Droits de la défense
"L'information des droits de la défense dans le procès pénal international", LPA Les Petites affiches, Lextenso, 2019, n° 86, p. 33 sq
... l’attribuant à l’accusé, mais aussi en le reconnaissant en amont aux suspects 49 . Toutefois, la pratique a révélé que ce droit n’était pas toujours respecté 50 . En effet, les actes d’accusation ne sont pas toujours ...
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La Cimade dans la défense des droits des étrangers
... Confrontée à l'augmentation du nombre des réfugiés politiques fuyant les dictatures d'Amérique latine à la fin des années 1960, la Cimade a du s'organiser pour l'accueil des exilés, en s'engageant de façon solidaire avec ...
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Des récits entre droit au séjour et droit à l’incohérence : l’accompagnement juridique dans les associations de défense des droits des étrangers
... de défense des droits des étrangers, mais de ces usagers particuliers plongés dans l’insécurité administrative et figures de l’exclusion radicale (Fassin et Morice, ...
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La défense des droits de la clientèle adulte ayant une déficience intellectuelle et leur famille : une responsabilité éthique de l’infirmière
... ses droits soient bien ...les droits de cette personne et plus largement de cette clientèle (Grace, ...La défense des droits (DD) vise à « préserver, représenter ou sauvegarder les ...
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Les méthodes d'adaptation du Centre des droits de l'homme "Memorial" aux mesures étatiques russes : les principes d'action d'une ONG de défense des droits de l'homme russe
... des droits de l’homme, des atteintes à la démocratie au cours des élections nationales, de la défense des prisonniers politiques ou encore de l’implication de la Russie dans le conflit en ...des ...
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View of Recherche et luttes sociales: retour sur une expérience empirique sur le terrain de la défense de droits des locataires
... la défense individuelle des droits, appelée le « service aux locataires » ou l’« accueil aux locataires » selon les ...les droits, obligations et recours des locataires, la rédaction de mises en ...
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Les comités des usagers devant les situations de maltraitance envers les aînés au Québec. Portée et limites de leurs actions de défense des droits.
... 88 De leurs côtés, Bordeleau et Gagnon (2013) soutiennent que les actions des CR, leurs critiques et leurs revendications, contribuent à replacer les résidents au cœur des préoccupations des ESSS, à faire connaître ...
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Entre défense des droits et logique sécuritaire : l’ambivalence du traitement politique du psychiatrique
... la défense des droits des patients s’enracinent dans des facteurs contextuels et historiques (voir respectivement les années 1970 et le début des années 2000), les soubresauts sécuritaires semblent avoir ...
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La mobilisation pour l'amélioration des conditions de vie et de travail des migrants et migrantes au Japon : l'expérience d'un groupe de défense des droits
... Faisant suite à la présentation, dans le chapitre précédent, des résultats portant sur les processus de cadrage auxquels procède le groupe de défense des droits des migrantes et migrant[r] ...
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La participation à des instances de concertation : agir politiquement en vue de maintenir son autonomie : ce qu'en pensent des organismes de défense des droits sociaux
... Notre étude se penchera sur les relations qu'entretiennent les organismes de défense des droits spciaux avec leurs instances de concertation, soit les regroupements[r] ...
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L'expérience d’un agent d’interface dans un milieu de défense et de promotion des droits humains : un savoir agir doublé d’un pouvoir d’agir.
... la défense et la promotion des droits humains signifie encourager la recherche et la diffusion des connaissances en matière de droits humains et stimuler la coopération entre les différents acteurs ...
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Les politiques en matière d'unions homosexuelles au Canada et aux États-Unis : les institutions et leur influence sur la mobilisation des groupes de défense des droits des gais et lesbiennes
... législatives a eu un impact sur la mobilisation des poupes de défense des droits des gais et lesbiennes dans les deux pays. Étant donné que le mariage est une compétence.. fédérale au Ca[r] ...
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Entre coopération et répression : la défense des droits humains en Union soviétique sous Brejnev : étude du Groupe Helsinki de Moscou
... documents de recommandations pour les rencontres de révision de la CSCE. 70 Une telle méthode permettra donc de structurer les informations contenues dans les publications et d’organiser leur analyse. Si cela ne ...
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La controverse publique au quotidien : le cas d’un organisme de défense des droits LGBT
... de défense de droits s’est formée pour protester contre le gouvernement ...de défense des droits des femmes en région a même imité cette ...
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Les associations de défense des droits des étrangers et la QPC
... leurs droits en ...de défense des droits des ...en droits des étrangers est un véritable vecteur d’accès des étrangers au prétoire et par conséquent d’accès à la ...aux droits de ...
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Les stratégies des organismes de défense collective de droits
... « défense des droits » (Comeau, ...la défense de droits de Comeau (2012), car si une institution a déjà reconnu un droit, elle devrait normalement agir pour le faire ...des droits de ...
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L'option dans la défense judiciaire des droits de propriété intellectuelle
... de droits minimise l’aléa jurisprudentiel quant à la possibilité, la validité et l’efficacité de la ...des droits, si les conditions de protection sont remplies et, dans l’affirmative s’il lui permettra le ...
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Signification et notification en Europe Entre efficacité et droits de la défense
... – Allemagne : lors de l’émission d’un Mahnbescheid, obligation de désigner un représentant (Zustellungsbevollmächtiger) compétent pour recevoir significations - OLG Düsseldorf 2008 :[r] ...
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Analyse du discours traitant de l'incompatibilité de la défense des droits des femmes et des demandes d'accommodement raisonnable dans deux quotidiens francophones montréalais
... « accommodements raisonnables » dans les médias québécois , nous pouvons supposer que la présence d'un certain discours féministe discréditant les« accommodements raisonn[r] ...
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L'impact des organisations sociales de défense des droits des travailleurs migrants en Chine
... actions/demandes des OS de type conci liatrice, par exemple. Nous n'apposons pas de jugement normatif au terme, et l'expression du degré de revendication se fait exclusiv[r] ...
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