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L’utilité sociale de la dépense publique

L’utilité sociale de la dépense publique

3 Introduction générale Cette étude répond à l’appel à projet du Centre Henri Aigueperse / UNSA éducation « Dépense publique, équité sociale et utilité » dans le cadre du programme 2014-1/C41 Etudes & recherches. Elle rassemble une équipe d’économistes venant du laboratoire EconomiX (UMR 7235, Université Paris Nanterre) et du laboratoire (CEPN UMR 7234, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité). Si les auteurs du rapport étaient majoritairement membres d’EconomiX au moment de la signature de la convention en mars 2015, ils étaient membres titulaires du laboratoire CEPN au moment de la rédaction des rapports intermédiaire (janvier 2016) et final (octobre 2016) (voir les membres de l’équipe en fin d’introduction). Ce travail s’inscrit dans un contexte de dénigrement de la dépense publique et de volonté affichée de la réduire. Il vise à la fois à mettre en évidence les mécanismes et représentations qui sous-tendent ce mot d’ordre et à établir les effets pervers d’une réduction de la dépense publique quand elle pèse sur le bien être individuel et collectif. Il insiste sur l’utilité sociale de la dépense publique qui vient compléter son utilité économique. Il met en évidence le fait que la dépense publique a une valeur en soi en produisant de la santé et de la cohésion sociale, ce que ne peut pas faire la dépense privée qui est plus inégalitaire et plus inefficace. Le niveau de dépense publique n’est pas un problème technique mais relève d’un choix politique et social. La dépense publique a mauvaise presse et les commentateurs n’ont de cesse de condamner l’irresponsabilité de l’Etat en matière de gestion des finances publiques. Les mots employés sont des raccourcis cognitifs très efficaces pour exprimer cette condamnation. Le débat public est ainsi saturé des termes « dette », « déficit », « trou (de la Sécu) » « fraude », « abus ». Ce n’est plus uniquement le présent qui est menacé par la gabegie publique mais aussi l’avenir quand un discours à la mode assimile la dépense publique d’aujourd’hui à la dette de demain pour les jeunes générations. La dépense publique est ainsi assimilée à un boulet que l’on doit trainer tout au long de son existence.
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Les infortunes de l'austérité. Rétablir la dépense publique pour retrouver la prospérité et la justice sociale, et préparer l'avenir

Les infortunes de l'austérité. Rétablir la dépense publique pour retrouver la prospérité et la justice sociale, et préparer l'avenir

L’investissement privé est structurellement trop faible en raison de l’attentisme qui naît du jeu de coordination des décisions entrepreneuriales décentralisées : chacun sait que l’économie irait mieux si tout le monde investissait en même temps mais tout le monde attend que les autres investissent les premiers afin de bénéficier de leur dépense sans avoir à encourir une dette initiale, si bien qu’au niveau agrégé aucun changement décisif n’a lieu. Mais à l’aide du cadre d’analyse que nous venons de présenter, Keynes a montré que ce qui ne peut être obtenu des décisions décentralisées privées peut l’être de la décision publique centralisée. L’insuffisance de la dépense d’investissement privé peut être compensée par une dépense publique supplémentaire financée par endettement. Ceci permet d’obtenir un niveau d’activité plus élevé qu’attendu initialement et donc un niveau d’emploi également plus élevé, sans même que le poids relatif de la dette ne soit plus élevé. Avec la politique budgétaire, l’État vient résoudre un problème de coordination fondamental et intrinsèque aux économies capitalistes modernes. La hausse de la dépense autonome publique conduit à remplir les carnets de commande des entreprises privées auxquelles cette dépense s’adresse, au-delà des anticipations initiales des entrepreneurs faites avant la hausse de la dépense autonome. Après avoir épuisé leurs stocks, ils sont amenés à augmenter leur offre, donc à augmenter leur niveau d’emploi et distribuer ainsi davantage de salaires si bien que la demande induite sera plus élevée
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Règles de comptabilité publique, droit des marchés publics et management public :<br />Réflexions sur les dimensions économiques et juridiques du contrôle de la dépense publique

Règles de comptabilité publique, droit des marchés publics et management public :<br />Réflexions sur les dimensions économiques et juridiques du contrôle de la dépense publique

