Licenciement pour motif économique
Pépite | Les dérogations au licenciement pour motif économique dans l'entreprise en procédure collective
... son licenciement pour motif économique auprès du liquidateur, en ...de licenciement pour motif économique prononcé dans le délai imparti par l'article L3253- 8 du Code du travail ...
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Les mutations du motif économique de licenciement. Éclairages sur la réforme du droit français à partir du droit espagnol
... [de licenciement] s’entendent d’une situation dans laquelle les résultats de l’entreprise révèlent une situation économique négative, comme l’existence de pertes actuelles ou futures [previstas], ou la ...
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La règle de droit comme équipement pour le travail juridique: le cas du licenciement collectif pour motif économique
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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Les alternatives au licenciement collectif pour motif économique : la voie de l’accord d’entreprise
... Dans la dernière hypothèse, plus complexe, l’Administration valide l’accord mais la décision de validation est ensuite annulée par le juge administratif. Quelle est la conséquence d’une telle annulation ? Les textes « ...
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La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique
... Les formules utilisées par la Cour de Cassation sem- blent indiquer que la qualification du motif exact de la rupture du contrat de travail prédomine dans le contrôle de la cause réel[r] ...
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Une rupture totale. Le licenciement massif des salariés de Moulinex
... s’entend comme étant "le capital personnel que chacun doit gérer et qui est consti- tué de la somme de ses compétences mobilisables" 103 . Cette définition met la lumière sur le rapport particulièrement ...
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Le contrôle du licenciement disciplinaire du salarié protégé
... le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans ...
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Le contrôle des motifs du licenciement et le licenciement abusif des employés
... le licenciement d’une employée justifié pour un motif économique de réorganisation admis par le juge a malgré tout été considéré comme abusif, en raison des circonstances entourant le ...un ...
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Évaluer le droit du licenciement : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions
... tout licenciement collectif , voire tout avant-projet de licenciement, avec la CIGS ( cassa integrazione guadagni straordinaria ) en Italie, et la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des ...
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Le motif de licenciement d’un représentant du personnel
... 9. Désormais, l’instauration de représentants du personnel dans l’entreprise dépend de la comptabilisation des effectifs. Cette comptabilisation conditionne à la fois l'existence et le nombre de représentants. La ...
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Le motif de la femme-oiseau (T111.2.) et ses origines paléolithiques
... au motif de la ménagère mystérieuse, dont j’ai montré ailleurs qu’il était structurellement lié au motif de la femme-oiseau (d’Huy ...ce motif (soit E9, E9A, E9AA, E9B, E9C, E9D, E9E, E9F, E9G, E9H, ...
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Étude d'un motif mythique : le vol du vêtement
... au motif qui sont fixes de celles qui sont mobiles. Dans les faits, un motif semble bien recouper une même réalité (imaginaire) mais, pourquoi y a-t-il de telles variations (par exemple d’une chaîne à un ...
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L'éolien : l'apport d'un nouveau motif dans le paysage
... ce motif sur le territoire français, ce qui amène à se demander : quel(s) paysage(s) pour l’éolien ? Ce mémoire a pour vocation de répondre à cette interrogation au travers de l’étude de la gestion énergétique et ...
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Exploration de la reconnaissance de la courbure membranaire par le motif ALPS
... All data collections and equilibration runs were performed using GROMACS 4 ( 24 ), and the all-atom OPLS force field ( 25 ) was used for the protein in combination ( 26 ) with the Berger model for PC lipids ( 27 ) and ...
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Modélisation de la réaction d'alkylation du motif zinc-thiolate
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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Le motif du dragon serait paléolithique: mythologie et archéologie.
... Le motif du dragon serait paléolithique : mythologie et ...dragon, motif dont l’évolution suit certaines des grandes migrations ayant permis le peuplement de la ...du motif à travers les ...
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La défense du service public est en soi un motif légitime de grève
... contre l'arrêt rendu le 21 mars 2006 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile), dans le litige les opposant à la régie des transports de Marseille (RTM), dont le siège es[r] ...
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Du bucrane au protome : le motif taurin dans l'architecture de la Renaissance
... Le bucrane se répand au cours du XVI e siècle dans toute l’Europe par l’intermédiaire des traités. En France la diffusion des Regole generali ou Quarto libro de Serlio permet aux architectes de comprendre et maîtriser ...
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Motif pour la métamodélisation: Interfaçage entre contextes
... Ce motif est principalement utilisé pour bénéficier de la réutilisation entre diffé- rents contextes. La notion d’interfaçage permet à un environnement de localiser les concepts effectivement utilisés et ainsi de ...
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Architecture et motif littéraire de la fontaine, Orient-Occident
... aménagements hydrauliques à l’époque tardive confirme les textes épigraphiques : la volonté de maintenir l’acheminement et la distribution de l’eau dans la ville est attestée par les vestiges 54 . Une image revient à ...
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