implication dans le service public

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Implication habitante au service du développement local : étude de cas à l’échelle du département isérois

Implication habitante au service du développement local : étude de cas à l’échelle du département isérois

acteurs en leur fournissant une expertise et un suivi continu. L’ensemble des actions menées comporte une dimension pédagogique. Ainsi, les CAUE suivent les problématiques actuelles telles que l’étalement urbain, la densification, la gestion des ressources naturelles, la démocratisation de l’architecture et de l’urbanisme. Ces thématiques sont vectrices de formations et d’activités développant une culture de la participation des individus. Les problématiques locales sont par conséquent traitées et corrélées aux enjeux nationaux. Les CAUE offrent leurs compétences à des acteurs divers du cadre de vie : financeurs, organisateurs, constructeurs et habitants-usagers. Les sollicitations proviennent de bailleurs sociaux, d’associations, de collectivités territoriales (communes, intercommunalités, métropoles). L’accompagnement des collectivités territoriales se traduit par une sensibilisation des élus, des agents aux thématiques traitées par les CAUE, une aide à la décision, un renforcement à l’exercice de maîtrise d’ouvrage, l’évaluation de la pertinence des initiatives. Les sujets varient entre construction, planification urbaine, dialogue entre élus et habitants lors de concertation et de débat public. De même, les architectes, urbanistes, agents de l’Etat, enseignants ont la possibilité d’assister aux formations proposées par les CAUE.
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Logiciel de gestion d’archives : la gestion des données dans un service d’archives public

Logiciel de gestion d’archives : la gestion des données dans un service d’archives public

Mémoire de master 1 Information et communication 109/132 II.1. Comment vérifier la fiabilité des données dans un service d’archives ? Dans la conduite de projet à l’instar d’un logiciel de gestion d’archives, c’est- à-dire, un outil technologique qui concerne tout le personnel, des stratégies de déploiement de consigne s’appliquent. Une des règles majeure demeure l’implication du personnel dans le projet. Responsabiliser et sensibiliser l’individu au projet favorise le passage en douceur vers un autre système. L’appropriation de l’outil technologique insère de la souplesse dans le processus d’adaptation et d’adoption. Ce facteur de confort et d’implication joue un rôle dans la garantie de la fiabilité des données. En contextualisant au cas des AMAEDI, le dynamisme de l’équipe démarre à zéro. Les agents ont été retirés d’un environnement familier pour être placé dans un autre inconnu. Le projet de logiciel n’implique qu’une infime partie des agents, tous des décideurs (catégorie A et proche de la hiérarchie) sous la forme d’un comité de pilotage. Dès le départ, l’enjeu du projet été compromis. Les agents n’ont pas été sensibilisés, n’ont pas participé à la mise en œuvre des différents outils. L’homogénéisation passe par la collaboration, la définition, la diffusion et l’application. Sous-estimer une étape engage l’équilibre du projet, le suivi des consignes et donc la fiabilité des données.
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La tarification dans les conventions de délégation du service public de transport urbain

La tarification dans les conventions de délégation du service public de transport urbain

• conventions de gérance Selon la nature du contrat qui la lie à son délégataire, l’Autorité Organisatrice s’investit plus ou moins dans l’exécution du service délégué. On peut ainsi dire que les contrats à compensation financière correspondent au degré minimum d’implication de l’Autorité Organisatrice. Le délégataire prend alors à la fois le risque commercial et le risque industriel liés à l’exécution du service, mais il dispose d’une assez large marge de manœuvre pour gérer le service qui lui est délégué. A l’inverse, les contrats de gérance sont ceux où l’Autorité Organisatrice s’investit le plus. Le délégataire n’est alors qu’un prestataire chargé de mettre en œuvre la politique de transport décidée par l’Autorité Organisatrice, qui prend les risques commercial et industriel liés à l’exécution du service.
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Les citoyens acteurs du service public : quelles initiatives pour les associer davantage?

Les citoyens acteurs du service public : quelles initiatives pour les associer davantage?

