Modernisation de l'État

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La modernisation de l’État et la fin de la spécificité française

La modernisation de l’État et la fin de la spécificité française

La politique de modernisation administrative est liée au projet plus ambitieux de moderniser l'Etat. Pour apprécier le sens de cette évolution et sa portée politique, il s'avère nécessaire de dépasser la rupture épistémologique établie entre la science administrative et l'analyse des politiques publiques. Le concept de politique institutionnelle offre une grille de lecture qui permet de mesurer l'ampleur des mutations affectant aussi bien le rôle des fonctionnaires que les modes d'action de l'Etat. La remise en cause des caractéristiques du modèle politico-administratif français (politisation de la fonction publique, évaluation des politiques publiques, nouveaux rapports centre-périphérie) conduit à s'interroger sur les mécanismes de légitimation de la Cinquième République. La fin de la spécificité française, qui alimente les thèses d'extrême droite, peut alors se comprendre comme la recherche d'une voie médiane entre le modèle américain et le modèle social-démocrate.
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La créativité comme levier à la modernisation de l'État cas de la PFRH Hauts-de-France et la modernisation de la formation interministérielle transverse

La créativité comme levier à la modernisation de l'État cas de la PFRH Hauts-de-France et la modernisation de la formation interministérielle transverse

Nous savons qui elles sont, leurs rôles, leurs implications dans la formation interministérielle, mais nous connaissons aussi plus ou moins leurs besoins et leur at[r]

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Développement de l'e-gouvernement au Chili dans le cadre de la modernisation de l'État sous le règne de la Concertación 1990-2006 : la recherche d'un État efficace

Développement de l'e-gouvernement au Chili dans le cadre de la modernisation de l'État sous le règne de la Concertación 1990-2006 : la recherche d'un État efficace

Dans un contexte de services intégrés, l'e-gouvernement fait non seulement référence à l'utilisation, par les institutions publiques, des nouvelles technologies dans [r]

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TIC ET MODERNISATION DES DOUANES AFRICAINES

TIC ET MODERNISATION DES DOUANES AFRICAINES

3 II. Utilisation des TIC dans les Douanes africaines : un état des lieux Ces dernières décennies, les flux commerciaux, en constante augmentation depuis quelques siècles, se sont accélérés. D’après le rapport de l’OMC sur le commerce mondial en 2013, ‘’la valeur des exportations mondiales de marchandises est passée de 2 030 milliards de dollars EU en 1980 à 18 260 milliards de dollars EU en 2011, soit une croissance moyenne de 7,3 % par an en dollars courants’’ (OMC, 2013). En outre, la globalisation, les progrès technologiques et les nouveaux modèles d’organisation des entreprises rendent encore plus complexe le contrôle des marchandises aux frontières. Dans ces conditions, si les techniques ne sont pas adaptées, le contrôle douanier, bien que nécessaire et utile, peut constituer un obstacle au développement du commerce. Car, il est établi que ces procédures de contrôle comportent des coûts qui peuvent être directs, lorsque la fourniture de certaines informations ou documents exige un paiement ou, indirects, comme ceux qui résultent du temps perdu à les accomplir. Une étude de l’OCDE estime que ces coûts ‘’peuvent représenter jusqu’à 15% de la valeur des produits échangés dans certains cas’’ (OCDE, 2009) .
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Évaluation de l'opération de modernisation et d'électrification de la ligne Saint-Étienne - Firminy dans le cadre du XIIe contrat de plan État / Région Rhône-Alpes (2000-2006)

Évaluation de l'opération de modernisation et d'électrification de la ligne Saint-Étienne - Firminy dans le cadre du XIIe contrat de plan État / Région Rhône-Alpes (2000-2006)

