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Chronique de la Fédération canadienne des sciences sociales

Chronique de la Fédération canadienne des sciences sociales

Le traitement fiscal des sciences sociales Depuis l’entrée en vigueur de la politique de contrepartie comme mécanisme de financement des conseils de recherches, la Fédération canadienne des sciences sociales a fait pression auprès du gou­ vernement pour que la loi sur l’impôt soit modifiée de façon à rendre admissible la recherche en sciences humaines au crédit d’impôt pour la recherche et le développement. Il n’existe à l’heure actuelle aucune mesure fiscale pour encourager la recherche en sciences humaines. Malheureusement, le ministère des Finances refuse toujours de modifier la loi. C’est pourquoi la F.C.S.S. a décidé de prendre l’initiative de présenter au gouvernement une proposition pour la création d’un tout nouveau crédit d’impôt pour la recherche en sciences sociales.
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La chronique de la Fédération Canadienne des Sciences Sociales

La chronique de la Fédération Canadienne des Sciences Sociales

Au printemps, nous avons vivement réagi à la décision du gouvernement de réduire le budget du Programme de la subvention postale. Comme vous le savez probablement, sans une subven­ tion postale généreuse les coûts d’envoi des revues savantes seraient prohibitifs. La Fédération a donc invité les

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Les conceptions québécoises et de l'Ouest canadien de la Fédération canadienne : le bilan des années au pouvoir de Brian Mulroney (1984-1993)

Les conceptions québécoises et de l'Ouest canadien de la Fédération canadienne : le bilan des années au pouvoir de Brian Mulroney (1984-1993)

Selon nous, outre le fonctionnement des institutions fédérales qui donnait un statut spécial au Québec, Brian Mulroney y a généralement privilégié la vision de l'Oues[r]

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Le déséquilibre fiscal : qu'en est-il exactement ? Le point sur les relations financières intergouvernementales dans la fédération canadienne

Le déséquilibre fiscal : qu'en est-il exactement ? Le point sur les relations financières intergouvernementales dans la fédération canadienne

Soldes budgétaires (suite) Provinces et territoires 2003-2004 Terre-Neuve-et-Labrador -827 Île-du-Prince-Édouard -53 Nouvelle-Écosse -22 Nouveau-Brunswick 8 Québec -364 Ontario -5 621 Ma[r]

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Communiqué de la Fédération canadienne des Sciences sociales

Communiqué de la Fédération canadienne des Sciences sociales

Résultats durables Dans le cas du projet de loi C-93, on ne peut nullement mettre en doute les résultats con­ crets obtenus par les pressions exercées. S’ajoutant à la défaite du projet de loi, les pressions ont eu certaines conséquences qui, bien qu’elles soient moins évidentes, n’en sont pas moins importantes. Tout d’abord, la campagne contre le projet de loi C-93 a augmenté la visibilité des sciences sociales dans les médias. Ensuite, le projet de loi C- 93 s’est avéré une excellente occasion de sensibiliser les décideurs à l’importance du financement des sciences sociales. Le mes­ sage semble avoir été compris puisqu ’ au cours des débats aux Communes et au Sénat, des exemples de recherche en sciences sociales fournis par la FCSS ont été cités à maintes reprises comme étant des contributions im­ portantes à la Société canadienne.
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Et maintenant un mot de la Fédération