L’idée d’une contribution active des citoyens aux missions de service public n’est pas une inven- tion récente. Certes, les démarches de contribution ont fait l’objet de développements théoriques ces dernières années (par exemple, l’OCDE les désigne sous le vocable de « co-production », d’autres réflexions évoquent le « service public augmenté ») mais le modèle opérationnel auquel elles renvoient, à savoir une implication croissante de la société civile dans les missions de ser- vice public est ancrée depuis longtemps dans notre quotidien : sapeurs-pompiers volontaires, crèches parentales, signalement de défauts sur la voie publique, végétalisation de l’espace public par les riverains... Grace au numérique et au développement des outils collaboratifs (plateformes en lignes, réseaux sociaux, API…) ce type d’approches est aujourd’hui amené à prendre un tour nouveau, et cette tendance rencontre également des attentes de plus en forte de la part des citoyens de prendre part à la conception et à la mise en œuvre des services publics.
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Logiciel de gestion d’archives : la gestion des données dans un service d’archives public.

Logiciel de gestion d’archives : la gestion des données dans un service d’archives public.

Mémoire de master 1 Information et communication 109/132 II.1. Comment vérifier la fiabilité des données dans un service d’archives ? Dans la conduite de projet à l’instar d’un logiciel de gestion d’archives, c’est- à-dire, un outil technologique qui concerne tout le personnel, des stratégies de déploiement de consigne s’appliquent. Une des règles majeure demeure l’implication du personnel dans le projet. Responsabiliser et sensibiliser l’individu au projet favorise le passage en douceur vers un autre système. L’appropriation de l’outil technologique insère de la souplesse dans le processus d’adaptation et d’adoption. Ce facteur de confort et d’implication joue un rôle dans la garantie de la fiabilité des données. En contextualisant au cas des AMAEDI, le dynamisme de l’équipe démarre à zéro. Les agents ont été retirés d’un environnement familier pour être placé dans un autre inconnu. Le projet de logiciel n’implique qu’une infime partie des agents, tous des décideurs (catégorie A et proche de la hiérarchie) sous la forme d’un comité de pilotage. Dès le départ, l’enjeu du projet été compromis. Les agents n’ont pas été sensibilisés, n’ont pas participé à la mise en œuvre des différents outils. L’homogénéisation passe par la collaboration, la définition, la diffusion et l’application. Sous-estimer une étape engage l’équilibre du projet, le suivi des consignes et donc la fiabilité des données.
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La défense du droit à l'éducation passe par celle du service public

La défense du droit à l'éducation passe par celle du service public

The micro-economic concept of human capital is also used by the neo-classics, in the new theory of growth, to explain the motors of technical progress. This macro- economic theory explains the growth as an endogenous phenomenon, rejecting exogenous factors, in particular owing to the accumulation of knowledge or of human capital by private agents who are reacting to market prices and motivated by profit alone. This vision of education corresponds to the neo-liberal project 13 . It recognizes, of course, the motor role of knowledge in economic growth, but, at the same time, it also denies its nature as a public good or a common patrimony of humanity, not to mention its collective and social dimension of sharing, thus reducing it to a commodity which is privately appropriated and remunerated. This is the contradiction in which Robert Lucas (Nobel Prize in economics, 1995), known for his work on the role of human capital in growth, finds himself entrapped. In his view, the state should be mobilized only to support market regulation of education through dominant capital and to stimulate the private accumulation of knowledge with an exclusive view to profit making 14 .
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Doctrines “juridictionnelles” et doctrines “méta-conceptuelles” du service public

Doctrines “juridictionnelles” et doctrines “méta-conceptuelles” du service public