‘Lorsque ces opérations sont réalisées avec le concours de financements publics, un bilan des résultats économiques et sociaux est établi au plus tard cinq ans après leur mise en service. Ce bilan est rendu public.’ Ces deux phrases évoquent explicitement ce que l’on nomme évaluation ex-post (d’autres dénominations existent : évaluation a posteriori, bilan LOTI…), ‘qui est établi sur la base des résultats constatés quelques années après la réalisation’ 1 La LOTI restant assez vague sur l’obligation d’évaluation a posteriori c’est dans le décret du 17 Juillet 1984 que l’on retrouve les catégories de projets d’infrastructures, notamment pour le mode ferroviaire, soumis à ce type d’évaluation et le contenu de ces bilans. Sont ainsi concernés, ‘la création d’infrastructures ferroviaires d’intérêt général’, ‘les projets d’infrastructures de transport dont le coût est égal ou supérieur à 500 millions de francs’ 2 (valeur de 1984, qui, depuis 1989, est passée à 545 millions de francs, soit 83,1 millions d’euros). L’article 5 de ce même décret, précise que ‘l’établissement et le financement du bilan « incombent » au maître d’ouvrage qui doit l’établir (ou le faire établir) au moins trois ans et au plus tard cinq ans après la mise en service de l’infrastructure’. Le projet étudié ici (modernisation et renouvellement de la ligne Saint-Etienne ↔ Firminy) n’est donc pas soumis à la LOTI en matière d’évaluation ex-post, le coût du projet n’atteignant pas ce seuil, et la réalisation d’un ‘bilan LOTI’ n’est pas obligatoire.
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La modernisation des systèmes d'irrigation dans le Nord‑Est syrien

La modernisation des systèmes d'irrigation dans le Nord‑Est syrien

les vannes pour répondre à des besoins exceptionnels, cette décision relève personnellement du ministre de l’Irrigation. Une telle gestion n’encourage pas le principal consommateur d’eau de Syrie à moderniser son réseau, mais pourquoi le ferait-il ? Selon le Directeur de GOLD, le réseau est « eficient à 95% » 15 . Quant aux agriculteurs des périmètres irrigués, pourquoi investiraient-ils dans des systèmes d’irrigation moderne alors que l’eau est abondante et peu coûteuse ? Par ailleurs, tributaires des tours d’eau, ils ne peuvent développer d’autres spéculations que les céréales, le coton et la betterave sucrière, imposées par le plan de production 16 . Des cultures fruitières et légumières à plus haute valeur ajoutée qui justiieraient l’utilisation du goutte-à-goutte sont quasi interdites. En 2001, les douze fermes d’État, créées dans les années 1970 dans la muhafaza de Raqqa, sur le modèle des sovkhozes soviétiques, ont été privatisées (A BABSA , 2007). Cependant, cela n’a pas engendré une modernisation du système d’irrigation dans les nouvelles exploitations privées, car les anciens employés des fermes, ouvriers ou cadres, qui sont devenus propriétaires, demeurent dans le périmètre irrigué par l’État et disposent ainsi d’une eau abondante et bon marché (3 500 LS par hectare et par an). Par ailleurs, ils sont obligés de s’inscrire dans le plan de production définit par la direction de l’agriculture. La privatisation est donc partielle puisque la liberté des nouveaux exploitants privés se limite à l’amélioration des rendements par un surcroît de travail et une plus grande attention à leurs cultures, mais non à une utilisation plus rationnelle de l’eau.
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Modernisation villageoise et distance à la ville en Inde du Sud

Modernisation villageoise et distance à la ville en Inde du Sud

c’est-à-dire qu’elle formalise la région comme un système, posant alors la question de sa genèse, de sa transformation, de sa stabilité et bien sûr de sa disparition. Comme cela est sous-entendu, la région est donc indéfinie en termes d’échelle : le niveau géographique choisi dépendra de son objectif, et tel état peut être considéré comme une région (Le Tamil Nadu en Inde) ou, au contraire, comme le cadre délimitant d’autres sous espaces (les régions en France), eux-mêmes cadres de régions plus petites (pays ou communautés de communes pour rester dans des exemples administratifs). On rappellera la complexité de la définition des critères utilisés pour identifier des régions, qu’ils se réfèrent à des limites d’ordre naturel, ou des frontières historiques, ou des gradients fonctionnels. Ce type d’approche, plus cohérente avec l’organisation des sociétés, pose néanmoins le problème des limites des régions, celles-ci étant généralement superposées sur leurs marges (Auriac, 1986). Piveteau (1986) rappelle que le choix de ces limites ne peut de toute façon être fait de manière objective, et que la solution adoptée dépend finalement du chercheur, qui la justifie par des pratiques ou une reconnaissance des acteurs qui la composent. Les « tropicalistes » français qui ont travaillé sur l’Asie (notamment Gourou, Delvert et Dupuis) suivaient aussi cette approche qu’ils ont pu appliquer aussi bien aux grands espaces des aires culturelles qu’aux régions géographiques à l’intérieur des états (Bruneau, 1986). On comparera pour s’en convaincre le travail de Gourou depuis sa thèse sur le Delta Tonkinois (1936) jusqu’à ses ouvrages sur l’Asie (1955) ou, plus centré sur l’Inde, celui de Dupuis sur l’Asie Méridionale (1979) avec son étude du Nord du Coromandel (1960).
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Les syndicats face à la modernisation de l'Etat : France/Italie

