Financement du service public
La tarification dans les conventions de délégation du service public de transport urbain
... Le document analyse les liens entre la tarification et le financement du service public de transport tels qu’ils figurent dans les conventions. Il traite à la fois des compensations tarifaires liées ...
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Le financement public de l’enseignement supérieur et ses impacts au Pérou : une analyse longitudinale (1993 – 2003)
... ce service éducatif de niveau supérieur tellement nécessaire pour les sociétés en général et pour chaque individu en particulier? Au début de la recherche, des questions comme celle-ci nous ont amené à réfléchir ...
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Compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale
... du financement de la Société à la lumière des principes et exigences découlant de cette liberté ...au service public de ...le financement de Radio- Canada en marge d’un mécanisme public ...
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Délégations de service public et marchés publics 2000/2001 : observatoire de la dévolution du service public de transport urbain
... Si le nombre d’offres déposées est nettement inférieur aux nombre de candidatures déposées, on notera que ce sont surtout les petits exploitants et notamment les interurbains qui ne font pas d’offres. On peut avancer ...
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Le financement public de projets culturels transdisciplinaires : le cas de Genève, Suisse
... le service culturel de la ville de Genève défend plusieurs politiques culturelles ; le soutien à la danse contemporaine, la survie de la musique classique et de l’opéra, l’émergence des arts numériques, entre ...
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Les technologies blockchain au service du secteur public
... 5 ) Émission d’obligations pour les PME pour la reprise post-CoVid19 Au travers de ce cas d’usage, l’EBSI veut permettre l’émergence de plateformes à l’échelle de l’Union Européenne pour le financement des petites ...
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Contrats de service public et efficacité
... Parce que le secteur est naturellement déficitaire, le financement des transports urbains met fortement à contribution les collectivités locales, surtout en situation de délégation. Il est donc nécessaire de ...
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Stratégies de financement. Soutien public et revenu des irrigants
... Les coûts de maintenance L’estimation des coûts de maintenance suppose que soit connue la durée de vie « T » de chaque équipement (Loubier, 1998). Certains auteurs (Tiercelin, 1998) ont estimé les dépenses de maintenance ...
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Service: innovation, performance and public policy
... self- service and the establishment of chains of ...new service relationships, such as information terminals for customers, home deliveries, the development of financial and insurance services, the opening ...
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L’évaluation randomisée dans la réforme du service public de l’emploi
... l’opérateur public dans la mesure où l’attente de l’opérateur public (ANPE) avant la fusion était clairement de faire obstacle à la démonstration de l’efficacité supérieure des OPP pour éviter que ce type ...
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Les citoyens acteurs du service public : quelles initiatives pour les associer davantage?
... au service public en France et à l’étranger « Voisins Vigilants » & « Participation Citoyenne » comportent des spécificités et prouvent ainsi que des initiatives publiques et privées peuvent cohabiter ...
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L'accès aux données bancaires et financières : une mission de service public
... Faciliter l’accès aux données bancaires et financières s’inscrit dans une tendance de fond qui s’exprime dans de nombreux domaines et partout dans le monde. En 2013, les pays du G8 ont ainsi publié une Charte pour ...
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La procréation assistée au Québec: de la science de laboratoire au service public
... ordre public collectif qui servirait de remparts aux dérives scientifiques provoquées par des désirs individuels égoïstes toujours plus grands ? Bien que, comme l’a si bien écrit le philosophe Hans Jonas « ...
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Tarifer au Québec le service public de l'administration de la justice civile
... L'ensemble de ces actions nous permet d'affirmer, entre autres : que l'encadrement de la tarification au Québec n'offre pas de guide permettant de déterminer si une tari[r] ...
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Le contrat d'engagement au service public : principes et enjeux en odontologie
... établissement public de santé de la région Un représentant d‘étudiants et d’internes selon le cas échéant de la filière concernée, désigné par le directeur de l’UFR sur proposition des organisations syndicales ...
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Le design du public invisible dans le financement participatif. Le cas du territoire numérique de marques de Noob Le film !
... du financement participatif dans le domaine musical) et ont montré qu’une faible distance géographique et une interconnaissance entre les acteurs demeure un critère de confiance dans le choix de financer un ...
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Les collectivités territoriales et leurs politiques culturelles : financement public et développement du mécénat : l'exemple des Dominicains de Haute-Alsace
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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Quel "prix" pour le Louvre ? La stratégie tarifaire au service de l'élargissement du public
... Bruno Maresca En vingt ans, les musées ont été révolution- nés autant par l’explosion de la fréquenta- tion que par les grands projets qui ont modernisé les anciens musées et en ont créé de nouveaux. Le Louvre est ...
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Le financement des entreprises en Europe : d’un financement bancaire à un financement diversifié : l’UMC
... La relance de la titrisation est un élément fondamental pour fluidifier les marchés de capitaux. Pour ce faire, nous pouvons identifier des pistes de développement susceptibles d’accroître le financement par les ...
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Doctrines “juridictionnelles” et doctrines “méta-conceptuelles” du service public
... Cela ressort très clairement de son ouvrage sur la responsabilité. Rendant compte de la Déclaration de 1789, il écrit : « En même temps qu’elle fondait l’inviolabilité de la propriété privée, la Constituante proclamait ...
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