Droit social de la famille
Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme
... aujourd’hui que le travail de la mère au foyer ne peut pas être automatiquement exclu du champ d’application de l’action d’in rem verso parce que son travail aurait comme cause son « amour » et non une attente d’être ...
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P.M.A., FAMILLE ET DROIT EUROPÉEN
... du droit de l’Union européenne, on notera simplement que les directives européennes peuvent s’appliquer à des situations purement internes et peuvent marginalement affecter le droit de la ...le droit ...
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Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille
... le droit prend-il en compte les besoins des familles séparées ? Que risque-t-on à prétendre qu’il pourrait… qu’il devrait y répondre ...le droit de la famille et les réalités familiales ? C’est lieu ...
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Le divorce pour discorde en droit marocain sous le nouveau code de la famille
... En plus des mesures sociales et économiques qu’il préconisait, le projet gouvernemental proposait des réformes d’ordre juridique ayant trait à l’égalité des sexes. Ainsi concernant la répudiation il énonçait 19 : ...
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Le secret professionnel du notaire à travers le prisme du droit patrimonial de la famille
... la famille et de l’aide sociale 178 , le département ou l’Etat peuvent effectuer un recours sur la succession du bénéficiaire de l’aide ...organisme social, ils ont l’obligation de la régler pour éviter les ...
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Droit de la famille à l’aube du 20e siècle : la marche vers l’égalité
... du droit de la famille, jouent donc, à d'importants égards, un rôle différent de celui qui leur incombe dans d'autres ...cadre social dans ce ...
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Le droit de la famille - Une décennie d'effervescence législative
... filet social », en obligeant les petits-enfants à réclamer, au préalable, toutes les prestations d’assistance sociale susceptibles d’améliorer leur situation économique 85 ...
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Le droit constitutionnel de la famille
... la famille comme le groupement primaire, naturel et fondamental de la société et comme une institution morale possédant des droits inaliénables et imprescriptibles, antérieurs et supérieurs à toute loi ...la ...
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Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale
... 44 d e p u is la c ir c u la i r e D S S /5 9 9 -3 4 8 du 16 ju in 1999, le c o n trô le o p é ré p a r le s D ir e c tio n s du a f f a ir e s s a n ita ir e s e t s o c ia le s (D R A S S ) e s t c a n to n n é a u x c ...
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Femme, famille et lien social en Algérie
... sa famille n'a pas suffisamment d'autorité sur elle et donc c'est une famille à l'honneur douteux, ou bien c'est une famille où il n'y a ni père, ni ...individu social, c'est un corps, c'est ...
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Photo de famille. L'image de la famille à travers les mutations récentes du droit civil belge
... contrat social fondateur, est un des socles les plus évidents de la philosophie libé- ...la famille, sont natu- ...du droit conventionnel justifie la rupture : si je ne reçois plus, je ne donne ...
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L'évolution du droit de la famille
... le droit de la famille : - Dans le droit de la famille d’abord, il y a des conflits de ...la famille et de l’autre coté il faut avoir conscience que c’est une égalité juridique entre ...
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PRENDRE LE DROIT COMME UN « FAIT SOCIAL » – LA SOCIOLOGIE DU DROIT PAR ET POUR ELLE- MÊME
... Les défendeurs recensés sous le second profi l sont économique- ment défavorisés, voire démunis. Ils vivent dans la rue, en HLM, ou dans des conditions de précarité importantes, et ils ont le plus sou- vent été amenés à ...
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Droit des femmes, droit de la famille
... Une des prochaines étapes de ce mouvement pourrait être la consécration d’un statut juridique de « la vie à deux » (préconisée notamment par le rapport Hauser, mai 98), laissant place au lien homosexuel, actuellement en ...
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Le dialogue social d’entreprise en droit européen du travail
... Le droit européen « classique » envisage traditionnellement la rupture et l’éviction de la rupture de la relation de travail, autrement dit le licenciement et le ...dialogue social avec les représentants du ...
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La représentation collective en droit social : une perspective comparative
... Le point commun aux organisations patronales reste au fond qu’elles assurent des fonctions très diverses touchant aussi bien à la législation commerciale, à la promotion des exportations ou aux « questions sociales ». ...
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L’« intérêt social » en droit des sociétés : Regards transatlantiques
... En deuxième lieu, la « schizophrénie » 123 de la conception légale américaine de la société cotée et l’incertitude dont elle est la cause fournissent des arguments pour défendre une vision ouverte de l’intérêt ...
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Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille
... plets qui vivait avec leur mère au moment de la naissance pour ensuite se séparer. Un test de paternité a démontré qu’il était le père biologique et un tribunal lui avait accordé des droits d’accès et lui avait imposé ...
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Droit social des marins et concurrence internationale
... Il doit exister à bord des navires une procédure permettant au personnel embarqué de déposer plainte en cas d'infraction à la MLC.. Il est conseillé aux gens de mer de déposer leur plai[r] ...
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De l’évolution du droit social des gens de mer.
... Le droit social communautaire a participé à la disparition de l’autonomie des secteurs maritimes, notamment en matière de protection de la santé et de la sécurité au ...cadre social des marins ...
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