Les syndicats face à la modernisation de l'Etat : France/Italie

2. L’évolution des relations professionnelles face à la modernisation de l’Etat Dès la fin des années 60, la fonction publique connaît de profondes évolutions liées à l’extension et à la complexification des domaines d’intervention et d’action de l’État. Après les grèves de 1968, particulièrement puissantes dans le secteur public, une politique de négociation émerge dans la fonction publique au niveau national. Depuis, la pratique de négociations salariales annuelles globales s’est instaurée. Le gouvernement négocie désormais avec les organisations syndicales sur de nombreux thèmes: formation, résorption de l’emploi précaire, classifications même si le développement de la négociation connaît un blocage tant dans le domaine salarial où les accords annuels sont désormais rares que dans celui de la réduction du temps de travail où organisations syndicales et gouvernement ont échoué dans la tentative d’encadrer la mise en œuvre de la RTT par un accord couvrant les trois fonctions publiques (Rehfeldt, Vincent, 2004).
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La modernisation écologique

La modernisation écologique

5 1960 et 1970 était marquée par une critique très forte du système capitaliste et de l’intervention de l’État. Ce qui fut qualifié en Allemagne de « Totalkritik » est considéré dans les théories de la modernisation écologique comme contre-productif : « Pour rendre possible l’ancrage de l’environnement aux marchés, il a fallu laisser de côté la posture classique visant à produire une critique acerbe du capitalisme et du développement industriel *…+ Cette vision romantique cherchant à revenir à un passé idéalisé a du être remplacée par une posture plus pragmatique susceptible de créer des espaces de dialogues entre un mouvement environnemental professionnalisé, les acteurs publics et les acteurs privés » (Mol et al., 2009 : 7). L’une des caractéristiques majeures de la modernisation écologique est donc de tendre vers le remplacement du climat de défiance, caractéristique des rapports entre les pouvoirs publics et les mouvements écologistes dans les années 1960 et 1970, par une coopération entre acteurs. Ainsi, comme le note Bluhdorn, « le concept est utilisé en référence à une approche pragmatique, anti-idéologique et tournée vers l’action, qui a remplacé les approches antimodernistes et ‘révolutionnaires’ qui prévalaient dans les années 1970 et 1980 » (Bluhdorn, 2000: 190). Dans cette logique largement dépolitisée, la gestion de la crise environnementale ne doit plus tant s’opérer par des changements collectifs portés par des mouvements sociaux et politiques, mais de manière plus individuelle par la construction et la responsabilisation de citoyens-consommateurs.
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Activité physique pour la santé : état des lieux de la prescription par les médecins généralistes du Pays Basque depuis la loi de modernisation du système de santé

Activité physique pour la santé : état des lieux de la prescription par les médecins généralistes du Pays Basque depuis la loi de modernisation du système de santé

réduction de 29 % à 41 % toutes causes confondues.. - 9 - - le déconditionnement à l’effort est un élément essentiel de la progression des maladies chroniques, en pleine[r]

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L 'agroécologie en action : quelles voies pour la modernisation écologique de l'agriculture

L 'agroécologie en action : quelles voies pour la modernisation écologique de l'agriculture

