le secteur public

Dans le secteur public de la santé, cette collaboration est encadrée par le « concept dispositif » 3 de démocratie sanitaire. En effet, ce concept, consacré au titre deux de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et au système de santé 4 , vise un ensemble de dispositions prévoyant la participation individuelle et collective des usagers du système sanitaire aux normes concernant la santé 5 . C’est ainsi que dans la relation singulière du soin 6 la personne « prend, avec le professionnel de santé [...] les décisions concernant sa santé » 7 , doit consentir de manière libre et éclairée à tout acte médical ou traitement et avoir la possibilité de retirer son consentement à tout moment 8 , bénéficie d’un droit à l’information 9 , d’un droit d’accès direct aux documents de santé 10 ... Sur le plan collectif, l’usager de santé participe « au fonctionnement du système de santé » 11 au niveau local, régional et national par l’intermédiaire d’une « commission de relation avec les usa- gers » 12 , des conseils d’administration des établissements de santé, d’associations d’usa- gers 13 ... Ces formes de participation s’accompagnent de « droits de la personne » 14 , concrétisant 15 certains droits fondamentaux 16 présentés dans cette loi du point de vue du

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LE SECTEUR PUBLIC * par Jean-Claude LECLERC ** Ce qui frappe dans les négociations du secteur public au Québec depuis vingt-cinq ans, c'est que d'une ronde à l'autre la lutte a repris comme si rien d'essentiel n'avait été réglé. On ne s'entendait ni sur les salaires, ni sur les tâches, ni sur les services essentiels, ni sur les structures de la négociation. Pourtant, en toute justice pour les protagonistes de ces diverses rondes, une observation préliminaire s'impose. On ne doit pas juger les négociations provinciales aux seules péripéties qui les ont marquées. Ces grands exercices ont aussi donné des résultats positifs. Qui voudrait revenir au régime des années cinquante? Du reste, on ne saura jamais ce qu'aurait donné le maintien de l'ancien régime ni non plus toute autre façon d'établir les conditions de travail des syndiqués de l'État québécois.

LEMOYNE Priscilla| Thèse de doctorat | décembre 2017 Résumé En raison de la nature des biens et services distribués à caractère social et collectif et des missions sociales rendues, le secteur public est davantage susceptible d’attirer des travailleurs développant une motivation pro sociale que le secteur privé. Notre thèse élabore des tests empiriques afin de révéler la présence de cette forme de motivation chez les agents du secteur public. Notre premier chapitre cherche à évaluer les différences de satisfaction dans l’emploi au regard de diverses caractéristiques le définissant afin de mettre au jour des préférences différentes entre les salariés des secteurs public et privé, nous renseignant ainsi sur leurs sources de motivation respectives. Nous trouvons que les employés du secteur public font montre d’une motivation pro sociale supérieure aux salariés du privé en étant prêts à travailler de plus longues heures et acceptant des salaires plus faibles que les salariés du privé. Dans les deux chapitres suivants, nous testons l’existence d’un comportement de don du travail supérieur de la part des agents du secteur public à l’aide de deux mesures de sur-effort dans l’emploi : la probabilité de faire des heures supplémentaires non payées et le phénomène du présentéisme au travail. Les résultats montrent que la présence d’une motivation pro sociale des agents du secteur public ne les conduit pas à fournir un don d’effort supérieur aux salariés du privé. Toutefois, dès lors que l’on cherche à modifier les méthodes d’incitation et d’organisation du travail ou encore la source de leur motivation spécifique, les agents du secteur public réduisent ce comportement d’effort supplémentaire gratuit.

1.1 Belgique La Belgique a inscrit la diversité dans l’emploi dans ses priorités tant au niveau fédéral que régional (Cornet & Zanoni, 2009). Au niveau fédéral, plusieurs actions sont menées auprès des employeurs publics par le Centre pour l’Egalité des chances, l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, le SPF Personnel et Organisation, le Ministère de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances. Le Service Public Fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation Sociale (cellule multiculturelle) a mis en place un label Diversité Egalité 2 remis à 15 organisations en 2007. Les autorités fédérales se sont donné pour tâche d’aligner les congés parentaux dans le secteur public à ce qui était possible dans le secteur privé, ainsi que l’amélioration du congé de maternité. Par ailleurs, en élaborant un nouveau statut pour le télétravail, l’autorité fédérale offre de nouvelles possibilités pour la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée mais aussi pour l’emploi des personnes handicapées.