Et maintenant un mot de la Fédération

Fédération. Celle-ci sera désormais connue sous le nom de : Fédération canadienne des sciences humaines / Canadian Federation for the Humanities and Social Sciences. En second lieu, les membres ont avalisé l’établissement de la Fondation canadienne pour les sciences humaines. À cette fin, on lancera une collecte de fonds ayant pour objectif de recueillir 11 millions de dollars sur cinq ans. Le professeur Robert Merrett, de la University of Alberta, a été nommé vice-président au développement et dirigera la collecte de fonds. Cette démarche vise à asseoir la Fédération sur une base financière solide et à promouvoir l’appui aux sciences humaines. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec M. Merrett, à robert.merrett@ualberta.ca. L’époque actuelle est déterminante pour les universités canadiennes. Le fédéral et certaines provinces ont commencé enfin à répondre aux besoins de nos institutions démunies. Dans son budget de 2001, le gouvernement a annoncé deux décisions qui entraîneront des répercussions à long terme en matière de recherche et d’enseignement au Canada. Sa décision de financer les coûts indirects de la recherche marque un pas historique, qui contribuera à alléger le lourd fardeau des universités canadiennes. Mais simultanément, les modalités de ce financement sont inquiétantes à long terme pour le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Bien que l’augmentation de 9,5 millions de dollars du budget du CRSH soit appréciée, la Fédération s’attendait à ce que ce budget rétablisse l’équilibre du financement gouvernemental de la recherche. En haussant les budgets du CRSNG et du CRSH par exactement 7 % chacun, le budget fédéral aggrave, de fait, le déséquilibre entre les conseils subventionnaires, réduisant à un maigre 11,5% la part du CRSH du total des sommes versées aux conseils subventionnaires au Canada. Nous comptons poursuivre en votre nom nos efforts en vue de persuader le gouvernement de la nécessité de rétablir l’équilibre du financement du CRSH.
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Fédération ou confédération, quel modèle pour un Canada plurinational ?

Fédération ou confédération, quel modèle pour un Canada plurinational ?

Cette double caractéristique fait du fédéralisme canadien un cas qui s'éloigne du modèle classique présenté précédemment en ce qu'il ne respecte que partiellement les deux lois d'autonomie et de participation. Cet état de fait alimente la critique des provinces qui se sentent délaissées, marginalisées au sein de la fédération canadienne. Je fait ici référence au "sentiment d'aliénation" qui tourmente les provinces de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba et Saskatchewan) et qui s'est manifesté lors des dernières élections fédérales par la concentration du vote allianciste dans cette région du pays. La revendication de plus d’autonomie se retrouve d'ailleurs en filigrane de la campagne électorale provinciale qui convoquera les électeurs albertains aux urnes le 12 mars prochain, alors que le spectre de velléités indépendantistes se manifeste dans la presse de Colombie -Britannique et qu'a été fondé au mois de janvier dernier l’Alberta Independence Party. 16
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L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne

L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne

entités politiques reconnues. Elles possédaient donc un système judiciaire «provincial» lorsqu’elles sont entrées dans la fédération canadienne, contrairement à l’Alberta, au Manitoba et à la Saskatchewan qui doivent leur existence à des lois fédérales. Pour les juridictions possédant un régime de cours supérieures au moment de leur union, une approche historique peut avoir un certain sens puisqu’il existe un point de repère entre l’avant et l’après. Pour les autres provinces, leurs champs de compétences sont apparus avec leur établissement et, à moins qu’elles n'aient été desservies antérieurement par un système de tribunaux fédéraux, elles ne possédaient aucune cour pouvant être dite «supérieure». Appliquer le critère historique dans ces circonstances très variées risque de donner à l’article 96 un effet contraignant différent selon les provinces et même être impraticable pour l’Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan. Ce genre d’application en échiquier d’une disposition dite de «fondement constitutionnel solide de l’unité nationale» 53 n’a pas échappé à la juge Wilson qui s’y est attardée en
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Les formes de l'État et l'Union Européenne : de la confédération à la fédération ?

Les formes de l'État et l'Union Européenne : de la confédération à la fédération ?

