liberté d'aller et venir

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Pépite | La liberté d'aller et venir en ehpad.

Pépite | La liberté d'aller et venir en ehpad.

2. L'annexe au contrat de séjour L'importance de l'annexe au contrat de séjour (annexe n°7) nécessite de reprendre in extenso l'article la consacrant : « lorsqu'il est conclu dans un des établissements d'hébergement relevant du 6° du I de l'article L.321-1, y compris ceux énumérés à l'article L.342-1, le contrat de séjour peut comporter une annexe, dont le contenu et les modalités d'élaboration sont prévus par décret, qui définit les mesures particulières à prendre, autres que celles définies au règlement de fonctionnement, pour assurer l'intégrité physique et la sécurité de la personne et pour soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir. Ces mesures ne sont prévues que dans l'intérêt des personnes accueillies, si elles s'avèrent strictement nécessaires, et ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux risques encourus. Elles sont définies après examen du résident et au terme d'une procédure collégiale mise en œuvre à l'initiative du médecin coordonnateur de l'établissement ou, en cas d'empêchement du médecin coordonnateur, du médecin traitant. Cette procédure associe l'ensemble des représentants de l'équipe médico-sociale de l'établissement afin de réaliser une évaluation pluridisciplinaire des bénéfices et des risques des mesures envisagées. « Le contenu de l'annexe peut être révisé à tout moment, selon la même procédure, à l'initiative du résident, du directeur de l'établissement ou du médecin coordonnateur ou, à défaut de médecin coordonnateur, du médecin traitant, ou sur proposition de la personne de confiance désignée en application de l'article L.311-5-1 ». La procédure est régie par l'article R.311-0-7 qui détaille les étapes du projet d'annexe et de son adoption.
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Pépite | Évolution de la liberté d’aller et venir au sein de l’Etablissement Public de Santé Mentale Val-de-Lys-Artois de 2010 à aujourd’hui

Pépite | Évolution de la liberté d’aller et venir au sein de l’Etablissement Public de Santé Mentale Val-de-Lys-Artois de 2010 à aujourd’hui

24 Toute restriction individuelle de cette liberté qui serait supérieure aux restrictions collectives doit être déclarée, motivée, expliquée et révisée régulièrement. Dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement, la loi permet, lorsque l’état de santé d’un patient le nécessite, une atteinte à la liberté d’aller et venir du patient dans l’objectif d’apporter les soins jugés nécessaires à celui-ci. En justice, on ne peut porter atteinte à un droit fondamental que pour sauvegarder un autre droit fondamental légitimement jugé primordial à ce moment-là. Dans le cadre des soins contraints, le droit fondamental qui prime est le droit à la protection de la santé et la prévention des atteintes à l'ordre public. La personne atteinte d’une pathologie, du fait même de ses troubles psychiques, peut ne pas être consciente de sa pathologie, notamment en cas d’anosognosie, et ne pas être en capacité de demander des soins. Seul l’État peut exercer cette contrainte, qu'il délègue aux directeurs d'hôpitaux habilités et aux préfets. L’État doit alors justifier que la santé des patients est en cause et que leurs troubles les empêchent de consentir librement aux soins : c'est le rôle des certificats médicaux. Le droit à la protection de la santé et la prévention des atteintes à l’ordre public sont des principes à valeur constitutionnelle. Au nom de ces principes à valeur constitutionnelle, le législateur permet donc une atteinte exceptionnelle à une liberté et à un droit de même nature constitutionnelle : la liberté d'aller et venir et le droit de consentir librement aux soins. (28) Le conseil constitutionnel indique alors que les atteintes portées à l'exercice de ces libertés doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis. (22)
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Aller et venir : une liberté pénalisée

Aller et venir : une liberté pénalisée

– having regard to the draft agreement of 28 June 2007 between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by air carriers to the Un[r]

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Aller à l'essentiel

Aller à l'essentiel

maître de conférences, université Littoral Côte d’Opale, LARJ EA 3603 Au-delà de la question – classique et élémentaire – de l’équilibre à respecter dans la conciliation de la liberté d’entreprendre avec les autres libertés individuelles (au premier rang desquelles la liberté d’aller et venir), une problématique inédite se profile depuis la mise en place du premier état d’urgence sanitaire en mars 2020. D’une part, la protection de la santé et des services hospitaliers exige de limiter les déplacements. La stratégie déployée par les pouvoirs pu- blics consiste, selon le niveau d’alerte, à contraindre plus ou moins fortement les individus à se claquemurer, ou à leur donner le moins de raisons possibles de s’absenter de leur domicile. Mais, d’autre part, la lutte contre le virus cède lorsqu’il est question de satisfaire les besoins dits essentiels de l’Homme. Alors que l’on vient de souf- fler la première bougie du confinement (dans le respect des consignes précisées sur le site du gouvernement sous la bannière « Dedans avec les miens »), la conciliation de ces deux contradic- tions semble toujours échapper, pour une large part, aux efforts répétés de compréhension.
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Choix et décision chez Sartre. Instant de la liberté ou liberté en instance ?