Les secteurs public et privé, que l’on oppose parfois sur certains aspects, sont aussi complémentaires. Ils le sont – ou devraient l’être, comme nous le verrons plus tard – sur les missions qui sont les leurs, car elles n’obéissent pas aux mêmes impératifs. Mais ils le sont également du fait que le financement des services publics est assuré par l’impôt ponctionné grâce à l’activité des entreprises. Ainsi, si le secteur privé connaît une situation favorable, les recettes fiscales sont accrues et le secteur public peut alors agir relativement sans contrainte. De ce point de vue, la situation économique polynésienne exposée précédemment crée d’importantes difficultés budgétaires pour le gouvernement (graphique 3).

Pour y répondre, dans une première partie, je commencerai par présenter le contexte de la mission qui m’a été confiée. En effet, je ferai d’abord une présentation succincte de l’entreprise Gfi, puis, je soulignerai l’expérience de la société dans l’intégration d’ERP dans le secteur public et enfin, je terminerai par présenter l’ERP Microsoft Dynamics AX. Dans une deuxième partie, je dresserai un état de l’art sur l’intégration technique d’un ERP. Effectivement, après avoir montré les rôles et charges du métier d’intégrateur d’ERP, je m’arrêterai sur la complexité de l’architecture de Dynamics AX pour montrer au final les problématiques posées par le déploiement de cet ERP. Enfin, dans une dernière partie, à travers trois cas pratiques confiés, il s’agira d’augmenter la qualité du processus d’intégration technique de la solution Gfi-SSP. C’est donc, dans ce contexte, que j’aborderai, en premier lieu, les travaux suivants dans lesquels je me suis impliqué pour améliorer l’industrialisation des mises à jour des environnements clients :

80 Freudenburg (1992a, 2003) a décrit les mécanismes par lesquels la vigilance s’atrophiait en prenant exemple sur le programme de déchets nucléaires américain et le déversement pétrolier d’Exxon Valdez en Alaska, en 1989. Cette théorie a été mise à l’épreuve empirique une première fois par Busenberg (1999) qui a ajouté à la théorie la possibilité que des sentinelles, ces organisations dédiées au maintient de la vigilance du secteur public sur des risques donnés, notamment industriels, puissent retarder le processus d’atrophie de la vigilance. Plus de dix ans plus tard (2011), le modèle de l’atrophie de la vigilance a été de nouveau mis à l’épreuve des faits et s’est montré, de l’aveu de William Freudenburg lui-même, partiellement inadéquat car il n’avait pas intégré la possibilité de régression suivant les crises. Les processus paradoxaux et de dégénérescences se sont confirmés (réduction des marges de sécurité et du personnel opérationnel par souci d’économies, coupes drastiques, beaucoup de signaux faibles indétectés, diffraction des responsabilités, ignorance des protocoles, paradoxes des stratégies d’indépendance énergétique américaines, etc.) mais la compagnie BP n’a montré, suivant l’explosion d’une raffinerie à Texas City en 2005, et d’un bris de pipeline en Alaska en 2006, aucun signe de « vigilance accrue », ce qui conteste (ou réfute) selon Freudenburg et Gramling (2011, 41-42) l’une des « prédictions » du modèle de l’atrophie de la vigilance 51 .

