Droit de la famille
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Avant propos. Existe-t-il un droit de la famille de l'Union européenne ?
... le respect des droits individuels et, de l’autre, la protection des valeurs défendues par les États qui est conduite. Dans ce contexte particulièrement dense, nous proposons d’étudier la famille européenne telle ...
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L'évolution du droit de la famille
... le droit de la famille a une particularité, maintes fois soulignées : on ne rencontre pas directement (et très rarement le mot) de « famille » dans les textes juridiques (Code civil, constitution ...
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Droit de la famille à l’aube du 20e siècle : la marche vers l’égalité
... et droit de la famille s'est affinée au Canada au cours des dix années écoulées depuis l'entrée en vigueur de l'article ...en droit de la famille ...de droit de la ...
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Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille
... en droit de la famille – un mélange de protection vigoureuse d’ordre public pour les conjoints de droit et de consensualisme presque illimité pour les conjoints de fait –, une voie profondément ...
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Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille
... le droit comme mécanisme de redistribution sociale et d’ingénierie sociale qu’on mobilise ...du droit de la famille est balisée par ces glissements ; qu’il est d’une certaine façon exemplaire de ...
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Le droit de la famille : étude comparative des droits chinois et français
... 94 Alain BENABENT, op.cit., p. 48, n°174. 95 Les présents offerts par le fiancé à la famille de sa future épouse sont appelés « Cai Li » (彩礼). 96 Frédéric DEBOVE, Renaud SALOMON et Thomas JANVILLE, Droit ...
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La réforme du droit de la famille : Une comparaison Sénégal-Maroc
... du droit de la famille, le secteur islamique est divisé entre islam confré- rique et islam réformiste, qui renvoient à des groupes sociologiquement distincts et qui défendent chacun diférentes conceptions ...
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Les fondements du droit international privé européen de la famille
... le droit de la famille, au sujet duquel « l’emprise du droit de l’Eglise, qui paraît générale depuis le IXe siècle, épargne les conflits relatifs à l’état de la personne proprement dit » 310 , un ...
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Photo de famille. L'image de la famille à travers les mutations récentes du droit civil belge
... Un droit pour les forts Mais on sait bien que l'égalité des chan- ces est elle-même souvent formelle et que certains sont plus égaux que ...Le droit de la famille reflète d'abord les rap- ports ...
9
Le droit de la famille - Une décennie d'effervescence législative
... 112. En justifiant longuement – et de façon ardue – leurs prétentions, certains juges finissaient d’ailleurs par en trahir le caractère abusif. Ainsi, le juge Boily expliquait, dans une affaire de 1997 : « Dans les ...
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P.M.A., FAMILLE ET DROIT EUROPÉEN
... du droit de l’Union européenne, on notera simplement que les directives européennes peuvent s’appliquer à des situations purement internes et peuvent marginalement affecter le droit de la ...le droit ...
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La Condition des aïeux en droit de la famille
... ses grands-parents et l’histoire de sa famille. Il n’est pas certain que cette dimension de la question ait toujours été prise en compte, ni par la loi, ni par la pratique. 34. La notion d’accès aux origines est ...
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Le droit de la famille et les minorités
... de droit, Chambre des Notaires, 2000, n o 22 à la p. 18. 91. Droit de la famille – 1704, [1993] ...(C.A.); Droit de la famille – 3444, [2000] ...
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La proximité en droit international privé de la famille français et tunisien : actualité et perspectives (étude des conflits de lois)
... en droit tunisien soient d’origine interne, le législateur, dans la réglementation de la matière, ne s’est pas lassé d’affiner sa réglementation des relations familiales ...du droit de la ...en droit ...
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Droit des femmes, droit de la famille
... Ce droit est en effet un droit à la vie familiale ...ce droit en le rendant effectif. Mais cette référence à une famille normale ne permet sans doute pas d’éviter de recourir à des jugements ...
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Pour une réforme du droit de la famille fondée sur les réalités sociales et juridiques actuelles
... 2.1 La liberté contractuelle n’est pas nécessairement garante d’ententes équitables en matière matrimoniale Dans sa dissidence quant au mécanisme choisi par le Comité consultatif pour encadrer les relations des couples, ...
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Le droit constitutionnel de la famille
... la famille à partir de l’autonomie de la personne (respect de la vie privée, droits de l’enfant, non discrimination, droit à la reconnaissance des éléments essentiels de l’identité, droit aux ...
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L'indifférence du droit fiscal à l'égard de la famille en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques en Chine
... en droit fiscal français, sont entièrement étrangères au droit fiscal ...la famille (individualisation de l’imposition et absence de prise en compte des charges familiales) provoque une inégalité ...
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Le secret professionnel du notaire à travers le prisme du droit patrimonial de la famille
... nature irait troubler la paix des familles » 43 . 8. Plan de l’étude – Pour mener à bien notre analyse, nous avons fait le choix d’aborder le secret professionnel notarial, en droit patrimonial de la ...
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Formes et significations de la vie familiale : Des liens entre famille, espace public et le droit
... la famille et que l’instruction doit demeurer le choix des parents 35 ...le droit intervenait de plus en plus dans la vie familiale au nom de l’intérêt de ...la famille, l’éducation, la sécurité, le ...
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