Choix et décision chez Sartre. Instant de la liberté ou liberté en instance ?

Cependant, si le mobile est transcendant, il doit être repris par une conscience qui ne cesse d'être engagée et qui lui donne de la valeur et un poids à partir d'un projet qui ne cesse de tendre vers sa fin. La conscience engagée reprend et organise sans cesse « les mobiles passés, les motifs passés, les motifs et les mobiles présents et les fins futur » dans l'unité absolue d'une liberté qui est au-delà des ces différents éléments. Le choix que je suis n'est pas autre chose que cette structure organisée par la néantisation et la temporalisation, structure fondamentale et irréfléchie. C'est pourquoi la décision que je prends après délibération est toujours devancée par la position de fins fondamentales qui apparaissent avec la conscience absolue. Il convient donc d'étudier, dans un second temps, les différentes figures de la temporalité que le choix et la décision font intervenir. À ce titre, la distinction entre choix et décision sera suspendue, selon la confusion induite par Sartre lui-même, mais nous essaierons de la ressaisir par la suite.
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Liberté ou égalité?

Liberté ou égalité?

3. Quelles justifications peut-on apporter aux préoccupations sociales et indi- viduelles pour l’égalité, et en quoi une plus grande égalité peut-elle con- tribuer à une plus grande liberté? La section 2 revoit certaines des justifica- tions éthiques habituelles du souci pour l’égalité. Elle tire aussi profit de la contribution récente de l’économie politique, de l’économie du "bonheur" et de l’économie expérimentale pour établir en quoi liberté et égalité peu- vent par ailleurs se compléter plutôt que se nuire. L’inégalité des libertés réelles et des accomplissements peut en effet nuire au fonctionnement des institutions, à la stabilité des sociétés, et à la croissance économique. Elle peut aussi aggraver les sentiments de privation relative et d’envie et aller à l’encontre des sentiments d’altruisme envers les plus démunis. L’inégalité peut de même induire des effets de comparaisons et de "positionnement" qui minent le bien-être et les choix des individus. De plus, par son impact sur les comportements de consommation de positionnement, elle peut générer des effets de congestion, nuire à l’environnement social et physique, réduire l’étendue des libertés réelles et morales, et mener ainsi à des pertes de bien- être individuel et social.
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Le courage de la liberté

Le courage de la liberté

Lorenzini tout au long de son ouvrage tient alors dans cette idée que la dimension éthique du rapport à soi, aux autres et au monde qui nous entoure reçoit une portée politique dès lor[r]

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Épicure et la liberté : en quoi l'épicurisme est il fondamentalement une philosophie de la liberté ?

Épicure et la liberté : en quoi l'épicurisme est il fondamentalement une philosophie de la liberté ?

parce que c'est elle qui rend possible notre autonomie, et donc le fait que nous choisissions librement d'être heureux et de nous libérer de nos peurs. Mais plusieurs problèmes se posent alors à nous, plusieurs controverses. Déjà, il existe une polémique quand à la formulation de cette théorie. En effet, on ne trouve nulle part dans les ouvrages d’Épicure une mention de la déclinaison des atomes, dans aucune des trois lettres ni dans les Maximes ou dans les Sentences. Certains commentateurs, comme nous le rapporte Cicéron , disent que ce sont les disciples d’Épicure, pour répondre aux critiques, ajoutèrent cette doctrine au système initial. Cependant, dans l'ouvrage de Lucrèce, qui prétend ne rien avoir ajouter qui ne fut à l'origine, la déclinaison tient une place importante, comme nous le verrons dans le prochain extrait. C'est donc dans « De la nature » que nous allons trouver matière à notre réflexion sur la chute des atomes. Il est intéressant de noter que dans la traduction et les commentaires qu'il fait de l’œuvre du disciple romain, José Kany-Turpin, lorsqu'il titre les différents moments du poème, intitule deux passages qui se suivent « poids et déviation » puis pour celui qui suit « liberté ». Le lien entre les deux – déclinaison et liberté – est évident, et il est logique que la seconde soit la conséquence de la première, mais cela ne fait que souligner d'avantage plusieurs faits : déjà, hypothèse physique et conséquence éthique sont inséparables et ensuite cela accentue l'importance et la légitimité du clinamen lui même.
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Sa passion : la liberté