Les pratiques correspondant à la forte modernisation écologique La spécialisation de l’agriculture et l’intensification de l’utilisation des intrants, dans le but de réduire l’hétérogénéité du milieu naturel, ont fait drastiquement décliner la biodiversité domestique et naturelle des milieux agricoles et les services écosystémiques associés. Le recours régulier et intensif aux traitements phytosanitaires, l’agrandissement des parcelles, la destruction des haies ont alors fortement réduit la régulation naturelle des ennemis des cultures. La forte diminution des surfaces en légumineuses a réduit la fixation naturelle de l’azote atmosphérique « neutre » et a laissé place à l’utilisation d’azote minéral provenant de l’engrais de synthèse qui peut générer des impacts environnementaux négatifs si son usage est mal maîtrisé. Il s’agit donc de développer des systèmes de production diversifiés permettant une forte expression de ces
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418 - Modernisation de la gestion des ressources humaines de l'IICA

418 - Modernisation de la gestion des ressources humaines de l'IICA

1. D'adopter, à titre de cadre de référence non contraignant, pour le processus de modernisation de la gestion des ressources humaines de l'Institut, les recommandations contenues dans le document IICA/CE/Doc.447(04), « Vers un système de parité intelligent ».

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Les «contrats sociaux» du MICT: une voie de modernisation des entreprises ?

Les «contrats sociaux» du MICT: une voie de modernisation des entreprises ?

Partenariat (flexibilité et participation) (6) Source: (Bélanger et Lévesque 1994). Le fordisme et le taylorisme (1) ont pour caractéristiques une organisation du travail déqualifié, une exclusion des travailleurs de l'organisation du travail, une gestion de la production et des avantages salariaux. Dans ce modèle, c'est plutôt la modernisation technologique et l'automatisation rigide qui sont préférées par les dirigeants des entreprises. D'un autre côté, dans le cadre du fordisme renouvelé (2), la requalification se fait à partir de la formation et de la recomposition des tâches. Pour réduire la résistance des travailleurs à la modernisation technologique, la direction offre au syndicat une plus grande sécurité d'emploi et une formation technologique. Les modernisations se limitent aux formes d'organisation du travail, mais ne touchent pas le niveau institutionnel et la répartition du pouvoir dans les entreprises. Ce modèle a été expérimenté dans une conjoncture où la sécurité d'emploi était menacée dans les secteurs touchés par la concurrence internationale, par exemple, dans le secteur automobile aux États Unis.
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La formation professionnelle, enjeu de la modernisation de la fonction publique

La formation professionnelle, enjeu de la modernisation de la fonction publique

En effet, l'application des dispositifs prévus dans la loi nécessite de procéder à une véritable analyse des besoins à la fois de l'administration en terme de compétences, de métiers et de progression de carrière des agents et des agents eux-mêmes. En ce sens, la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois et des compétences participe au développement d'une véritable politique de la formation professionnelle des fonctionnaires. La formation professionnelle tout au long de la vie répond à ces objectifs d'optimisation des compétences du personnel de l'administration. Le recrutement des fonctionnaires, en principe, pour toute une vie professionnelle doit entraîner une véritable gestion de leur carrière, de leurs compétences et de leur motivation. Par la formation professionnelle, l'administration peut mettre en place une véritable stratégie d'enrichissement des compétences des agents. Cet enrichissement permettrait aux agents de répondre à la fois aux besoins collectifs de l'administration et aux besoins individuels. Bénéficiant d'une formation professionnelle tout au long de leur vie, soit par la mise en oeuvre du DIF, soit par l'application de la professionnalisation, les agents répondraient plus efficacement aux métiers de la fonction publique. L'ensemble de ces objectifs a d'ailleurs été fixé par le Gouvernement et a été le fruit d'un processus de dialogue social significatif. L'élaboration du Répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME)(63) s'inscrit dans cette politique de modernisation et d'amélioration de la formation des agents de la fonction publique d'Etat. En effet, le RIME est un instrument de la gestion des ressources humaines utile pour la mise en oeuvre de la valorisation des compétences et des qualifications des agents de l'Etat. Il permet d'une part l'identification des emplois, d'autre part il devrait contribuer à une valorisation du travail des agents à la fois par une meilleure connaissance de ces métiers pour le public et par la possibilité qu'il va offrir aux agents eux-mêmes de construire un parcours professionnel interministériel.
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La bibliothèque de l'Institut de France : enjeux et limites de la modernisation

