La règle de dichotomie
Les accords "play-for-delay" dans le secteur pharmaceutique : jurisprudence récente et dichotomie objet/effet
... la règle de raison nécessite une analyse au cas par cas des caractéristiques de l’accord, des circonstances et des effets sur le ...la règle de raison oblige l’autorité à prouver non seulement les effets ...
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EPCI et collectivités territoriales : vers la fin de la dichotomie ?
... sans fiscalité propre tels que les syndicats étant administrées par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Ce principe continue à s'appliquer pour les EPCI sans ...
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La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert
... Si, sur le plan théorique, une telle dichotomie copie-transfert ne pose aucune difficulté, en pratique la situation est tout autre. En témoigne une récente décision 15 où le Juge devait se prononcer sur ...
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Existe-t-il une règle de raison dans le domaine des abus de position dominante ?
... une règle de raison semble se justifier du moins ...une règle de raison nécessite la réunion de deux ...la règle de raison nécessite aussi, dans le cadre d’une analyse par les effets, que l’on prenne ...
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Elaboration de la règle de droit d'origine jurisprudentielle et TIC : quelle cohabitation ?
... Dans ce contexte, les sciences de l’information sont appelées à jouer un rôle crucial. Elles doivent permettre de mieux comprendre comment s’élabore la règle de droit contemporaine, à la fois vérité et source ...
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ARTheque - STEF - ENS Cachan | Réflexion sur la règle de trois.
... ent règle de trois, est mise en usage lorsqu’il s ’a g it de g arder l’égalité entre les hommes qui doivent se com porter entre eux, de sorte que toutes leurs actions soient faites avec poids, nombre et m ...
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La naissance du « faux-documentaire » comme prémisse à la mort du « genre » : la fin d'une dichotomie
... Il remarque que c'est «fait avec brio, le documenteur, avec rien de trop poussé, pas d'éclat, que c'était sur la coche» Il considère que ce «faux-documentaire» [r] ...
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Règle De Taylor Et Conduite De La Politique Monétaire En Algérie
... 40 Taylor reprend moyennement l’évolution du taux d’intérêt historique qui s’écarte quelques fois pour répondre aux situations exceptionnelles. L’estimation d’une version « forward looking » ainsi que l’introduction de ...
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Construction de la règle en éducation physique et sportive : le rôle de l'arbitre
... J’ai donc, pour cela, observé des élèves aux profils totalement différents : dans un premier cas, des élèves de nature réservée, qui ne s’expriment pas ou peu en classe, dans un second cas, des élèves très sociables, ...
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Le théâtre du Cercle. La circularité et la règle du récit dans le théâtre d'Alloula
... Les actions ne se présentent sur scène que par la médiation de la parole : « La parole est action » ou pour paraphraser le titre d’un ouvrage d’Austin, au théâtre, « dire, c’est faire [r] ...
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Quand virus et hôtes évoluent ensemble : la fidélité est-elle la règle ?
... et hôtes ont été conduites et suggèrent la présence de cospéciation dans ces associations 143.. (Tableau 1).[r] ...
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Les conditions de l'obligation majoritaire. Règle de majorité et corps délibérant
... la règle de majorité peut s’appliquer sans craindre de brimer les droits d’une minorité 19 ; la distribution d’un bien – les chansons programmées sont celles que j’avais préconisées – n’est pas le problème central ...
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Enquête sur le rapport à la règle chez les automobilistes français.
... 3. Acceptation des règles par les individus 3.1. Motivations associées au respect des règles Le rapport de l’usager de la route à la règle a été étudié très tôt en France par Monseur (1969). Il remarquait qu’en ...
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Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit
... C’est en regard des théories de l’efficacité et de l’effectivité du droit – et plus particulièrement du concept d’effectivité attendue tel que développé par le sociologue [r] ...
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Essai sur les modèles du taux de change incorporant la Règle de Taylor
... Résumé L’objectif principal de notre étude est d’estimer le modèle de détermination du taux de change basé sur la règle de Taylor présenté dans l’article Molodtsova et Papell (2009) et tester ses différentes ...
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La Business Judgment Rule : l'essai sur les sources de la règle
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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La règle et le compas.
... 0.1. CONTEXTE HISTORIQUE 5 0.1 Contexte historique Euclide a fondé sa géométrie sur un système d’axiomes qui assure en parti- culier qu’il est toujours possible de tracer une droite passant par deux points donnés et ...
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Au-delà de la dichotomie marché-société : l'institutionnalisme de Douglass C. North
... Résumé En proposant une analyse des institutions comme règles du jeu, D. North est conduit à identifier une présence des institutions dans l’ensemble des activités économiques. Sa démarche s’inscrit à première vue dans ...
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Sur « Qu'est-ce qu'une règle de droit ? »
... L’ouvrage se décompose en trois parties, logiquement agencées. Dans un premier temps, Denys de Béchillon discute quelques idées fréquemment attachées à la règle de droit, et en démontre, avec beaucoup de ...
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Pentagone régulier à la règle et au compas
... la règle et au compas, dont certaines sont connues depuis ...la règle et au compas suivantes : placer le milieu d’un segment et tracer la perpendiculaire à une droite passant par un point ...
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