Aucune dépense publique ne peut être réglée si elle n’a pas été régie par une série d’opérations successives : la dépense doit avoir été préalablement engagée, avant d’être liquidée et que soit réalisé son ordonnancement, c’est-à-dire le paiement monétaire au créancier. L’engagement de la dépense est un acte par lequel un organisme public reconnaît l’existence d’une obligation créatrice de charges. L’engagement est d’une double nature : juridique et comptable. L’engagement juridique est l’acte par lequel l’organisme public crée, ou constate à son encontre, une obligation de laquelle découlera une charge. C’est le cas lorsqu’un marché public est passé : le contrat crée une obligation et une charge pour le service acheteur ; l’engagement comptable est une opération consistant, pour le comptable public, à bloquer en comptabilité une somme correspondant aux dépenses qui résulteront des engagement juridiques. On doit noter que ces deux types d’engagements ne relèvent pas des mêmes compétences : l’engagement juridique est réalisé par la personne responsable du marché, l’engagement comptable par le comptable public.
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Pourquoi les retraites pèsent si lourd dans la dépense publique

Pourquoi les retraites pèsent si lourd dans la dépense publique

La dépense publique française serait-elle moins efficace ? A l'évidence, la coexistence de 42 régimes de retraite entraîne des coûts administratifs - mais ce problème est censé disparaître avec la création à venir d'un régime universel . On peut aussi interroger la durée de vie passée à la retraite . Elle dépasse 27 ans pour les Françaises, et 24 ans pour les Français, contre respectivement 18 et 22 ans dans l'OCDE. « Les Français quittent le marché du travail quatre ans plus tôt en moyenne que les autres. Dans cette durée record de vie à la retraite, la contribution de l'espérance de vie n'est que d'un tiers, et deux-tiers sont liés à l'âge de la fin de carrière », souligne Hervé Boulhol. Entre les pensions « confortables » et la retraite à 62 ans, il va probablement falloir choisir, un jour ou l'autre.
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La qualité de la dépense publique dans les pays en développement : mesure et déterminants

La qualité de la dépense publique dans les pays en développement : mesure et déterminants

publics. Plusieurs instruments - tels que le PEFA ou le Public Investment Management Assess- ment (PIMA) - produits par l’OCDE, le FMI ou la Banque Mondiale permettent d’apprécier les forces et faiblesses du modèle budgétaire. Au-delà̀ de la transparence, l’organisation institutionnelle de la dépense publique impact éga- lement sa qualité́. Cette organisation varie notamment selon le degré́ de (dé)centralisation des dépenses publiques, la nature des dépenses publiques dévolues aux collectivités locales et les moyens financiers alloués à celles-ci. En effet, en rapprochant les décideurs politiques des ci- toyens (principe de proximité), la décentralisation vise à améliorer la connaissance des besoins et des préférences des populations par les décideurs (Hayek, 1948) d’une part, et la responsa- bilité et l’efficacité des gouvernements locaux (Seabright, 1996), d’autre part. Parallèlement, la compétition inter-juridictionnelle que la décentralisation pourrait induire (principe de com- pétition), devrait améliorer l’adéquation de l’offre de biens et services publics aux préférences des habitants (Oates, 1972 ; Tiebout, 1956) et stimuler la recherche d’efficacité par les gouver- nements locaux ((Besley and Case, 1995 ; Salmon, 1987)). Considérant les avantages attendus d’une plus grande proximité entre les décideurs politiques et la population, plusieurs études empiriques évaluent l’efficacité d’une fourniture décentralisée de biens ou services publics. La plupart de ces analyses établissent un impact positif. Ainsi, Faguet (2004) révèle que la compo- sition des biens publics fournis a changé en Bolivie après la décentralisation répondant mieux aux besoins des populations concernées. De même, Bird and Rodriguez (1999) concluent à l’effet favorable de la décentralisation sur l’accès à la santé, à l’éducation primaire, au logement et aux infrastructures aux Philippines. Galiani et al. (2008) ont des résultats similaires en matière d’éducation en Argentine entre 1994 et 1999. Au niveau macroéconomique, Robalino et al. (2001) établissent une corrélation négative entre le degré de décentralisation et les taux de mortalité, alors qu’Enikolopov and Zhuravskaya (2007) obtiennent un impact positif de la décentralisation sur des indicateurs de santé et d’éducation dans 95 pays développés et en développement entre 1975 et 2000. D’autres analyses empiriques ont néanmoins des résultats plus mitigés : Azfar and Livingston (2002) trouvent peu d’indice d’une meilleure fourniture locale des services publics en Ouganda en 2000 ; Winkler and Rounds (1996) montrent que la décentralisation de l’éducation au Chili a considérablement réduit le nombre d’emplois dans l’éducation affectant les résultats aux tests d’évaluation de connaissance.
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Efficacité de la dépense publique en matière de santé - Cohérence des instruments de régulation - Rapport scientifique