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r]

C'est le rôle assigné au contrôleur de gestion comme le souligne Leclerc (2001): « le contrôleur de gestion est un partenaire qui ai de les opérationnels à atteindre [r]

Introduction La transformation numérique et l’innovation collaborative ou les notions associées « d’intelligence collective », de « design thinking », « d’agilité » sont en passe de devenir les principaux concepts à la mode du management dans les organisations privées et publiques, au moins au sein des sièges et des directions centrales. En partant d’une description des spécificités des bouleversements introduits par la transition numérique et des technologies capacitantes qu’elle promeut, nous montrons comment les opérateurs sont parfois en demande de plus d’innovations numériques pour améliorer leurs conditions de travail et les services rendus au public, pour autant que celles-ci ne soient pas substitutives et excessivement rationnalisantes. Les démarches d’innovation collaborative soutenues de manière en partie paradoxale par le haut management contribuent à faciliter ces mutations.

Le débat oppose depuis longtemps les partisans d'une approche partenariale («stakeholder theory») aux promoteurs d'une approche actionnariale ( <<Stockholder the ory»). F[r]

cohérence. Ceci nous pousse à nous poser la question suivante : qu’attendons-nous pour détruire cet « édifice frankensteinien » et le remplacer par un nouveau modèle de récompense du travail opérant, cohérent et susceptible de répondre aux exigences de motivation, d’équité, de transparence, de performance et de modernisation du service public?

Contexte Diffusion du nouveau management public dans les pays de l’OCDE Vote quasi-unanime de la Lolf Un nouveau cadre budgétaire D’une budgétisation par nature à budgétisation par fonct[r]

L’objectif de cette communication est d’illustrer et de discuter les difficultés que peut poser un tel alignement à travers le cas du traitement comptable des immobilisations corporelles dans le secteur public local français. Plus précisément, la question de recherche à laquelle nous répondons dans ce travail est la suivante : quelles difficultés pose un tel alignement du traitement comptable des immobilisations corporelles dans le secteur public local français ? En ce sens, cette communication s’inscrit dans le cadre de la problématique de la transposabilité des outils de la comptabilité privée à la comptabilité publique, question posée dans le contexte du New Public Management. En pratique, dans les organisations concernées, ce changement de démarche comptable est susceptible d’entraîner de grandes modifications, ne serait-ce que parce que les changements dans les règles d’évaluation du patrimoine imposent aux organisations publiques de prendre en compte des éléments jusque-là non comptabilisés, qui peuvent avoir une valeur conséquente et difficile à évaluer. D’où l’intérêt de se pencher sur la question du traitement de ces immobilisations dans des organisations du secteur public et notamment sur celui des immobilisations corporelles. L’ampleur des modifications susceptibles de survenir justifie également d’un point de vue méthodologique que nous ayons retenu la question, particulièrement saillante, de la comptabilisation des immobilisations comme angle d’approche de la problématique. En effet, d’après Cellier (2006), parmi les normes mises en place les changements les plus notables interviennent sur les immobilisations corporelles et financières, les méthodes d’évaluation à l’inventaire ayant un impact potentiel important sur la valorisation des actifs et donc sur la situation nette. Sur le plan théorique, cette communication se situe dans le cadre des travaux sur la comptabilité

MOTS-CLES : secteur public, modèle de référence, progrès permanent, agilité. 1 INTRODUCTION L’utilisation de méthodes issues de pratiques du secteur privé dans le secteur public n’est pas nouvelle. Les pratiques liées au Lean Management, englobant de multiples outils de progrès permanent et d’amélioration continue constituent l’essentiel de ces méthodes. Ainsi, de multiples tentatives ont été réalisées, dans les préfectures, au sein des collectivités territoriales (Clainche, 2008), dans le secteur hospitalier (Osorio Montoya, 2015) ou à l’échelle d’un pays (Lungisa, 2015). Ce dernier mettant en évidence que des méthodes liées au Supply Chain Management peuvent compléter l’arsenal du Lean Management. Les bénéfices attendus de telles méthodes sont liés à des gains d’efficience visant l’amélioration des services rendus tout en maîtrisant les dépenses. Les résultats des applications de telles méthodes restent inégaux. Un des points clés pour l’obtention de bons résultats réside dans la capacité à impliquer les différents acteurs. Ces derniers devant s’approprier les méthodes et les contextualiser pour répondre aux spécificités du secteur public. Le contexte même du secteur public est en évolution permanente. Les lois sont en évolution, les engagements politiques donnent des axes stratégiques différents et dans chaque cas, les évolutions technologiques et méthodologiques viennent remettre en question les paradigmes existants. Au cœur de ces évolutions, et plus particulièrement dans le périmètre de cette étude qui est celui d’une collectivité territoriale, les concepts de Smart City et de Sustainable City sont porteurs de nouvelles opportunités.