La bibliothèque de l'Institut de France : enjeux et limites de la modernisation

- d'autre part, si, comme on l'a vu, tout au long du XlXe siecle, la bibliotheque a pu reunir la documentation erudite et fournie necessaire aux recherches des [r]

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L'agriculture franc-comtoise, entre tradition et modernisation

L'agriculture franc-comtoise, entre tradition et modernisation

L’agriculture occupe encore 24 880 personnes (dont 70 % sont à temps plein) mais les chefs et coexploitants agricoles se regroupent de plus en plus fré- quemment en GAEC (groupement agri[r]

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« Introduction : La modernisation écologique à l’épreuve de Rio+20 »,

« Introduction : La modernisation écologique à l’épreuve de Rio+20 »,

c. La société civile globale en chantier : entre jeu institutionnel et alternatives radicales On a vu que la modernisation écologique prétend se faire en partenariat avec la société civile et qu’en cela, l’entrée à Rio92 de cette société civile mondiale, alors en gestation, dans le jeu international, avait représenté une étape fondamentale. Vingt ans après l’arrivée en force de la société civile dans la gouvernance globale de l’environnement et du développement, son institutionnalisation pose différentes questions quant aux stratégies à adopter (participation officielle, contournement via lobbying-professionnalisation, radicalisation critique) pour les mobilisations collectives. Si l’enrôlement de la société civile dans les institutions internationales a été un facteur important de sa mondialisation, à partir de la fin des années 1990 et du contre-sommet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Seattle, d’autres « courants » dans le processus de la mondialisation de la société civile sont apparus, avec notamment le mouvement altermondialiste. Dans le cadre des différents Forums sociaux mondiaux (FSM) et régionaux, mais aussi en marge des différents cycles de négociations des conventions sur la biodiversité ou le climat, une stratégie plus frontale a dénoncé la faiblesse des engagements internationaux, à maintenir une pression constante dans l’espoir d’obtenir des résultats plus ambitieux ou encore à proposer des alternatives radicales au modèle de développement dominant. Cette troisième partie pose le problème de la stratégie d’une société civile globalisée entre inclusion dans le jeu institutionnel et altermondialisme. Elle vise à montrer que ces deux approches, institutionnelles ou alternatives, sont à la fois divergentes et complémentaires, puisque de nombreuses organisations jouent sur les deux tableaux. Elles renvoient à un dilemme irrésolu pour cette société civile mondiale quant à la position à adopter vis-à-vis des institutions nationales et internationales. Si l’institutionnalisation présente l’avantage d’un accès privilégié aux ressources financières et politiques ainsi qu’une chance de peser à un niveau structurel, elle présente le risque considérable d’instrumentalisation, de cooptation ou de neutralisation critique. Quant à la stratégie alternative, elle semble ouvrir des marges de manœuvre et de créativité non négligeables, mais peut également se traduire par des déconnexions des enjeux politiques ou le repli sur le local.
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Action des laboratoires d'essais dans le processus de modernisation des irrigations

Action des laboratoires d'essais dans le processus de modernisation des irrigations