Sa passion : la liberté

L’Etre et le Néant insiste sur cette passion de la liberté. Loin de tout idéalisme, Sartre décrit une conscience engagée dans le monde et exposée au regard d’autrui. « Se vouloir libre, c’est choisir d’être dans ce monde-ci en face des autres. » L’homme ne peut donc se découvrir que dans le monde, il ne peut se réaliser qu’au travers de projets singuliers, sans cesse menacés par l’inertie, par la facilité rassurante des valeurs établies. La liberté n’est rien d’autre que l’assomption résolue – ou masquée – de ces projets, partiellement hérités, proposés aux autres, ou imposés à eux comme autant d’exigences. C’est pourquoi Sartre sera tenté – seulement tenté – de faire de la générosité la valeur suprême, une passion libre, accessible à tous les hommes et qui est la source authentique de l’estime de soi.
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La liberté d'association au Canada et la liberté syndicale à l'OIT : synonymes?

La liberté d'association au Canada et la liberté syndicale à l'OIT : synonymes?

141 Cette nuance ne sera toutefois pas saisie par les trois autres juges formant la majorite, soit les juges Beetz, Ledain et LaForest, qui adhereront aux motifs du juge Mclntyre en for[r]

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Aller chercher les préférences du patient pour des décisions partagées

Aller chercher les préférences du patient pour des décisions partagées

La prise de décision partagée est un processus dans lequel les cliniciens et les patients travaillent ensemble pour sélectionner des interventions sur la base de données probantes et [r]

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Aller vivre en résidence : l'expérience des personnes âgées

Aller vivre en résidence : l'expérience des personnes âgées

Dans notre société, de plus en plus vieillissante, nous constatons que malgré la politique gouvernementale du chez soi le premier choix, plusieurs aînés doivent qui[r]

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La résistance à venir : exploration théorique autour du mouvement Occupy

La résistance à venir : exploration théorique autour du mouvement Occupy

Ainsi, si ces structures favorisent bel et bien un mode de fonctionnement particulier, il apparaît évident qu’elles ne régentent pas les actions des manifestants. Tirant leurs origines d’une multitude de sources, ayant été intégrées les unes aux autres, modifiées et réinventées par les militants de diverses occupations, elles prescrivent tout au plus une manière de faire, une approche, mais laissent une importante liberté d’action et d’élaboration. Mais surtout, elles ne furent pas imposées aux protestataires, mais plutôt adoptées par ceux-ci. Ce point est important puisque le questionnement quant à la pertinence de structures organisationnelles perdure depuis plusieurs décennies. Au sein de la gauche radicale, et en particulier dans les divers mouvements féministes des décennies soixante et soixante-dix, de nombreux débats ont fait rage quant au bien-fondé de celles- ci. Dans son influent essai The Tyranny of Structurelessness (1972), Jo Freeman critiqua d’ailleurs directement la propension à éliminer toute structure : selon elle, les structures, bien que nuisibles et hégémoniques lorsqu’imposées au sein des petites organisations, deviennent inévitables pour tout mouvement qui souhaite accomplir quelque chose de tangible :
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Aller plus haut, voir de plus près

Aller plus haut, voir de plus près

Aller plus haut, voir de plus près À l’aube d’un nouveau millénaire, chacun s’accorde à reconnaître le prodigieux essor scientifique qui a marqué les sociétés industrielles du XXe siècle. La première partie de celui-ci a vu la genèse puis la maturité de quelques-unes des grandes théories qui sous-tendent les sciences d’aujourd’hui. Parallèlement, le développement des techniques a permis d’en vérifier le bien- fondé et d’en étendre l’application à d’autres disciplines pour la plupart inexistantes ou embryonnaires il y a 100 ans. L’homme du XXe siècle aura en outre appris à situer sa propre existence au sein d’un univers complexe, en évolution permanente. Il a peu à peu découvert le fil qui le relie aux autres espèces vivantes, à la Terre, au système solaire et à l’univers.
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L'articulation entre la liberté d'entreprendre et la liberté d'association dans les cas de restructurations d'entreprises

L'articulation entre la liberté d'entreprendre et la liberté d'association dans les cas de restructurations d'entreprises