règles appliquées par l’autorité administrative, qui seule connaît des contestations intéressant les services publics 24 ». En apparence c’est la nature de l’activité qui justifie la compétence de l’administration. Mais on sait bien que la « nature » d’une activité est ce que l’on en dit. On sait aussi qu’il en va des finalités comme des causes : elles sont nombreuses et le tri entre elles résulte d’un choix de valeurs. L’identification d’une activité comme « service public » dépend donc elle-même d’une prémisse que le droit positif ne fournit pas. Cette prémisse résulte ici de l’interprétation finaliste que Cornudet fait de l’activité en question — le but pour lequel elle a été organisée — et le choix de cette interprétation finaliste est lui-même déterminé par un autre but qui est de créer une sphère de compétence autonome et exclusive au profit de l’administration elle-même. Les qualifications de « service public » et « d’actes accomplis dans l’exécution du service » servent donc à soustraire un ensemble d’actions à la compétence de la juridiction judiciaire et à créer une relation d’évidence entre deux propositions : « si telle activité prise en charge par l’État a été organisée dans un but d’intérêt public, alors c’est un service public ; si c’est un service public, alors la responsabilité de l’État doit être engagée par l’autorité administrative ». Mais ces propositions apparemment descriptives cachent une prescription selon laquelle on doit considérer que ces actes ne sont pas des actes ordinaires. On mesure ainsi que la fameuse distinction entre actes de puissance et actes de gestion est déjà menacée puisque le raisonnement adopté consiste à introduire de la puissance dans la gestion ou à rattacher la gestion à la puissance.
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Le tableau de bord, outil de changement culturel du service public ?

Le tableau de bord, outil de changement culturel du service public ?

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r]

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La démocratisation du service public

La démocratisation du service public

Parallèlement au renforcement des moyens de contrôle des représentants sur le service public, le modèle parfois autoritaire de la démocratie représentative a commencé à être contesté et des aspirations à la démocratie participative se sont dégagées ( CHEVALLIER J., « Quelle légitimité pour le service public? Vers une nouvelle démocratie participative », Informations sociales, 2003, n° 109, pp. 130-139 ). Son but ultime est de faire reconnaître l'usager-citoyen comme acteur à part entière, participant à l'évaluation et à l'élaboration des politiques publiques. Les moyens utilisés pour promouvoir cette démocratie participative sont nombreux, mais souvent diffus, en amont du service. Il peut s'agir de conseils de quartier à l'intérieur des communes urbaines, de commissions de choix des délégataires de service public, des commissions consultatives des services publics locaux dans les grandes communes et les EPCI ( créées par la loi de 1992 sans grand succès réel, relancées par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, ces Commissions ont pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires ). De
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Comment intégrer les LegalTech au service public numérique de la Justice ?

Comment intégrer les LegalTech au service public numérique de la Justice ?

C O N C L U S I O N Si l’outil numérique a toujours été considéré comme une aide précieuse par le juge français et les auxiliaires de justice – la Cour de cassation a été la première juridiction suprême au monde à avoir été entièrement digitalisée –, aujourd’hui la technologie au service du justiciable est une valeur ajoutée au cœur d’enjeux expo- nentiels. Ni peur ni résistance, tout au plus une difficulté technique à appréhender l’écran, laquelle s’amenuise au fur et à mesure de la simplification de l’utilisation quotidienne des ordinateurs.
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Planifier le service public en bibliothèque: outils, principes et enjeux.

Planifier le service public en bibliothèque: outils, principes et enjeux.

, ce qui rend davantage difficile l’ouverture le dimanche de ces établissements dans la mesure où les cadres ne peuvent être mobilisés chaque dimanche pour assurer lesdites ouvertures. Ces multiples paramètres sont donc à prendre en compte dans l’organisation et la planification de l’ouverture le dimanche. Néanmoins, selon le retour d’expérience de Guillaume Thomas 39 , responsable de l’accueil à la bibliothèque Sainte-Barbe, le planning des dimanches travaillés est relativement aisé à organiser dans la mesure où les agents assurent le service public le dimanche sur la base du volontariat et contre gratification exceptionnelle. Prenant en considération la contrainte de ne pas faire travailler les agents plus de 6 jours d’affilée 40 , le planificateur à la bibliothèque Sainte-Barbe se fonde sur les plannings des samedis travaillés pour déterminer les agents ne pouvant effectuer de dimanche. Il ne reste ensuite « « que » deux ou trois agents à poster et, de plus, il y a assez de volontaires pour que chaque dimanche soit pourvu. »
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Traduction et affichage public : quel(s) service(s) pour les langues régionales de Bretagne ?

Traduction et affichage public : quel(s) service(s) pour les langues régionales de Bretagne ?

