droit commun
Essai sur le droit commun
... le droit commun, notion fondamentale au cœur de la théorie et de la pratique quotidienne du ...? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme le ...
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De quelques rappels de règles de droit commun applicable au contrat d'assurance
... Bacaly n° 6 - Juillet-Décembre 2014 fondement légal de l'action, prévu aux articles 1376 et suivants du Code civil, ce qui la soumet, à défaut de dispositions spéciales, à la prescription de droit commun. ...
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L'introduction de l'abus de dépendance en tant que vice de violence en droit commun
... Chapitre 2 : La consécration de l'abus de dépendance en réponse à un� nécessité juridique ................................................................................................... 33 Section 1 : Une ...
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L’interface entre le droit commun privé provincial et les compétences fédérales “attractives”
... du droit commun provincial dans l’interprétation de la législation fédérale de droit ...du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire, mémoire de maîtrise, ...
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Le technocrate et l'imbécile : Essai d'explication du droit commun européen de la vente
... le droit commun européen est presque intégralement ...« droit » des contrats d'un simple « modèle » de contrats pouvant tout aussi bien être élaboré par une organisation professionnelle ou un éditeur ...
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L'interface entre le droit commun privé provincial et les compétences fédérales "attractives"
... du droit commun provincial dans l’interprétation de la législation fédérale de droit ...du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire, mémoire de maîtrise, ...
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Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des rapports/interactions entre le droit fiscal et le droit commun
... Le droit commun = ? • Droit commun (selon ...du droit ainsi que celles qui organisent les institutions ou les opérations auxquelles le droit fiscal s’applique, par opposition aux ...
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Le contrôle objectif de l'équilibre contractuel. Entre droit commun des contrats et droit des pratiques restrictives de concurrence
... Le Droit, les Affaires et l’Histoire, Economica, 1994, ...le droit des affaires, RJ ...d’un droit de classe, DH 1937, n°1, ...de droit commun, la conception d’une législation de classe, ...
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Le parcours de soins des consultants de la permanence d'accès aux soins de santé de Chambéry : évaluation du retour au droit commun
... de droit commun [ou de] médecin référent » et « le caractère provisoire du dispositif » sont insuffisamment ...de droit commun, et […] le sentiment d’intégrer la norme » s’associent à une ...
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La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente
... le droit commun européen de la vente proprement dit (ci-après le « DCEV ...le droit de rétractation dont bénéficie parfois l’acheteur : l’appendice 1 renferme un « modèle d’instructions concernant la ...
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Le régime légal est-il le droit commun du patrimoine interne adjoint à un régime de séparation de biens?, note sous Gand, 2 avril 2015
... patrimoine commun d’une indivision, notamment l’existence d’un patrimoine distinct des avoirs propres des conjoints, le fait de ne pouvoir dis- poser librement de sa part dans les biens dépendant de ce patrimoine ...
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Contrat nouvelles embauches (CNE) : enquête monographique auprès de salariés recrutés en mai-juin 2006 en CNE, CDD ou CDI de droit commun
... du droit à l’emploi et de la liberté d’entreprendre ...de droit commun relatives à la procédure de licenciement et aux motifs pouvant le justi- fier « peut être regardée comme raisonnable ...
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Pépite | La construction du statut social des collaborateurs parlementaires français : le droit parlementaire saisi par le droit commun ?
... du droit parlementaire Il est extrêmement compliqué de caractériser la notion d’unité des collaborateurs parlementaires, comme le voudrait la définition des branches ...du droit commun car même ...
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Le droit aux communications et visites des détenus de droit commun et des détenus pour cause de terrorisme en Colombie et en Espagne (FARC et ETA)
... ce droit au maintien des relations constituent des ingérences n’étant acceptables que si elles répondent à un besoin social impérieux et si elles ne sont pas disproportionnées au regard des nécessités de l’ordre ...
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La discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires : les tribunaux d'arbitrage, le Tribunal des droits de la personne et les tribunaux de droit commun
... Avant de traiter spécifiquement de notre mémoire, qui porte sut les différences d’interprétation et d’application de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne pro[r] ...
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L'absorption des recours pour atteinte illicite prévus à la Charte des droits et libertés de la personne par le régime de responsabilité civile de droit commun
... cohérence sur un plan matériel, d’ordre éthique, et non d’un point de vue purement formel. Elle ne croit pas davantage aux vertus de la logique formelle du moment que celle-ci prétend opérer en se détachant de la sphère ...
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Les vicissitudes de la notion de délit de presse en droit algérien : délit de droit commun ou délit spécial ?
... de droit par la nouvelle constitution 2 , cette liberté a évolué dans des circonstances dramatiques, pour un certain nombre de journalistes et, malgré cela, elle est restée debout face à l’écroulement des ...
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Le dpt des titres financiers et le droit commun
... caractéristiques et exigences des marchés financiers, notamment du système de détention intermédiée, et invoque les circonstances dans lesquelles le responsable de l'opération aurait raisonnablement du être informé. ...
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De la compensation en matière de faillite : aspects de droit commun et de droit boursier
... Chapitre II. – Le droit spécial de la compensation en matière de faillite 58. – Compensation sur les marchés financiers. Distinctions. La compensation qui s’opère sur les marchés financiers est un phénomène ...
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Descartes, philosophie et sens commun
... sens commun eux-mêmes (au XVIII ème ), c’est Hegel qui en historien de la 5 En cela, nous nous opposerons peut-être à « l’idée traditionnelle que l’on s’est faite de Descartes », celle que voulait restituer ...
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