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Délégation de service public

La délégation du service public comme système de gestion d'un complexe aquatique : mise en exergue des enjeux stratégiques à travers l’exemple des trois établissements présents sur la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud

La délégation du service public comme système de gestion d'un complexe aquatique : mise en exergue des enjeux stratégiques à travers l’exemple des trois établissements présents sur la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud

... Partenariat Public-Privé (PPP) de 32 ans avec le groupement constitué par SPIE BATIGNOLLES, BARCLAYS, INFRASTRUCTURE FUNDS et COFELY, qui, pour mener à bien les missions qui leur ont été confiées par la COBAS, ont ...

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Le " chaînon manquant " des contrats publics : les partenariats public-privé, entre marchés publics et délégation de service public

Le " chaînon manquant " des contrats publics : les partenariats public-privé, entre marchés publics et délégation de service public

... partenariats public-privé en cours dans les pays ...de délégation de service public conduit la plupart des acteurs publics et privés à ramener ces formes contractuelles nouvelles à des ...

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La délégation de service public dans le secteur culturel : entre rentabilité économique et finalité culturelle. L’exemple de Culturespaces

La délégation de service public dans le secteur culturel : entre rentabilité économique et finalité culturelle. L’exemple de Culturespaces

... partenariats public-privé, qui constituent sur le papier une alternative intéressante à la seule gestion ...la délégation de service ...la délégation de service public – et les ...

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La délégation du service public de gestion des déchets solides en Afrique : A la recherche d'indicateurs de performance

La délégation du service public de gestion des déchets solides en Afrique : A la recherche d'indicateurs de performance

... par délégation aux entreprises du secteur ...partenariat public – privé (les 3P) (Sotamenou, 2010 ; Bah, ...de délégation du service publique ...

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Etude de faisabilité pour la mise en place d’une Délégation de Service Public d’un parc de PMH dans la région Nord du Burkina Faso - Analyse de la viabilité financière et économique du projet de délégation

Etude de faisabilité pour la mise en place d’une Délégation de Service Public d’un parc de PMH dans la région Nord du Burkina Faso - Analyse de la viabilité financière et économique du projet de délégation

... de service à mettre en œuvre selon la population en milieu rural: jusqu’à 2 000 habitants, la desserte se fait par PMH, au-delà de 2 000 habitants AEPS et PEA prennent le relai avec un raccordement par BP de 50% ...

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La défense du service public est en soi un motif légitime de grève

La défense du service public est en soi un motif légitime de grève

... de délégation de service public ; qu'un tel objectif ne constitue pas une revendication de nature salariale ou touchant à l'emploi et enfin, que la RTM ne disposait pas de la capacité de donner ...

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Opéra et service public

Opéra et service public

... de délégation de service public que de marchés ...de délégation de service public ou un marché public de service ...

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Délégations de service public et marchés publics 2000/2001 : observatoire de la dévolution du service public de transport urbain

Délégations de service public et marchés publics 2000/2001 : observatoire de la dévolution du service public de transport urbain

... Ces 9 AO ont logiquement suivi une procédure de délégation de service public. Les contributions à prix forfaitaires (5) 5 AO ont choisi ce type de rémunération. L’exploitant est rémunéré sur la base ...

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La tarification dans les conventions de délégation du service public de transport urbain

La tarification dans les conventions de délégation du service public de transport urbain

... du service, soit invité à prendre en charge une partie du risque commercial, à travers : soit un intéressement s’il contribue à une augmentation des recettes de trafic, soit une pénalité si ces dernières ...

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Contrats de service public et efficacité

Contrats de service public et efficacité

... Le modèle décrit une relation de délégation de service public sur deux périodes consécutives, avec renégociation à mi-parcours. Il est appliqué à des données françaises qui portent sur 49 réseaux de ...

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L’évaluation randomisée dans la réforme du service public de l’emploi

L’évaluation randomisée dans la réforme du service public de l’emploi

... Le service public de l’emploi est, en 2006, une institution traversée par des tensions relatives au champ d’intervention de l’opérateur public appelé Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et du ...

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Spécificités françaises de la notion de service public

Spécificités françaises de la notion de service public

... le service public en France, en tant que forme juridique d'encadrement des activités, a toujours associé les personnes ...le public et le ...la délégation des services public ...

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Les technologies blockchain au service du secteur public

Les technologies blockchain au service du secteur public

... d’un service numérique tel qu’un ...« délégation » de notre confiance vis-à-vis du fournisseur (l’éditeur de logiciel qui gère les droits de licence selon ses propres règles techniques auxquelles nous ...

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Les citoyens acteurs du service public : quelles initiatives pour les associer davantage?

Les citoyens acteurs du service public : quelles initiatives pour les associer davantage?

... au service public en France et à l’étranger « Voisins Vigilants » & « Participation Citoyenne » comportent des spécificités et prouvent ainsi que des initiatives publiques et privées peuvent cohabiter ...

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L'accès aux données bancaires et financières : une mission de service public

L'accès aux données bancaires et financières : une mission de service public

... Faciliter l’accès aux données bancaires et financières s’inscrit dans une tendance de fond qui s’exprime dans de nombreux domaines et partout dans le monde. En 2013, les pays du G8 ont ainsi publié une Charte pour ...

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Quel "prix" pour le Louvre ? 
La stratégie tarifaire au service de l'élargissement du public

Quel "prix" pour le Louvre ? La stratégie tarifaire au service de l'élargissement du public

... Le Louvre a opté pour une politique de prix moyens Les tarifs du Louvre ont longtemps été très modérés au point qu’ils sont restés jusqu’en 2000 en dessous des prix prati- qués dans les cinémas. Entre 1989 et 1994, un ...

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La procréation assistée au Québec: de la science de laboratoire au service public

La procréation assistée au Québec: de la science de laboratoire au service public

... ordre public collectif qui servirait de remparts aux dérives scientifiques provoquées par des désirs individuels égoïstes toujours plus grands ? Bien que, comme l’a si bien écrit le philosophe Hans Jonas « ...

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Tarifer au Québec le service public de l'administration de la justice civile

Tarifer au Québec le service public de l'administration de la justice civile

... L'ensemble de ces actions nous permet d'affirmer, entre autres : que l'encadrement de la tarification au Québec n'offre pas de guide permettant de déterminer si une tari[r] ...

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Le contrat d'engagement au service public : principes et enjeux en odontologie

Le contrat d'engagement au service public : principes et enjeux en odontologie

... établissement public de santé de la région Un représentant d‘étudiants et d’internes selon le cas échéant de la filière concernée, désigné par le directeur de l’UFR sur proposition des organisations syndicales ...

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Délégation par abandon ; approche psychologique

Délégation par abandon ; approche psychologique

... Abandon et délégation sont des expériences de vie qui se rencontrent dans l'histoi- re développementale ordi- naire de tout adulte et donc, aussi chez les adultes enga- gés dans le trava[r] ...

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