En effet, dans Fraser, la majorité s’appuyait sur l’affaire Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers’ Association 294 , dans laquelle la Cour a statué que le droit d’accès à des renseignements gouvernementaux est « un droit dérivé [de la liberté d’expression] qui peut intervenir lorsqu’il constitue une condition qui doit nécessairement être réalisée pour qu’il soit possible de s’exprimer de manière significative sur le fonctionnement du gouvernement » 295 . Ainsi, si l’on utilise cette citation en remplaçant certains passages par les termes utilisés dans l’arrêt Fraser, il n’est pas étonnant que la majorité en arrive à la conclusion que le droit au processus de négociation collective est « un droit dérivé qui peut intervenir lorsqu’il constitue une condition qui doit nécessairement être réalisée pour qu’il soit possible » de [poursuivre collectivement des objectifs commun] » 296 . Tout comme dans CLA, « déterminer si l’exercice du droit garanti » à l’alinéa 2d) de la Charte suppose le droit à un processus de négociation collective « revient essentiellement à juger jusqu’où s’étend la protection conférée par cette disposition » 297 . Le juge Rothstein estime pour sa part qu’un « droit dérivé doit être nécessaire à l’exercice d’une liberté, et non constituer un droit autonome » 298 . C’est aussi l’opinion de la majorité lorsqu’elle précise que « dans les cas où la liberté d’association ne peut être invoquée, le droit dérivé permettant d’exiger que l’employeur négocie ne saurait exister. » 299 . Contrairement à ce que laisse entendre le juge Rothstein 300 , faire du droit à un processus de négociation collective un droit dérivé n’exclut pas pour autant que d’autres droits peuvent être dérivés de la protection constitutionnelle de la liberté d’association. En
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Société de l'information et Liberté(s)

Société de l'information et Liberté(s)

Parce que les innovations technologiques suscitaient alors moins d'espérance que d'appréhensions et que, au début de cette année 74, des projets tendant à développer l'emploi administratif de l'informatique semblaient dangereux pour les libertés publiques et provoquaient l'émoi de la presse. Ce bel exemple de contrôle social exercé par l'information de presse à l'encontre d'un emploi immodéré de l'information par l'administration à de quoi faire réfléchir, comme la récente mobilisation sur Internet qui a stoppé l'AMI. Je rappelle cela parce qu'à coté de l'information sous formes de données (data) et de sa structuration sous forme de connaissance (knowledge) il y a aussi l'information sous forme d'opinion (news), et que c'est celle-ci qui en fin de compte, inscrite depuis 1789 dans les droits fondamentaux de notre pays, assure avec le plus de vigilance la surveillance et la défense de la dimension proprement politique de la liberté.
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La liberté dans la philosophie de Proclus

La liberté dans la philosophie de Proclus

Ainsi donc, la question de la liberté se présente comme fondamentale, au sens propre, pour la philosophie et l’acte même de philosopher. Cependant, dans l’œuvre conservée de Proclus, pourtant volumineuse, les textes traitant directement de notre problème ne sont pas très nombreux. Une seule œuvre comporte dans son titre même un terme qui renvoie à la notion de liberté. Il s’agit du texte qui vient d’être cité, dont l’intitulé complet, conservé dans la traduction latine de Guillaume de Moerbeke se présente ainsi : De providentia et fato et eo quod in nobis ad Theodorum mechanicum (Περὶ προνοίας καὶ ⌞εἱµαρµένης καὶ τοῦ ἐφ᾿ ἡµῖν πρὸς Θεόδωρον τὸν µηχανικόν⌟). Pour mener à bien la recherche qui fait l’objet de ce travail, l’analyse et l’interprétation de certains chapitres de cet opuscule seront indispensables. Mais, la structure même de cet ouvrage, dépendant étroitement des circonstances particulières de sa rédaction, fait que les passages traitant de la fatalité et de la liberté se trouvent disséminés dans les soixante-six paragraphes qui le composent. Devant répondre aux apories relatives à l’affirmation de l’existence d’un “libre arbitre”, Proclus est amené à aborder la question de la liberté dans son rapport avec la vie mondaine, ce qui conduit naturellement le Lycien à traiter aussi de la fatalité. Mais comme la fatalité n’est pas un principe ultime ou indépendant, l’examen de la question devra porter aussi sur la providence divine. Ainsi, l’opuscule contient dans son titre même les trois termes et concepts centraux de la discussion : ἡ πρόνοια, ἡ εἱµαρµένη, τὸ ἐφ᾿ ἡµῖν.
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Des actes aux règles. Aller (Wittgenstein) et retour (Austin)

Des actes aux règles. Aller (Wittgenstein) et retour (Austin)

Les théories qui font apparaître une proposition de la logique comme ayant un contenu sont toujours fausses » (ibid., § 6.1 à 6.111, p.. En fait, ce sont les contraintes formelles mêmes[r]

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Les systèmes de retraite en Iran face au défi du vieillissement à venir

Les systèmes de retraite en Iran face au défi du vieillissement à venir

Or si les employés du secteur public et une grande partie des salariés du secteur privé peuvent, grâce au système de protection sociale instauré en 1975, bénéficier d’une protection [r]

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Les marais mésopotamiens et la question de l'habitat à venir : pour une évolution durable

Les marais mésopotamiens et la question de l'habitat à venir : pour une évolution durable

En outre, les conditions d’habitation des marais ne sont que rarement analysées alors qu’elles déterminent (pour partie) leur maintien dans les villages, limitant ainsi le déséquilibre[r]

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