Les informateurs cités dans ce document ont été rencontrés dans le cadre des recherches menées par Roseline Le Squère. Chaque enquête s’est effectuée sous la forme d’un entretien semi-directif pour tenter de comprendre, auprès des décideurs institutionnels principalement, la place de l’affichage bilingue dans l’espace public en Bretagne, et ainsi tenter de cerner dans une perspective plus vaste les liens entre la culture régionale bretonne et le développement économique de la région Bretagne. Une vingtaine d’entretiens a été effectuée entre 2003 et 2005 auprès de décideurs institutionnels et d’entrepreneurs dans l’objectif de saisir par exemple les politiques liées à la signalétique bilingue des quatre conseils généraux de la Breta- gne administrative, de cibler les actions communales en matière de politique linguistique, donc de saisir les motivations, de comprendre les usages et les fonctions de l’affichage bilingue ac- tuel en Bretagne. La recherche que nous présentons ici reprend ainsi quelques éléments d’une recherche plus vaste et est alimentée par une confrontation de lectures et de visions différen- tes, aussi bien d’un point de vue épistémologique que du point de vue des acteurs de terrain.
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Décentralisation du service public de l'emploi et initiatives locales: l'expérience québécoise

Décentralisation du service public de l'emploi et initiatives locales: l'expérience québécoise

6. En guise de conclusion: décentralisation, développement local et économie sociale, maillons du renouvellement d'un modèle social de développement dans le monde. Dans le contexte de la mondialisation néolibérale, tandis qu'au Nord des communautés locales et des régions ont été engagées dans un cycle de déclin, un grand nombre de pays au Sud ont vu leur situation générale se dégrader. Mais, dans de très nombreux pays du Sud comme du Nord, des initiatives croisées de décentralisation, de développement local et d'économie sociale naissent pour faire face à cette crise. On parle de retour en force du "local" (Boucher et Favreau, 1998), de l'émergence d'une économie sociale au Sud (Develtere, 1998) et du renouveau de l'économie sociale au Nord (Defourny, Favreau et Laville, 1998). Nombreux aujourd'hui sont les chercheurs, les intervenants, certains gouvernements (France, Belgique, Italie, Espagne, Québec...) et même certaines instances internationales, tel le BIT, qui confirment l'importance de la décentralisation du service public, du développement local et de l'économie sociale dans le processus conduisant au développement. D'où la notion de "gouvernance locale" (Stocker, 1998), nouveau mode de régulation politique qui n'est plus ni le marché (sans l'exclure), ni l'État national (tout en le mettant à contribution) mais le développement par des acteurs d'origine diverse (public, privé, associatif). En outre, ce type de mobilisation sociale voient sa portée internationale s'accentuer car les réseaux, grâce aux nouvelles technologies, s'alimentent directement et en temps réel dans le cadre d'échanges interactifs à l'échelle planétaire. Il y a en effet prolifération de sites qui confirment en quelque sorte que ces initiatives, si locales par ailleurs, se rejoignent néanmoins dans une même "communauté internationale" 11 .
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Nuits magnétiques. La radio libre du service public ? 1978-1999

Nuits magnétiques. La radio libre du service public ? 1978-1999

ça 206 , reconnaît Christophe Deleu, qui poursuit sa carrière universitaire en parallèle. Même si Nuits magnétiques fait partie des œuvres radiophoniques les mieux considérées par la Société civile des auteurs multimédias (SCAM) 207 et que les producteurs touchent presque alors autant en droit d’auteur que de rémunération de la part de France Culture 208 , il reste qu’en 1993 80 % des producteurs de France Culture gagnent moins que le SMIC avec leur travail pour la chaîne 209 . La question se pose alors pour de nombreux producteurs : est-ce que la radio est un métier ? Pour la plupart d’entre eux, la réponse est non. Peu d’entre eux poursuivent une carrière médiatique. Ce sont des gens qui utilisent la radio comme un moyen d’expression mais qui ont presque toujours un autre moyen d’expression, notamment l’écriture ou le cinéma. Cependant, le statut de producteur évolue au fil des années et tend à leur assurer une plus grande stabilité, quoique relative. En 1987 est alors créé la Société des producteurs, agents et collaborateurs d’émissions de France Culture (Space) dans le but de mieux définir la profession 210 . Arnaud Laporte, producteur aux Nuits magnétiques, fait partie de cette lutte pour la reconnaissance. Cependant, c’est également une volonté de nombreux producteurs de garder cette ouverture vers l’extérieur et de ne pas être tributaire de France Culture. Il ne s’agit pas pour eux d’être de simples prestataires de service et que la création devienne une contrainte et une obligation, pour pouvoir boucler ses fins de mois. Volontairement, ils font de la radio un investissement subjectif comme réalisation de soi plus qu’un véritable choix de carrière 211 .
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Évaluation d'impact d'un nouveau service public de formation professionnelle

