Licenciement pour cause économique
Pépite | Les dérogations au licenciement pour motif économique dans l'entreprise en procédure collective
... en cause par un arrêt rendu par la Cour de cassation 59 ...son licenciement pour motif économique auprès du liquidateur, en ...de licenciement pour motif économique prononcé dans le ...
81
Les mutations du motif économique de licenciement. Éclairages sur la réforme du droit français à partir du droit espagnol
... situation économique négative ou à maintenir ...Le licenciement sera justifié s’il existe une situation économique négative ou une innovation technique, organisationnelle ou productive qui a un effet ...
11
Évaluer le droit du licenciement : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions
... du licenciement en France : des réalités empiriques à expliquer La référence au procès est omniprésente dans la littérature relative aux relations de travail, qu'elle soit savante (rapports d'experts de toutes ...
35
Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés
... l’unité économique du groupe pour faire évoluer un salarié dans un espace indépendant de la partition des différentes personnalités ...réalité économique du groupe, le recours à une règle unilatérale, par ...
16
La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique
... Les formules utilisées par la Cour de Cassation sem- blent indiquer que la qualification du motif exact de la rupture du contrat de travail prédomine dans le contrôle de la cause réel[r] ...
9
Une « addiction au sucre » en cause dans l’obésité ?
... En Europe occidentale, le sucre entretient avec l’homme une histoire particulière : sa découverte tardive au Moyen-Âge donna lieu à des échanges commerciaux avec l’Orient, p[r] ...
115
La cause d'utilité publique
... l’expropriation est une entité privée aisément identifiable, soit que les parcelles (en ce compris leur sous-sol) seront confiées à son exploitation, soit qu’elle tirera un profit inégalé de l’équipement que l’autorité ...
44
Une cause atypique de fistule cutanée
... A droite, la masse caudale au rein droit présente de nombreuses adhérences qui entreprennent une partie de la paroi abdominale, le duodénum et sa vascu- larisation, ainsi que le pancré[r] ...
5
Do Immigrants Cause Crime?
... ∆migr is an \ instrument constructed as the sum of the log changes of immigrant population for some nationalities in other European countries weighted by the beginning-of-period share of[r] ...
38
Les amis français de la cause touarègue
... "la cause touarègue" ont décidément de trop vieux comptes à régler pour être désintéressés, et portent sans doute une part de responsabilité dans les errements de la ...
15
L'environnement : une grande cause... locale
... Dans les départements où l'extension de l’urbanisation et l’industrialisation exercent le plus de pression sur les espaces naturels et résidentiels, les associations agréées sont nettem[r] ...
4
Une cause inhabituelle d’hyperCKémie
... Discussion Le syndrome de McLeod (OMIM 30084) est une maladie génétique extrêmement rare avec seulement une centaine de cas rapportés dans le monde à ce jour et une prévalence estimée à 1 pour 1 million d’individus [1-3] ...
2
La méritocratie : seule en cause?
... Ainsi, par-delà ses critiques, elle nous invite à accepter la méritocratie (comme.. une sorte de mal nécessaire) tout en la modérant d’une certaine manière par 1) une attention aux « vai[r] ...
6
Un clic, une cause
... En Égypte et en Tunisie, il s’agit de la combinaison entre un climat répressif, une population jeune, massivement éduquée, confrontée à la fois à une situation économique difficile, notamment au chômage, et à des ...
5
LA CAUSE DES FEMMES : UN BON PRÉTEXTE
... une cause largement soutenue, à savoir celle contre les violences faites aux femmes, c’est un contrôle accru de l’entrée et du séjour des étran- gers qui est mis en ...
6
La Barémisation des indemnités pour licenciement abusif: Quelques Eléments d'Analyse Empirique
... Enfin, nous proposons d'analyser la déviation au barème (positive pour les montants supérieurs au plafond du barème, nulle pour les montants compris entre les bornes du barème, et négative pour les montants inférieurs au ...
35
Cause des femmes vs cause des minorités : tensions autour de la question des "femmes de l’immigration" dans l’action publique française
... d’une priorité d’action publique : les « femmes de l’immigration ». La question des femmes migrantes et issues de l’immigration, longtemps restée un point aveugle des préoccupations politiques, s’est en effet constituée ...
23
Do immigrants cause crime?
... robustness of our estimates to using only residence permits awarded to immigrants from de- veloping countries, migr dc it . The results are presented in Tables 7 and 8, and are remarkably similar to those obtained using ...
33
Vers une remise en cause de la légalité du FNAEG ?
... ...la légalité du FNAEG ? O. Gueye et F. Pellegrini La seconde de ces réserves porte sur la xation de la durée de conservation des empreintes au chier. Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il appartient au pouvoir ...
10
Court propos sur la mondialisation de la cause environnementale
... - Les catastrophes naturelles, avec leurs coûts économiques et humains, sont l’une des conséquences pour le bien - être de la génération actuelle de la dégradation de l’environnement . Souvent, ces catastrophes résultent ...
14