Modification de la procédure
La possible modification de la procédure de révision de la Constitution belge
... l’actuelle procédure de révision de la Constitution est ‘linguistiquement agnostique’ ou, pour utiliser le langage des constitutionnalistes américains, ‘language ...la modification de la procédure de ...
20
"Procédure de modification du PLU : le sursis de régularisation écarté", note sous C.A.A. Lyon, 16 juin 2020, n° 19LY00503
... à l’Université Clermont - Auvergne (CMH - EA 4232) Dans l’affaire commentée, la Cour administrative d’appel de Lyon estime que le sursis à statuer ne peut pas être étendu aux procédures de modification du PLU. ...
2
La procédure négociée : entre art et méthode
... toute modification substantielle des conditions du marche´ pe´nalise en fait, les soumis- sionnaires qui sont invite´s a` la proce´dure ne´gocie´e car ils ont de´pense´ du temps, de l’argent et investi leur savoir ...
5
Procédure pénale
... dernière modification du régime de suspension de la prescription de l’action publique : un coup dans l’eau ? », ...de procédure pénale, ...de procédure pénale, CUP, 2000, ...
418
« La modification constitutionnelle au Canada »
... «LA MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA» * par René PEPIN ** L'ouvrage du professeur Pelletier, de l'Université d'Ottawa, constitue une étude très complète des articles 38 à 45 de la Loi constitutionnelle de ...
5
Principes de procédure pénale
... C. Les communications avec les tiers ...................................................................... 314 1° Avec l’avocat : un droit de communiquer absolu ........................................... 314 2° Avec ...
50
Procédure pénale
... de procédure pénale dispose que pour crimes visées à son alinéa 1 et 2, ainsi que pour les crimes punissables de plus de 20 ans de réclusion, les délais de prescription ne son pas affectés par la réduction ou la ...
435
La faillite de la procédure de réorganisation judiciaire ?
... L’arrêt Plessers de la Cour de justice de l’union européenne a condamné l’encadrement social actuel du transfert d’entreprise sous autorité de justice estimant qu’il n’est pas conforme au prescrit de la directive ...
48
Les fichiers de police au service de la procédure pénale
... A. Des fichiers d’antécédents aux dérives incontrôlables L’utilisation quotidienne des fichiers de police a mis en exergue divers manquements à la loi, surtout pour le STIC qui a un rôle fondamental dans la ...
132
L'impact de l'intelligence artificielle sur l'arbitrage et sa procédure
... Cependant, il faut garder à l’esprit que les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont tendance à juger les cas en opportunité, en fonction du contexte politique de l’État mis en cause 102 . L’étude comprend ...
65
Surface Modification Technologies
... (a) SEM micrograph of the wear track of the coated system after the dry test A for 30 m sliding distance; (b) SEM micrograph of the wear track of the coated system after the dry test B [r] ...
10
Procédure décentralisée d'affectation d'individus à des activités
... première procédure, dite « sélective », vise à maximiser la satisfaction globale des individus, le bien- être ...seconde procédure, dite « inclusive », s’assure que tous les individus sont affectés autant ...
33
La procédure criminelle dans les Assises de Jérusalem
... la procédure inquisitoire, conçue, pensée et développée pour un pouvoir soucieux d’affirmer sa souveraineté sur des sujets obéissants et ...d’une procédure qui demeure du début à la fin dans la main des ...
17
Le guide de la procédure d’importation des bovins en Algérie
... la procédure d’importation des bovins en Algérie Résumé : Dans le but d’agrandir le cheptel bovin et les différentes demandes en lait et en produit laitier, l’ALGERIE à recours à l’importation de bovin laitière et ...
1
Les exceptions de procédure dans le procès civil
... 250 P. Boncenne, Théorie de la procédure civile, Soc, typographie belge, Bruxelles, 1939, T. 1 er , pp. 20 et 21 ou chez R. Morel, Traité élémentaire de procédure civile, 1932, Sirey, 2 e éd. 1949, n°52, ...
513
La planification comme procédure performative
... une procédure de travail, ajouter un équipement, redéfinir un objectif… L’action corrective relève d’une reconfiguration des agencements sociotechniques qui porte aussi bien sur les personnes, en jouant sur leur ...
13
Tiers et procédure - Rapport provisoire pour la Belgique
... la procédure dans son expression la plus simple comme étant une instance devant une juridiction qui oppose deux parties au sujet d’un droit qui est litigieux entre ...la procédure d'intervention (infra, n° ...
29
« Traité général de preuve et de procédure pénales »
... DE PROCÉDURE PÉNALES» * par Lucie ROY ** Voici la neuvième édition d’un ouvrage paru initialement en 1993, sous le titre de «Précis élémentaire de preuve et de procédure ...
5
La procédure négociée: spécificité, opportunités et contraintes
... qui permettent de pousser la logique le plus loin, en donnant toute l’attitude aux opérateurs économiques de faire valoir au travers de leur réponse, leur expertise et savoir-faire. Par rapport à cette distinction, la ...
95
Modification de polymères par la chimie supramoléculaire
... 1.4.6. Modification of the stress cracking resistance The PMMA grades which exhibit the best resistance to stress cracking are usually PMMA based polymers with a very high molecular weight, or containing impact ...
267