droit à la non-discrimination
La discrimination à raison de l'apparence physique (lookisme) en droit du travail français et américain : approche comparatiste
... sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de ...
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Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international
... en droit pénal nord- irlandais, de diverses infractions pouvant s’appliquer au comportement homosexuel masculin constituait une atteinte injustifiée à son droit au respect de sa vie privée en plus de ...
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Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états
... A. Réalité empirique et statistique du phénomène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 B. Le cas particulier de la vente d’un bien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
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La discrimination fondée sur la grossesse résultant des règles de disponibilité au travail. Le refus d’accommoder le droit des femmes enceintes de s’absenter du travail
... une discrimination indirecte fondée sur la grossesse; même si la disponibilité est une aptitude ou une qualité requise par l’emploi, la commission scolaire n’a pas rempli ici son devoir d’accommodement : ...
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La discrimination dans la vie au travail : le droit à l’égalité à l’heure de la mondialisation
... C - Les réparations en matière de droits de la personne Le principe de réparation des dommages causés à autrui, en raison d'une atteinte à son droit à l'égalité sans discrimination dans la vie au travail, ...
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L’induction implicite de l’utilisation de l’oeil droit produit une meilleure discrimination faciale du sexe
... l’utilisation d’une représentation faciale spécifique cause une meilleure performance en discrimination faciale. L’induction de l’utilisation de l’œil gauche a échoué chez l’autre groupe de participants. Nous ...
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La discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires : les tribunaux d'arbitrage, le Tribunal des droits de la personne et les tribunaux de droit commun
... Avant de traiter spécifiquement de notre mémoire, qui porte sut les différences d’interprétation et d’application de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne pro[r] ...
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L’égalité entre les sexes dans le droit : de la discrimination justifiée à la discrimination positive
... de discrimination positive dans le litige Marshall ...et non lui, qui a été promue à un poste de niveau supérieur au titre de l’amendement du 5 février 1995 à la législation sur la fonction publique du ...
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Les princpes d'égalité et non-discrimination : une perspective de droit comparé - Exposé du droit belge
... Prof Dr Gonzalo García Pino, Judge at the Constitutional Court of Chile Prof Eloy Espinosa-Saldaña Barrera, Judge at the Constitutional Court of Peru Prof Dr Colleen Sheppard. Ques[r] ...
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Deux principes bien distincts ? Le principe de non-discrimination ...et le principe de non-discrimination. - Qui, de la Cour constitutionnelle ou de la Cour de cassation, a le dernier mot en matière de droits fondamentaux ?
... une seule et même question de droit. Dans son esprit – et il a vu juste – il n’y a en effet qu’un seul principe de non-discrimination en jeu. L’avis du profane, du citoyen-électeur, est d’autant ...
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Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination
... Oscar Handlin 3 Introduction La puissance américaine s’est construit grâce et au travers de l'immigration, celle-là même qui est aujourd’hui considérée comme une menace à la sécurité nationale. De là à faire un lien ...
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La discrimination syndicale : une discrimination comme une autre ?
... la discrimination et de l’entrave syndicales, se caractérise par sa dimension polymorphe, et parfois ...la discrimination syndicale ? Et le fait de favoriser une organisation syndicale plutôt qu’une autre, ...
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Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées
... d’une discrimination fondée sur le sexe et l’exercice des activités syndicales qui n’a pas obtenu gain de ...le droit de communiquer avec les clients ; qu'un seul client atteste que l'employeur pouvait lui ...
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L’emploi des personnes handicapées : du principe de non-discrimination à la gestion des compétences dans les collectivités territoriales
... de discrimination positive. Si le principe de non-discrimination est au cœur de la loi, plusieurs référents « handicap » et élus locaux sont attachés à ce que les actions adoptées ne soient pas ...
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Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination
... Le droit des personnes Concernant le droit des personnes, la question a été analysée sous l’angle de l’identité de genre car il cristallise la résistance du juge français à intégrer le principe de ...
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Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées. Note de synthèse
... Mission Droit et Justice sur les arrêts de cours d’appel de 2007 à 2010 à partir de la base de donnée Jurica de la Cour de cassation et d’une deuxième analyse synthétique d’arrêts plus récents des cours d’appel ...
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
... en droit des étrangers, plus précisément, elle visait à contester une décision de refus d’octroi d’un titre de ...de non-discrimination, les mesures prises à titre gracieux étant a priori exclues du ...
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La traduction dans la jurisprudence communautaire : entre non-discrimination et sécurité juridique
... de droit communautaire assurant à chaque citoyen le droit à ce que tout ce qui serait susceptible d’affecter ses intérêts soit rédigé dans sa langue en toutes ...
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De la non-discrimination à la promotion de la diversité
... Le droit public français, dans sa volonté délibérée d’ignorer le concept de minorité, restera compatible avec l’impératif de justice tant qu’il saura, en même temps, protéger contre les discriminations tous les ...
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Aménagements raisonnables et non-discrimination
... le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables ...du droit de la sécurité sociale ou du droit de l’aide sociale, ne favorisent pas le déploiement d’autres mécanismes, tels que les ...
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