18. – Comme le souligne Charles Leben, on voit bien l’intérêt politique d’une telle construction qui ferait s’évanouir toutes les contradictions sur lesquelles les analystes de l’UE buttent : beaucoup plus qu’une OI, c’est-à-dire une Confédération (avec qui elle partage la création par un traité et le maintien de la souveraineté des Etats membres), moins qu’un Etat fédéral (mais pour combien de temps si des compétences sans cesse plus nombreuses lui sont transférées?), l’Union baptisée Fédération pourrait à la fois être aussi puissante et efficace qu’un État fédéral tout en maintenant strictement la personnalité et la souveraineté de ses constituants. Reste à savoir s’il est possible d’élaborer concrètement les dispositions qui permettraient à une structure de comporter tous les avantages juridiques et politiques de État fédéral tout en conservant la souveraineté pleine des « États-nations ». Reste une autre voie ouverte notamment par les spécialistes de la science politique : décrire l’Union comme un système de gouvernance à niveaux multiples afin de marquer le caractère dérisoire de la souveraineté dans le contexte de la mondialisation et éviter d’utiliser la notion État On évite ainsi l’alternative entre Etat fédéral et Fédération d’Etats- nations, mais cette vision reste encore plus difficile à appréhender pour le juriste que celle de Fédération.
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FEDECOCAGUA : Fédération des petits producteurs de Café du Guatemala

FEDECOCAGUA : Fédération des petits producteurs de Café du Guatemala

par des entreprises exportatrices pour acheter du café. Ceux-ci ne paient pas de taxes puisque l’achat se fait de façon informelle. En même temps, des entreprises sont créées de toute pièce seulement dans le but de fournir de fausses factures pour réclamer les remboursements de taxe. Cependant, comme ceux-ci n’ont jamais payé la taxe initiale, cette stratégie a des conséquences négatives sur l’économie du pays. Finalement, en 2005, cette situation passe un cap lorsque les chiffres démontrent que la quantité exportée par les intermédiaires est plus élevée que la quantité réelle de café produit. Enfin, les coopératives n’arrivent plus à se faire rembourser et le prix du café sur le marché local est gonflé de façon artificielle laissant peu de marge de manœuvre à la fédération. Cela cause un impact important sur les résultats financiers de la fédération qui sont plus négatifs rendant les opérations de demande de crédits difficiles à réaliser. Le responsable de la commercialisation mentionne que :
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Santé psychologique des enseignants de la Fédération autonome de l’enseignement

Santé psychologique des enseignants de la Fédération autonome de l’enseignement

Nos résultats montrent que les enseignants permanents avec moins de 6 ans d’expérience vivent dans les mêmes conditions de travail que leurs collègues précaires et doiv[r]

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Étude comparative de la pensée économique canadienne-française et canadienne-anglaise durant l'entre-deux-guerres

Étude comparative de la pensée économique canadienne-française et canadienne-anglaise durant l'entre-deux-guerres

questions d’ordre général, des thèmes précis furent abordés; thèmes qui étaient au cœur des préoccupations du corps professoral des HEC et de l’élite canadienne-française en général. Dans leurs travaux, Dupré, Lanoie et Gagnon ont établi une classification du contenu de L’Actualité économique en fonction de différents sujets abordés. Cette analyse basée selon la classification de l’American Economic Association, nous informe sur les intérêts des économistes et à l’état de la science économique au Canada Français. Les auteurs ont divisé les articles selon les thèmes suivants : économie générale microéconomie, macroéconomie et monnaie, économie internationale, économie financière, économie publique, travail-santé- éducation, agriculture-ressources naturelles et autres 46 . Selon leur analyse, il est difficile de réellement dégager une tendance durant la période de l’entre-deux-guerres. Dès neuf catégories établies, aucune ne se démarque réellement. Il y a cependant certains éléments intéressants. Le nombre d’articles portant sur les thèmes travail-santé-éducation et économie publique est en hausse constante avant 1939, mais attire moins l’attention durant la guerre. L’économie financière, qui occupe pourtant plus de 15% de l’espace dans les premières années de la revue, est en baisse constante dès la fin des années 1920 pour passer largement sous les 5% en 1939. La macroéconomie et la monnaie occupent une place importante, surtout dans la première moitié des années 1930, en occupant plus de 20% de l’espace. Cependant, cette donnée est légèrement trompeuse, car l’ensemble de ces articles fut l’œuvre de collaborateurs étrangers. Beaudry Leman, qui était banquier et non économiste, et Minville ont publié plusieurs articles sur les questions bancaires 47 . Cependant, seulement quelques articles traitant de questions monétaires furent l’œuvre d’économistes canadiens-français entre 1925 et 1939 48 .
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De la lettre à l’esprit. L’épopée de la jurilinguistique canadienne