Efficacité de la dépense publique en matière de santé - Cohérence des instruments de régulation - Rapport scientifique

c) La troisième analyse théorique, intitulée «La politique française de régulation des hôpitaux », examine les propriétés des mécanismes de paiement des établissements du secteur public. De nombreux rapports ont déjà établi un bilan critique du fonctionnement du système de santé français : la France dépense plus que les autres pays européens sans que cet écart soit justifié par des différences significatives en termes d’état de santé de la population. L’observation d’une dépense supérieure à celle des autres pays européens pour des performances au mieux équivalentes semble donc accréditer l’idée d’une captation de la régulation (regulatory capture) : les régulateurs publics agiraient dans l’intérêt des offreurs en place plutôt que dans celui des collectivités, des consommateurs et des entrants potentiels. Cette analyse tente de vérifier cette hypothèse de captation de la régulation au plan empirique et théorique.
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La taille de l’axone est un facteur majeur influençant la dépense énergétique et la vulnérabilité des neurones dopaminergiques dans la maladie de Parkinson

La taille de l’axone est un facteur majeur influençant la dépense énergétique et la vulnérabilité des neurones dopaminergiques dans la maladie de Parkinson

culture primaire, nous avons démontré que l’axone des neurones dopaminer- giques de la SNc est doté d’une arborisa- tion axonale de taille 2 fois plus grande que celle des neurones dopaminergiques de la VTA, sans changement observable au niveau des dendrites. Parallèlement, nous avons démontré que l’inhibition de la décharge des neurones de la SNc par un bloqueur de canaux sodiques réduit la phosphorylation oxydative dans ces neurones à un niveau comparable à celui des neurones de la VTA. Ces données suggèrent que la différence énergétique entre ces deux types de neurones réside principalement dans les besoins éner- gétiques accrus associés à un axone plus complexe et à un nombre de ter- minaisons axonales plus grand chez les neurones de la SNc. En plus d’appuyer l’hypothèse d’une vulnérabilité élevée causée par une demande énergétique augmentée par la taille de l’axone, ces données suggèrent que la croissance accrue de l’axone des neurones dopa- minergiques de la SNc est une caracté- ristique intrinsèque de ces neurones qui est maintenue in vitro, même en l’ab- sence de cellules cibles. Une question fondamentale est de savoir s’il existe une relation de cause à effet entre une arborisation axonale de grande taille, une dépense énergétique élevée et une vulnérabilité accrue. Jusqu’à récem- ment, aucune étude n’avait abordé cette question importante.
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La dépense improductive dans l'art actuel de Michel de Broin, Thomas Hirschhorn et Santiago Sierra : une approche critique

La dépense improductive dans l'art actuel de Michel de Broin, Thomas Hirschhorn et Santiago Sierra : une approche critique

Alors que le système économique capitaliste soumet les êtres humains à la croissance de richesses - ce qui accentue exponentiellement la pression d'un surplus de production[r]

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La dépense des ménages français en produits carnés : une analyse à partir des enquêtes « Budget de Famille » (2000-2010)

La dépense des ménages français en produits carnés : une analyse à partir des enquêtes « Budget de Famille » (2000-2010)

2. RESULTATS 2.1. EVOLUTION DE LA DEPENSE EN PRODUITS CARNES ENTRE 2000 ET 2010 Les produits carnés occupent la première place dans le budget alimentaire des ménages pour le domicile (Figure 1) devant les produits céréaliers et les produits laitiers. Cependant, la part consacrée au poste « produits carnés » recule légèrement sur la période passant de 23,7% de la dépense en 2000 à 22,2% en 2010. Pour cette dernière année, elle représente une dépense annuelle moyenne de 732 € par UC (contre 677 € par UC en 2000).