Évaluation d'impact d'un nouveau service public de formation professionnelle

laboratoires de recherche, suite aux différentes vagues d’appels à expérimentations sociales du Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la pauvreté et à la Jeunesse, Martin Hirsch. Pour construire le protocole d’évaluation du suivi des personnes éligibles au SPRF, différentes connaissances en matière de techniques d’évaluation ont été mobilisées afin de choisir la plus appropriée. Dans le cadre de l’évaluation du SPRF, comme pour toute évaluation d’impact, nous avons dans un premier temps cherché à éliminer les biais de sélectivité compte tenu des données dont nous disposons. Nos choix méthodologiques se veulent les plus adaptés possibles aux spécificités et aux contraintes du dispositif évalué. Dans un premier temps, nous avons écarté l’éventualité d’une méthode d’évaluation randomisée. Deux raisons principales ont guidé cette décision. La première raison est que le principe de service public et de non sélection à l’entrée va à l’encontre de toute procédure de tirage aléatoire des groupes test et témoin. La deuxième raison est que les moyens logistiques et humains ont limité nos possibilités. Pour sélectionner des personnes comparables, il aurait fallu mettre en place un système lourd de transfert et d’échanges de données entre les prescripteurs, chargés de l’orientation dans le SPRF, disséminés dans toute la région Poitou- Charentes, et l’équipe d’évaluation. Dans l’hypothèse où un tel système aurait été mis en place, avec ou sans randomisation, il n’aurait pas pour autant limité des biais de sélection du fait du choix 10 (conscient ou inconscient) des prescripteurs d’orienter ou non les demandeurs d’emploi vers le SPRF.
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L’art plastique dans les émissions télévisées du service public : enjeux et représentations

L’art plastique dans les émissions télévisées du service public : enjeux et représentations

Si dans les discours ce n’est pas l’œuvre qui est mise en avant mais bien plutôt l’histoire qu’elle fait naître, l’esthétique proposée par D’art d’art montre cependant l’importance accordée au fruit de la création artistique. Chaque épisode de l’émission débute ainsi par un gros plan sur l’œuvre du jour, ce qui révèle d’emblée une certaine hiérarchie : c’est l’œuvre qui importe et non le présentateur de l’émission. Frédéric Taddéi apparaît en effet très peu à l’écran, seule sa voix est constamment présente et sert à guider le téléspectateur dans la découverte du tableau, à attirer son attention sur certains détails desquels la caméra se rapproche. Le plateau lui-même est très épuré, les tons sont neutres, sobres, le décor en 3D fait se déplacer l’œuvre et la multiplie parfois en arrière-plan ou sur les bords de l’écran (voir annexe 3d). La scénographie se place ainsi au service de l’œuvre et la caméra, employant des zooms avant et arrière, se concentrant majoritairement sur le tableau. Cette valorisation de l’œuvre est confirmée par Frédéric Taddéi qui dit au cours d’un entretien : « l’important ce n’est ni moi, ni le décor, ni la réalisation, c’est l’œuvre, le point de vue que l’on choisit pour l’aborder » 69 . Même sur une durée très courte l’émission prétend ainsi laisser la part belle à l’œuvre d’art, se concentrant sur une seule œuvre par épisode. Si le concept de D’art d’art ne permet pas de tout connaître de l’œuvre, le format de l’anecdote invite cependant à connaître un aspect de l’œuvre, une petite histoire de l’art dont le téléspectateur pourra plus facilement se souvenir.
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Etude sur la définition du périmètre du Service Public de Gestion des Déchets à Paris

Etude sur la définition du périmètre du Service Public de Gestion des Déchets à Paris