égalité d’offre a été progressivement remise en cause et a conduit au début des années 80 à mettre en place une politique d’éducation prioritaire visant explicitement à donner plus de moyens aux établissements dont le public était le plus défavorisé. La mise en place de ZEP créait de fait une différenciation au sein du secteur public selon la « qualité » de l’éducation à laquelle il était possible d’accéder. De manière générale, la perception d’une « qualité » différenciée des établissements a conduit les familles à développer des stratégies d’accès aux établissements de leur choix. Ces stratégies d’évitement des « mauvais » collèges comprennent notamment les demandes de dérogation à l’affectation prévue par la carte scolaire, le choix de se tourner vers le secteur privé, voire l’intégration de la « qualité » des collèges du secteur dans le choix de la localisation du domicile 22 . Selon Merle (2012, p.87) les divers assouplissements de la carte scolaire 23 , même s’ils peuvent conduire à faciliter la fuite des élèves dont les familles sont préoccupées par la « qualité » de l’enseignement et donc contribuer à la baisse de « qualité » dans un établissement donné, constituent dès lors une réponse politique légitimée conjointement par la création des ZEP et la concurrence que l’enseignement privé fait peser sur le secteur public 24 : la légitimité de ces politiques est dès lors liée à l’absence d’une égalité d’offre sur l’ensemble du territoire qui est désormais largement reconnue.

RESUME Le secteur public joue un rôle important dans la société. Dans la plupart des pays en développement, les dépenses publiques constituent une partie importante du PIB et les entités du secteur public sont les principaux pourvoyeurs d’emploi et les principaux acteurs du marché des capitaux. Le secteur public détermine, généralement par le biais d'un processus politique, ses objectifs économiques et sociaux ainsi que les différents types d'intervention à mettre en place pour les atteindre. Comment le secteur public atteint ses objectifs constitue une question cruciale étant donné que sa taille et son importance économique en font un moteur principal de la croissance et du bien-être social. Ses performances sont jugées à travers la qualité et la nature de sa gestion des finances publiques, les infrastructures qu'il finance ainsi que la qualité de sa régulation des activités économiques. La manière dont les activités du secteur public délivrent les résultats attendus est ainsi une variable clé du développement; pourtant les études empiriques pour comprendre ce qui fonctionne dans le secteur public et pourquoi restent remarquablement limitées. Deux principales raisons expliquent cette situation: les performances dans ce secteur sont difficiles à analyser car les outputs des divers services qu’il fournit sont difficiles à mesurer et même à définir, et le manque de données quantitatives et qualitatives rend difficile une analyse économétrique rigoureuse.

L’objectif de cette communication est d’illustrer et de discuter les difficultés que peut poser un tel alignement à travers le cas du traitement comptable des immobilisations corporelles dans le secteur public local français. Plus précisément, la question de recherche à laquelle nous répondons dans ce travail est la suivante : quelles difficultés pose un tel alignement du traitement comptable des immobilisations corporelles dans le secteur public local français ? En ce sens, cette communication s’inscrit dans le cadre de la problématique de la transposabilité des outils de la comptabilité privée à la comptabilité publique, question posée dans le contexte du New Public Management. En pratique, dans les organisations concernées, ce changement de démarche comptable est susceptible d’entraîner de grandes modifications, ne serait-ce que parce que les changements dans les règles d’évaluation du patrimoine imposent aux organisations publiques de prendre en compte des éléments jusque-là non comptabilisés, qui peuvent avoir une valeur conséquente et difficile à évaluer. D’où l’intérêt de se pencher sur la question du traitement de ces immobilisations dans des organisations du secteur public et notamment sur celui des immobilisations corporelles. L’ampleur des modifications susceptibles de survenir justifie également d’un point de vue méthodologique que nous ayons retenu la question, particulièrement saillante, de la comptabilisation des immobilisations comme angle d’approche de la problématique. En effet, d’après Cellier (2006), parmi les normes mises en place les changements les plus notables interviennent sur les immobilisations corporelles et financières, les méthodes d’évaluation à l’inventaire ayant un impact potentiel important sur la valorisation des actifs et donc sur la situation nette. Sur le plan théorique, cette communication se situe dans le cadre des travaux sur la comptabilité

