la Réforme
La réforme des pouvoirs locaux
... Ils exigent simultanément l‘attribution de compétences propres, le respect de la connaissance des conditions locales et le maintien du principe de subsidiarité. La reconstruction du système d‘administration publique en ...
44
La réforme des arrondissements de 1926
... On en revient ici à “l’idéal d’un gouvernement à bon marché” qui coure du début du XIXe siècle à nos jours 14 . Une dernière critique se doit d’être évoquée. Elle concerne non l’arrondissement, mais le sous-préfet. ...
15
La réforme ferroviaire en Europe.
... la réforme ferroviaire en Europe, il est intéressant de les confronter au redressement souvent spectaculaire des réseaux des « pays neufs », également engagés sur la voie de la ...
22
Le sort des créanciers munis de sûretés après la réforme des procédures collectives et la réforme du droit des sûretés
... la réforme du 26 juillet 2005 a gardé comme règle de principe que les créanciers méritants ont un droit de poursuite individuel à l’échéance de leur créance, contrairement à ceux de la conciliation, qui viendra ...
95
La réforme des sûretés mobilières
... cette réforme entrera en vigueur à une date à fixer par le Roi, mais au plus tard le 1 er décembre 2014 (2) ...la réforme, étant entendu que nombre de ses aspects méritent des développements particuliers et ...
4
La réforme foncière au Vietnam
... ministres et l’Assemblée nationale, elle-même en lien immédiat par le Parti. Vingt ans plus tard, il n’a d’ailleurs pas été possible de recueillir de témoignage d’acteurs ayant participé ou même seulement observé ce ...
196
Approche méthodologique pour une réforme fiscale dans un pays en développement : Étude de cas : la réforme fiscale au Mali
... réformes plus complètes 161 . Dans l’exécution du PAMORI, des initiatives avaient été entreprises afin de mettre sur pied une telle équipe, mais ces ambitions n’ont jamais été concrétisées 162 . Ainsi, au Mali, il n’y a ...
93
L'homme de la réforme chinoise
... la réforme chinoise Xiaohong X IAO -P LANES À l’heure où le Parti Communiste Chinois renouvelle ses dirigeants, l’ouvrage magistral d’Ezra Vogal dresse le portrait d’un Deng Xiaoping investi d’une mission, celle ...
5
La réforme, la rue et les syndicalistes
... la réforme du code du travail, la négociation collective, la digitalisation des relations sociales 2 … Cela dit, ces documents prennent rarement appui sur des audits précis, procèdent par induction, s’avèrent ...
15
Les Français et la réforme d’assurance maladie
... Dans ce nouveau contexte, le CTIP a souhaité réaliser une deuxième enquête auprès de l’ensemble de la population française, afin de connaître son niveau d’information et son opinion sur la réforme. Afin de ...
45
La réforme pénitentiaire
... La Réforme pénitentiaire ne devrait donc pas renvoyer une image négative même si l’on se pose la question de savoir s’il est nécessaire de repenser constamment la matière ...de réforme et d’humanisation des ...
895
La réforme des retraites : inutile et injuste. Cours alternatif sur la réforme des retraites
... la réforme telle qu’elle est envisagée, il pourra toujours, mais en subissant une décote de 5 % (départ avant l’âge pivot), cette décote étant amenée à augmenter à mesure que l’espérance de vie ...
33
La réforme du système de santé américain
... la réforme de santé a été l‟un des thèmes principaux de la campagne présidentiel de Barack ...la réforme est évalué à 940 milliards de dollars sur 10 ans. Cette réforme devant permettre une réduction ...
72
Approche méthodologique pour une réforme fiscale dans un pays en développement. Étude de cas : la réforme fiscale au Mali
... de réforme fiscale, le PAMORI s’assura d’intégrer Maliens et Canadiens dans le processus ...d’une réforme et à sa ...de réforme fiscale avançait, un nombre accru d’experts maliens se sont intégrés à ...
93
La 6e réforme de l'Etat et quelques réflexions sur les perspectives des institutions étatiques belges par-delà la réforme
... la réforme de l’État amènera donc toutes à se doter d’une comptabilité et d’une politique de versement divisée en autant de volets qu’il y a d’institutions communautaires compétentes à leur égard (ce nombre ...
19
« Tout changer pour que rien ne change ? » : la réforme du financement des communautés et régions dans la Sixième réforme de l’État
... • Soutien de la Banque nationale et du Bureau du Plan : - Détermination de la « base 0 » et évolution à politique inchangée : « gel » de la situation actuelle - Proposition de réforme des partis : « elke partij ...
14
La réforme du Fonds des Communes
... Dotation spécifique 15% de 67,5% 84,4 millions Fonds Spécial de l’Aide Sociale 5% 44,3 millions UNE REFORME (2). Grande variabilité des quotes-parts (dotations[r] ...
7
Retraites : la réforme revient à petits pas
... « Tout le monde est en train de réaliser que cette réforme inclut des avancées sociales indispensables », confie Patrick Mignola. Le patron du groupe MoDem à l’Assemblée plaide pour que les « avancées » en ...
1
La réforme de l'éducation et ses anthropologies
... Les compétences transversales pourront servir d’appui au développement de la confiance en soi rendant évident la fait qu’il est possible d’apprendre à apprendre » (MEQ, 2004[r] ...
198
Réforme des retraites : les 8 erreurs
... la réforme des retraites de 2014. Mais en plus, le projet de réforme supprime les avantages consentis jusqu’ici à certaines professions (les catégories dites « actives » de la fonction publique) en matière ...
8