Fiscalité environnementale
La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ?
... la fiscalité écolo- gique se justifie par sa nature incitative (Chiroleu-Assouline, ...la fiscalité écologique est a priori environne- mentale et il serait cohérent que la fiscalité ...
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Fiscalité environnementale : un état des lieux (PDF - 1.94 Mo)
... le classement de la France est légèrement meilleur (20 e sur 31 pays membres pour lesquels on dispose de données). En effet, les pays non européens ont un taux de taxation de l’énergie et des carburants significativement ...
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Mise en œuvre de la fiscalité environnementale au niveau de l'agriculture dans différents pays européens
... Dans cette perspective on a pensé défin ir trois catégories de terres : des zones vertes où l ' utilisation de pesticides ne pose pas de problèmes , et où leur emplo[r] ...
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Environnement et fiscalité : l'enjeu de la taxe carbone
... la fiscalité environnementale et énergétique ou lancer la réflexion sur des « standards communs mini- maux en vue d’une permissivité des subventions pour raisons climatiques 30 ...
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Les difficultés de la fiscalité écologique
... la fiscalité écologique Le débat sur la fiscalité environnementale, ouvert en France et en Europe depuis une vingtaine d’années, se nourrit de préoccupations environnementales de plus en plus ...
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La fiscalité incitative : le cas de l’écofiscalité
... et fiscalité de rendement Il existe ainsi une véritable différence de nature entre fiscalité incitative, dont l’écofiscalité, et fiscalité de ...de fiscalité écologique, mais seulement celui ...
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Bilan de la fiscalité au Québec : Édition 2017
... en fiscalité et en finances publiques © 31 SECTION 3 : CONTRIBUABLES QUÉBÉCOIS Les contestations populaires désirant une meilleure redistribution de la richesse et davantage d’équité fiscale trouvent souvent écho ...
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Bilan de la fiscalité au Québec : Édition 2018
... Le gouvernement fédéral et du Québec recourent aux dépenses fiscales pour faire des interventions économiques ou sociales par l’intermédiaire de la fiscalité. La notion de dépenses fiscales renvoie à « des choix ...
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Bilan de la fiscalité au Québec : Édition 2016
... en fiscalité et en finances publiques © 29 S ECTION 3 : L ES CONTRIBUABLES QUÉBÉCOIS Les contestations populaires désirant une meilleure redistribution de la richesse et davantage d’équité fiscale trouvent souvent ...
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Les travailleurs indépendants La sécurité sociale et la fiscalité
... Le principal facteur de variation de l’attitude est bien alors la catégorie socio-professionnelle : les artisans et petits industriels préfèrent que l'on commence par aligner leur régi[r] ...
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Bilan de la fiscalité au Québec : Édition 2019
... la fiscalité est énoncée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (l’OCDE) comme étant l’ensemble des versements obligatoires effectués sans contrepartie par les agents économiques au ...
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La fiscalité des sociétés holdings en Turquie
... la fiscalité turque est dans une période de transition et de progression, d’une part sous les contraintes européennes, d’autre part sous les contraintes de la compétitivité fiscale internationale par rapport au ...
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La fiscalité foncière : des changements de fond
... la fiscalité des terrains non bâtis, en particulier, peut pousser le propriétaire à ...préservation environnementale peut empêcher la construction ...la fiscalité provoque des spéculations et des ...
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Aspects juridiques de la fiscalité du logement en Wallonie
... sont établies, contrôlées, perçues et recouvrées par l’administration régionale compétente ( DGO7 ou autre, en fonction du type de taxe en cause 9 ). 4 Sur la question, on consultera notamment : M. BOURGEOIS, Fin de ...
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Fiscalité et offre de travail : une étude expérimentale
... Notre étude se démarque des études précédentes. Plutôt que de retenir l’approche stratégique de Selten utilisée par Sutter et Weck-Hannemann (2003), nous optons pour une approche séquentielle qui apparaît plus réaliste ...
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Verdissement de la fiscalité : à qui profite le double dividende ?
... justice environnementale et redistribution Alors que l’existence de bénéfices macroéconomiques nets lors de la mise en place d’une politique environnementale implique que les gains dépassent les pertes pour ...
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La dimension autochtone de la fiscalité en Nouvelle-Calédonie
... Cette fiscalité dérogatoire au droit commun appliquée à la population autochtone ne concerne pas les impôts, droits et taxes assis sur le revenu, le bénéfice, ou encore l’exercice d’une profession 22 ...
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La TICPE dans le module de fiscalité indirecte de TAXIPP
... La fiscalité avantageuse du diesel lui permet d’afficher des prix plus bas que ceux de l’essence, alors même que les prix hors taxes sont voisins (figure ...
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Fiscalité des ménages et des entreprises : présentation générale
... caractère incitatif et progressif ?) et la fiscalité des revenus du capital (l’imposition du capital est-elle satisfaisante ?). Quelques idées majeures sont ressorties : — La fiscalité des entreprises ...
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Actualités jurisprudentielles en matière de fiscalité des sociétés
... ─ La Cour décide qu’avant d’écarter la méthode de valorisation du contribuable pour substituer la sienne, l’administration doit au préalable établir que la méthode du contribuable n’est[r] ...
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