Droit des biens privé
Droit international privé et vols d’œuvres d'art, étude critique des propositions du professeur Symeonides dans la résolution des conflits mobiles relatifs aux biens culturels
... aux biens culturels, n’ont qu’un impact limité puisque l’adoption des règles proposées dépendent pour la plupart du bon vouloir des ...les biens culturels à caractère ...aux biens culturels, ...
120
Droit international privé européen
... 2008, la Cour a interprété, pour la première fois, cette disposition. En l’espèce, deux méde- cins, dont la responsabilité était mise en cause devant les tribunaux irlandais, avaient appelé leur syndicat professionnel, ...
9
Les donations : questions choisies de droit international privé
... un droit étranger? La question se pose surtout à l’égard des donations effectuées pour des raisons liées au souhait des parties d’échapper à l’obligation d’enregistrement des actes ...des biens situés en ...
35
Les minorités en droit des biens et des obligations au Québec : quelques aspects
... au droit public et aux garanties constitutionnelles, même si on ne peut nier que le droit civil baigne dans leurs ...au droit privé, civil de ...
16
Droit international privé notarial
... DIP notarial - 2011-2012 8 Questions générales : ex. n° 1 • Notaire est compétent dès lors que les parties le sollicitent – Notaire belge peut dès lors recevoir les conventions préalables à un divorce par consentement ...
393
Droit international privé européen
... au droit ma- tériel régissant le contrat? 23 ) du point de savoir si le consommateur s’est borné à faire chez lui une simple réservation sujette à la conclusion ultérieure d’un contrat, ou si le contrat s’est déjà ...
9
Les défis du droit romain et du droit privé comparé
... le droit romain est une discipline extrêmement complexe et extrêmement ...le droit romain est appliqué depuis le 8 ème siècle avant ...le droit romain couvre évidemment les domaines du droit ...
4
Droit international privé - supports didactiques
... ses biens, et ce dans différents contextes: • Autorité parentale (not. droit de garde et de visite) • Mais aussi : curatelle, placement de l'enfant dans une famille d'accueil, mesures de protection des ...
625
Le droit des successions dans la Fédération de Russie : droit interne et droit international privé
... du droit privé « entièrement et sans réserve », qu’il ne laissait rien subsister de cette institution, sous aucune forme, même ...des biens du défunt n’a rien de commun avec le droit ...
449
La protection des données personnelles en droit international privé
... Dans un arrêt Oppenheim forfait GMBH c. Lexus maritime inc., 158 la Cour d’appel du Québec a établi une liste de facteurs à prendre en considération afin, pour un tribunal, d’affirmer ou d’infirmer sa compétence : « Le ...
147
Le devoir de vigilance - Aspects de droit international privé
... des biens, des services et des capitaux, et les progrès de l’autonomie de la volonté qui l’ont accompagnée ont en effet permis la multiplication de comportements opportunistes de la part des ...
12
Chronique de droit international privé : le Code de droit international privé
... de biens mobiliers situés en Belgique, par exemple des avoirs bancaires déposés par un de cujus néerlandais résidant aux Pays- Bas, auprès de la filiale belge d’une banque ...de biens incorporels, comme une ...
102
Le Code de droit international privé ou l'avènement d'un droit international privé 'flexible'
... du droit désigné, de façon subsidiaire, par l'article 35 § 2 dans l'hypothèse où le droit désigné par la règle principale « ne permet pas d'assurer la protection que requièrent la personne ou ses ...
16
La subsidiarité en droit privé
... 83 Cass. req., 11 juill. 1889 : D.P. 1889. 1. 393, note Petiton ; S. 1890. 1. 97, note Labbé. Les faits étaient les suivants : le Crédit foncier, consentant un prêt à un sieur Arazzat, s’était assuré, pensait-il, le ...
819
Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2000 - 30 juin 2000) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage
... faire supporter qu'aux premières la contribu- tion au Fonds de traitement du surendettement (B.9) (17). Elle décide, partant, que l'article 20 de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la ...
4
L'exercice du droit de grève dans le secteur privé
... Cette volonté de s’extraire de la lettre même d’une définition pour en capter le sens véritable s’avère essentielle en matière de conflit collectif. Elle permet aux magistrats d’adapter le régime juridique de la grève à ...
607
La définition des aliments en droit international privé
... du droit international privé sont des obligations alimentaires, la contribution aux charges du mariage 10 , la prestation compensatoire 11 ...En droit international privé, les aliments sont ...
4
Les rattachements de l'entreprise : approche de droit international privé
... Il est vrai que, pour affronter cette insurmontable difficulté, le traité tente une stratégie de contournement, en se désintéressant de la question de la nature juridique de ces accords pour s’intéresser à leur mise en ...
27
Territorialité et coordination en droit international privé
... du droit public, la protection sociale ne 2 relève pas du conflit de ...de droit de la sécurité sociale les rend intrinsèquement réticentes à toute application en dehors du territoire de l’ordre juridique ...
14
Équité du juge et territoires du droit privé
... au droit de propriété est constitutive d’une faute, elle est susceptible de faire naître un principe de réparation du dommage causé par le trouble illicite qui permet de choisir entre la sanction réelle ou ...
10