Droit d’auteur canadien
Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français
... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement ...
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La protection des créations générées par intelligence artificielle par le droit d'auteur canadien
... 48 partitions de musique [...] afin d’élaborer son modèle à la fois mathématique et intuitif de la musique » 365 . Le programmeur n'a plus besoin d'intervenir pour qu'AIVA crée et s'améliore étant donné qu'elle le fait ...
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Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien
... Loin d’être limité à sa dimension morale ou normative, l’acte volontaire peut également être analysé d’un point de vue physique, c’est-à-dire dans son rapport avec l’élément matériel de l’infraction. Tel que le précise ...
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La confiscation en droit pénal français et canadien
... en droit canadien, est éventuellement redistribuée à l’ensemble de la communauté 367 ...en droit canadien, à l’heure actuelle, est versée directement aux centres d’aides aux victimes d’actes ...
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La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?
... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement ...
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La détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien et son impact sur les droits constitutionnels
... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement ...
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La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales
... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement ...
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Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?
... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement ...
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L’interprétation contractuelle et le contextualisme : le droit canadien à la croisée des chemins entre texte et contexte
... 15 classique qu’elle se veut intentionnaliste. 91 Elle prend forme autour de la Will Theory, qui constitue le socle des règles régissant la conduite des juges lors du processus interprétatif. Cette théorie réfère tout ...
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La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen
... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement ...
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Peine perpétuelle ou deuxième peine de mort : vers une reconnaissance juridique du droit à l'espoir en droit français et canadien?
... « droit de ne pas mourir en prison » ou d’un « droit de mourir libre ...le droit d’être libéré en raison d’un âge très avancé ou d’une maladie mortelle est réellement ...le droit ...
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Introduction au droit canadien
... en droit civil et criminel. Les distinctions entre le droit et d'autres notions et concepts sont aussi présentées de façon ...« droit » en anglais, soit « law », c.-à-d. le droit objectif, et ...
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La prise de contrôle inversée en droit canadien
... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement ...
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Fonction auteur et auteur-fiction chez André Gide
... Résumé : Depuis sa parution, l’œuvre d’André Gide a principalement suscité des analyses biographiques. Comme les textes gidiens sont écrits à la première personne et que les diégèses présentent des similitudes avec la ...
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Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien
... Protection Act 83 de l’Alberta, avait pour effet de nier le droit à l’égalité garanti par le paragraphe 15(1) de la Charte. Néanmoins, tous les juges n’étaient pas du même avis au sujet de la réparation ...
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Qu'est-ce qu'un auteur de cinéma ? Copyright, droit d'auteur et division du travail (années 1900-2010)
... le droit d’auteur français, le copyright américain et leurs justifications ...le droit d’auteur et le copyright auraient des fondements antagonistes en constatant la ressemblance des normes et ...
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Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur
... Le droit « consumériste » et ses difficultés d'application : l'approche internationale Le chapitre précédent avait pour prétention de montrer que le droit de la consommation, de par leur nature ...
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L'obligation du courtier de connaître son client en droit canadien des valeurs mobilières
... 17. - L'obligation du courtier de connaître son client est bien implantée en droit canadien des valeurs mobilières. Elle joue un rôle important dans la protection des épargnants et le bon fonctionnement du ...
6
Facebook et les dispositifs de traçabilité vus sous l’angle du droit canadien
... « Enfin il y a le droit à la vie privée en matière d'information. Cet aspect aussi est fondé sur la notion de dignité et d'intégrité de la personne. Comme l'affirme le groupe d'étude (à la p. 13) : « Cette ...
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L'évolution de la protection de la liberté d'association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien
... leur droit à la liberté d’association et à la négociation ...le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit ...
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