Droit français
La cession de créance en droit français et en droit colombien
... du droit colombien se révèle très éclairante pour comprendre les raisons de la considération de la cession en tant que contrat ...du droit des obligations en droit français nous mettent en ...
631
Analyse de la place des sukuk en droit français
... du droit de propriété en droit français pour la plupart des auteurs 269 , l’article 16 fut censuré par le Conseil Constitutionnel pour absence de lien direct avec l’objet du projet de loi 270 ...
384
Approche du paysage en droit français
... Les dispositions de la Convention de Florence ne sont cependant pas sur ce point d’une extrême précision (cf. annexe) et l’on sait que le terme « consultation » qui est utilisé à propos de la détermination des objectifs ...
51
La saisie conservatoire des navires de mer, droit bulgare et droit français
... de droit maritime » pour le créancier qui désire saisir en France le navire d’un État non contractant, le choix est simple : il doit fonder son action sur la Convention de ...le droit français quant ...
128
Problèmes de base du droit des entreprises en difficulté : étude comparée droit français - droit saoudien
... 171 Cour de cassation a censuré l’arrêt qui avait jugé que l’article L. 621-40 C. com. ne peut avoir pour effet de rendre nulle une clause d’arbitrage valablement conclue avant que les sociétés en cause ne soient ...
365
Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français : étude de droit comparé
... du droit africain et du droit français révèle que le juge obéit à des ...au droit africain et au droit ...qu’en droit français, le juge qui arrête le plan de redressement ...
666
L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français
... en droit français, qui prévoit des règles similaires avec celles relatives à la responsabilité du fait des choses, inscrites dans le code civil 64 mettant en cause le propriétaire du navire en tant que ...
340
Les limites du droit français à l’arbitrage international
... du droit français, « le fait que l'enjeu de cette question soit l'accueil dans l'ordre juridique français de sentences ayant statué sur de telles matières impose de ne prendre en considération que la ...
75
Responsabilité des prestataires techniques. Le droit français
... Le filtrage par l’utilisateur (individuel ou organisme) La législation prévoit que le fournisseur d'accès est tenu d’informer ses abonnés de l’existence de moyens techniques qui permettent de restreindre l'accès à ...
8
Le rayonnement de la clause compromissoire : étude comparée de droit français et droit libanais
... mandat français a commencé en 1920, mais le territoire du Liban d’aujourd’hui était en réalité déjà sous l’autorité de la France depuis la fin de la Première Guerre ...le français (le fameux cliché « Hi ! ...
139
Les opérations du capital social en droit français et chinois
... En droit français, la loi du 2 juillet 1998 a supprimé le principe d’interdiction de l’achat de ses propres actions par une ...En droit chinois, dans n’importe quel type de société, le montant du ...
592
Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien
... hypothécaire français d’aller réclamer ses droits devant un tribunal étranger qui ne reconnait pas l’hypothèque ...en droit français, mais jugées inefficaces : refus de rayer le navire dans le ...
430
L'application du droit d'auteur aux hyperliens : analyse de droit français et de droit américain
... le droit de divulgation s’épuise à la suite de la première divulgation 503 ...le droit de déterminer les conditions de communication d’une œuvre au public sur un nouveau ...le droit de divulgation ...
732
La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais
... en droit comparé ...au droit français : l’alinéa 2 de l’article 311-20 envisage que l’action en contestation de la filiation soit recevable lorsqu’il est prouvé que l’enfant n’est pas issu de ...
649
L'animal en droit français de la propriété littéraire et artistique
... au droit d’auteur ont été rédigés, le droit d’auteur n’était confronté qu’à deux sortes de personnes revendiquant la ...du droit d’auteur, il n’y avait pas encore eu de cas probants d’être vivant ...
113
Responsabilité de l’associé dominant en droit allemand et en droit français
... La situation de fait peut se définir comme une sorte « d’ersatz, une sorte de doublet d’une situation juridique bien connue et bien réglementée par la loi », mais à laquelle manque « l’une des conditions légales pour ...
93
La prescription de l'action en droit des transports, étude comparative entre le droit français et le droit marocain
... de droit commun est fixé à l’article 2224 du code civil qui dispose que : « le jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de ...du droit d’agir de la ...
79
Regard critique sur le droit français du harcèlement sexuel au travail à la lumière du droit américain et du droit canadien
... Le droit américain, ainsi que le droit canadien, distingueront de pl us deux fonnes de harcèlement: le harcèlement « chantage au travail » ou quid pro quo et le harcèlement « climat de t[r] ...
170
L'activité contentieuse de l'administration en droit français et colombien
... Les autorités cumulant des fonctions sont décrites comme des « (…) sortes de petits États sectoriels (…) » 230 . L’indépendance de ces organes appelait à une certaine époque, la constitutionnalisation du quatrième ...
918
La communauté de vie du couple en droit français
... 19. - Quels seront les effets de l’inexécution par l’un des conjoints des obligations mises à sa charge par le plan de redressement? En ce qui concerne le plan de redressement amiable, le décret du 9 mai 1995 50 précise ...
15