Durée de la peine
La prison de " desconfort ". Remarques sur la prison et la peine à la fin du Moyen Age
... « Longue prison » et prison pénale La même contrainte documentaire qui pèse sur l’évaluation de la diffusion de la peine de prison rend également difficile l’appréciation de sa durée. Registres d’écrous et ...
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L'individualisation de la peine. Le traitement politique de l'altérité et de la vulnérabilité en France Entrées d'index
... des secteurs de la politique d’immigration et servent la volonté clairement affirmée d’assurer un meilleur contrôle quantitatif et qualitatif des flux. Ainsi, les conditions d’entrée des migrants non qualifiés sont ...
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Peine perpétuelle ou deuxième peine de mort : vers une reconnaissance juridique du droit à l'espoir en droit français et canadien?
... 6 par la CEDH, même si cette dernière semble le mentionner à quelques reprises 30 . De plus, le concept de « droit à l’espoir » pose quelques problèmes. Pour n’en nommer qu’un seul à ce stade, mentionnons que l’espoir ...
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Détermination de la peine en matière de pédophilie : aspects médico-légaux
... longue durée sans un traitement et un suivi approprié ne réduit pas le risque de récidive puisqu’il n’y a pas de modification des distorsions cognitives de l’agresseur ou d’outils pour l’aider à résister à ses ...
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La négociation collective "sans peine". La loi El Khomri et l’avenir de la démocratie d’entreprise en Europe
... la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette ...
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«Même s'ils sont condamnés à de la prison ferme, ils ne purgent pas leur peine !»
... toute peine d’une durée inférieure ou égale à deux ans (un an précédemment, hors récidive) peut, sous certaines conditions, être immédiatement aménagée par la juridiction de jugement (aménagements ab initio ...
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La métrique de la juste peine : une analyse des décisions de justice prises par les acteurs judiciaires et le public
... la durée de sa peine, compte tenu du régime actuel de libération conditionnelle où il pourrait être libéré après avoir purgé un tiers de sa sentence ? », mais aussi « Pendant combien de temps devrait-il ...
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La détermination de la peine dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
... quelle peine serait imposée à un adulte pour la même infraction, commise dans des circonstances semblables, car ils ne font pas la recension des causes portant sur ce ...la durée du placement lorsqu’une ...
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Avant Beccaria. Utopie et peine de mort au XVIIIe siècle.
... La principale forme de raisonnement qui ancre la peine de mort dans une nécessité apparemment irrésistible est le rétributivisme, c’est-à-dire l’idée que celui qui a fait le mal mérite de subir le mal. Dans un ...
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La Peine de François-Michel Pesenti Un regard révolutionné de l'autre
... leur peine, comme autant de chants bouleversants et comme autant de paysages, qu’ils auront accepté d’émietter devant nous, pendant les quelques minutes de leur apparition 5 ...
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Peine de travail
... la peine envisagée ...la peine de travail dans l’arrondissement, au procureur du Roi et au président du tribunal de première instance ainsi que, sur simple demande, à toute personne pouvant justifier d’un ...
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Sortir, s’en sortir. L’innovation pénale dans les aménagements de peine
... de peine, notamment la semi-liberté pour recherche d’emploi, avec quand même une structure support, qui sera principalement l’association Retravailler, structure qui rencontrera les détenus, ce qui est déjà le ...
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La mobilisation des travailleurs surendettés en Espagne : la double peine économique
... directement propulsé par la dette. D’abord, les travailleurs de la construction et les femmes racisées se retrouvent en première ligne, alors que les hommes blancs des classes moyennes n[r] ...
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Le danger de la légalité d'exception : de l'état d'urgence à la peine de mort
... seuil du troisième millénaire, Hommage au prof. A. Beristain, Toulouse, érès, 1993, p. 83, cf aussi dans ce vol. J.P. Delmas Saint Hilaire, p. 73). De nos jours, les États concluent des engagements internationaux dans ...
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L’État québécois transfiguré... à peine le temps d’une pandémie?
... 6 certaine fatuité congénitale de l’État qui a tendance à s’attribuer tout le mérite de ce qui se fait dans la société, qui structure toute son action en « programmes », alors que l’évolution de la société n’est pas ...
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L'autre peine, étude exploratoire sur les conditions de vie des familles de détenus
... Une opinion souvent recueillie auprès des personnes interrogées à Joux-la-Ville renvoie à l’évocation d’un établissement pénitentiaire « de luxe » ce qui signifie à la fois que les cond[r] ...
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La médicalisation de la peine : un équilibre fragile entre aspiration thérapeutique et contrôle social
... 6 l’âme », comme éducation, redressement ou « psychagogie active » 25 . Le soin s’affirme en définitive comme une « technique de redoublement des mécanismes légaux » 26 . « La loi agit à la surface de l’individu : elle ...
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Conception et durée de vie utile
... L’accès à ce site Web et l’utilisation de son contenu sont assujettis aux conditions présentées dans le site LISEZ CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. Digeste de l[r] ...
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La peine d'emprisonnement et le travail culinaire à Sippar au Ier millénaire avant J.C.
... 1 La peine d’emprisonnement est peu attestée en Mésopotamie, le châtiment résultant plutôt en travail forcé, cf. Riemschneider, 1977 : 117, n. 13 : « the şibittum, usually translated as “prison”, however, was an ...
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Fama et mémoire de la peine dans la doctrine romano-canonique (XIIIè-XVè siècles)
... A l’inverse, l’infamie judiciaire naît du procès. Les développements qui la concernent sont assez nombreux et nourris, tant chez les canonistes que chez les romanistes, mais ils sont surtout remarquables par leur grand ...
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