Un ordre de mission est délivré par la DRAC pour établir le dossier de protection.
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Guide pratique : protéger un immeuble au titre des monuments historiques

Guide pratique : protéger un immeuble au titre des monuments historiques

Une exonération des droits de mutation à titre gratuit en faveur des propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques a été instituée par la loi du 5 janvier 1988. Ce dispositif permet l’exo- nération des droits de succes- sion ou de donation, moyennant la passation d’une convention à durée indéterminée entre le propriétaire et l’État, prévoyant notamment les conditions d’ou- verture au public du monument, le maintien sur place et la pré- sentation aux visiteurs des ob- jets mobiliers ou immeubles par destination dont la liste est an- nexée à la convention (article 795 A ; annexe III, article 281 bis du code général des impôts ; décret n° 2003-1238 du 17 décembre 2003, arrêté du 24 avril 2019). Les sommes affectées par des mécènes à la conservation ou à la restauration de monuments historiques peuvent également bénéficier de déductions fiscales dans le cadre de la loi n° 2003-
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Les travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables

Les travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables

Les règles relatives aux travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables sont codifiés aux articles L. 621-32, L. 632-1 à L. 632-3 et aux articles R. 621-96 à R. 621- 96-17 et à l’article D. 632-1 du code du patrimoine. Les demandes d'autorisation de travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables sont soumises dans leur grande majorité à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) qui « s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à
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L’EVALUATION DE LA VALEUR ESTHETIQUE DES MONUMENTS HISTORIQUES Cas de la grande mosquée de Nédroma

L’EVALUATION DE LA VALEUR ESTHETIQUE DES MONUMENTS HISTORIQUES Cas de la grande mosquée de Nédroma

146 Conclusion : Nous arrivons au terme de ce chapitre, au cours duquel on a essayé tout d’abord de donner un aperçu des spécificités architecturales de la grande mosquée de Nédroma et de ce qui a fait d’elle un des monuments remarquables de la région. En effet, cet édifice occupe une place importante dans le patrimoine algérien en le comparant aux autres monuments religieux, puisqu’il est l’un des trois monuments religieux hérités de l’époque almoravide sur le territoire algérien, en plus de ça il atteste à de nombreuses transformations et extensions depuis sa fondation jusqu’à nos jours, et c’est ce qu’on a pu dégager dans notre étude. Ces spécificités et caractères reflètent une grande richesse architecturale que ce soit dans son enveloppe extérieure ou intérieure.
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Wiki Loves Monuments. Un concours pour constituer une banque d'images des monuments

Wiki Loves Monuments. Un concours pour constituer une banque d'images des monuments

LE CONCOURS EN FRANCE. En France, nous avons la chance de disposer d’une base de don- nées exhaustive et accessible, la base Mérimée (7) . Elle reprend notamment l’ensemble des monu- ments inscrits et classés au titre des monuments historiques. Cette base est désormais dispo- nible en open data sur la plate-forme gouver- nementale Data.gouv.fr. Au début du projet, ce n’était pas le cas : des bénévoles ont alors créé sur Wikipédia des listes de monuments de manière collaborative. Ces listes, départemen- tales et, pour certaines, communales, font toutes le lien avec la base du ministère, en y ajoutant des images, une adresse précise et une géolo- calisation. Au 15 août 2014, les listes de monu- ments historiques sur Wikipédia contiennent 44 032 monuments liés à Mérimée, dont plus de 94 % sont géolocalisés.
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L'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

