Droit des sociétés (Canada)
La rémunération des hauts dirigeants en droit des sociétés par actions : le rôle et les limites du droit
... du droit des ...du droit, les contrats incomplets sont le résultat d’une démarche active et rationnelle des agents qui, souhaitant réduire les coûts de transactions, délèguent délibérément aux tribunaux, en ...
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Le choix des dispositions législatives en droit des sociétés par actions à la lumière d'une étude fondée sur l'analyse économique du droit
... du droit à suggérer un rôle assez précis au législateur dans ce ...le droit des sociétés par actions est considéré par ces commentateurs comme un contrat type que les parties devraient pouvoir ...
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L'inégalité entre associés en droit des sociétés
... en droit des sociétés demeure aussi partagée en jurisprudence comme en témoigne un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 24 mars 1971 141 ...un droit à la jouissance et à ...
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L’« intérêt social » en droit des sociétés : Regards transatlantiques
... le droit des sociétés peut-il demeurer insensible à une telle évolution nord-américaine en maintenant un statu quo qui ne satisfait que peu de spécialistes de la matière ? Alors que les positions défendues ...
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Que peut la doctrine en droit des sociétés (et ailleurs)?
... du droit : là où les autres sciences sociales ont de longue date développé une réflexion approfondie sur les conditions de leur propre scien- tificité, un tel débat est relativement peu présent dans la communauté ...
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Responsabilité sociale et droit des sociétés : promesses et limites
... Le droit des sociétés peut-il sauver la planète? Il s’agit certes d’une question toute aussi ambitieuse que le projet qu’elle ...du droit des sociétés dans l’encadrement du pouvoir des grandes ...
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Les situations de fait en droit des sociétés de l’Ohada
... À tout prendre, la position du droit des sociétés paraît logique. Elle participe vraisemblablement d’une certaine souplesse indispensable dans le domaine des affaires. En effet, une indifférence à l’égard ...
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La contractualisation du droit des sociétés : l'ordre public à l'épreuve de la liberté contractuelle dans les sociétés commerciales de l'OHADA
... du droit uniforme dans l’ensemble de l’espace Ohada 148 ...aux sociétés commerciales risquent en permanence d’être sanctionnées d’une invalidité dans l’espace ...Le droit des contrats applicable dans ...
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Un contrat de société sans contrat d’investissement ? Les interrogations des actionnaires minoritaires sur le droit des sociétés : Dialogue avec Colette NEUVILLE.
... le droit des sociétés, le droit boursier et… avoir beaucoup d’imagination ! C’est un travail à la fois passionnant et ingrat, car les actionnaires sont difficiles à mobiliser et sont souvent ...
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Theorizing Corporate Law in a Mixed Jurisdiction. A Review Essay of Crête and Rousseau’s Droit des sociétés par actions
... I think it is fair to say that Crête and Rousseau’s approach to this question is that, as reformed, the civil law is now globally sufficient to provide an ade[r] ...
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Lorsque le droit nord-américain des sociétés dessine les nouvelles frontières de l’entreprise : les clés pour un autre futur ?
... L’arrêt de la Cour suprême du Canada Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) v. Wise de 2004 (Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) v. Wise, 2004 CSB 68) a bouleversé de nombreuses idées reçues en droit ...
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Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés
... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement ...
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Régimes matrimoniaux et droits des sociétés : les sociétés entre époux
... Le droit des sociétés prévoit que le commanditaire ne peut s’immiscer dans la gestion de la société et cela lui interdit la réalisation de tout acte de gestion ...
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La réception des groupes de sociétés par le droit du travail : interrogation sur la position du droit du travail à l’égard de la structuration des rapports de travail et la protection des salariés à l’intérieur des groupes de sociétés
... Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 2000, n° ...des sociétés composant le groupe a été affirmé par plusieurs ...bon droit que la cour d’appel a retenu qu’une société mère n’est pas tenue de ...
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L'attribution du droit de vote dans les sociétés
... du droit de vote au sein du droit des ...le droit des sociétés fait de la notion de propriété des parts ou ...le droit de ...au droit de ...
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Les rigidités et faiblesses du droit libanais des sociétés
... le droit des marchés financiers n’entretient, a priori, que des liens très lointains avec l’intérêt ...le droit des marchés financiers est marqué par la présence de normes juridiques fortes, très ...
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La responsabilité des sociétés mères vis à vis de leurs filiales en droit social
... Dès lors, une part importante de la doctrine sociale invite les juges de la Chambre sociale à se tourner vers les outils déjà existants dans l’ordre juridique français, et qui permettent d’atteindre eux aussi la ...
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Objets et sociétés
... nos sociétés occidentales et les sociétés totémiques, nous ne prétendons pas expliquer les premières à partir des secondes, mais proposer des homologies intellectu- ellement ...
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Les sociétés d'officine et le cas particulier des sociétés d'exercice libéral
... autres que celles où les pharmaciens exercent n'est pas en contradiction avec les dispositions législatives du Code de la Santé publique imposant au pharmacien de n'être propriétair[r] ...
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La formation des religieux et des membres des instituts séculiers et sociétés de vie apostolique dans le Code de droit canonique
... Une telle exhortation tient en partie son impact oratoire sur le lecteur ou l’auditeur du fait que sans le dire son auteur joue avec brio sur deux registres ou deux ordres différents : celui des moyens, auquel appartient ...
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