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Effet de la structure du paysage, de la température et de la condition de la femelle sur la dépense maternelle de l'hirondelle bicolore (tachycineta bicolor)

Effet de la structure du paysage, de la température et de la condition de la femelle sur la dépense maternelle de l'hirondelle bicolore (tachycineta bicolor)

Plusieurs variables montraient d'ailleurs un effet sur la taille de couvée : la masse et l'âge de la femelle, ainsi que la température moyenne pendant la formation des œufs, avaient [r]

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Exécution publique

Exécution publique

critique des publics. Mis en ligne le 07 novembre 2016. Accès : http://publictionnaire.huma- num.fr/notice/execution-publique/. Le Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics est un dictionnaire collaboratif en ligne sous la responsabilité du Centre de recherche sur les médiations (Crem, Université de Lorraine) ayant pour ambition de clarifier la terminologie et le profit heuristique des concepts relatifs à la notion de public et aux méthodes d’analyse des publics pour en proposer une cartographie critique et encyclopédique.
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Comparaison de la dépense énergétique de repos et de certains de ses déterminants chez des jeunes femmes d'origines ethniques diverses

Comparaison de la dépense énergétique de repos et de certains de ses déterminants chez des jeunes femmes d'origines ethniques diverses

Chez les sujets étudiés et avec la méthodologie disponible, la présente étude ne peut montrer de différence de DER absolue et par kg de poids corporel entre les trois groupes étudiés soi[r]

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Enquête publique : entre "information publique" et "communication politique"

Enquête publique : entre "information publique" et "communication politique"

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r]

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La relation entre la dépense énergétique des personnes aînées et l'environnement bâti de leur domicile : une étude corrélationnelle

La relation entre la dépense énergétique des personnes aînées et l'environnement bâti de leur domicile : une étude corrélationnelle

65 extérieures. Chaque participante a été interviewée une seule fois et les informations ont été transcrites immédiatement dans le fichier Excel. La dépense énergétique a été mesurée avec l’appareil Sensewear Armband® (Bodymedia Inc., Pittsburgh, PA). Cet appareil portatif utilise un accéléromètre biaxial, un capteur de température de la peau, un capteur de flux de température interne et de la température ambiante notamment. Cet instrument a démontré une bonne validité de critère pour estimer la dépense énergétique lorsque comparé à la méthode de référence, l’eau doublement marquée (Mignault, Onge, Karelis, Allison & Rabasa-Lhoret, 2005; St-Onge, Mignault, Allison & Rabasa-Lhoret, 2007). Les participantes portaient le brassard sur le triceps du bras droit nuit et jour, sauf lors des bains ou douche (éviter le contact avec l’eau) pendant 14 jours consécutifs afin d’avoir des résultats représentatifs de la dépense énergétique réelle (Scheers, Philippaerts & Lefevre, 2012). En fonction des données individuelles et anthropométriques du participant (âge, sexe, poids, grandeur, fumeur), le SenseWear Armband® mesure la dépense énergétique (kilocalories) en temps réel selon l’intensité de l’activité. Une autre donnée fournie par le Sensewear Armband est le niveau d’intensité (MET) (minute par minute) et la période de temps pour laquelle l’intensité était modérée ou supérieure (≥ 3 METs) (Ainsworth & al., 2011). Le METs (Metabolic Equivalent of Task) est une unité de mesure de l’intensité d’une activité physique, qui correspond au rapport de l’activité sur le métabolisme de base (3 METs = dépense énergétique trois fois plus grande que le métabolisme de base).
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La bibliothèque publique familiale

La bibliothèque publique familiale

Il semble que certaines bibliothèques aient commencé à s’interroger. 1.3. La bibliothèque familiale, bibliothèque publique Comme la bibliothèque familiale à la maison évoque une ambiance « cosy », il arrive que des bibliothèques associent à leur établissement l’adjectif « familial ». Il en est ainsi d’une bibliothèque dans une petite commune du sud de la France (1214 habitants) : « Depuis quelques années, de nouvelles têtes passent aussi la porte de cette bibliothèque familiale : des internautes, qui profitent des trois postes installés côte à côte. “ Cela nous apporte un public plus diversifié, plus jeune, et beaucoup d’étrangers qui viennent communiquer par mail.”. [4] » Ici, donc, « familial » renvoie à la fois à l’origine artisanale de la bibliothèque et à son caractère ouvert à tous, sociable, voire social. La page de la bibliothèque Plaisance de la Ville de Paris annonce sur son site : « Située dans une rue calme au sud du 14ème arrondissement, notre établissement a tous les traits d'une bibliothèque familiale de quartier. Elle sait accueillir ses 5000 usagers, enfants ou adultes, lecteurs ou passionnés de musique dans un cadre chaleureux. Le personnel y est à l'écoute des demandes de chacun. Il a à cœur de constituer un fonds riche et varié et de conseiller chacun. [5] ». La définition d’une bibliothèque familiale serait l’association du calme, de la chaleur, d’un personnel à l’écoute et compétent, avec une collection encyclopédique. En dehors du personnel, on retrouve les traits de la bibliothèque familiale à la maison.
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Les politiques de promotion de la lecture publique dans les bibliothèques de lecture publique en France

