Droit de la
Les groupes de sociétés en droit de la concurrence et en droit fiscal
... Le droit de la concurrence a l’avantage d’un côté de proposer des zones de sécurité (« safe harbour ») au sein desquelles il y a une présomption de validité, l’objectif principal étant pour les autorités de ...
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Droit des femmes, droit de la famille
... Ce droit est en effet un droit à la vie familiale ...ce droit en le rendant ...le droit de la femme dans la famille ne sera-t-il pas tout simplement de remplir un rôle de mère, nécessairement ...
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Le droit à l'interopérabilité : études de droit de la consommation
... livre inconnu d’Aristote de telle manière que sa consultation, sa lecture devient punissable de mort. Le moyen n’est pas trop faible pour le vieux moine en charge de la bibliothèque, qui redoute l’effet que pourraient ...
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De l'archéologie du droit d'auteur à la philosophie du droit de la traduction
... De même avons-nous établi que c’est dans la seule perspective de défendre son intérêt dans l’exploitation des revenus de son oeuvre que Pope s’est appuyé sur ta loi de 1709 lors de deux [r] ...
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L'influence du droit de la concurrence sur le droit d'auteur
... de droit commun, en plus d ’accorder une trop grande marge de manoeuvre aux juges, c ’est surtout la notion de dommage qui souleve des ...veritable droit de propriete pour son fabricant, venant par la meme ...
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Du droit international au droit interne : l’émergence du principe de précaution en droit de l’environnement
... le droit français de la responsabilité civile, « revient au fond à se demander si on est près à succomber aux charmes du principe de précaution, ce qui supposerait, dans l’affirmative de réinventer le droit ...
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Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec
... Lorsqu’il s’agit de décrire la situation qui a cours au Québec quant aux interactions entre le droit de la santé et la propriété intellectuelle, trois aspects de cette réalité s'imposent. Tout d’abord, une mise ...
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La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais
... le droit de la famille avec cette même idée- force d’un lien constitutif entre deux personnes, civiles ou morales, l’une étant issue de l’autre et soumise à son ...en droit des sociétés de la « société-mère ...
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Quelle place pour le droit national dans l’enseignement du droit en Europe?
... de droit constitutionnel est, depuis longtemps, consacré à la « théorie de l’État » : il ne s’agit pas d’exposer aux étudiants le détail du système constitutionnel français (cela vien- dra ensuite), mais de leur ...
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Les défis du droit romain et du droit privé comparé
... au droit romain et c’est ici que le droit romain peut apporter beaucoup au droit ...du droit comparé de la protection des consommateurs – matière qui peut paraître essentiellement moderne – ...
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Les class actions, du droit américain au droit européen
... 89 . 50. Janvier 2008 : la proposition issue du Rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires. L’action de groupe a été envisagée comme une contrepartie de la dépénalisation du droit des ...
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Droit de critique et droit pénal
... un droit de réponse à un syndicat à l’origine d’un mouvement de grève […] dès lors que le message incriminé restait dans les limites de la libre critique appartenant à chacun et ne portait pas d’imputations ...
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Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien
... le droit de la ...du droit comorien en matière d’octroi de nationalité, ce lien est presque, voire quasi ...le droit de la mer, les Comores doivent de se conformer aux exigences de cette convention, ...
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Droit européen des contrats et droit international privé
... d'un droit 'a-national' • Proposition Commission 2005 : “Les parties peuvent également choisir comme loi applicable des principes et règles de droit matériel des contrats, reconnus au niveau international ...
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Regard sur le droit et les communs : un droit pair-à-pair
... le droit La fragmentation qu’opère le pair-à-pair est particulièrement per- turbatrice pour le droit parce que le raisonnement juridique a l’habi- tude d’agir sur des sujets qui se caractérisent par une ...
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Le droit à l’eau, soluble dans le droit international de l’investissement ?
... du droit existe la notion d’ordre public, celle-ci renvoie à des normes et à des principes soustraits à la volonté individuelle des contractants tout en s’imposant à ...
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La cession de créance en droit français et en droit colombien
... 629 Dans le cas du legs d’une créance, tant que la délivrance, qu’elle soit volontaire ou judiciaire, n’est pas acquise, la succe ssion est entre les mains des héritiers réservataires. Le légataire universel n’a aucun ...
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Les modes d'acquisition de la propriété immobilière par la possession : en droit romain, droit belge et droit anglais
... son droit de recours et son titre à l’égard de X (en ce qu’il s’applique à sa relation avec A, le titre de B est en revanche toujours parfaitement ...un droit de recours dans son chef : il sera alors ...
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Le statut d'artiste en droit comparé et en droit international
... Il est évident que les spécificités actuelles ne sont pas suffisantes ou ne permettent pas de ga- rantir l’efficacité de leurs droits sociaux et du droit du travail. La loi espagnole n’a pas de statut général de ...
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Le rôle du droit civil québécois et l’utilisation du droit comparé en droit maritime canadien
... du droit provincial 64 . Puis l’uniformité du droit au niveau international est loin d’être acquise, comme on l’a vu 65 , et elle ne signifie certainement pas là l’écart des traditions juridiques nationales ...
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