droit d'outre-mer
Les aires marines protégées en haute mer et la difficile conciliation entre droit de la mer et droit de l’environnement
... haute mer sont une illustration parfaite de la trans- formation du droit de la mer par l’exigence de protection du milieu marin : l’exi- gence de leur création découle bien de la prise en compte ...
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Le droit de la mer face aux nouvelles technologies
... 2. Le champ d’évolution du droit de la mer En ce domaine, les on peut envisager deux catégories de propositions. Tout d’abord celles qui ne nécessiteraient pas des modifications de la convention de Montego ...
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50 ans de Droit de la Mer et de Droit Maritime - 50 ans de Droits Maritimes
... en droit international économique est la principale cause de cette situation ...haute mer 10 qui n’est limitée que par les règles sur les ressources vivantes et qui n’entre pas encore directement dans les ...
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De l’évolution du droit social des gens de mer.
... de droit du travail (titre IV) sont constitués des relations individuelles de travail, naissance, vie et rupture du contrat d’engagement maritime, puis des relations collectives de travail, puis la durée du ...
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La conservation et la gestion des ressources biologiques en haute mer : vers une « socialisation » du droit de la mer.
... du droit international qui, malgré les efforts engagés, demeure lacunaire dans la conservation et la gestion des ressources biologiques en haute ...du droit international et des relations internationales a ...
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La prise en compte des exigences environnementales dans l'interprétation juridictionnelle du droit de la mer
... subisse de dommages graves en attendant la décision définitive » 43 , ce qui est déjà en soit une disposition novatrice pour le contentieux international relatif au droit de la mer 44 . Toutefois, on peut ...
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L'œuvre interprétative du Tribunal international du droit de la mer
... 29 renforcer sa compétence en droit de la mer 92 , alors que d’autres, comme les États du bloc communiste n’ont pas accepté la juridiction de la Cour 93 . À cet égard, les États-Unis, partisans d’un ...
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La jurisprudence récente du Tribunal international du droit de la mer
... La mer crée, et a toujours créé, des rapports complexes entre les ...la mer n’est pas à l’origine de ces rapports, mais n’est que la simple victime des relations compliquées entre des différents ...la ...
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Le rôle des « anonymes » dans la réception et la production du droit. L’exemple de l’inspection du travail Outre-mer (1948-1952)
... au droit dit « légiféré » ou « impératif » - ce que le principe fondamental du consensualisme les autorise d’ailleurs dans certains cas à faire 5 ...du droit au-delà de ce que les normes ...poste ...
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Étude sur la durabilité des bétons armés en milieu marin : application aux caissons du projet d’extension en mer au droit de l’Anse du Portier, Monaco
... En outre, l’analyse des granulats utilisés permet d’en différencier 4 types, caractéristiques des carrières de la Normandie et du Nord de la France, le quartz (granulat PR, potentiellement réactif vis-à-vis de la ...
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La saisie conservatoire des navires de mer, droit bulgare et droit français
... En l’espèce, à la demande de la société pétrolière mexicaine PEMEX, par suite d’opérations de nettoyage d’un oléoduc, un navire spécialisé, le navire Don Rodrigo, charge à son bord une cargaison de résidus de lavage qui ...
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Encore le droit de capture en mer
... 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : - des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être ...
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Le nouveau droit de la mer et le transport aérien : la liberté de survol au dessus de la zone économique exclusive
... ainsi que les modalitês de la surveillance des zones maritimes. Etat de la pratique internationale.. quia 4tendu la souveraine~§.. Enfin on· ne peut parler du platea[r] ...
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La sécurité dans l'Arctique : comparaison entre l'article 234 de la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer et le Code polaire
... Comme nous l’avons vu, le Canada et la Russie ont des lois nationales concernant l’Arctique, et les règles qui en découlent sont différentes. La situation juridique aujourd’hui c’est le fait que chaque État côtier de ...
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DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES HUMAINES EN MER. ESSAI SUR LES RAPPORTS DU DROIT ET DE LA TECHNIQUE.
... de l’échange d’informations d’intérêt maritime entre les acteurs de la surveillance, constitue ainsi l’une des ambitions du XXIème siècle. §1. Des systèmes techniques de surveillance maritime Les TIC sont l’une des ...
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Synthèse ministères de l'intérieur et des outre-mer
... Le Mobilier national, service à compétence nationale du ministère de la culture. Héritier du Garde-Meuble de la Couronne, le Mobilier national a pour mission d’assurer l’ameublement des services du Premier ministre, des ...
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La recherche clinique en soins courants : état des lieux dans les régions Sud-Ouest et Outre-Mer
... que le « document d'information destiné aux personnes qui se prêtent à la recherche, prévu à l'article R. 1121-3 du code de la santé publique précise qu'elles disposent d'une faculté d'opposition ». Ni la loi ni les ...
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Droits exclusifs d'importation outre-mer. Se poser les bonnes questions avant d'interdire ?
... d’importation outre-mer n’étaient pas traités explicitement dans le cadre de la procédure introduite par la loi Lurel qui leur est dédiée, il resterait donc possible de les sanctionner au titre du ...
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Audition du président de l'Autorité de la concurrence : confirmation du dynamisme de l'action outre-mer et premiers effets de la loi REOM
... 2. Premiers enseignements sur les innovations de la loi REOM Lors du bilan de l’action de l’Autorité au cours de l’année 2013, la question du contrôle des concentrations a déjà été l’occasion de souligner l’impact d’une ...
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La problématique particulière des collectivités situées outre-mer. La Nouvelle-Calédonie
... En outre, par exception, et conformément à l’article 55-1 de la loi organique du 19 mars 1999, le droit à compensation des charges d’investissement dans les lycées évolue chaque année dans la même ...
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