Les politiques de promotion de la lecture publique dans les bibliothèques de lecture publique en France

les conseillers du Livre et de la Lecture. En matiere de promotion de la lecture publique, c'est le premier departement, celui des bibliotheques publiques et du developpement de [r]

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La cause d'utilité publique

La cause d'utilité publique

116 Arrêté ministériel du 20 janvier 2011 relatif à l’expropriation visant à permettre l’extension d’un parc à conteneurs à Couvin, M.B., 7 février 2011, p. 9.563. 117 C.E., 13 septembre 2001, S.A. Compagnie des ciments belges, n° 98.841, précité : « Considérant que l’utilité publique ainsi déclarée ou invoquée ne dispense pas qu’un décret soit nécessaire pour conférer à l’Exécutif le pouvoir de déclarer d’utilité publique l’expropriation de la carrière en dehors des cas visés par le décret du 6 mai 1988, notamment en dehors du cas où la décharge est affectée à l’usage public, au sens usuel des termes; que la décharge litigieuse sera exploitée par une intercommunale au profit des communes mais aussi au profit d’entrepreneurs; que la décharge ne sera donc pas accessible au public dans des conditions égales pour tous, mais sera destinée principalement à satisfaire des intérêts privés et les intérêts des communes; que ce n’est pas en effet le volume des déchets de classe 3 déposés par des particuliers dans des parcs de recyclage qui peut justifier les expropriations quasi-simultanées de plusieurs vastes carrières; que la décharge de la "Carrière de la Vélorie" ne peut dès lors être considérée comme étant affectée à l’usage public au sens commun du terme, même si elle a été déclarée d’utilité publique ». Cet arrêt est lui-même inspiré de C.E., 20 mars 1996, Carrières unies de Porphyre, n° 58.727, Amén., 1996, pp. 148 et s., rapport S. G UFFENS .
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Bibliothèque publique et censure

Bibliothèque publique et censure

ne le sont pas forcément de la même façon dans les rayons ni dans leur cote. de localisation des exemplaires (ces deux dernières étant bien sûr[r]

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La Société publique locale

La Société publique locale

Avocate à la Cour, Of Counsel, Cabinet Bruno Kern Avocats, Ancienne directrice du service des collectivités territoriales du Senat (1999 à 2010). Maire de Mennecy, Dire[r]

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La « santé publique de précision » : un changement de paradigme pour la santé publique ou la perte de son âme ?

La « santé publique de précision » : un changement de paradigme pour la santé publique ou la perte de son âme ?

L a « médecine personnalisée » désigne le fait de cibler le traitement et la prévention en fonction du profil, souvent génomique, de chaque individu. Depuis 2011, l’expression de « médecine de précision » se substitue progressivement à celle de « médecine personnalisée ». Cette dernière laisserait entendre à tort qu’il s’agit de développer des traitements spécifiques pour chaque individu alors qu’elle repose plutôt sur une stratification en sous‑groupes. La médecine de précision est aussi davantage liée au recueil de données massives et aux technologies associées pour leur analyse. Dès 2013, la notion de « santé publique de précision » (SPP) a été proposée comme son complément. Cependant, n’y a‑t‑il pas une contradiction dans les termes même, ou tout au moins une tension forte ? Si parler de santé publique « personnalisée » paraît un oxymore, lui appliquer la notion de « précision » est‑il davantage pertinent ? Le propre de son action et de son efficacité n’est‑il pas d’être collective : par exemple la vaccination ou la réglementation sur le port de la ceinture en voiture ? Que pourrait apporter la « précision » qui ne dénaturerait pas cette spécificité de la santé publique ? En réalité le débat sur la pertinence de promouvoir la santé publique de précision dépend à la fois de ce qu’on entend par « précision » et par « santé publique ».
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