Fiscalité carbone et compétitivité
La fiscalité carbone, facteur de compétitivité. Réduire les charges sociales et énergétiques
... Ensecondlieu,ilfautcréerunespacepourdélibé- rer.L’établissementd’unecommissionpérennecom- me le Comité pour la fiscalité écologique semble allerdanslebonsens.Mais,pourêtrevraimenteffica-[r] ...
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La fiscalité carbone en France : un échec face à la Suède ? Le cas des transports routiers de marchandises
... la fiscalité car de nouvelles taxes vont peser sur le transport routier (taxe sur les poids lourds, taxe carbone) » (OVI, 2009, p ...la compétitivité du TRM ...
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Fiscalité énergétique
... LE CARBONE La prise en compte des coûts économiques des distorsions fiscales pèse beaucoup sur l’évaluation des coûts des politiques de l’effet de serre, comme le montre la valse-hésitation d’une évaluation faite ...
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Les difficultés de la fiscalité écologique
... la compétitivité du secteur industriel conduisait à prévoir d’exonérer la quasi-totalité des émissions de l’industrie française de la taxe carbone, et partiellement celles de l’agriculture et le transport ...
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Économie d'une fiscalité carbone en France - Rapport d'étude réalisée avec le soutien de l'ADEME et de la CFDT‐IRES
... de compétitivité provenant de l’instauration d’une taxe carbone : une baisse du coût variable par unité produite en période normale du cycle des affaires, et une moindre augmentation de ce coût en cas de ...
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Environnement et fiscalité : l'enjeu de la taxe carbone
... i – les enjeux relatifs à l’introduction d’une mesure d’ajustement aux frontières L’architecture du régime international de lutte contre le changement climatique fait que les coûts socio-économiques de réduction des ...
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Les facteurs de la compétitivité régionale
... 177 rapport aux centres. Bien que des études économétriques n’aient pas été menées, un standard professionnel implique un ratio conseillé de 2 : 1 entre les back et les front offices 229 . Non seulement les sièges de ...
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UNE ANALYSE DE LA FISCALITÉ AUTOMOBILE
... du carbone de l'essence, cette taxe annuelle, fortement dissuasive, présente deux avantages: d'une part, elle incite plus fortement les constructeurs automobiles à développer des motorisations économes et, d'autre ...
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Une fiscalité compétitive dans un monde concurrentiel
... Compte tenu des éléments présentés dans ce rapport, une coordination fiscale ne nécessite pas (1) de réunir tous les Etats-membres, et (2) d’harmoniser les taux. Elle pourrait consister simplement à s’entendre sur une ...
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Fiscalité et perception financière : La connaissance de la fiscalité améliore l'évaluation que les gens font de leur situation
... 2. A PPROCHE PAR SONDAGE Nous avons choisi de mesurer l’interrelation entre la fiscalité et la perception financière par le biais d’un sondage. Nos questions ont été administrées par la firme CROP dans le cadre ...
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Compétitivité des territoires ruraux
... la compétitivité des entreprises et des territoires ruraux sont liés aux bouleversements actuels : la nouvelle PAC, la mondialisation, la volatilité des prix… autant d’éléments représentant des menaces mais aussi ...
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Fiscalité minière en asymétrie d'information
... No us t rouvons que le stock de ressources découvert par la firme n 'est pas néces- sairem ent plus petit dans le cas asymétrique et que même la firme la plus efficace [r] ...
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Responsabilité individuelle et fiscalité
... et fiscalité Louis Lévy-Garboua a , Claude Montmarquette b , Marie-Claire Villeval c Nous remercions Mark Isaac, nos arbitres et les participants de plusieurs colloques et séminaires pour leurs commentaires sur ...
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La fiscalité optimale du capital
... Les résultats de cette approche sont évidents : si le capitale humain n’entre pas dans la fonction d’utilité du ménage représentatif, le taux de taxation du capital humain doit être zéro[r] ...
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L'audit dans les associations : la question de la fiscalité
... C’est dans ce cadre complexe, que la fiscalité vient se rajouter. Il existe deux cas de figure. Tout d’abord, l’administration fiscale a estimé que sa gestion était intéressée et qu’elle concurrençait une société ...
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Financement participatif et interactions avec la fiscalité
... fonds recueillis repose sur le bénéficiaire; celui-ci doit donc être prêt à justifier, preuves à l’appui, la nature des fonds qui ont été reçus lors de la campagne de financement participatif. Dans le cas où ...
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Une "fiscalité verte" pour la transition écologique ?
... « fiscalité verte » pour la transition écologique ? — page 2 de 2 inégalitaires que la TVA, par nature plus lourde pour les revenus plus faibles (en raison d’une épargne plus ...
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Ressources et compétitivité des territoires ruraux
... Le système demeure cependant exposé en aval aux risques de la mise sur le marché et à la concurrence des grandes firmes de transformation agroalimentaire. Le comité a échoué dans sa tentative d’intégrer les activités ...
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La compétitivité des filières animales françaises
... moindre compétitivité-coût de l’UE dans les filières animales par rapport à d’autres concurrents internationaux, dont notamment ceux du Mercosur, peut s’expliquer par au moins trois facteurs : les exigences ...
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Évaluation d'impact de la fiscalité des dividendes
... naires ont opté pour le PFL 8 . Les résultats du graphique 5.3a montrent en effet une baisse marquée des dividendes en 2013 y compris pour le groupe de contrôle, ce qui suggère de tel effets indirects de la réforme au ...
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