exécution du contrat
La fin du contrat de franchise
... du contrat de concession procédée par le concédant que dans la seule hypothèse où il se révèle que ces investissements sont réalisés à sa ...le contrat de concession à durée indéterminée le liant avec la ...
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Savoir lire un contrat
... En principe, les contrats d’édition sont considérés comme des contrats intuitu personae. L’éditeur n’a donc pas le droit de substituer un tiers pour l’exécution du contrat. Néanmoins, les éditeurs prévoient des ...
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Confiance et contrat de travail
... de transparence à la charge de l’employeur destiné à préserver la confiance nécessaire à la bonne exécution du contrat de travail » 141 . Il convient alors de distinguer ce que peut faire un employeur loyal ...
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L'échec et le contrat
... didactique, dont il faudra aussi étudier les caractéristiques. Il y a certainement un travail à mener du côté de l'institution scolaire et nous savons tous que durant ces quinze dernières années en particulier les ...
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Le contrat d’adhésion
... du contrat, car le but est d’assurer un consentement ...de contrat, les tribunaux ont tenu compte des informations fournies dans le passé au sujet d’une limitation d’assurances 215 ...du contrat, ...
52
Le juge et le contrat de travail : essai sur la relecture judiciaire d'un contrat
... le contrat de travail ou l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur 423 ...du contrat plus ...du contrat par le ...du contrat s’avère plus ...du contrat en raison de contraintes ...
648
Les notions de contrat d'assurance
... le contrat d’assurance et le contrat de coopération mérite d’être posée dans la mesure où, par l’intermédiaire de l’assureur, la mutualisation des risques implique la création d’une communauté ...du ...
345
Les critères du contrat de travail
... de contrat de travail au bénéfice des artistes du ...tout contrat signé par un artiste du spectacle avec un organisateur de spectacle, personne physique ou personne morale, est présumé être un ...
178
Actu. Le contrat d'entreprise
... du contrat d’entre- prise des perspectives d’harmo- nisation européenne se trouve moins justifiable lorsque l’on scrute plus par- ticulièrement la situation du maître de l’ouvrage dans le secteur de la construc- ...
20
Contrat sécurité chimie
... Afin d'assurer la sécurité de tous et le respect du matériel mis à disposition des élèves, les consignes suivantes devront être respectées pendant les TP de chimie :.. • Le matériel pr[r] ...
1
Exécution d'algorithmes pas à pas
... Copie de l'élève 4, exercice 3.. À ce niveau-là, le sens de l’algorithme n’a pas vraiment été compris. Pour aider cet élève, il serait nécessaire de faire un point sur l’utilité et l’ini[r] ...
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Le contrat de mariage et le divorce
... par contrat de mariage, l’article 960 prévoit que la survenance d’enfant n’est pas de nature à remettre en cause les donations consenties, dès lors que ce n’est pas une cause de révocation ces donations 107 ...
84
Exécution d'applications parallèles en environnements hétérogènes et volatils : déploiement et virtualisation
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
157
La saisie-exécution immobilière des parts indivises et droits réels démembrés
... Les articles 1561 du Code judiciaire et 815 du Code civil paraissent se compléter harmonieusement pour permettre d’opposer la convention d’indivision et de suspendre la sai[r] ...
40
Travail et "contrat naturel"
... Deux définitions du capitalisme émergent, et divergent entre elles : d’un côté le capitalisme comme accumulation de capital, fortement critiqué par l’écologisme mais assez largement ac[r] ...
6
Un nouveau contrat social
... Un nouveau contrat social François Ribac François Ribac est compositeur de théâtre musical et chercheur en sociologie. Auteur de sept opéras pop, de partitions pour le théâtre, la danse et la télévi- sion, il ...
7
Le contrat de société en participation
... du contrat, en numéraire, en nature, voire en industrie, en vue de la réussite de l’opération envisagée, dans le cadre parfois d’une indivision ...d’un contrat ad-hoc ? Dès lors, se pose l’habituelle ...
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Le contrat d'agence immobilière
... le contrat de courtage prévoyait que la rémunération serait due « à la signature d’un compromis de vente valable ou si une offre écrite et valable était émise par un candidat acquéreur, conformément aux conditions ...
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Le juge et la sécurité du contrat
... Quant à la jurisprudence, celle-ci accorde une grande importance à ce concept de bonne foi et de loyauté, et autorise, à ce titre, une interpretation au-delà de l’écrit même du contrat. En ce sens, les juges du ...
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Le mariage : un contrat ou une institution ?
... La loi du 27 juillet 1884 marquera un nouveau tournant. C’est sous l’influence du député Alfred NAQUET que le divorce sera définitivement rétabli. Selon certains auteurs, cela a été le début du mariage « contrat ...
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