De la lettre à l’esprit. L’épopée de la jurilinguistique canadienne

L’ÉPOPÉE DE LA JURILINGUISTIQUE CANADIENNE par Jean-Claude GÉMAR * La jurilinguistique prend sa source dans notre histoire. Dès 1760 et le régime provisoire qui est à la source du bilinguisme et de la traduction au Canada, les premiers jurilinguistes (alors juristes et traducteurs) entamaient une marche qui est allée s'accélérant jusqu'à nos jours. Les nouvelles institutions sont britanniques, la langue du pouvoir est l'anglais, les problèmes linguistiques pointent sous l'habit juridique. La traduction sera donc le seul moyen de communication des textes officiels entre protagonistes. Les problèmes et les difficultés présentés par la traduction des textes juridiques d'alors portent en germe la future jurilinguistique et en causeront l'avènement. Les effets de l'œuvre accomplie par ces pionniers se sont répercutés dans nos lois, jugements et contrats. Toutefois, la confrontation historique de l'anglais et du français et leur contact prolongé en Amérique du Nord sont les racines d'où l'arbre de la « jurilinguistique » a 96poussé, avec ses multiples branches. Le point d'orgue de l'action incessante et obstinée des pionniers de cette nouvelle discipline est la corédaction des lois canadiennes, modèle qui s'est répandu à travers la planète. Ce faisant, le Canada est passé de la traduction de la lettre à l’expression de l’esprit dans ses textes de loi.
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Analyse de la protection de l'industrie textile canadienne.

Analyse de la protection de l'industrie textile canadienne.

chamage dans les économies domestiques. Nais plus grave encore, non seulement les Japonais, mais aussi les pays en voie de développement avec des équipements texti[r]

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Quelle formation demain pour les infirmier(ère)s en Fédération Wallonie-Bruxelles?

Quelle formation demain pour les infirmier(ère)s en Fédération Wallonie-Bruxelles?

Schwendimann, R., Scott, P.A., Tishelman, C., Van Achterberg, T., Sermeus, W., for the RN4CAST consortium (2014) Nurse staffing and education and hospital mortality in nine European countries: a retrospective observational study. The Lancet, S0140-6736(13)62631-8 AEQES (2011) Evaluation des cursus soins infirmiers, sage-femme et soins infirmiers pour les titulaires d’un brevet d’infirmier hospitalier en Fédération Wallonie-Bruxelles », Analyse

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Quelles perspectives pour l'évaluation en promotion de la santé en Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Quelles perspectives pour l'évaluation en promotion de la santé en Fédération Wallonie-Bruxelles ?

d’institutionnalisation des CBE. Ces informations sont vouées à être exploitées pour décider de l’opportunité de mesures qui soutiendront la dissémination des CBE dans les écoles à l’échelle de toute la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour la rédaction de ce rapport, l’ensemble des hypothèses émises par l’APES-ULg sur base des récits sont vérifiées et mises en perspectives avec les enjeux discutés dans les différentes instances de concertation se tenant à différents niveaux : réunion des accompagnateurs, Assemblée stratégique et Comité opérationnel. Pour ce faire, on repère d’abord les sous-catégories issues du schéma de quête qui sont documentées dans un nombre suffisant de récits, ces sous-catégories font alors l’objet d’une analyse de contenu. À titre d’exemple, si on investigue la rubrique « partenaires de la CBE » dans les catégories « facilitateurs » et « freins » du schéma de quête, on peut identifier toutes les CBE ayant exprimé les effets positifs ou négatifs d’une collaboration externe. On peut ensuite en déduire, par exemple, une typologie des partenariats.
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Fédération et amélioration des activités documentaires par la pratique d'annotation collective

