Cour européenne des Droits de l'Homme CEDH
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
... Pour qu'un tribunal puisse inspirer de la confiance aux justiciables, il doit offrir une apparence d'impartialité, c'est-à-dire, au sens de la CEDH, présenter suffisamment de garanties q[r] ...
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La Cour européenne des droits de l'homme renforce la liberté de création artistique face à la protection de la morale. Commentaire de l'arrêt CEDH, Akdas c. Turquie, 16 février 2016
... la Cour européenne des droits de l’homme le 16 février 2010 a pour origine la publication en juin 1999 en Turquie de la traduction turque du roman Les onze mille verges de Guillaume ...
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Internet dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
... la Cour vis-à-vis de l’expression en ligne 2 ...la CEDH, les tendances jurisprudentielles qui se dessinent au fil de ses arrêts relatifs à la liberté d’expression sur In- ternet laissent justement augurer ...
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Les violations des droits de l'homme dans les prisons et l'armée turques au travers des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
... des droits de l‟Homme en Turquie revient souvent comme on l‟a vu à aborder la nature du régime politique et de la société turque pour tenter d‟expliquer l‟origine et le contexte du rapport particulier aux ...
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La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne
... la Cour fait également valoir que « si les droits fondamentaux (…) expressément reconnus par la CEDH, constituent des fondements essentiels d'une société démocratique, il résulte toutefois du libellé ...
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Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme
... la CEDH précise qu’en « ayant fait venir son fils au Royaume-Uni tout en étant parfaitement consciente de la condition attachée au permis de séjour de celui-ci, la requérante avait accepté cette condition et a bel ...
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Les incidences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit pénal français : enjeux et perspectives
... judiciaire européenne en remarquant qu’elle ne prend pas toujours des voies idéales dans l’application du Droit Pénal en terme ...l’Union Européenne sera-t-il une réponse à ce défi? Ou encore une possible ...
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La question de la gestation pour autrui à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
... De la même manière, la CEDH avait décliné, dans l’affaire D. et autres c. Belgique du 8 juillet 2014, « les griefs des requérants (un couple de ressortissants belges) à propos du refus des autorités belges de ...
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La Cour de Strasbourg contre les droits de l'homme? Réflexions sur la réception, dans le droit français, de la jurisprudence de la CEDH relative à la protection des étrangers malades
... jurisprudence européenne, aux États membres n’est donc pas à ...la Cour, on plaide, au moyen d’une démonstration prospective, pour un revirement de jurisprudence ...
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La lutte antiterroriste et la Cour Européenne des Droits de l'Homme
... l’Union européenne et les plus ...la Cour, certains états comme le Royaume-Uni font fi de certaines condamnations de la ...la Cour régulièrement 399 . Il y a donc un risque d’une justice ...
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La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice ?
... des droits de la ...la CEDH en une juridiction permanente alors qu’auparavant elle siégeait d’une façon ...la Cour opposable à tous les États parties à la convention européenne, et ce sans ...
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Droits sociaux fondamentaux et Droit de l’Union européenne
... La Cour répondit d’abord que l’article ńń9 était en effet limité aux questions salariales, les autres rapports d’emploi ne relevant pas de son champ ...la Cour n’hésita pas à invoquer « les droits ...
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La responsabilité environnementale dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne
... la Cour a considéré que la DRE ne s’oppose pas à une réglemen- tation nationale qui permet à l’autorité compétente de subordonner l’exercice du droit des exploitants d’utiliser leurs terrains à la condition qu’ils ...
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Réconcilier la liberté et les Droits de l'Homme: l'équation européenne
... 1 L’excès de liberté peut-il nuire gravement à la santé des Droits de l’Homme ? Cette interrogation peut sembler provocante, voire saugrenue. Il est en effet profondément inscrit dans notre mémoire collective que ...
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Les nouvelles tendances dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
... les droits) et 2 (devoir d’adopter des mesures d’ordre ...des droits – où l’article 6§1 est une disposition les plus invoquées – le « droit au juge » apparaît comme consubstantiel aux démocraties au point ...
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L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale
... b r u y l a n t 484 L’ appLIcabILIté des droIts humaIns à L ’ actIon de La c our pénaLe InternatIonaLe s ectIon 6 . – r épressIon InternatIonaLe , répressIon domestIque et égaLIté de protectIon . . . . . . . . . ...
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La pauvreté et l'hébergement hors du milieu familial du mineur en difficulté ou en danger en Fédération Wallonie-Bruxelles sous l'éclairage de la Cour européenne des droits de l'homme
... Dans d’autres cas, par contre, on a l’impression que le placement arrive trop tard ; que personne n’a agi alors que c’était nécessaire. Cela peut être dû à différents facteurs tels que la notion de danger qui diffère ...
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L’arrêt n°41/2002 de la Cour d’arbitrage : de la notion constitutionnelle de droit politique à la notion de "droit civil" au sens de la Convention européenne des droits de l’homme
... 11 A. A LEN , Handboek van het Belgisch Staatsrecht, Kluwer, Deurne, 1995, pp. 237-243 ; B. B LERO , « Du Droit objectif aux droits politiques des administrés. Essai sur la répartition des compétences entre le ...
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Prison et Cour européenne des droits de l'homme
... la Cour européenne des droits de l’homme, puis d’établir la portée des décisions qu’elle ...la Cour européenne des droits de l’homme Le Conseil de l’Europe dont est issue la ...
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Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
... la CEDH, il se prononce dans un second temps sur la conventionnalité de la disposition de validation dans l'hypothèse où les sociétés seraient considérées comme propriétaire des sommes correspondant au ...
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