Droit de la nationalité française
Empire colonial et droit à la nationalité
... Zabel, française et chrétienne, avaient entendu contracter sous l'empire de la loi française et se soumettre aux dispositions de cette loi relativement aux effets civils de leur union, il faut reconnaître ...
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Marronnage et nationalité : le destin singulier des Boni 1836-1892
... de droit international ; comme je l’ai dit, pour pouvoir traiter directement avec les Gran Man, la France est obligée de considérer les peuples marrons comme indépendants ; le surcroit d’autonomie en Guyane ...
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Les acquisitions de nationalité depuis 1945
... la nationalité traitait inégalement l’homme et la femme qui se mariait avec une personne étrangère : la femme française qui épousait un étranger conservait sa nationalité et son conjoint restait ...
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La nationalité dans le second Empire colonial français
... « nationalité française » prend deux significations différentes : celui d’une nationalité de droit public qu’il instaure et dans laquelle s’insère la nationalité de droit privé ...
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La nationalité dans le football, entre nationalisme et cosmopolitisme
... La nationalité est censée matérialiser en droit le lien entre un individu et la ...la nationalité équivalente 4 ...nationale. Nationalité « étatique » et nationalité « sportive » 5 sont ...
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La lignée et la nation. Etat civil, nationalité et gestation pour autrui
... la nationalité française et si les parents ne disposent pas déjà d’un certificat de nationalité française, leur demande peut être ...le droit du sol n’existe pas, comme l’Ukraine, ...
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Le droit de vote des résidents étrangers est-il une compensation à une fermeture de la nationalité ? Le bilan des expériences européennes
... du droit de vote et l'acquisition de la ...du droit de vote en France par l'ouverture de la nationalité française, au contraire d'autres pays qui auraient des dispositions inverses, qui ...
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L’indigène et le juif comme étrangers dans le droit de la nationalité en Algérie vichyste. À propos de l’article 1er de la loi du 17 février 1942 et de l’article 6 de la loi du 18 février 1942
... la nationalité française aux enfants nés en France de parents étrangers nés en France, et laisser à l’enfant né en France de parents étrangers la possibilité d’opter pour sa nationalité d’origine par ...
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La fonction consultative du Conseil d'Etat et la nationalité dans les territoires coloniaux (hors Afrique du Nord)
... de droit commun ; que ces décrets sont intervenus dans un régime juridique antérieur à la loi du 7 mai 1946, qui a proclamé citoyens français tous les ressortissants des territoires d’outre- mer, et aux ...
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Les Marrons et le droit en Guyane française de 1836 à la «francisation»
... en droit à l’intérieur de la Guyane de 1879 à1930, en y faisant participer, cette fois, Marrons et Amérindiens de nationalité ...en droit) puis l’arrondissement de l’Inini (1951 jusqu’à 1961 au plus ...
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L'acquisition et la perte de la nationalité française : 1804-1927
... la nationalité étrangère et de demander qu’on lui applique le jus ...Le droit d’option, que le projet du Sénat accordait à l’enfant né en France d’un étranger qui lui-même y était né, se trouve ainsi ...
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La nationalité Un lien de droit au prisme des droits fondamentaux
... de droit privé sont celles qui régissent les liens entre les personnes privées, par opposition aux personnes publiques que sont les Etats ou les collectivités ...
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Déchéance de nationalité et terrorisme : quelle marge de manoeuvre pour l'Etat?
... Déchéance et égalité devant la loi Distinction entre plusieurs catégories justifiable? Méthode d'acquisition de la nationalité (attribution automatique par effet de la loi; acquisition sur demande après ...
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Les allocations aux personnes handicapées pour les personnes de nationalité étrangères
... finalité énoncée par ledit article de la Charte, elle ne saurait être considérée, en droit de l’Union, comme ne faisant pas partie des prestations essentielles au sens de l’article 11, paragraphe 4, de la ...
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La réforme de la nationalité belge 2013 - évolution ou révolution
... – Participation à la vie de la communauté d'accueil (uniquement pour acquisition après résidence 10 ans).. Cedem - CRIPEL 31 01 2013. II.Aperçu transversal[r] ...
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La nationalité des entreprises multinationales : fiction ou réalité juridique?
... Certains auteurs reprochent au contrôle, la négation de la réalité de la personne morale et le refus de reconnaître l'indépendance de l'entreprise vis à vis des [r] ...
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La nationalité comme base de juridiction sur les engins spatiaux /
... auteurs ont attiré l'attention sur la nécessité d'équiper les engins spatiaux d'émetteurs de radio pouvant être contrÔlés de la terre de façon à permettre l'arres[r] ...
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Vers une institutionnalisation du droit de l'aide et de l'action sociales au Liban à la lumière de l'expérience française
... 1) Le projet interne élaboré par l’État : le projet national d’immunisation Le projet national d’immunisation a été institué en 1987 dans le but de protéger l’enfant et de garantir son droit à la protection des ...
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Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit Québecois
... du droit de grève dans la mesure où le service à maintenir en cas de grève ne devrait pas être profondément éloigné du service normal ? Certaines propositions de service minimum semblent s’écarter de la mission ...
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Le "droit" d'asile : "doctrine" et réalités de la Révolution française (version corrigée par l'auteur)
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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