droit de l'UE
Le droit européen des relations patrimoniales de couple. Commentaire des Règlements (UE) n° 2016/1103 et 2016/1104
... c) Les compétences résiduelles fondées sur le droit national ....... 403 V. La compétence pour statuer sur les effets patrimoniaux du partenariat 403 VI. L’accord des conjoints ou des partenaires ...
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Accord Canada-UE: la nouvelle approche d'exemption culturelle et ses implications
... Rappelons que les normes internationales permettant de protéger les émissions de télévision contre le piratage n’ont pas été actualisées depuis le Traité de Rome en 1961, même si certaines de ses dispositions sont ...
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L'évolution du partenariat UE-ACP de Lomé à Cotonou : de l'exception à la normalisation
... Parallèlement à la normalisation des relations commerciales UE-ACP, l’Union cherche aussi à faire respecter par ses partenaires ACP un certain nombre de normes politiques et sociales. Sur ce point, l’accord de ...
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L’hybridation des systèmes institutionnels nationaux dans l’interdépendance. Les échanges gaziers UE-Russie
... 1. LA NORME CONCURRENTIELLE EUROPENNE ET SES IMPLICATIONS SYSTEMIQUES SUR LA REGULATION DU SECTEUR ENERGETIQUE L’UE est l’un des promoteurs majeurs d’une régulation concurrentielle fondée sur la règle de droit des ...
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UE (UNION EUROPÉENNE) : PROSPECTIVE DÉMOGRAPHIQUE [EU-European Union : population prospective]
... Enfin, l’Union doit s’interroger sur le décalage entre les bassins d’emploi ayant le plus besoin de migrations de remplacement et les lieux ou les immigrants ont, en réalité, tendance à s’installer. Il conviendrait ...
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Programme UE LMD 5.6 Personnes âgées et relations familiales et sociales
... Personnes âgées et relations familiales et sociales 2013 2 Docteure Mezhoura CHEKNOUN- AMAROUCHE A.M. Duguet, I.Filippi (2005), Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort : Droit, éthique et ...
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Vers un accord d’association de libre-échange interrégional UE/Mercosur : mirage ou réalité ?
... de droit international à l’échelle du MERCOSUR afin de lui permettre, en tant que bloc régional et à moyen terme, de signer un arrangement interrégional avec ...
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Crise russo-ukrainienne. Conséquences sur les politiques de défense OTAN, UE et de défense nationale
... du droit international, notamment la fourniture de chars, de systèmes de défense aérienne perfectionnés et d'autres armes lourdes aux séparatistes, ainsi que ses activités militaires, qui violent les accords ...
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Du paraphe à la ratification : les défis de la mise en œuvre de l'APE UE-CARIFORUM
... du droit international des traités, l’« accord de partenariat économique Union européenne-CARIFORUM », qui a vocation à être un traité international juridiquement contraignant, d’une durée illimitée, sera très ...
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L'accord de libre-echange entre UE et Canada: Le régime international de la culture dans un point tournant?
... distribution ou la vente de compositions musicales sous forme imprimée ou exploitable par machine; e) les radiocommunication dont les transmissions sont destinées à être captées directement par le grand public, et toutes ...
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Aperçu sur le plan d'action mettant en oeuvre le statut avancé dans les relations UE-Maroc (Le PASA)
... Les progrès vers la bonne gouvernance et les réformes politiques et socio-économiques constituent des principes communs pour la mise en œuvre du statut avancé. Ce partenariat requiert le renforcement des engagements ...
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Commentaires sous Trib. UE, 6 avril 2017, Saremar -Sardegna Regionale Marittima, aff. T-220/14 ; Trib. UE, 6 avril 2017, Regione autonoma della Sardegna, aff. T-219/14
... rôle de la Commission et des juges nationaux (fiche 5) ; - le panorama des textes applicables en la matière (fiche 6). Si l’effort didactique mérite d’être salué, en ce qu’il ne peut qu’être utile à des administrations ...
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La directive 2014/24/UE sonne-t-elle le glas du dumping social dans la commande publique ? Analyse de la réforme
... de droit social belge qu’il convient de respecter, il ressort des documents parlementaires qu’il s’agit « des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles » résultant « de la loi ou d’accords ...
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Russie-UE 2014-2016 : une guerre de sanctions
... de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et, d’autre part, d’objectifs participant de l’organisation de la sécurité collective : respect du droit international et des principes de la ...
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Accord Canada-UE: l'exemption culturelle specifique et ses implications
... Le 17 octobre, le moteur de recherche de téléchargements pair à pair IsoHunt a annoncé sa prochaine fermeture après 10 ans d’activité. IsoHunt faisait partie, avec The Pirate Bay, des moteurs de recherche de torrents les ...
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Du droit de l’eau au droit à l’eau ?
... un droit effectif à l’élément hydrique pour les nécessités vitales des populations des ...un droit à l’eau pour les Etats qui, par ricochet, peut s’avérer positif pour leurs ...d’un droit de l’Homme ...
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Le droit comptable français : droit souple ou droit dur ? Quelle influence du droit comptable international ?
... d'un droit comptable international de sources privées, de reconnaissance grandissante, de langage flou, laissant des marges d'interprétation nombreuses, d'application libre et de sanction juridique inexistante ...
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Droit de critique et droit pénal
... le droit de réponse qui lui était ...ce droit de réponse qui leur est accordé mais dont ils doivent impérativement respecter les ...ce droit de manière à ce qu’il ne verse pas dans l’abus, ce qui ...
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Le partenariat UE-Afrique sur le coton
... III Mise en œuvre du Partenariat Autres appuis à portée régionale dans le cadre du Partenariat Approche régionale dans le partenariat UE-Afrique sur le coton ( FSP/AFD/France; 2 millions €, 2009-12, Afr. Ouest ...
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Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien
... d’un droit réel attaché au navire, pouvant être mis en œuvre en cas de défaillance du ...au droit des obligations, stipulant la conservation du navire à l’armateur-constituant sous certaines conditions, ou ...
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