Fédération et amélioration des activités documentaires par la pratique d'annotation collective

La fédération représente le moyen retenu pour arriver à la fin consistant à améliorer les acti- vités documentaires. Ce choix résulte de l’étude comparative des possibilités de communication entre les applications couvrant le cycle de vie du document. À l’heure actuelle, à notre connais- sance, il n’existe aucune opportunité répandue qui constituerait une solution réalisable. Chaque application gère les données des usagers dans son format (propriétaire), certaines en donnent ac- cès aux travers d’API qui sont parfois trop limitées pour implanter les processus présentés dans ce chapitre. Enfin, au niveau technique, les applications sont loin de partager un protocole uni- versel et indépendant du langage d’implantation : RPC, CORBA, RMI-IIOP, DCOM, XPConnect, SOAP, etc. représentent uniquement la partie visible de l’iceberg. En faisant abstraction de ces limites techniques, la fédération dans un seul système pourrait être avantageusement (pour l’usa- ger) remplacée par une approche fondée sur l’interopérabilité entre applications, comme le pro- posent Chevalier et al. (2008) au sujet de l’exploitation des profils d’usagers. Avec la maturité du Web 2.0 et les avancées quotidiennes du Web Sémantique, gageons que les applications intégre- ront à terme de véritables couches d’interopérabilité. Dès lors, nous pourrons mettre en œuvre les processus présentés dans cet article sans que l’usager n’ait à s’adapter à un système fédéré comme nous sommes obligés de l’imposer à cause des limites actuelles.
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Sport et nationalisme : une perspective québécoise et canadienne

Sport et nationalisme : une perspective québécoise et canadienne

Afin de se conformer à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, quelques formulaires secondaires, coordonnées ou signatures intégrées au texte ont pu être enlevés de ce document. Bien que cela ait pu affecter la pagination, il n’y a aucun contenu manquant.

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LA PROFESSION CANADIENNE À L'HEURE DU LIBRE ECHANGE

LA PROFESSION CANADIENNE À L'HEURE DU LIBRE ECHANGE

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r]

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Rétrospective de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie

Rétrospective de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie

292 AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS, préc., note 230 293 L’imprécision semble être la norme dans la SCB; le risque acceptable est indéfini. Toutefois, l’UNESCO donne une définition sommaire du risque inacceptable : « le danger moralement inacceptable est un danger pour les humains ou pour l’environnement qui est : – menaçant pour la vie ou la santé humaine, ou bien – grave et réellement irréversible, ou bien – inéquitable pour les générations présentes ou futures, ou bien – imposé sans qu’aient été pris dûment en compte les droits humains de ceux qui le subissent »; COMMISSION MONDIALE D’ÉTHIQUE DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET DES TECHNOLOGIES, préc., note 85, p. 14. Par ailleurs, les textes et les lois arborent en abondance des termes indéfinis. Ceci a pour principal effet de permettre à la SCB de fonctionner sans guides définis. Par exemple, les vocables « santé publique », « développement durable », « risque acceptable » n’ont aucune portée précise. Aussi, l’absence de précision sur le sens des expressions « principe de prudence », « approche de précaution », « équivalence substantielle », « intérêt national », « intendance » transforme ces principes de gestion en norme quasi discrétionnaires. Il est tout à fait déplorable que les notions juridiques telles que « mandataire » ou « fiduciaire » ne fassent pas partie du lexique de la SCB. Ces dernières sont bien définies par la loi et sanctionnées par les tribunaux; la SCB, au plan de la crédibilité et de l’efficacité, aurait grandement profité d’un mandataire ou d’un fiduciaire plutôt que d’un intendant. Cela aurait fait la différence entre une politique et une norme.
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