L'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

La modernisation et l'équipement de la France se sont faits jusqu'ici aux dépens du patrimoine artistique. Des réflexes plus subtils sont nécessaires. L'institution de l' Inventaire permet d'entrevoir un jeu de rapports moins sommaires entre les exigences de la culture et du « progrès ». Quand une chapelle, une maison intéressante, un ou- vrage ancien, sont menacés de destruction, des amateurs avertis, des gens de goût cherchent désespérément à le « sauver », d'autres se proposent d'en recueillir les débris; rares sont ceux qui songent à fixer les caractéristiques et leurs images. Ce serait pourtant simple et important de constituer leurs « fiches ». Il manque ici une intervention d'un autre type que celle de l'Administration protectrice. Or, un grand nombre d'opérations effectuées à titre officiel: urbanisation, établissements industriels, ouvrages d'art, etc., entraîne chaque jour le sacrifice de vestiges qui ne seront jamais pris en considération par les commissions, et pourtant méritent de laisser un souvenir. Un service de l'Inventaire — complètement distinct des bureaux de protection des monuments historiques — aurait précisément pour but d' enregistrer ces souvenirs, et d'ailleurs, dans les cas où cela s'imposerait, d'attirer l'attention sur leur valeur particulière. Bref, il s'agit plutôt de créer un réflexe nouveau dans toutes les adminis- trations: il devrait être normal que les Ponts et Chaussées, l'E.D.F. ou les services municipaux de chaque ville, tiennent des bureaux régionaux qui seraient ceux de l'Inventaire, au courant de leurs programmes d'activité, afin de permettre de prendre les mesures d'enregistrement utiles. Le manque de coordination entre les services semble la règle. Les travaux d'Haussmann — quelle que soit l'interprétation qu'on en donne
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L'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.

L'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.

Jusqu’au début du XXe siècle, l’activité de la Commission des monuments historiques a été dominée par le souci — et la difficulté — de promouvoir une législa­ tion spéciale aux monuments anciens, et le devoir de susciter un corps d’architectes spécialisés. On peut dire qu’elle a parfaitement réussi. Mais pendant toute cette période, il paraissait indispensable de limiter la protection aux monuments types et de tenir une liste étroite de classement : 1 803 édifices en 1875, 1 919 en 1889, 2 162 en 1900 (l’augmentation due à la mention d’éléments mobiliers n’est qu’apparente). Mais sur ce point, la doctrine dut évoluer dans les première années du xxe siècle, à la suite de la loi de séparation qui obligea l’État à assumer plus précisément la responsabilité d’un grand nombre d’édifices cultuels anciens, et d’un intérêt plus poussé pour les vestiges historiques. La loi du 31 décembre 1913 fut la mise au point durable de la législation et de la procédure administrative : en ajoutant aux listes de classement celles de l’inventaire supplémentaire qui étend la surveillance, le Service était amené à sortir de la notion étroite de protection.
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Les monuments commémoratifs dédiés aux universitaires et aux savants

Les monuments commémoratifs dédiés aux universitaires et aux savants

En dehors du vêtement, l’équipement de la statue peut également apporter une signification supplémentaire à la commémoration ou une indication particulière sur l’activité du personnage représenté. Les allégories qui accompagnent Auguste Comte, père du positivisme, ou le bas-relief évoquant l’Instruction placé sous le buste de Gréard, appartiennent à la première catégorie. Quant à la profession du grand homme, elle est volontiers précisée lorsque celui ci est médecin. La statue de Charcot est accompagnée d’un cadavre, tout comme les deux statues de Bichat exécutées pour la Faculté de Médecine par David d’Angers. Au contraire, dans son évocation du professeur Tarnier, Denys Puech a choisi de montrer ce dernier en plein travail, dans une salle de sa clinique, auprès du lit d’une jeune accouchée. Cette dernière œuvre annonce une évolution nettement perceptible au cours du XX e siècle dans la décoration des édifices universitaires et dans la commémoration des grands savants : ces derniers sont souvent montrés dans l’accomplissement de leur art. Entre les deux guerres, Paul Landowski sculpte le professeur Farabeuf tenant un dessin d’anatomie et représente une opération chirurgicale sur le socle du monument élevé à Tarnier21. En dépit du petit nombre de monuments considérés, il est donc possible d’esquisser une évolution dans l’iconographie
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