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Droit de travail - Québec

Le discours gouvernemental et la légitimité du droit à la négociation collective : étude de deux conflits de travail au Québec menant à l'adoption de lois forçant le retour au travail

Le discours gouvernemental et la légitimité du droit à la négociation collective : étude de deux conflits de travail au Québec menant à l'adoption de lois forçant le retour au travail

... ne sont generalement pas comparables avec les produits ou les services offerts par l'entreprise privee. A part quelques exceptions cette derniere n'offre pas un pr[r] ...

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Du droit au repos au "droit à la déconnexion" : regards sur le droit du travail au Québec et en France

Du droit au repos au "droit à la déconnexion" : regards sur le droit du travail au Québec et en France

... L'art 55 de la Lnt prévoit delà de la durée légale que : «[t]out travail exécuté en hebdomadaire ou de la durée plus des heures de la semaine considérée comme équivalente normale[r] ...

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Esquisse d’un droit de l’art au Québec

Esquisse d’un droit de l’art au Québec

... de droit, Université McGill Esquisse d’un droit de l’art au Québec (mémoire de maîtrise) Page 60 sur 142 pour une réattribution à l’intérieur d’une école ou d’une erreur de quelques années ? Et ce, ...

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Le droit au secours dans la province du Québec

Le droit au secours dans la province du Québec

... DU DROIT DU CANADA, Droit pénal, l'omission, la négligence et la mise en danger, document de travail 46, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1985, ...

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Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...

Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...

... au Québec et aux États-Unis, ils amorcent une réflexion théorique sur le particularisme institutionnel au sein d’un ensemble économique régional ...le Québec de conserver les particularités de son cadre ...

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Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec

Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec

... de travail mixte chargé d’étudier les orientations et les priorités de futures recherches empiriques sur l’interaction de l’octroi de brevet et le secteur des services de santé 56 ...

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Le français au Québec : école, travail et foyer

Le français au Québec : école, travail et foyer

... L’auteur et les coauteurs le cas échéant conservent la propriété du droit d’auteur et des droits moraux qui protègent ce document. Ni la thèse ou le mémoire, ni des extraits substantiels de ce document, ne doivent ...

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La réception des groupes de sociétés par le droit du travail : interrogation sur la position du droit du travail à l’égard de la structuration des rapports de travail et la protection des salariés à l’intérieur des groupes de sociétés

La réception des groupes de sociétés par le droit du travail : interrogation sur la position du droit du travail à l’égard de la structuration des rapports de travail et la protection des salariés à l’intérieur des groupes de sociétés

... 106 En l’absence d’une définition légale ou réglementaire de l’établissement, celui-ci est défini par la doctrine comme un « organigramme matériellement séparé de l’entreprise mais dépendant d’elle, au sein duquel des ...

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Le Programme Vacances-Travail canadien : trajectoire expérientielle et usage du droit du travail

Le Programme Vacances-Travail canadien : trajectoire expérientielle et usage du droit du travail

... Sont également considérés comme jeunes professionnels, les Français inscrits dans le cadre du programme de volontariat international en entreprises et attendus dans [r] ...

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Regard critique sur le droit français du harcèlement sexuel au travail à la lumière du droit américain et du droit canadien

Regard critique sur le droit français du harcèlement sexuel au travail à la lumière du droit américain et du droit canadien

... Le droit américain, ainsi que le droit canadien, distingueront de pl us deux fonnes de harcèlement: le harcèlement « chantage au travail » ou quid pro quo et le harcèlement « climat de t[r] ...

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Investissements en TIC et productivité du travail au Québec

Investissements en TIC et productivité du travail au Québec

... les TIC. Le graphique 3 présente la relation croissante existant entre la part des TIC dans le capital total dans les différents secteurs et la croissance de la productivité du travail. Pour ce qui est de la ...

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Les enjeux juridiques du contrat de travail global : comparaison avec le droit français et le droit luxembourgeois

Les enjeux juridiques du contrat de travail global : comparaison avec le droit français et le droit luxembourgeois

... RESUME La société d’aujourd’hui demande de plus en plus de flexibilité au niveau du personnel et des heures de travail. Cependant, il faut pouvoir concilier ce besoin de flexibilité des employeurs en matière de ...

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La recherche de la preuve par l'employeur en droit du travail

La recherche de la preuve par l'employeur en droit du travail

... le droit au respect de la vie privée du ...du droit de la preuve en droit du travail dans la mesure où « le respect de la vie privée est un droit fondamental qui assure la dignité, ...

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La compétence universelle du juge en droit du travail

La compétence universelle du juge en droit du travail

... du droit international visant à déterminer ce que doivent être les « moyens effectifs » à déployer pour garantir le respect des droits liés à l’investissement, l’arbitre entend « statuer sur le bien-fondé des ...

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WWOOFing et droit du travail : le bonheur est-il dans le pré ?

WWOOFing et droit du travail : le bonheur est-il dans le pré ?

... véritable travail 37 ...du travail d’un individu subordonné, le plus souvent en situation de dépendance économique 40 , s’accorde mal avec la démarche mise en oeuvre par le ...de travail 41 ...

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L'arbitrage des litiges en droit familial au Québec

L'arbitrage des litiges en droit familial au Québec

... Lors d'un arbitrage religieux, au moins un homme d'Église est généralement assis sur le banc des juges. Bien que ces arbitres soient versés dans la compréhension des questions [r] ...

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Le droit du travail comme laboratoire d’expérimentations démocratiques

Le droit du travail comme laboratoire d’expérimentations démocratiques

... le capitalisme, est à cet égard exemplaire. Elle y propose et défend l’analogie entre l’institution politique qu’est l’État et l’institution économique qu’est l’entreprise, pour instruire un procès en illégitimité au ...

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Droit romain: Petits lexiques et documents de travail

Droit romain: Petits lexiques et documents de travail

... (ce travail n’a été repris plus activement que dans ce siècle-ci) : cette négligence contraste cependant d’une façon singulière avec l’ardeur et la science que de tous temps on a consacrées à l’étude du ...

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Théorie des relations collectives du travail en droit belge

Théorie des relations collectives du travail en droit belge

... (*) Ceci peut paraître évident, exprimé de la sorte, mais on entend et on lit quantité d’ar­ gumentations et d’affirmations qui împhquent l’opunon contraire, et nous en avons même déjà [r] ...

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Droit romain. Petit lexique et documents de travail

Droit romain. Petit lexique et documents de travail

... (ce travail n’a été repris plus activement que dans ce siècle-ci) : cette négligence contraste cependant d’une façon singulière avec l’ardeur et la science que de tous temps on a consacrées à l’étude du ...

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