C ONCLUSION DE L ’ ANALYSE RÉTROSPECTIVE Cette première partie du rapport a dessiné les contours de l’emploi des non- titulaires du secteur public qui cotisent au régime de retraite complémentaire de l’Ircantec. Trois sources statistiques ont été mises à contribution : les don- nées du régime Ircantec, celles de l’Échantillon inter-régimes de cotisants et celles de l’enquête Emploi. Conformément à la réglementation concernant l’usage de personnels contractuels dans la fonction publique, les emplois non-titulaires sont souvent temporaires, voire saisonniers. Le temps de travail est souvent réduit et une part non négligeable des cotisants à l’Ircantec cumulent plusieurs emplois. Du fait de la brièveté de leur emploi, et malgré un niveau de qualification élevé, les non-titulaires reçoivent en moyenne des rémunérations faibles et versent donc également des cotisations faibles. Une analyse des types de cotisants permet ce- pendant d’affiner ce constat d’ensemble : si la majorité des non-titulaires exerce de courtes missions dans le secteur public en marge d’une carrière dans le privé, pour certains ces missions se répètent de sorte que leur carrière se construit dans un va- et-vient entre public et privé. D’autres cotisent à l’Ircantec en tant que contractuels ou auxiliaires, avant d’être titularisés et de passer l’ensemble de leur carrière dans le secteur public. Enfin, certaines catégories de personnels, comme les praticiens hospitaliers ou les salariés des entreprises publiques, cotisent à l’Ircantec pendant l’essentiel de leur carrière. Ces différents types reflètent l’hétérogénéité de l’em- ploi non-titulaire, qui répond à la fois à des besoins temporaires de main d’œuvre du secteur public et à des besoins plus structurels de spécialistes. La part des non-titulaires dans la fonction publique a évolué fortement au cours des dernières

Ces différences de structure de l’emploi entre secteur privé et secteur public relativisent for‑ tement les comparaisons simples de statistiques descriptives entre secteurs. Ainsi, si les montants de pension sont en moyenne plus élevés pour les anciens fonctionnaires – 2 520 euros par mois en moyenne à la fin 2014 pour les anciens fonction‑ naires d’État civils, 1 840 euros par mois pour les anciens fonctionnaires territoriaux et hospi‑ taliers, et 1 770 euros par mois pour les anciens salariés du privé, à l’issue d’une carrière com‑ plète et monoaffiliée (Drees, 2016, p. 44) – les écarts s’expliquent en premier lieu par la qua‑ lification en moyenne plus élevée de la main d’œuvre dans le secteur public. Ils ne peuvent donc en aucune manière être retenus tels quels pour juger d’une éventuelle « générosité » plus grande des règles de retraite dans les régimes de la fonction publique. De même, les comparaisons de taux de remplacement (qui rapportent pour 1. À titre d’exemple, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne ou encore le Japon ont un régime particulier pour les fonctionnaires, avec certaines règles spécifiques – en Espagne et au Japon, ce régime a toutefois été récemment fermé aux nouveaux entrants. Dans d’autres pays (par exemple le Canada, les États‑Unis, les Pays‑Bas, le Royaume‑Uni ou la Suède), à côté du système public commun à tous, coexistent des régimes privés en capitali‑ sation, variables d’un employeur à l’autre, et donc distincts entre les employeurs du secteur public et les employeurs du secteur privé (Secrétariat général du COR, 2014a).