Droit du patrimoine
Le droit du patrimoine culturel au Grand-Duché de Luxembourg (État des lieux – Étude de droit international et étranger – Recommandations).
... Le droit luxembourgeois applicable en matière de performance énergétique des bâtiments, qu’ils soient fonctionnels ou d’habitation, fait peser une contrainte supplémentaire sur le propriétaire ou le titulaire de ...
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Réflexions autour de la définition juridique en droit d’auteur/copyright et en droit du patrimoine culturel
... en droit français (le classement au titre des monuments historiques), une liste déclarative ou encore un mode de classification dans d’autres systèmes, d’où la nécessité d’attirer l’attention du lecteur, voire du ...
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Présentation de l'étude "Le droit du patrimoine culturel au Grand-Duché de Luxembourg"
... 10h45 Suisse: Patrimoine en confédération Johann Mürner, ancien senior advisor Swiss Federal Office of Culture 11h30 Allemagne: Schutz in Bund und Land Dr. Markus Harzenetter, Vorsitzender der Vereinigung der ...
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Droit d'auteur, droit matrimonial, droit successoral
... au droit français 84 , le Code civil ne contient pas d’article qui énonce de façon générale que les biens qui ont un caractère personnel sont ...en droit québécois en faisant une interprétation libérale de ...
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Le Pavillon du Patrimoine Naturel au Centre d'Interprétation du Patrimoine du Moyen Atlas à Azrou
... du patrimoine archéologique et historique. Dans le pavillon du patrimoine naturel (qui nous intéresse dans cet article), différentes traces sont exposées ; à savoir : des échantillons de minéraux, de ...
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La protection du patrimoine de l'entrepreneur dans le droit OHADA
... du patrimoine de l’entrepreneur individuel en rupture avec le principe de l’unicité du patrimoine ne semble pas, selon le Professeur Michel de JUGLART, contraire à un quelconque principe supérieur de ...du ...
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Rapprocher le droit de l'environnement et la réalité en Nouvelle-Calédonie. Des leviers d’amélioration de l’effectivité des normes juridiques environnementales en Nouvelle-Calédonie en faveur de la pérennité du patrimoine naturel.
... B - La diffusion brute des données environnementales, un vide entre propriété intellectuelle et environnement 611. Alors que l’accessibilité des informations environnementales inspire diverses normes parfois ...
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Patrimoine vivant et contributions citoyennes. Penser le patrimoine "devant" l'anthropocène
... du patrimoine de novembre 1994, placés sous la présidence de Pierre Nora, dans laquelle il commente, justifie et problématise la relation instituée entre patrimoine et ethnologie, est un monument de ...
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Anthropologie du patrimoine
... tardivement dans le récit patrimonial reconnu par les États. L’affiliation des patrimoines de tels groupes s’est essentiellement fondée sur des activités de reconnaissance politique de leur existence, à travers des ...
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Le patrimoine rural
... Olivier Buchsenschutz, Françoise Dubois, Eric Justman, Dominique Michel, Marie Strandberg, Christian Zarka.. To cite this version:![r] ...
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Patrimoine et transmission
... du patrimoine matériel, fait valoir, auprès de quelques autres, que quelque chose disparaît, c’est-à-dire, pour reprendre les termes de Jean Davallon, le contexte originel de ...le patrimoine fait l’objet ...
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Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien
... tout droit acquis sur la foi du registre foncier, est véritablement acquis, même si celui qui l’a consenti n’était pas le propriétaire 300 ...en droit privé, à opposer aux tiers le transfert de la ...
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La protection du patrimoine de l’entrepreneur
... 16 L’adoption de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est à l’origine d’un véritable bouleversement juridique. Elle s’est heurtée au caractère contractuel de la société. Traditionnellement, la société ...
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Héritages et patrimoine en devenir
... Ces questions, qui semblent éloigner la bibliothèque de l’espace physique, l’y ramènent pourtant. Plus les circulations des marchandises, des hommes et des idées s’intensifient, plus les besoins individuels et collectifs ...
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Protection du patrimoine (CoPat)
... du patrimoine 423 ...du Patrimoine 424 a intégralement remplacé les articles 185 à 252 du Code wallon du Patrimoine (soit donc l’ensemble des dispositions à valeur décrétale du ...
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Gestion de patrimoine et handicap
... III. Optimisation du patrimoine de la personne handicapée Situation Notre client, Monsieur X, est âgé de 26 ans et est célibataire. En 2011, il a été victime d’un grave accident de la route ayant causé son état ...
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Patrimoine et éducation au développement
... Le petit Larousse illustré (2007 : 796) nous définit le mot « patrimoine » par ses termes : « bien, héritage commun d’une collectivité, d’un groupe humain ». Aujourd’hui, ce terme subit une explosion sémantique. ...
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Un « patrimoine » de recherche en construction
... La réponse à ces questions sera sans doute la même que pour le domaine de l’éducation en général (voire celui des sciences sociales), où les chercheurs reconnaissent de plus en plus le l[r] ...
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Les Centres d'interprétation du patrimoine
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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Le patrimoine en République d'Irlande
... En 2003, une ébauche de rapport de la Commission européenne, hautement critique sur la manière dont le site est géré, est publiée. Ce rapport questionne le fait qu’aucun compromis n’ait été trouvé au vu de l’étendue des ...
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