Etude sur la définition du périmètre du Service Public de Gestion des Déchets à Paris chaque flux de déchets (fournies par la DPE) pour calculer des tonnages maximaux. Puis nous avons comparé les valeurs des tonnages obtenues pour l'ensemble de la ville de Paris aux valeurs présentées dans le RPQS ; ceci nous permet d'ob- tenir une approximation des taux de présentation et de remplissage par flux de déchets que nous pouvons ensuite appliquer à chaque producteur de déchets. Les pertes comptabilisent le manque à gagner sur la redevance spéciale, la revente de déchets recyclables et les contributions des pro- ducteurs, tandis que les économies se font via la diminution des coûts de collecte, en faisant la dis- tinction entre régie et prestataires privés, et des coûts de traitement. Nos travaux quantitatifs nous permettent d'obtenir des résultats précis, excepté dans le cas de la collecte en régie. En effet, nous disposons sur ce volet de prix à la tonne qui prennent en compte l'optimisation actuelle, l'amortissement des bennes ainsi que le coût du personnel. Ces prix sont sensibles à des varia- tions de tonnage puisque le matériel et les sala- riés doivent être conservés et que l'optimisation est croissante avec la taille des gisements. Les
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Pépite | La protection et la valorisation des données de santé et le service public hospitalier.

Pépite | La protection et la valorisation des données de santé et le service public hospitalier.

économique général du droit européen de la concurrence. Le caractère économique de l'activité entraîne des contraintes du point de vue du financement du service public hospitalier » 42 . La nature même du SPH est donc source de discussion, car elle est double, à la fois désintéressée par essence et intéressée par sa pratique. Ainsi, le législateur a dû réfléchir à cette nature complexe : l’article L 6141-1 du CSP dispose que « les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière. Ils sont soumis au contrôle de l'Etat dans les conditions prévues par le présent titre. Leur objet principal n'est ni industriel ni commercial […] ». Cette définition par formulation négative indique en réalité la lutte actuelle qui existe entre une privatisation, au moins partielle, du SPH, et son maintien dans le giron public. La première solution serait en effet justifiée par les différentes réformes étudiée précédemment, qui ont introduit au sein du SPH des modalités de financement (T2A), des modalités d’organisation et de fonctionnement (directeur renforcé, directoire, conseil de surveillance), des modalités de gestion (lean management…) issues du secteur privé.
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Une sociologie du public du service de prêt adultes de la médiathèque Jean-Lévy

Une sociologie du public du service de prêt adultes de la médiathèque Jean-Lévy

• Si vous ne trouvez pas le livre ou le périodique que vous cherchez, le service Prêt Entre Bibliothèques de la Médiathèque Jean Lévy peut se charger de le faire venir d'une bibliothèque[r]

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L'accès aux données bancaires et financières : une mission de service public

L'accès aux données bancaires et financières : une mission de service public

Faciliter l’accès aux données bancaires et financières s’inscrit dans une tendance de fond qui s’exprime dans de nombreux domaines et partout dans le monde. En 2013, les pays du G8 ont ainsi publié une Charte pour l’ouverture des données publiques : « Les citoyens exigent aujourd’hui de pouvoir accéder à l’information et aux services par voie électronique au moment et selon les modalités qui répondent à leurs attentes. C’est de plus en plus souvent le cas pour les données publiques elles-mêmes. Nous arrivons à un tournant qui marque le début d’une nouvelle ère au cours de laquelle il sera possible de se servir des données ouvertes pour acquérir des connaissances, générer des idées et produire des services afin de créer un monde meilleur pour tous ». Ce mouvement est également bien ancré en France, où l’État s’est lancé en 2011 dans une politique ambitieuse d’ouverture et de partage des données publiques, reconnaissant explicitement que la diffusion de données relève d’une mission de service public. Depuis lors, la mission Etalab a mis en place le portail data.gouv.fr qui vise à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État. Au printemps 2015, en France, le Parlement a voté l’ouverture des données de santé qui seront regroupées dans un système national des données de santé. Et il est également question d’ouvrir les données de transport. La France est ainsi au 4 ème rang de l’Open Data Barometer qui classe les pays en fonction de leur degré d’ouverture aux données publiques. 3
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