R´ esum´ e - De nombreux gouvernements ont entrepris une politique de modernisation de l’irrigation avec un double objectif : d’une part augmenter les surfaces irrigu´ ees pour r´ epondre ` a la demande ali- mentaire croissante et d’autre part diminuer les volumes d’eau allou´ es ` a l’agriculture, en concurrence avec les besoins en eau potable et industrielle. Ces projets impliquent une am´ elioration de l’efficience de l’irrigation des cultures, notamment par l’adoption de nouvelles techniques d’irrigation. Au Maroc, les dossiers de demande de subvention pour des ´ equipements en irrigation localis´ ee doivent ˆ etre ac- compagn´ es des r´ esultats des performances hydrauliques des mat´ eriels pr´ evus. Le rˆ ole d’un laboratoire d’essai est donc d’accompagner la r´ ealisation des projets : constitution des dossiers, diagnostic des mat´ eriels d’irrigation pr´ esents sur le march´ e, pr´ eparation et conception de l’am´ enagement en fonction des mat´ eriels disponibles. Cr´ e´ es ces 30 derni` eres ann´ ees, une douzaine de laboratoires existent dans le monde (Chine, Espagne, Etats-Unis, France, Isra¨ el, Japon, Maroc, . . . ), certains sont publics, d’autres priv´ es. Les deux laboratoires pr´ esent´ es sont reconnus et actifs dans le domaine de l’irrigation localis´ ee ; il s’agit du laboratoire d’essai des mat´ eriels d’irrigation du CEMAGREF, cr´ e´ e en 1969, en France, et du laboratoire du SEEN install´ e au Maroc depuis 1997. Ces laboratoires testent les diff´ erents mat´ eriels selon les protocoles des normes ISO ou selon les normes de la Commission europ´ eenne de normalisation. Les r´ esultats servent ` a orienter les choix de mat´ eriels pour l’irrigation localis´ ee, ` a conseiller leur emploi sur le terrain et incitent ` a assainir le march´ e de mat´ eriels mal adapt´ es ou non conformes. Les mesures effectu´ ees sur les goutteurs utilis´ es en irrigation localis´ ee portent par exemple sur la d´ etermination du coefficient de variation technologique ou l’homog´ en´ eit´ e de fabrication, sur la connaissance du d´ ebit nominal et du d´ ebit moyen, sur la sensibilit´ e ` a l’obstruction physique. Ces informations permettent de dimensionner les installations et de s´ electionner les mat´ eriels ad´ equats. Cependant, certains industriels risquant de remettre en cause les r´ esultats des laboratoires, ceux-ci doivent donc ˆ etre irr´ eprochables et obtenir une accr´ editation pour la conduite des mesures.
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‘État colonial’… Quel État colonial ?

‘État colonial’… Quel État colonial ?

Néanmoins, soulignait L. Fourchard, les approches ne sont pas identiques selon les auteurs, voire polysémiques : pour les uns, l’État colonial est clairement relatif à un territoire donné (Lonsdale, Berman, Frederick Cooper, des historiens français, un certain nombre d’historiens subalternistes) pendant que d’autres sont loin de considérer que chaque territoire sous domination coloniale forme un État colonial (l’expression n’est pas utilisée pour l’Algérie ni pour les « vieilles colonies » françaises par exemple). Enfin Emmanuelle Saada renvoie à la fois au territoire colonisé et à l’empire dans son ensemble : dans ce dernier cas, ce qu’il y a d’intéressant dans l’État colonial, c’est l’analyse des articulations entre les échelons local, métropolitain et impérial 14 . De son côté, Frederick Cooper dissocie généralement l’État impérial (métropole et ses colonies) de l’État colonial (plutôt les colonies). J’ajouterai personnellement que, malgré le titre sans équivoque de son ouvrage (The African Colonial State, op. cit.), Crawford Young ne précise pas nettement ce qu’il entend, sur le plan conceptuel, par « État colonial africain » (un État en Afrique ou l’État impérial d’aire euro-africaine ?), mais son livre décrit pourtant bien ce qui se passe en Afrique et non point dans les capitales coloniales. Inversement, si Lonsdale et Berman utilisent bien le concept d’État
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La modernisation du droit de l’environnement
  (PDF - 418.76 Ko)

La modernisation du droit de l’environnement (PDF - 418.76 Ko)

La modernisation du droit de l’environnement parti- cipe à la démarche de simplification du droit de l’envi- ronnement tout en maintenant un niveau de protection constant. Elle préconise une démarche par projet, une approche plus locale des enjeux et un recentrage sur les projets potentiellement les plus impactants. Elle prévoit également un accompagnement des maîtres d’ouvrage et une concertation du public le plus en amont possible. Enjeu économique fort, la réussite de ce processus est pour le Ministère de l'environnement une opportunité d'adopter une posture d’administra- tion « facilitatrice ».
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