Droit de la nationalité
Par le sol et par le sang Le droit de la nationalité dans le monde
... expriment globalement les attitudes et les valeurs les plus défavorables à l’égalité de droits entre hommes et femmes, et ce avec constance au fil des générations (Inglehart et Norris 2011), si bien que depuis les ...
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Le droit de vote des résidents étrangers est-il une compensation à une fermeture de la nationalité ? Le bilan des expériences européennes
... du droit de vote et l'acquisition de la ...du droit de vote en France par l'ouverture de la nationalité française, au contraire d'autres pays qui auraient des dispositions inverses, qui auraient ...
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La nationalité Un lien de droit au prisme des droits fondamentaux
... Le droit maltais, qui était en cause, prévoyait une différence de transmission de la nationalité maltaise aux enfants en fonction de la ...cette nationalité que si sa mère ...la nationalité, ...
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Empire colonial et droit à la nationalité
... la nationalité, qui s’applique en métropole, 9 aux Antilles, à la Réunion et en Algérie, et le décret du 7 février 1897 sur la nationalité dans les autres colonies, déclarent Français les individus nés de ...
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Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités
... ce droit aux contours sans cesse ...le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire ...la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire ...
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L’indigène et le juif comme étrangers dans le droit de la nationalité en Algérie vichyste. À propos de l’article 1er de la loi du 17 février 1942 et de l’article 6 de la loi du 18 février 1942
... Pourtant, le juif indigène d’Algérie, n’était le fait qu’il n’est pas défini par le statut des juifs, se différencie, à de nombreux égards, assez peu du juif « citoyen français » : comme lui, il est soumis aux règles ...
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L’étranger assimilé à l’indigène et la nationalité dans les territoires coloniaux (hors Afrique du Nord) 1897-1940
... Ce sera la solution choisie par la France vis-à-vis des peuples qu’elle a colonisés au 19 ème siècle. Elle nommera cette nouvelle catégorie « indigène ». Toutefois, en réglant la situation des originaires des territoires ...
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La nationalité dans le second Empire colonial français
... le droit de la nationalité est celui de l’Etat métropolitain et la domination repose sur une base territoriale ; il n’y a toujours que des nationaux et des ...de nationalité : le droit de la ...
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Citoyenneté de l'Union et nationalité étatique
... de nationalité ne semblait guère contestable au regard des principes nationaux, européens ou internationaux du droit de la nationalité, mais bien plutôt ...la nationalité autrichienne ...
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Nationalité étatique et citoyenneté européenne, entre convergence et autonomie
... du droit de l’Union, les règles nationales concernées doivent respecter ce dernier » (point ...du droit, l’affirmation trouve à s’appliquer en droit de la nationalité, comme la Cour avait ...
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La lignée et la nation. Etat civil, nationalité et gestation pour autrui
... la nationalité française et si les parents ne disposent pas déjà d’un certificat de nationalité française, leur demande peut être ...le droit du sol n’existe pas, comme l’Ukraine, l’Inde ou la ...
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L'acquisition et la perte de la nationalité française : 1804-1927
... la nationalité étrangère et de demander qu’on lui applique le jus ...Le droit d’option, que le projet du Sénat accordait à l’enfant né en France d’un étranger qui lui-même y était né, se trouve ainsi ...
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Marronnage et nationalité : le destin singulier des Boni 1836-1892
... de droit international ; comme je l’ai dit, pour pouvoir traiter directement avec les Gran Man, la France est obligée de considérer les peuples marrons comme indépendants ; le surcroit d’autonomie en Guyane ...
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Déchéance de nationalité et terrorisme : quelle marge de manoeuvre pour l'Etat?
... Nationalité et droit international? ...un droit d’acquérir une nationalité particulière, il n’en reste pas moins que la nationalité est un élément de l’identité des ...
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La déchéance de nationalité. Histoire d'une révision constitutionnelle ratée
... le droit des étrangers et a orienté, par ses recommandations, la loi dite Chevènement de 1998 11 ...sa nationalité, il est nécessaire de réviser la Constitution, « eu égard au risque d’inconsti- ...
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Quel pouvoir d'appréciation pour l'officier de l'état civil dans les procédures d'acquisition de la nationalité belge?
... contrario « si la déclaration est complète et recevable et si le droit d’enregistrement […] a été acquitté, l’[OEC] délivre un récépissé ». Il peut être déduit de ce passage de l’article 15 du CNB qu’une ...
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La fonction consultative du Conseil d'Etat et la nationalité dans les territoires coloniaux (hors Afrique du Nord)
... de droit commun ; que ces décrets sont intervenus dans un régime juridique antérieur à la loi du 7 mai 1946, qui a proclamé citoyens français tous les ressortissants des territoires d’outre- mer, et aux ...
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Les allocations aux personnes handicapées pour les personnes de nationalité étrangères
... finalité énoncée par ledit article de la Charte, elle ne saurait être considérée, en droit de l’Union, comme ne faisant pas partie des prestations essentielles au sens de l’article 11, paragraphe 4, de la ...
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Enjeux des politiques de nationalité dans le contexte de migrations post-impériales : le cas de l’Argentine, 1853-1931
... de droit 15 ...le droit de vote passif et actif dans leur ...du droit de vote actif et passif aux élections municipales pendant toute la période – avec des conditions de ressources et de résidence ...
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Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien
... La nationalité d’un navire doit avoir une relation avec l’Etat ...le droit de la ...du droit comorien en matière d’octroi de nationalité, ce lien est presque, voire quasi ...la ...
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