Droit social (droit européen)
Les juges et le droit social : interrogations nationales et approche comparative
... du droit social, existent-ils des espaces privilégiés pour de tels développements jurisprudentiels ? Oui répondent ceux qui avouent que pour connaître le droit, il faut souvent avant tout lire la ...
13
De l’évolution du droit social des gens de mer.
... Le droit social communautaire a participé à la disparition de l’autonomie des secteurs maritimes, notamment en matière de protection de la santé et de la sécurité au ...cadre social des marins ...
26
Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin en matière de droit social
... La Commission centrale pour la navigation du Rhin apparaît comme la gardienne des principes libéraux, économiques et commerciaux, posés par ces conventions. Elle contrôle la bonne exécution des traités (par ex., l’art. ...
15
"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054
... – Droit social international et positionnement des syndicats dans la négociation substitutive d’entreprise Rompant avec la hiérarchisation des compétences substitutives de négociation instaurée par la loi ...
6
La représentation collective en droit social : une perspective comparative
... EN DROIT SOCIAL : UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE Poser la question de la représentation collective en droit social c’est certes s’interroger sur sa finalité, ses fonctions ou encore ses modalités ...
18
Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme
... du droit qui nous permettront d’interroger le droit social et le droit privé de la ...du droit social, circonscrit par la description de notre terrain d’observation, et tel qu’il ...
271
La construction jurisprudentielle du droit social maritime au travers du concept de lieu habituel de travail
... ordre social de ...progrès social que peut constituer l’application de ces instruments et comment ces derniers peuvent être interprétés dans l’optique d’assurer à tout marin un minimum de sécurité et de ...
15
« Quel droit social en Europe après la crise ? »
... du droit social est largement indifférente à la crise Dans trois des pays couverts par le projet, il apparaît impossible de déduire, à la lecture des rapports nationaux, que la crise de 2008 conditionne ...
55
Soft law et prise en considération -Quelques remarques à partir du droit social international
... le droit, national, européen ou international, qui peine à se saisir de façon efficace de ces ...du droit international privé et, au delà du droit social international dans son ensemble, que ...
16
La conscience en droit social
... MANNES Alice| Thèse de doctorat | novembre 2018 Résumé : La conscience se définit comme la connaissance que chacun a de son existence et de celle du monde extérieur. Par extension, elle correspond à la représentation ...
679
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans les AT-MP maritimes et la question du particularisme du droit social maritime
... du droit social maritime qui n'est pas nécessairement préjudiciable au marin comme le prouve cette QPC du 6 mai 2011 qui offre au marin victime d’AT-MP le re- cours contre l’employeur en raison de sa faute ...
170
Les logiques du droit social confrontées aux évolutions des rapports de genre
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
27
L’histoire complexe du droit social au temps du protectorat tunisien
... le droit commun, en cette matière, doit être appliquée aux colonies, elle a jugé que c’était là un objectif vers lequel il convenait de tendre le plus possible, mais qu’on ne pouvait atteindre, sans passer par une ...
229
La responsabilité des sociétés mères vis à vis de leurs filiales en droit social
... Dès lors, une part importante de la doctrine sociale invite les juges de la Chambre sociale à se tourner vers les outils déjà existants dans l’ordre juridique français, et qui permettent d’atteindre eux aussi la ...
99
Tomber entre les mailles du filet:L'Injustice administrative substantive en droit social Québécois
... Ce qui apparaît injuste dans l’affaire D.B., c’est que les prestations de la requérante soient divisées par un facteur de près de 4 en raison d’un salaire associé à une demi-journée de travail par semaine, alors qu’elle ...
126
L'influence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le domaine du droit social : analyse et perspectives d'avenir
... Monsieur l’Avocat général Trstenjak, dans l’arrêt Dominguez, suggère une approche afin d’identifier les dispositions consacrant des « principes » : « Selon ce système de protection graduelle, les dispositions n’édictant ...
51
L'hypothèse d'une contractualisation du droit social dans différents systèmes juridiques
... contrôle social est évidente, le risque d’un « workfare » à l’anglosaxonne ...de droit, d’autre part la crise financière, idéologique et institutionnelle de l’Etat- providence 24 ...du social » 25 ...
15
REVUE DROIT ET SANTE N° 101 (avril 2021) IX -Rubrique " DROIT SOCIAL "
... libertés fondamentales. Le Défenseur des droits est en effet intervenu dans l'instance, et avait fait valoir que la privation de contrepartie au versement partiel des cotisations annuelles, était contraire à la ...
5
Lanceurs d’alerte et droit social
... Ce droit d’alerte économique se complète d’un droit d’alerte sociale 38 en matière de contrats précaires. Il vise à renforcer le pouvoir des élus sur l’évolution de l’emploi précaire au détriment de ...
12
Ressources humaines et cabinet d'avocat de droit social
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
76